Nicolas Ray

Activité professionnelle du conjoint : MARKESS BY EXAEGIS

Participations financières : Non (8) · Non (45) · Non (15) · Non (78) · Non (40) · Non (443) · Non (40) · Non (113) · Non (3) · Non (119) · Non (40) · Non (209)

• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 08/09/2026Élevage : Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheressequestion écrites
• 08/09/2026Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraitequestion écrites
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 21/07/2026Dépendance : Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergementquestion écrites
• 21/07/2026Animaux : Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiquesquestion écrites
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 14/07/2026Professions de santé : Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soinsquestion écrites
• 07/07/2026Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et vérification par l’employeurproposition cosignées
• 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 01/07/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les morapport
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Eau et assainissement : Redevances des agences de l'eau dans les petites communesquestion écrites
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Entreprises : Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciairequestion écrites
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 30/05/2026Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectoraleproposition cosignées
• 30/05/2026Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électoralesproposition cosignées
• 30/05/2026Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementauxproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Retraites : généralités : Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longuesquestion écrites
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaireproposition cosignées
• 28/04/2026Santé : Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriquesquestion écrites
• 28/04/2026Professions de santé : Reconnaissance des infirmiers en pratique avancéequestion écrites
• 28/04/2026Fonction publique hospitalière : Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliersquestion écrites
• 27/04/2026Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 21/04/2026Pharmacie et médicaments : Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutiquequestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition signées
• 14/04/2026Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 07/04/2026Services publics : Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériquesquestion écrites
• 07/04/2026Déchets : Fonctionnement et efficacité des filières REPquestion écrites
• 07/04/2026Élevage : Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collectivequestion écrites
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
• 27/03/2026Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsproposition cosignées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 08/01/2026Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition cosignées
• 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 11/12/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition cosignées
• 09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition cosignées
• 09/12/2025Favoriser la primo-accession à la propriétéproposition signées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 15/10/2025Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familialesproposition cosignées
• 14/10/2025Créer un statut d’hygiéniste dentaireproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 17/07/2025Éviter le gaspillage en réparation automobileproposition cosignées
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 08/07/2025Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainproposition cosignées
• 08/07/2025Établissements de santé : Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMUquestion écrites
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 27/05/2025Logement : aides et prêts : Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privésquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
• 20/05/2025Professions de santé : Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicalequestion écrites
• 20/05/2025Agriculture : Préservation des moyens du pacte en faveur de la haiequestion écrites
• 20/05/2025Commerce et artisanat : Organisation de la maréchalerie en Francequestion écrites
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 14/05/2025Lutter contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 13/05/2025Création d'un statut de vétéranproposition cosignées
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 28/04/2025Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèquesproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 10/04/2025Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseproposition cosignées
• 08/04/2025Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 08/04/2025Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillationproposition cosignées
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 18/03/2025Enseignement : Difficultés d'accès aux sections sportives scolairesquestion écrites
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition signées
• 13/03/2025Encadrer le développement de l’éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Préserver les élevages des nuisances des éoliennesproposition cosignées
• 13/03/2025Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestresproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la lutte contre les allergiesproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 27/02/2025Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Déclaration de domiciliationproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPADproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliersproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 17/02/2025Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-Franceproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et localeproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Elargir les compétences judiciaires des polices municipalesproposition cosignées
• 28/01/2025Entreprises : Obligation de facturation électronique des entreprisesquestion écrites
• 14/01/2025Agriculture : Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticolesquestion écrites
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 07/01/2025Professions de santé : Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étrangerquestion écrites
• 07/01/2025Professions de santé : Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et socialquestion écrites
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 18/12/2024Rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025rapport
• 17/12/2024Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en Franceproposition cosignées
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 30/10/2024Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 29/10/2024Police : Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérerquestion écrites
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 22/10/2024Femmes : Critères de prise charge des protections périodiques réutilisablesquestion écrites
• 22/10/2024Impôt sur le revenu : Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpadquestion écrites
• 22/10/2024Automobiles : Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takataquestion écrites
• 22/10/2024Santé : Pérennité du dispositif Asaléequestion écrites
• 22/10/2024Droit pénal : Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversionquestion écrites
• 22/10/2024Élections et référendums : Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électoralesquestion écrites
• 22/10/2024Communes : Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnementquestion écrites
• 22/10/2024Retraites : régime général : Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime généralquestion écrites
• 22/10/2024Voirie : Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux librequestion écrites
• 22/10/2024Santé : Lutte contre la prolifération des punaises de litquestion écrites
• 22/10/2024Retraites : généralités : Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentairesquestion écrites
• 22/10/2024Agriculture : Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJAquestion écrites
• 22/10/2024Assurance maladie maternité : Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HADquestion écrites
• 22/10/2024Communes : Encadrement des subventions des collectivités pour un investissementquestion écrites
• 22/10/2024Logement : aides et prêts : Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par gestequestion écrites
• 22/10/2024Retraites : généralités : Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 22/10/2024Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection localeproposition cosignées
• 22/10/2024Professions de santé : Conditions d'exercice de la profession d'orthophonistequestion écrites
• 22/10/2024Aménagement du territoire : Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KVquestion écrites
• 22/10/2024Enseignement : Application des dispositions autorisant l'instruction en famillequestion écrites
• 22/10/2024Assurance maladie maternité : Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalièresquestion écrites
• 22/10/2024Bois et forêts : Soutien à la filière bois-énergiequestion écrites
• 22/10/2024Entreprises : Dysfonctionnement du guichet uniquequestion écrites
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter efficacement contre la délinquance des mineursproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileproposition cosignées
• 15/10/2024Sécuriser les droits des personnes qui se prostituentproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou publicproposition cosignées
• 15/10/2024Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps pleinproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 23/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition cosignées
• 20/09/2024Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 20/09/2024Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéproposition cosignées
• 20/09/2024Désengorger les services d’urgence hospitaliersproposition cosignées
• 20/09/2024Assurer la pérennité de notre système de retraitesproposition cosignées
• 17/09/2024Seuils légaux de participation aux frais d’état civilproposition cosignées
• 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition cosignées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2024Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaisesproposition cosignées
• 17/09/2024Application de la loi SRUproposition cosignées
• 17/09/2024Droit de rétractationproposition cosignées
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.