Didier Le Gac

Activité professionnelle du conjoint : Assistante dentaire

Participations financières : Non (4)

• 08/09/2026Assurance complémentaire : Bilan national et évaluation des mutuelles communalesquestion écrites
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
• 01/09/2026Commerce et artisanat : Marché parallèle du tabac et situation des buralistesquestion écrites
• 28/07/2026Sports : Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physiquequestion écrites
• 28/07/2026Accidents du travail et maladies professionnelles : Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraitequestion écrites
• 28/07/2026Numérique : Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiquesquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 21/07/2026Logement : aides et prêts : Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliersquestion écrites
• 14/07/2026Santé : Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentalequestion écrites
• 14/07/2026Animaux : Transparence des opérations de crémation des animaux de compagniequestion écrites
• 07/07/2026Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'Étatquestion écrites
• 23/06/2026Agroalimentaire : Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermierquestion écrites
• 23/06/2026Entreprises : Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduitequestion écrites
• 16/06/2026Personnes handicapées : Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invaliditéquestion écrites
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Formation professionnelle et apprentissage : Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturièrequestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 12/05/2026Énergie et carburants : Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricolequestion écrites
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Logement : aides et prêts : Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'question écrites
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 07/04/2026Maladies : Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASKquestion écrites
• 07/04/2026Énergie et carburants : Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3question écrites
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 31/03/2026Professions de santé : Dégradation de l'accès aux soins en dermatologiequestion écrites
• 24/03/2026Mutualité sociale agricole : Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du servicequestion écrites
• 24/03/2026Transports routiers : Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageursquestion écrites
• 10/03/2026Retraites : régime agricole : Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricolesquestion écrites
• 03/03/2026Industrie : Soutien à la filière européenne du démantèlement navalquestion écrites
• 24/02/2026Santé : Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collègesquestion écrites
• 17/02/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculturequestion écrites
• 17/02/2026Bâtiment et travaux publics : Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repasquestion écrites
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 10/02/2026Pharmacie et médicaments : Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésitéquestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 03/02/2026Établissements de santé : Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associéquestion écrites
• 27/01/2026Traités et conventions : Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandaisquestion écrites
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 21/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationrapport
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 21/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationrapport
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 20/01/2026Personnes handicapées : Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapésquestion écrites
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026Dépendance : Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIRquestion écrites
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 16/12/2025Aide aux victimes : Protection des mineurs victimes de violences sexuellesquestion écrites
• 09/12/2025Déchets : Crise de la filière REP textiles, linges et chaussuresquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Sécurité des biens et des personnes : Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artificequestion écrites
• 02/12/2025Mort et décès : Clarification du cadre de la législation funérairequestion écrites
• 02/12/2025Presse et livres : Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricolequestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Déchets : Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertesquestion écrites
• 18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition cosignées
• 12/11/2025Visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu localrapport
• 12/11/2025Visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu localrapport
• 11/11/2025Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendantsquestion écrites
• 04/11/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Fonctionnement du Service des retraites de l'Etatquestion écrites
• 28/10/2025Services à la personne : Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicilequestion écrites
• 28/10/2025Établissements de santé : Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santéquestion écrites
• 28/10/2025Institutions sociales et médico sociales : Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardonquestion écrites
• 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 21/10/2025Consommation : Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasionquestion écrites
• 14/10/2025Commerce et artisanat : Suppression de la carte de commerçant non sédentairequestion écrites
• 14/10/2025Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenirproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 02/09/2025Personnes handicapées : Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérésquestion écrites
• 22/07/2025Personnes handicapées : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)question écrites
• 15/07/2025Personnes handicapées : Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiauxquestion écrites
• 15/07/2025Retraites : régime général : Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSATquestion écrites
• 15/07/2025Maladies : Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoirequestion écrites
• 08/07/2025Automobiles : Fonctionnement du système d'immatriculation des véhiculesquestion écrites
• 08/07/2025Chasse et pêche : Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistèrequestion écrites
• 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
• 24/06/2025Déchets : Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniquesquestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 18/06/2025Portant création d'un statut de l'élu localrapport
• 18/06/2025Portant création d'un statut de l'élu localrapport
• 17/06/2025Agriculture : Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocainequestion écrites
• 17/06/2025Consommation : Acompte de 30 % pour la réalisation de travauxquestion écrites
• 03/06/2025Communes : Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRRquestion écrites
• 27/05/2025Justice : Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTIquestion écrites
• 27/05/2025Personnes handicapées : Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FREquestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Maladies : Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASKquestion écrites
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 20/05/2025Personnes handicapées : Aménagement de véhicules automobiles pour handicapésquestion écrites
• 13/05/2025Personnes handicapées : Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPAquestion écrites
• 13/05/2025Transports par eau : Situation de France Cyber Maritimequestion écrites
• 06/05/2025Mort et décès : Formation des thanatopracteursquestion écrites
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 29/04/2025Agriculture : Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cumaquestion écrites
• 15/04/2025Maladies : Prévention du cancer de la prostatequestion écrites
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Maladies : Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenisquestion écrites
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 18/03/2025Police : Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationalequestion écrites
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Agriculture : Désamiantage des bâtiments agricolesquestion écrites
• 04/03/2025Impôts locaux : Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meubléquestion écrites
• 04/03/2025Audiovisuel et communication : Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistèrequestion écrites
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 25/02/2025Formation professionnelle et apprentissage : Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissagequestion écrites
• 25/02/2025Police : Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brestquestion écrites
• 18/02/2025Maladies : Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunesquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 04/02/2025Retraites : généralités : Retraites des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 28/01/2025Pharmacie et médicaments : Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabisquestion écrites
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 21/01/2025Maladies : Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénérativesquestion écrites
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 24/12/2024Bâtiment et travaux publics : Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtimentquestion écrites
• 24/12/2024Associations et fondations : Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentairesquestion écrites
• 17/12/2024Professions et activités sociales : Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidantsquestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 13/12/2024Rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentarapport
• 10/12/2024Transports aériens : Liaison aérienne entre Brest et Parisquestion écrites
• 03/12/2024Enseignement maternel et primaire : Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primairequestion écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 19/11/2024Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraitésquestion écrites
• 19/11/2024Personnes handicapées : Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matièrequestion écrites
• 19/11/2024Bâtiment et travaux publics : Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtimentquestion écrites
• 12/11/2024Chasse et pêche : Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux culturesquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 05/11/2024Personnes handicapées : Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicapquestion écrites
• 05/11/2024Professions judiciaires et juridiques : Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justicequestion écrites
• 30/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
• 29/10/2024Santé : Dispositif « Mon soutien psy »question écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédierquestion écrites
• 08/10/2024Urbanisme : Absence de formalité sur les murs de soutènementquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptésquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliersquestion écrites
• 08/10/2024Fonctionnaires et agents publics : Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidosequestion écrites
• 08/10/2024Institutions sociales et médico sociales : Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCASquestion écrites
• 08/10/2024Fonction publique de l'État : Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignantsquestion écrites
• 08/10/2024Agriculture : Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiersquestion écrites
• 08/10/2024Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPFquestion écrites
• 08/10/2024Mer et littoral : Situation de France Cyber Maritimequestion écrites
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.