Sébastien Saint-Pasteur

Activité professionnelle du conjoint : Collaboratrice de cabinet (Mairie de Canéjan)

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 09/09/2026Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Décorations, insignes et emblèmes : Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEAquestion écrites
• 07/09/2026Créer un service public des loisirs éducatifsproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 11/08/2026Tourisme et loisirs : Conformité des annonces de locations saisonnières en lignequestion écrites
• 28/07/2026Fonction publique de l'État : Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'Étatquestion écrites
• 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 21/07/2026Transports routiers : Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagnequestion écrites
• 14/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêtquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 07/07/2026Personnes handicapées : Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiquesquestion écrites
• 07/07/2026Assurance maladie maternité : Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnésquestion écrites
• 07/07/2026Sécurité routière : Évolution des systèmes d'aide à la conduitequestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
• 23/06/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition signées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Justice : Procédures de conciliationquestion écrites
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 26/05/2026Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Cumul emploi-retraite des réservistesquestion écrites
• 26/05/2026Services à la personne : Indemnités kilométriques des aides à domicilequestion écrites
• 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 12/05/2026Personnes handicapées : Retards récurrents de versement des aides dans les ESATquestion écrites
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 12/05/2026Personnes handicapées : Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploiquestion écrites
• 12/05/2026Personnes handicapées : Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAHquestion écrites
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Personnes handicapées : Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IMEquestion écrites
• 05/05/2026Pharmacie et médicaments : Structuration d'une filière française de cannabis à usage médicalquestion écrites
• 28/04/2026Retraites : généralités : Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longuequestion écrites
• 21/04/2026Produits dangereux : Surexposition de la population française au cadmiumquestion écrites
• 14/04/2026Personnes handicapées : Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examensquestion écrites
• 14/04/2026Professions et activités sociales : Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternellesquestion écrites
• 31/03/2026Mutualité sociale agricole : Avenir de la MSA et maintien de la qualité de servicequestion écrites
• 31/03/2026Professions de santé : Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animalequestion écrites
• 31/03/2026Enseignement supérieur : Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animalequestion écrites
• 31/03/2026Enseignement supérieur : Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animalequestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 10/03/2026Personnes handicapées : Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPHquestion écrites
• 03/03/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattantsquestion écrites
• 24/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantesquestion écrites
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 03/02/2026Défense : Conséquences de la crise de la filière REP textilesquestion écrites
• 27/01/2026Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentaleproposition signées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 21/01/2026Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeproposition cosignées
• 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/12/2025Personnes handicapées : Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturellequestion écrites
• 16/12/2025Jeux et paris : Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)question écrites
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 16/12/2025Professions judiciaires et juridiques : Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciairesquestion écrites
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 10/12/2025Rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétérapport
• 09/12/2025Santé : Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJquestion écrites
• 09/12/2025Santé : Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politiquequestion écrites
• 09/12/2025Jeux et paris : Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunesquestion écrites
• 09/12/2025Santé : Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »question écrites
• 09/12/2025Santé : Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collègequestion écrites
• 09/12/2025Santé : Pair-aidance en santé mentalequestion écrites
• 09/12/2025Santé : Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisationquestion écrites
• 09/12/2025Santé : Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suiviquestion écrites
• 09/12/2025Personnes handicapées : Scolarisation des élèves en situation de handicapquestion écrites
• 02/12/2025Jeunes : Financement des missions localesquestion écrites
• 02/12/2025Sécurité routière : Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routièrequestion écrites
• 02/12/2025Drogue : Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommésquestion écrites
• 18/11/2025Professions de santé : Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025question écrites
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 28/10/2025Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralismeproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Professions de santé : Conventionnement CMP/orthophonistesquestion écrites
• 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 30/09/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militarapport
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Enseignement privé : Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contratquestion écrites
• 09/09/2025Associations et fondations : Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraitésquestion écrites
• 09/09/2025Personnes handicapées : Droit à la retraite RQTHquestion écrites
• 09/09/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculairesquestion écrites
• 09/09/2025Personnes handicapées : Droit à l'éducation des enfants en situation de handicapquestion écrites
• 02/09/2025Personnes handicapées : Avenir du plan pluriannuel consacré au handicapquestion écrites
• 02/09/2025Personnes handicapées : Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFPquestion écrites
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 02/09/2025Énergie et carburants : Réduction des aides en faveur du chauffage au boisquestion écrites
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
• 11/07/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition signées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
• 08/07/2025Discriminations : Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintesquestion écrites
• 08/07/2025Énergie et carburants : Place stratégique de l'hydroélectricitéquestion écrites
• 08/07/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 01/07/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations conventionnellesquestion écrites
• 01/07/2025Personnes handicapées : Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicapquestion écrites
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 24/06/2025Prise en charge de la santé mentalerapport
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 17/06/2025Professions de santé : Précarisation grandissante des ostéopathesquestion écrites
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 10/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbainsquestion écrites
• 10/06/2025Sports : Financement des politiques du sportquestion écrites
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Culture : Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culturequestion écrites
• 27/05/2025Fonctionnaires et agents publics : Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salairequestion écrites
• 27/05/2025Arts et spectacles : Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivantquestion écrites
• 27/05/2025Fonctionnaires et agents publics : Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)question écrites
• 27/05/2025Logement : Délais d'application du DALO et effectivité du dispositifquestion écrites
• 27/05/2025Industrie : Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautiquequestion écrites
• 27/05/2025Industrie : Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIAquestion écrites
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 20/05/2025Prestations familiales : Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPPquestion écrites
• 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 15/04/2025Consommation : Démarchage intempestifquestion écrites
• 01/04/2025Associations et fondations : Encadrement des clubs UNESCO en Francequestion écrites
• 01/04/2025Fonctionnaires et agents publics : Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnairesquestion écrites
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Baux : Situation préoccupante des propriétaires de mobil-homequestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Fonction publique de l'État : Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de servicequestion écrites
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 11/03/2025Personnes handicapées : Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapésquestion écrites
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Élevage : Conséquences préoccupantes de l'élevage intensifquestion écrites
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Enseignement secondaire : Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycéequestion écrites
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Entreprises : Dysfonctionnement du guichet unique INPIquestion écrites
• 21/01/2025Assurance maladie maternité : Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ansquestion écrites
• 17/12/2024Énergie et carburants : Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au boisquestion écrites
• 10/12/2024Transports routiers : Conformité de la peinture routière luminescentequestion écrites
• 03/12/2024Assurance complémentaire : Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalièrequestion écrites
• 26/11/2024Pharmacie et médicaments : Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineuxquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.