Philippe Fait

Activité professionnelle du conjoint : néant

• 08/09/2026Bois et forêts : Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffagequestion écrites
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 01/09/2026Télécommunications : Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibrequestion écrites
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 18/08/2026Assurance maladie maternité : Prise en charge des protections urinaires masculinesquestion écrites
• 21/07/2026Copropriété : Pompe à chaleur en copropriétéquestion écrites
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 14/07/2026Animaux : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animauxquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 07/07/2026Assurance maladie maternité : Prise en charge lentilles adaptéesquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 23/06/2026Santé : Expérimentation du Nutri-Scorequestion écrites
• 16/06/2026Mer et littoral : Impact des extractions de granulats sur l'érosion marinequestion écrites
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 16/06/2026Formation professionnelle et apprentissage : Détresse des formateurs techniques indépendantsquestion écrites
• 27/05/2026Rapport d'information sur la prise en charge de l’autismerapport
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 19/05/2026Élevage : Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveursquestion écrites
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 31/03/2026Examens, concours et diplômes : Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEUquestion écrites
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Animaux : Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleriesquestion écrites
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 24/02/2026Animaux : Absence de décret-sanctionquestion écrites
• 24/02/2026Agriculture : Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricolequestion écrites
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 10/02/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concretsquestion écrites
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Sécurité des biens et des personnes : Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurstquestion écrites
• 27/01/2026Formation professionnelle et apprentissage : Élargissement du compte personnel de formation (CPF)question écrites
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 03/11/2025Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électriqueproposition cosignées
• 21/10/2025Fonction publique hospitalière : Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalièrequestion écrites
• 21/10/2025Professions de santé : Difficultés dans le secteur dentairequestion écrites
• 21/10/2025Associations et fondations : Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civilequestion écrites
• 21/10/2025Services publics : Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivantsquestion écrites
• 21/10/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationalequestion écrites
• 21/10/2025Professions de santé : Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplômequestion écrites
• 21/10/2025Impôt sur le revenu : Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicilequestion écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 21/10/2025Immigration : Sauvetage en mer et lutte anti-migratoirequestion écrites
• 21/10/2025Mer et littoral : Impact des extractions de granulats sur l'érosion marinequestion écrites
• 21/10/2025Agriculture : Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationauxquestion écrites
• 21/10/2025Enseignement : Fermeture des brigades départementales de formation continuequestion écrites
• 21/10/2025Agriculture : Prairies stratégiquesquestion écrites
• 21/10/2025Assurance maladie maternité : Hébergement des patients pour des soins externes de longue duréequestion écrites
• 21/10/2025Énergie et carburants : Pompes à chaleurquestion écrites
• 21/10/2025Professions de santé : Formation continue des chiropracteursquestion écrites
• 21/10/2025Établissements de santé : Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santéquestion écrites
• 21/10/2025Formation professionnelle et apprentissage : Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économiquequestion écrites
• 21/10/2025Énergie et carburants : Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétiquequestion écrites
• 21/10/2025Examens, concours et diplômes : Reconnaissance du diplôme d'ostéopathiequestion écrites
• 21/10/2025Énergie et carburants : Difficultés d'accès au carburantquestion écrites
• 21/10/2025Personnes handicapées : Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridiennequestion écrites
• 21/10/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Contribution fiscale des navires battant pavillon françaisquestion écrites
• 21/10/2025Professions de santé : Mobilisation des kinésithérapeutesquestion écrites
• 21/10/2025Voirie : Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publicsquestion écrites
• 21/10/2025Personnes handicapées : Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréatquestion écrites
• 21/10/2025Fonction publique de l'État : Affectation des professeursquestion écrites
• 14/10/2025Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriquesproposition signées
• 14/10/2025Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écransproposition signées
• 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 15/07/2025Énergie et carburants : Difficultés d'accès au carburantquestion écrites
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 08/07/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antérquestion écrites
• 01/07/2025Services à la personne : Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicilequestion écrites
• 01/07/2025Professions de santé : Mobilisation des kinésithérapeutesquestion écrites
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 10/06/2025Enseignement : Affectation des professeursquestion écrites
• 05/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatiquerapport
• 03/06/2025Enseignement supérieur : Difficultés dans le secteur dentairequestion écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Agriculture : Prairies stratégiquesquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Sécurité des biens et des personnes : Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calaisquestion écrites
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 20/05/2025Élevage : Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européennequestion écrites
• 20/05/2025Mort et décès : Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivantsquestion écrites
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 06/05/2025Professions de santé : Formation continue des chiropracteursquestion écrites
• 06/05/2025Déchets : Gestion des déchets d'activités de soinquestion écrites
• 06/05/2025Propriété intellectuelle : Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplômequestion écrites
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 29/04/2025Associations et fondations : Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratifquestion écrites
• 29/04/2025Immigration : Sauvetage en mer et lutte anti-migratoirequestion écrites
• 29/04/2025Impôts et taxes : Taxe de séjour pour les campingsquestion écrites
• 29/04/2025Économie sociale et solidaire : Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économiquequestion écrites
• 29/04/2025Établissements de santé : Situation financière des établissements de santéquestion écrites
• 29/04/2025Agriculture : Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétairequestion écrites
• 29/04/2025Biodiversité : Élodée du Canadaquestion écrites
• 29/04/2025Biodiversité : Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophesquestion écrites
• 29/04/2025Professions de santé : Reconnaissance du diplôme d'ostéopathiequestion écrites
• 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 29/04/2025Assurance maladie maternité : Hébergement des patients pour des soins externes de longue duréequestion écrites
• 29/04/2025Agriculture : Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationauxquestion écrites
• 29/04/2025Énergie et carburants : Pompes à chaleurquestion écrites
• 29/04/2025Enfants : Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancerquestion écrites
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 22/04/2025Associations et fondations : Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratifquestion écrites
• 22/04/2025Énergie et carburants : Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétiquequestion écrites
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 10/04/2025Renforcer la démocratie localeproposition cosignées
• 08/04/2025Animaux : Vente des animaux domestiques en animaleriequestion écrites
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Femmes : Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtrequestion écrites
• 11/03/2025Enseignement : Fermeture des brigades départementales de formation continuequestion écrites
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 04/02/2025Personnes handicapées : Vingt ans après la loi du 11 février 2005question écrites
• 04/02/2025Maladies : Pour une stratégie nationale maladies neurodégénérativesquestion écrites
• 03/02/2025Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de violproposition cosignées
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 03/12/2024Finances publiques : Gestion du patrimoine immobilier de l'Étatquestion écrites
• 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 19/11/2024Maladies : Reconnaissance de la fibromyalgiequestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 29/10/2024Santé : APA pour les enfants atteints de cancerquestion écrites
• 18/10/2024Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine généraleproposition cosignées
• 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
• 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Entreprises : Transmission familiale des entreprisesquestion écrites
• 08/10/2024Personnes handicapées : Tarif national plancher APA et PCHquestion écrites
• 08/10/2024Associations et fondations : Responsabilité pénale du dirigeant associatifquestion écrites
• 08/10/2024Animaux : Vente d'animaux de compagniequestion écrites
• 08/10/2024Logement : aides et prêts : Règles d'attribution des logements sociauxquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Renforçons les moyens pour lutter contre les inondationsquestion écrites
• 08/10/2024Industrie : Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïquequestion écrites
• 08/10/2024Travail : Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en Francequestion écrites
• 08/10/2024Tourisme et loisirs : Concurrence déloyale des locations meublées de courte duréequestion écrites
• 08/10/2024Santé : Prévention et prise en charge de l'obésitéquestion écrites
• 08/10/2024Enseignement secondaire : Biodiversité et temps d'accueil élargi au collègequestion écrites
• 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)question écrites
• 08/10/2024Institutions sociales et médico sociales : Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-socialquestion écrites
• 08/10/2024Baux : Sécuriser les baux coproneursquestion écrites
• 08/10/2024Personnes handicapées : Dispositif d'emploi accompagnéquestion écrites
• 08/10/2024Logement : Difficultés de logements des habitants des zones touristiquesquestion écrites
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.