Laurence Robert-Dehault

Participations financières : Non (52) · Non (40) · Non (20) · Non (745) · Non (8) · Non (150) · Non (202) · Non (20) · Non (1) · Non (200) · Non (30) · Non (1) · Non (37) · Non (202) · Non (200)

• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 25/08/2026Fonction publique territoriale : Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriauxquestion écrites
• 25/08/2026Taxis : Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014question écrites
• 04/08/2026Police : Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizierquestion écrites
• 04/08/2026Fonction publique territoriale : Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et Cquestion écrites
• 04/08/2026Fonction publique territoriale : Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territorialequestion écrites
• 28/07/2026Fonction publique territoriale : Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territorialequestion écrites
• 28/07/2026Fonction publique territoriale : Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriauxquestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 07/07/2026Professions judiciaires et juridiques : Protection juridique des personnes plus vulnérablesquestion écrites
• 07/07/2026Santé : Demandes des entreprises de transport sanitaire privéesquestion écrites
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 16/06/2026Fonction publique territoriale : Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairiequestion écrites
• 16/06/2026Déchets : Lutte contre le dépôt sauvage de déchetsquestion écrites
• 16/06/2026Enseignement secondaire : Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marnequestion écrites
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Assurance maladie maternité : Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ansquestion écrites
• 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 19/05/2026Politique extérieure : Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobiquestion écrites
• 05/05/2026Bâtiment et travaux publics : Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleurquestion écrites
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 05/05/2026Bâtiment et travaux publics : Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprisesquestion écrites
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 07/04/2026Formation professionnelle et apprentissage : Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marnequestion écrites
• 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition signées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 10/02/2026Parlement : Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sangquestion écrites
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Personnes âgées : Déconjugalisation de l'ASPAquestion écrites
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 18/11/2025Élevage : Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccinationquestion écrites
• 18/11/2025Agriculture : Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiquesquestion écrites
• 04/11/2025Taxis : Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.question écrites
• 21/10/2025Industrie : Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Drioutquestion écrites
• 21/10/2025Industrie : Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupequestion écrites
• 14/10/2025Commerce et artisanat : Concurrence déloyale envers les artisansquestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Pharmacie et médicaments : Remises commerciales sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Assurance maladie maternité : Natalité - Allongement de la durée du congé maternitéquestion écrites
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 17/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marnequestion écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 08/04/2025Fonctionnaires et agents publics : Champ d'application du congé de solidarité familialequestion écrites
• 08/04/2025Agriculture : Suppression des aides de la PAC aux retraités agricolesquestion écrites
• 08/04/2025Sécurité sociale : Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WESTquestion écrites
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition signées
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
• 11/02/2025Élevage : Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevagequestion écrites
• 11/02/2025Professions de santé : Convention constitutive des groupements de coopération sanitairequestion écrites
• 21/01/2025Agriculture : Attaques de loupsquestion écrites
• 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 03/12/2024Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceproposition cosignées
• 05/11/2024Eau et assainissement : Assainissement non collectifquestion écrites
• 15/10/2024Sang et organes humains : Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasmaquestion écrites
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 15/10/2024Déchets : Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtimentquestion écrites
• 15/10/2024Assurances : Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surfacequestion écrites
• 15/10/2024Environnement : Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoirequestion écrites
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Animaux : Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loupsquestion écrites
• 15/10/2024Agriculture : Interdiction de l'acétamipridequestion écrites
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Industrie : Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025question écrites
• 15/10/2024Terrorisme : Fin de la surveillance d'A. B.question écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Justice : Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)question écrites
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.