Véronique Riotton

• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 28/07/2026Professions de santé : Mesures de soutien aux prothésistes dentaires françaisquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 19/05/2026Personnes handicapées : Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invaliditéquestion écrites
• 19/05/2026Pharmacie et médicaments : Lutte contre l'antibiorésistance en santé humainequestion écrites
• 19/05/2026Institutions sociales et médico sociales : Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de libertéquestion écrites
• 13/05/2026Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelrapport
• 13/05/2026Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelrapport
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtimentproposition cosignées
• 21/04/2026Santé : Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Françaisquestion écrites
• 21/04/2026Élevage : Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupinequestion écrites
• 21/04/2026Santé : Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Françaisquestion écrites
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 11/02/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en Francerapport
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 30/01/2026Lutter contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026De la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proençarapport
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 13/01/2026Animaux : Destruction des nids de frelons asiatiquesquestion écrites
• 13/01/2026Ordre public : Demande d'action contre les installations illicitesquestion écrites
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 28/10/2025Logement : Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement socialquestion écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 15/07/2025Fonction publique de l'État : Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieurquestion écrites
• 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 09/07/2025Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025rapport
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 06/05/2025Agriculture : Maintien du financement du dispositif DiNAquestion écrites
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 26/03/2025Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesrapport
• 26/03/2025Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesrapport
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 04/02/2025Voirie : Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communesquestion écrites
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 21/01/2025Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesproposition signées
• 21/01/2025Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du violrapport
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 30/10/2024Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 17/10/2023Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.