Max Mathiasin

Député · 3Ème Circonscription

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRégions et peuples solidaires

Fiche du parti : Régions et peuples solidaires

Né(e) le 24/02/1956

X [comptes officiels, Wikidata]

4 %de participation aux scrutins publicsmédiane : 24 %19 %de présence en commissionmédiane : 40 %241amendements déposés (auteur)49 704 €déclarés à la HATVP (2024)5articles de presse sur 12 mois 2mandats en cours

Mandats et fonctions

Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Guadeloupe(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Guadeloupedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Guadeloupedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]

Commissions : Commission des affaires économiques

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 17/01/2025).

Total déclaré par année (€)

42 464

73 698

49 704

202220232024

Détail par activité et par année

Rémunérations déclarées (montants annuels, €)	2022	2023	2024
Député	42 464	73 698	49 704
Secrétaire	0	0	0
Total déclaré	42 464	73 698	49 704

Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.

Fonctions bénévoles : membre du bureau (secrétaire)

Activité professionnelle du conjoint : Attachée de Presse (Entreprise individuelle)

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Guadeloupe(971))· déposée le 17/01/2025

Mandats électifs

Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 42 464 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 49 704 €

Fonctions bénévoles

membre du bureau (secrétaire)

Activité professionnelle du conjoint

Attachée de Presse · Employeur : Entreprise individuelle

Participations dirigeantes

Secrétaire · 04/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Guadeloupe(971))· déposée le 04/09/2024

Mandats électifs

Député · 06/2017 à 06/2024
Rémunération : 2017 : 68 332 € · 2018 : 78 930 € · 2019 : 71 105 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 71 912 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 49 704 €

Fonctions bénévoles

membre du bureau (secrétaire)

Activité professionnelle du conjoint

Attachée de Presse · Employeur : Entreprise individuelle

Participations dirigeantes

Secrétaire · 04/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

19 %de présence en réunion de commission (51 présences sur 270 convocations au registre publié, dont 125 excusées)

8 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %

Présence en commission : distribution des députés

90+

Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).

4 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée

3 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %

Où se situe-t-il/elle parmi les 578 ?

90+

Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).

pour 188 (61 %) · contre 86 (28 %) · abstention 35 (11 %) · dont 43 par délégation

Rythme mensuel : scrutins tenus (gris) et positions de l'élu(e) (bleu)

oct. 2024juil. 2026

241amendements déposés comme auteur (17e législature)

1 955 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés

Amendements déposés : distribution des députés

10+

25+

50+

100+

250+

500+

1000+

Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).

Derniers votes en scrutin public (60 affichés)

21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
15/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
15/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026contrel'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026contrel'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026pourl'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pourl'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
30/06/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
23/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
17/06/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
16/06/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
16/06/2026abstentionl'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
16/06/2026abstentionl'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
15/06/2026pourl'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). · adopté
15/06/2026pourl'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). · adopté
15/06/2026pourl'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). · adopté
15/06/2026pourl'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). · adopté
02/06/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
02/06/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
28/05/2026pourl'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · adopté
28/05/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). · adopté
28/05/2026pourl'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · adopté
28/05/2026pourl'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · adopté
28/05/2026contrel'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
28/05/2026contrel'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
28/05/2026contrel'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
28/05/2026pourl'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · adopté
28/05/2026contrel'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
28/05/2026contrel'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
20/05/2026contrel'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
20/05/2026pourl'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
19/05/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
07/05/2026contrel'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
07/05/2026pourl'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
05/05/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
05/05/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
14/04/2026abstentionl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
07/04/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · adopté
02/04/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
25/02/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). · adopté

Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).

Mentions dans la presse

5 article(s) · 5 source(s)

oct. 2025sept. 2026

12/06/2026« Un acte politique puissant, de mémoire, de justice et de reconnaissance » : l'Assemblée nationale adopte à l’unanimité l’abrogation du Code noirL'Humanité
09/06/2026Le député Max Mathiasin veut (enfin) mettre fin au Code noir, la pression est maximale sur Emmanuel MacronLe HuffPost
09/06/2026[Entretien] « Le Code noir a structuré l’exploitation d’êtres humains »www.lamarseillaise.fr
09/06/2026"On n'avait rien demandé à personne": la réponse du député Max Mathiasin au RN, à propos du "Code noir"BFM
09/04/2026Abstention de la France à l’ONU : le député Max Mathiasin dénonce une « occasion manquéeOutre-mer La 1ère

Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.

Activité parlementaire

08/09/2026Outre-mer : Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupequestion écrites
08/09/2026Outre-mer : Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-merquestion écrites
08/09/2026Outre-mer : REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-merquestion écrites
28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
21/07/2026Outre-mer : Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarinsquestion écrites
21/07/2026Outre-mer : Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarinsquestion écrites
20/07/2026Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantproposition cosignées
03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
30/06/2026Outre-mer : Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupequestion écrites
30/06/2026Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
30/06/2026Outre-mer : Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupequestion écrites
24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
23/06/2026Outre-mer : Renforcement et adaptation du POSEIquestion écrites
17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
09/06/2026Professions de santé : Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND)question écrites
09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
09/06/2026Outre-mer : Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomiequestion écrites
09/06/2026Dépendance : Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »question écrites
26/05/2026Santé : Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationalequestion écrites
26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
20/05/2026Abrogation du Code noirrapport
20/05/2026Abrogation du Code noirrapport
18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
05/05/2026Outre-mer : Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU)question écrites
30/04/2026Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsproposition cosignées
14/04/2026Outre-mer : Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-merquestion écrites
07/04/2026Outre-mer : Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-merquestion écrites
24/03/2026Outre-mer : Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-merquestion écrites
24/02/2026Outre-mer : Importation outre-mer de produits de construction non marqués CEquestion écrites
20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
17/02/2026Examens, concours et diplômes : Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publiquequestion écrites
17/02/2026Examens, concours et diplômes : Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publiquequestion écrites
13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
10/02/2026Personnes handicapées : Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026question écrites
10/02/2026Outre-mer : Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-merquestion écrites
10/02/2026Outre-mer : Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martiniquequestion écrites
03/02/2026Outre-mer : Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-merquestion écrites
03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
03/02/2026Outre-mer : Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-merquestion écrites
03/02/2026Outre-mer : Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-merquestion écrites
27/01/2026Transports aériens : Survie des aéroclubs franciliensquestion écrites
23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
06/01/2026Outre-mer : Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-merquestion écrites
09/12/2025Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectifproposition cosignées
09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
18/11/2025Outre-mer : Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupequestion écrites
28/10/2025Outre-mer : Développement de l'énergie géothermique en outre-merquestion écrites
28/10/2025Examens, concours et diplômes : Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de Francequestion écrites
28/10/2025Outre-mer : Accès à la visioconférence pour les expertises judiciairesquestion écrites
21/10/2025Pharmacie et médicaments : Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimerquestion écrites
21/10/2025Outre-mer : Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-merquestion écrites
21/10/2025Outre-mer : Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarinsquestion écrites
02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
16/09/2025Abrogation du Code noirproposition signées
02/09/2025Fonction publique territoriale : Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
19/08/2025Outre-mer : Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-merquestion écrites
05/08/2025Outre-mer : Lutte contre les sargasses aux Antillesquestion écrites
05/08/2025Sécurité sociale : Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)question écrites
11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
01/07/2025Personnes handicapées : Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ansquestion écrites
23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
17/06/2025Outre-mer : Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordéconequestion écrites
30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
27/05/2025Outre-mer : Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martiniquequestion écrites
27/05/2025Personnes handicapées : Carte mobilité inclusion (CMI)question écrites
20/05/2025Outre-mer : Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolairequestion écrites
14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
14/05/2025Lutter contre la pédocriminalitéproposition cosignées
12/05/2025Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotteproposition cosignées
07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
08/04/2025Eau et assainissement : Fiabilité de la qualité de l'eau du robinetquestion écrites
08/04/2025Simplification du droit de l'urbanisme et du logementproposition cosignées
08/04/2025Outre-mer : Financement des Transitions pro dans les outre-mer et en Corsequestion écrites
02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
01/04/2025Personnes handicapées : Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 joursquestion écrites
25/03/2025Outre-mer : Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMMquestion écrites
21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
18/03/2025Fonctionnaires et agents publics : Rupture conventionnelle pour les fonctionnairesquestion écrites
11/03/2025Personnes handicapées : Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimerquestion écrites
10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
04/03/2025Outre-mer : Pérennisation des maisons des 1000 premiers joursquestion écrites
04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
25/02/2025Famille : Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisationquestion écrites
25/02/2025Personnes handicapées : Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPHquestion écrites
18/02/2025Outre-mer : Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarinsquestion écrites
18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
11/02/2025Outre-mer : Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneursquestion écrites
04/02/2025Santé : Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimerquestion écrites
04/02/2025Outre-mer : Formations en musique, danse et art dramatique aux Antillesquestion écrites
04/02/2025Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéproposition cosignées
28/01/2025Outre-mer : Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-merquestion écrites
28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
03/12/2024Impôts locaux : Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarinsquestion écrites
26/11/2024Police : Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activitéquestion écrites
26/11/2024Énergie et carburants : Accès au chèque énergiequestion écrites
25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
19/11/2024Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres établissements et services sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
12/11/2024Outre-mer : Prévention routière en Guadeloupequestion écrites
12/11/2024Outre-mer : Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-merquestion écrites
29/10/2024Audiovisuel et communication : Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en régionquestion écrites
29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
22/10/2024Outre-mer : Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sudquestion écrites
22/10/2024Discriminations : Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)question écrites
22/10/2024Enfants : Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfancequestion écrites
16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
15/10/2024Fonctionnaires et agents publics : Application de la réglementation relative aux congés bonifiésquestion écrites
15/10/2024Fonction publique hospitalière : « Les méprisés du Ségur de la santé »question écrites
15/10/2024Outre-mer : Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avionquestion écrites
15/10/2024Fonctionnaires et agents publics : Délai applicable entre deux prises de congé bonifiéquestion écrites
09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
08/10/2024Outre-mer : Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Inseequestion écrites
08/10/2024Famille : Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfantquestion écrites
08/10/2024Outre-mer : Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-merquestion écrites
08/10/2024Alcools et boissons alcoolisées : Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagonequestion écrites
07/10/2024Modernisation de la kinésithérapieproposition cosignées
01/10/2024Outre-mer : Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupequestion écrites
16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
19/10/2021Parité bloc communalproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.