Angélique Ranc

Activité professionnelle du conjoint : Mécanicien automobile (Auto boulevard)

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 21/07/2026Établissements de santé : Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyesquestion écrites
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
• 07/07/2026Dépendance : Protection des Français face aux épisodes de caniculequestion écrites
• 07/07/2026Commerce et artisanat : Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffurequestion écrites
• 30/06/2026Institutions sociales et médico sociales : Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiquesquestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 23/06/2026Automobiles : Soutien aux garages automobilesquestion écrites
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 16/06/2026Santé : Transport sanitaire privéquestion écrites
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 02/06/2026Pharmacie et médicaments : Approvisionnement des officines en médicamentsquestion écrites
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Établissements de santé : Hausse des violences envers les personnels hospitaliersquestion écrites
• 05/05/2026Cours d'eau, étangs et lacs : Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seinequestion écrites
• 05/05/2026Médecines alternatives : Encadrement professionnel de la sophrologiequestion écrites
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 28/04/2026Enfants : Salaires impayés des assistantes maternellesquestion écrites
• 21/04/2026Agriculture : Invasion de pucerons dans la filière betteravièrequestion écrites
• 14/04/2026Énergie et carburants : Hausse des prix du carburantquestion écrites
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 14/04/2026Enseignement privé : Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieurquestion écrites
• 07/04/2026Transports routiers : Accès à l'éducation en milieu ruralquestion écrites
• 07/04/2026Animaux : Encadrement de l'ostéopathie animalequestion écrites
• 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 10/02/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Régime de TVA applicable aux vols en montgolfièrequestion écrites
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 27/01/2026Agriculture : Relèvement des droits de douane américains sur le champagnequestion écrites
• 20/01/2026Chasse et pêche : Financement des dégats de grand gibierquestion écrites
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 30/12/2025Industrie : Projet d'arrêté sur la filière textilequestion écrites
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition signées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 16/12/2025Enseignement agricole : Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAPquestion écrites
• 02/12/2025Assurance complémentaire : Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationalequestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Élevage : Gestion du loup et protection des élevagesquestion écrites
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
• 11/11/2025Banques et établissements financiers : Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommationquestion écrites
• 11/11/2025Automobiles : Refonte du malus automobilequestion écrites
• 04/11/2025Industrie : Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel auboisquestion écrites
• 04/11/2025Enseignement maternel et primaire : Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPEquestion écrites
• 04/11/2025Logement : aides et prêts : Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025question écrites
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 21/10/2025Établissements de santé : Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMPquestion écrites
• 14/10/2025Assurance maladie maternité : Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMPquestion écrites
• 07/10/2025Logement : aides et prêts : Lutte contre la fibromyalgiequestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Agriculture : Tomates cerises françaises en dangerquestion écrites
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 02/09/2025Pharmacie et médicaments : Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinalquestion écrites
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 03/07/2025Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers françaisproposition cosignées
• 24/06/2025Consommation : Tarification liée au refus du compteur Linkyquestion écrites
• 24/06/2025Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébéproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 27/05/2025Agriculture : Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnementquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 20/05/2025Taxis : Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxisquestion écrites
• 20/05/2025Nouvelles technologies : Réglementation nationale applicable aux dronesquestion écrites
• 20/05/2025Industrie : Filière textile en crisequestion écrites
• 20/05/2025Institutions sociales et médico sociales : Réserve prudentielle du secteur médico-socialquestion écrites
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 08/04/2025Personnes handicapées : Conditions de travail des AESHquestion écrites
• 08/04/2025Agroalimentaire : Inquiétude de la filière sucrièrequestion écrites
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Bâtiment et travaux publics : Situation critique d'une entreprise essentiellequestion écrites
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 25/03/2025Médecine : Violences contre les médecinsquestion écrites
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Entreprises : Cyberattaques contre les PMEquestion écrites
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 04/03/2025Impôts et taxes : Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilièresquestion écrites
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 18/02/2025Femmes : Difficultés de l'allaitement au travail en Francequestion écrites
• 04/02/2025Personnes âgées : Assurer la pérennité des EHPADquestion écrites
• 28/01/2025Retraites : généralités : Révision des pensions de réversionquestion écrites
• 28/01/2025Santé : Développement et encadrement des sachets de nicotine en Francequestion écrites
• 28/01/2025Santé : Baisser l'âge de dépistage au cancer du seinquestion écrites
• 21/01/2025Déchets : Dépôts sauvagesquestion écrites
• 21/01/2025Transports par eau : Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogentquestion écrites
• 21/01/2025Lieux de privation de liberté : Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grandequestion écrites
• 21/01/2025Lieux de privation de liberté : Fermeture de la MC de Clairvauxquestion écrites
• 14/01/2025Travail : Réduction du délai de recours en cas de licenciementquestion écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 24/12/2024Ruralité : Fracture numérique en zone ruralequestion écrites
• 24/12/2024Industrie : Fermeture du site Atlantemquestion écrites
• 17/12/2024Sécurité des biens et des personnes : Augmentation de l'insécurité dans l'Aubequestion écrites
• 10/12/2024Nuisances : Distance entre les éoliennes et les habitationsquestion écrites
• 10/12/2024Consommation : Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des prioritésquestion écrites
• 03/12/2024Médecine : Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicalesquestion écrites
• 26/11/2024Taxis : Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxisquestion écrites
• 26/11/2024Eau et assainissement : Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)question écrites
• 26/11/2024Agriculture : Grogne des agriculteurs auboisquestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.