Karim Benbrahim

Activité professionnelle du conjoint : Enseignante (Education Nationale)

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 01/09/2026Industrie : Difficultés des industries de carrières et des matériaux de constructionquestion écrites
• 01/09/2026Transports routiers : Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageursquestion écrites
• 01/09/2026Maladies : Accompagnement des malades atteints de covid longquestion écrites
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 28/07/2026Médecine : Difficultés d'accès aux soins dermatologiquesquestion écrites
• 21/07/2026Justice : Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronéequestion écrites
• 21/07/2026Enseignement : Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationalequestion écrites
• 21/07/2026Personnes handicapées : Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activitéquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026Santé : Pérennisation et financement des dispositifs de santé participativequestion écrites
• 30/06/2026Accidents du travail et maladies professionnelles : Qualité de l'air dans les piscinesquestion écrites
• 23/06/2026Numérique : Multiplication des fuites de donnéesquestion écrites
• 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Fonction publique hospitalière : Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalièrequestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Politique sociale : Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSAquestion écrites
• 26/05/2026Logement : Encadrement du colivingquestion écrites
• 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 19/05/2026Institutions sociales et médico sociales : Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifsquestion écrites
• 19/05/2026Commerce et artisanat : Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétiquequestion écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 21/04/2026Services à la personne : Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiquesquestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 10/03/2026Santé : Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathiequestion écrites
• 10/03/2026Femmes : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourquestion écrites
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 27/01/2026Enseignement secondaire : Réforme du CAPES et référentiel de formation en SESquestion écrites
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 19/01/2026Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesproposition cosignées
• 13/01/2026Police : Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordrequestion écrites
• 13/01/2026Transports : Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitairequestion écrites
• 13/01/2026Mort et décès : Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèquesquestion écrites
• 23/12/2025Étrangers : Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue françaisequestion écrites
• 23/12/2025Impôts locaux : Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUEquestion écrites
• 16/12/2025Justice : Situation financière critique des associations socio-judiciairesquestion écrites
• 16/12/2025Professions de santé : Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmierquestion écrites
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 28/10/2025Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travailproposition signées
• 28/10/2025Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsproposition cosignées
• 28/10/2025Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralismeproposition cosignées
• 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Énergie et carburants : Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïquesquestion écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 30/09/2025Agriculture : Concurrence déloyale subie par les maraîchersquestion écrites
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 08/09/2025Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 05/08/2025Administration : Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrativequestion écrites
• 29/07/2025Nouvelles technologies : Réglementation drone en milieu urbainquestion écrites
• 22/07/2025Établissements de santé : Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)question écrites
• 22/07/2025Animaux : Chasse et protection des oiseaux migrateursquestion écrites
• 22/07/2025Transports : Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTCquestion écrites
• 22/07/2025Pharmacie et médicaments : Pénuries de médicaments psychotropesquestion écrites
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
• 01/07/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Surpêchequestion écrites
• 01/07/2025Sécurité sociale : Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSATquestion écrites
• 01/07/2025Industrie : Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textilequestion écrites
• 01/07/2025Syndicats : Représentativité des organisations patronalesquestion écrites
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 17/06/2025Environnement : Maintien du budget du pacte en faveur de la haiequestion écrites
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 10/06/2025Assurance maladie maternité : Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)question écrites
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 20/05/2025Professions et activités sociales : Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporairequestion écrites
• 20/05/2025Biodiversité : Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chidoquestion écrites
• 20/05/2025Énergie et carburants : Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergiequestion écrites
• 20/05/2025Déchets : Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtimentquestion écrites
• 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition signées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 29/04/2025Professions judiciaires et juridiques : Rémunération des MJPMIquestion écrites
• 29/04/2025Entreprises : Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprisesquestion écrites
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Santé : Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?question écrites
• 18/02/2025Élevage : Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirsquestion écrites
• 18/02/2025Professions et activités sociales : Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métierquestion écrites
• 18/02/2025Télécommunications : Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3Gquestion écrites
• 18/02/2025Élevage : Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifsquestion écrites
• 04/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségurquestion écrites
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 03/12/2024Énergie et carburants : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au boisquestion écrites
• 03/12/2024Enseignement : Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALEquestion écrites
• 03/12/2024Services publics : Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?question écrites
• 03/12/2024Transports : Publication du décret relatif au cotransportagequestion écrites
• 03/12/2024Enfants : Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfantsquestion écrites
• 03/12/2024Énergie et carburants : Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergiequestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.