
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Lyondepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Rhône(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires sociales
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 19/03/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chargée de mission au secrétariat général de la France insoumise · La France insoumise | 13 620 | 24 769 | 26 276 | 30 732 | 33 952 | 16 991 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Chef de rang (A.M.J.P. (L'ATELIER D'YVONNE))
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Rhône(69))· déposée le 19/03/2025
Activité professionnelle du conjoint
Chef de rang · Employeur : A.M.J.P. (L'ATELIER D'YVONNE)
Activités professionnelles (5 dernières années)
Chargée de mission au secrétariat général de la France insoumise · Employeur : La France insoumise · 06/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 13 620 € · 2020 : 24 769 € · 2021 : 26 276 € · 2022 : 30 732 € · 2023 : 33 952 € · 2024 : 16 991 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Rhône(69))· déposée le 10/07/2024
Activité professionnelle du conjoint
Chef de rang · Employeur : A.M.J.P. (L'ATELIER D'YVONNE)
Activités professionnelles (5 dernières années)
Chargée de mission au secrétariat général de la France insoumise · Employeur : La France insoumise · 06/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 13 620 € · 2020 : 24 769 € · 2021 : 26 276 € · 2022 : 30 732 € · 2023 : 33 952 € · 2024 : 16 991 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
45 %de présence en réunion de commission (129 présences sur 286 convocations au registre publié)
64 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
21 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
40 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 801 (45 %) · contre 886 (50 %) · abstention 86 (5 %) · dont 72 par délégation
194amendements déposés comme auteur (17e législature)
18 728 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contrel'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 06/07/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. · rejeté
- 30/06/2026pourl'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 23/06/2026pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 22/06/2026contrela motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 17/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 11/06/2026contrel'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
7 article(s) · 7 source(s)
- 09/07/2026La députée LFI Anaïs Belouassa-Cherifi "recalée" à l'entrée de la cérémonie de panthéonisation de Marc BlochActu.fr
- 09/04/2026"Balayer Jean-Michel Aulas et sa droite réactionnaire" appelle LFILyon Capitale
- 10/03/2026Municipales 2026 - Lyon : LFI et Anaïs Belouassa-Cherifi « ne baisseront jamais les yeux » après la mort de Quentin DeranqueRCF Radio
- 07/02/2026Anaïs Belouassa-Cherifi : « Ça va être le moment d’assumer la rupture »Tribune de Lyon
- 07/02/2026Lyon. La lutte contre le sans-abrisme parmi les priorités d’Anaïs Belouassa-Cherifi, députée LFILe Progrès
- 07/02/2026Municipales 2026 à Lyon : la candidate LFI Anaïs Belouassa-Cherifi s’engage à fermer le zoo du parc de la Tête d’OrLe Parisien
- 09/11/2025Municipales 2026 : Anaïs Belouassa-Cherifi, l’insoumise qui veut «faire mieux à Lyon»Libération
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 27/07/2026Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupéproposition cosignées
- 23/07/2026Mettre en place une garantie universelle des loyersproposition cosignées
- 17/07/2026Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-merproposition cosignées
- 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 09/07/2026Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleursproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 07/07/2026Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueusesproposition cosignées
- 07/07/2026La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunionproposition cosignées
- 07/07/2026La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculeproposition cosignées
- 07/07/2026Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nageproposition cosignées
- 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
- 23/06/2026Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisproposition cosignées
- 23/06/2026Interdire la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 23/06/2026Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 09/06/2026Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesproposition cosignées
- 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesproposition cosignées
- 12/05/2026Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maîtreproposition cosignées
- 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
- 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
- 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
- 29/04/2026Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondagesproposition cosignées
- 28/04/2026La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économiqueproposition cosignées
- 28/04/2026Indemnisation des porte-drapeauxproposition cosignées
- 22/04/2026Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/04/2026Nationaliser Fibre Excellenceproposition cosignées
- 14/04/2026Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 08/04/2026Prévenir les pollutions de la ressource en eauproposition cosignées
- 31/03/2026Personnes handicapées : Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPHquestion écrites
- 30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
- 30/03/2026Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisproposition cosignées
- 27/03/2026Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergieproposition cosignées
- 27/03/2026Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunesproposition cosignées
- 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
- 03/03/2026Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaireproposition cosignées
- 03/03/2026Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martiniqueproposition cosignées
- 03/03/2026Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesproposition cosignées
- 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
- 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
- 17/02/2026Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaineproposition cosignées
- 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
- 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
- 13/01/2026Mettre fin au « délit de solidarité »proposition cosignées
- 13/01/2026Nationalisation de LDR Médicalproposition cosignées
- 13/01/2026Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbainproposition cosignées
- 13/01/2026Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaineproposition cosignées
- 13/01/2026Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmesproposition signées
- 13/01/2026Lutter contre le séparatisme social dans nos territoiresproposition cosignées
- 13/01/2026Renforcer la protection du secret des sources des journalistesproposition cosignées
- 29/12/2025Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
- 23/12/2025Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
- 23/12/2025Répondre à l’urgence face aux factures d’électricitéproposition cosignées
- 23/12/2025Supprimer la métropole Aix-Marseille Provenceproposition cosignées
- 23/12/2025Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’écoleproposition cosignées
- 23/12/2025Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriquesproposition cosignées
- 23/12/2025Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mèreproposition cosignées
- 23/12/2025Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifsproposition cosignées
- 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
- 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
- 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
- 18/12/2025Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en Franceproposition cosignées
- 18/12/2025Reconnaître l’inceste entre cousins germainsproposition cosignées
- 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
- 09/12/2025Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicapproposition cosignées
- 09/12/2025Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tenduesproposition signées
- 02/12/2025Assurance maladie maternité : Suppression du service du contrôle médicalquestion écrites
- 02/12/2025Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatiséeproposition cosignées
- 02/12/2025Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubinproposition cosignées
- 02/12/2025Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
- 25/11/2025Personnes handicapées : Validisme au sein de la fonction publiquequestion écrites
- 21/11/2025Garantir l’accès au découvert bancaireproposition cosignées
- 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
- 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 28/10/2025Pérenniser le dispositif des haltes soins addictionsproposition cosignées
- 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 28/10/2025Instaurer une sécurité sociale funéraireproposition cosignées
- 28/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identitéproposition cosignées
- 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
- 21/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçuesproposition cosignées
- 20/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identitéproposition cosignées
- 14/10/2025Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSproposition cosignées
- 14/10/2025Nationalisation d'ArcelorMittal Franceproposition cosignées
- 14/10/2025Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurproposition cosignées
- 14/10/2025Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisésproposition cosignées
- 14/10/2025Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
- 14/10/2025Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicainesproposition cosignées
- 14/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
- 14/10/2025L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merproposition cosignées
- 14/10/2025Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiquesproposition cosignées
- 07/10/2025Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonieproposition cosignées
- 01/10/2025Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatiqueproposition cosignées
- 30/09/2025Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-pailleproposition cosignées
- 30/09/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
- 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
- 16/09/2025Définanciarisation de la dette publiqueproposition cosignées
- 16/09/2025Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publiqueproposition cosignées
- 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
- 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
- 21/07/2025Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
- 16/07/2025Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalentproposition cosignées
- 11/07/2025Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticidesproposition cosignées
- 11/07/2025Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en Franceproposition cosignées
- 11/07/2025Abolir les combats de vaches d’Hérensproposition cosignées
- 11/07/2025Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu ruralproposition cosignées
- 11/07/2025Introduire un congé climatique pour les parents d’élèvesproposition cosignées
- 11/07/2025Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusionproposition cosignées
- 11/07/2025Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratifproposition cosignées
- 11/07/2025Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculairesproposition cosignées
- 11/07/2025Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publicsproposition cosignées
- 01/07/2025Personnes handicapées : Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en Francequestion écrites
- 01/07/2025Santé : Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuellequestion écrites
- 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
- 24/06/2025Personnes handicapées : Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapésquestion écrites
- 24/06/2025Lutter contre la chaleur en villeproposition cosignées
- 24/06/2025Pauvreté : Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhônequestion écrites
- 24/06/2025Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
- 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
- 10/06/2025Rembourser les frais de pédiculoseproposition cosignées
- 10/06/2025Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseproposition cosignées
- 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 20/05/2025Enseignement supérieur : Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon IIquestion écrites
- 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 13/05/2025Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatiqueproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 07/05/2025Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité françaiseproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
- 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
- 17/04/2025Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soinsproposition cosignées
- 17/04/2025Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisproposition cosignées
- 17/04/2025Interdiction de la reconnaissance facialeproposition cosignées
- 17/04/2025Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesproposition cosignées
- 17/04/2025Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkyléesproposition cosignées
- 17/04/2025Interdire la capture d’animaux par les pièges à colleproposition cosignées
- 15/04/2025Pauvreté : Objectif de réduction de la pauvretéquestion écrites
- 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
- 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 01/04/2025Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés dans les aires marines protégées françaisesproposition cosignées
- 01/04/2025Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
- 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
- 01/04/2025Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureproposition cosignées
- 01/04/2025Cycles et motocycles : Suppression du bonus véloquestion écrites
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 28/03/2025Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmesproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
- 25/03/2025Pharmacie et médicaments : Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidatequestion écrites
- 25/03/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladiequestion écrites
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 18/03/2025Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternelsproposition cosignées
- 18/03/2025Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition signées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 12/03/2025Définition pénale des infractions d’agression sexuelleproposition cosignées
- 11/03/2025Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 11/03/2025Bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéproposition cosignées
- 11/03/2025Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiquesproposition cosignées
- 11/03/2025Personnes âgées : Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCHquestion écrites
- 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
- 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
- 03/03/2025Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiquesproposition cosignées
- 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
- 21/02/2025Interdire la pêche au vifproposition cosignées
- 19/02/2025Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 18/02/2025Personnes handicapées : Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicapquestion écrites
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 11/02/2025Personnes handicapées : Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actesquestion écrites
- 11/02/2025Animaux : Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popeyquestion écrites
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 05/02/2025Interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
- 04/02/2025Créer un statut de détresse environnementaleproposition cosignées
- 04/02/2025Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieproposition cosignées
- 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 21/01/2025Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCFproposition cosignées
- 21/01/2025Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolairesproposition cosignées
- 21/01/2025Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'annéeproposition cosignées
- 16/01/2025Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlementproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 19/12/2024Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
- 19/12/2024Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateursproposition cosignées
- 19/12/2024Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiquesproposition cosignées
- 19/12/2024Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
- 17/12/2024Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenneproposition cosignées
- 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
- 03/12/2024Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 03/12/2024Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicapproposition cosignées
- 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
- 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
- 26/11/2024Personnes handicapées : Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicapquestion écrites
- 26/11/2024Sports : Lutte contre les violences observées dans les stades de footballquestion écrites
- 25/11/2024Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénalproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
- 19/11/2024Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuairesproposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmesproposition cosignées
- 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
- 19/11/2024Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020proposition cosignées
- 19/11/2024Baisse du coût de la rentrée scolaireproposition cosignées
- 19/11/2024Garantir la souveraineté sanitaire de la Franceproposition cosignées
- 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
- 12/11/2024Ordre public : Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droitequestion écrites
- 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
- 05/11/2024Professions judiciaires et juridiques : Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunessequestion écrites
- 04/11/2024Instaurer un référendum révocatoireproposition cosignées
- 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
- 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
- 31/10/2024Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-merproposition cosignées
- 31/10/2024Garantir un accès respectueux à la natureproposition cosignées
- 31/10/2024Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur seinproposition cosignées
- 31/10/2024Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersproposition cosignées
- 31/10/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition cosignées
- 31/10/2024Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesproposition cosignées
- 31/10/2024Élargir l’inscription automatique sur les listes électoralesproposition cosignées
- 31/10/2024Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneproposition cosignées
- 31/10/2024Abrogation de la retraite à 64 ansproposition cosignées
- 29/10/2024Travail : Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travailquestion écrites
- 22/10/2024Enseignement supérieur : Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon IIquestion écrites
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 08/10/2024Logement : Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyonquestion écrites
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.