Romain Daubié

Activité professionnelle du conjoint : Docteur en medecine (travailleur indépendant)

Participations financières : Non (90) · Non (90) · Non (100)

• 08/09/2026Sécurité des biens et des personnes : Encadrement et délais du CNAPSquestion écrites
• 08/09/2026Police : Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiersquestion écrites
• 08/09/2026Prestations familiales : Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParEquestion écrites
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 23/07/2026Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électriqueproposition signées
• 14/07/2026Impôts locaux : Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagementquestion écrites
• 07/07/2026Travail : Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiènequestion écrites
• 07/07/2026Santé : Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ainquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Énergie et carburants : Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergiequestion écrites
• 28/04/2026Personnes handicapées : Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSHquestion écrites
• 28/04/2026Industrie : Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ainquestion écrites
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
• 14/04/2026Santé : Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquencesquestion écrites
• 14/04/2026Enseignement privé : Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contratquestion écrites
• 09/04/2026Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesproposition cosignées
• 31/03/2026Élus : Conciliation du mandat local et de la vie professionnellequestion écrites
• 31/03/2026Élus : Label employeur partenaire de la démocratie localequestion écrites
• 17/03/2026Travail : Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnellequestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 24/02/2026Harcèlement : Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en Francequestion écrites
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Commerce et artisanat : Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisansquestion écrites
• 17/02/2026Dépendance : Maladie à corps de Lewyquestion écrites
• 17/02/2026Fonction publique de l'État : Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationalequestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Personnes handicapées : Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ainquestion écrites
• 27/01/2026Professions judiciaires et juridiques : Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturationquestion écrites
• 27/01/2026Automobiles : Transparence du score environnementalquestion écrites
• 27/01/2026De la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proençarapport
• 27/01/2026Logement : aides et prêts : Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifsquestion écrites
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026Aide aux victimes : Lutte contre le non-recoursquestion écrites
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 23/12/2025Logement : aides et prêts : Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettementquestion écrites
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Baux : Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnésquestion écrites
• 16/12/2025Logement : Publication décret loi « Daubié »question écrites
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Commerce et artisanat : Préservation de l'artisanat boulangerquestion écrites
• 25/11/2025Commerce et artisanat : Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucheriequestion écrites
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 11/11/2025Institutions sociales et médico sociales : Rationalisation des envois postaux des EPHADquestion écrites
• 11/11/2025Médecine : Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSSquestion écrites
• 21/10/2025Agriculture : Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs françaisquestion écrites
• 14/10/2025Abroger le délit d'association de malfaiteursproposition signées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 30/09/2025Commerce et artisanat : Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étrangerquestion écrites
• 30/09/2025Reconnaître la grossophobie comme discriminationproposition signées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaireproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 09/09/2025Pharmacie et médicaments : Remises commerciales sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 29/07/2025Automobiles : Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômesquestion écrites
• 17/07/2025Éviter le gaspillage en réparation automobileproposition cosignées
• 15/07/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementationquestion écrites
• 15/07/2025Commerce et artisanat : Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffurequestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 18/06/2025Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/06/2025Enseignement supérieur : Droit au remords dans la réforme des études médicales internesquestion écrites
• 17/06/2025Logement : aides et prêts : Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitatquestion écrites
• 17/06/2025Impôts et taxes : Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillagequestion écrites
• 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
• 11/06/2025Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesproposition cosignées
• 11/06/2025Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopauseproposition cosignées
• 27/05/2025Professions de santé : Modification des zones de répartition des activités de soinsquestion écrites
• 27/05/2025Pharmacie et médicaments : Sécurité des compléments alimentairesquestion écrites
• 27/05/2025Retraites : régime agricole : Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la professionquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 20/05/2025Déchets : Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtimentquestion écrites
• 20/05/2025Faciliter la transformation des bureaux en logementsrapport
• 20/05/2025Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitationsrapport
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 13/05/2025Pérenniser le statut de conjoint collaborateurproposition signées
• 13/05/2025Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuilproposition signées
• 13/05/2025Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition signées
• 06/05/2025Animaux : Vente d'animaux domestique en click and collectquestion écrites
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 22/04/2025Impôts et taxes : Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTOquestion écrites
• 22/04/2025Impôts et taxes : Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familialesquestion écrites
• 22/04/2025Impôts et taxes : Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARLquestion écrites
• 15/04/2025Politique extérieure : Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationalesquestion écrites
• 08/04/2025Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 08/04/2025Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 25/03/2025Maladies : Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en Francequestion écrites
• 25/03/2025Institutions sociales et médico sociales : Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiquesquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 04/03/2025Consommation : Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10question écrites
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 25/02/2025Transports : Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHUquestion écrites
• 25/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Incivilités sur les exploitations agricolesquestion écrites
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Eau et assainissement : Redevance eau sur les industriels et industries alimentairesquestion écrites
• 18/02/2025Professions de santé : Situation et statut de la profession d'ostéopathe en Francequestion écrites
• 18/02/2025Logement : Obligation d'installation de compteurs d'eau individuelsquestion écrites
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 11/02/2025Professions et activités sociales : Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèchequestion écrites
• 11/02/2025Collectivités territoriales : Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ainquestion écrites
• 11/02/2025Sécurité routière : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièrequestion écrites
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 04/02/2025Professions de santé : Situation des kinésithérapeutesquestion écrites
• 04/02/2025Élevage : Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équinequestion écrites
• 04/02/2025Professions de santé : Revalorisation des actes infirmiers libérauxquestion écrites
• 04/02/2025Énergie et carburants : Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléairesquestion écrites
• 04/02/2025Logement : Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénoverquestion écrites
• 04/02/2025Fin de vie et soins palliatifs : Données sur la fin de vie en Francequestion écrites
• 21/01/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition signées
• 21/01/2025Formation professionnelle et apprentissage : Exigences minimales requises pour passer le TOEICquestion écrites
• 10/12/2024Personnes handicapées : Remboursement intégral des fauteuils roulantsquestion écrites
• 26/11/2024Enseignement supérieur : Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutiquequestion écrites
• 29/10/2024Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activitésproposition signées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 15/10/2024Personnes handicapées : Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuellequestion écrites
• 15/10/2024Urbanisme : Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communesquestion écrites
• 15/10/2024Logement : Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neufquestion écrites
• 15/10/2024Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition signées
• 15/10/2024Sports : Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangersquestion écrites
• 15/10/2024Animaux : Régulation du grand cormoranquestion écrites
• 15/10/2024Baux : Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnésquestion écrites
• 15/10/2024Taxe sur la valeur ajoutée : Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtelleriequestion écrites
• 15/10/2024Urbanisme : Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétésquestion écrites
• 15/10/2024Impôts et taxes : Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNPquestion écrites
• 15/10/2024Logement : Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMHquestion écrites
• 15/10/2024Impôts locaux : Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricolesquestion écrites
• 15/10/2024Impôts locaux : Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomesquestion écrites
• 15/10/2024Taxe sur la valeur ajoutée : Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénoverquestion écrites
• 15/10/2024Environnement : Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux frichesquestion écrites
• 24/01/2024Faciliter la transformation des bureaux en logementsrapport
• 24/01/2024Faciliter la transformation des bureaux en logementsrapport
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition signées
• 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
• 17/10/2023Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.