Géraldine Bannier

Député · 2Ème Circonscription

Les DémocratesEnsemble ! (majorité présidentielle)

Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

Né(e) le 22/11/1979

X [comptes officiels, Wikidata]

23 %de participation aux scrutins publicsmédiane : 24 %51 %de présence en commissionmédiane : 40 %120amendements déposés (auteur)49 704 €déclarés à la HATVP (2024)5articles de presse sur 12 mois 3mandats en cours

Mandats et fonctions

Conseiller municipal· Courbeveilledepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Mayenne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Mayennedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Mayennedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]

Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 09/09/2024).

Total déclaré par année (€)

41 434

73 698

49 704

20172018201920202021202220232024

Détail par activité et par année

Rémunérations déclarées (montants annuels, €)	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Conseillère municipale de Courbeveille	0	0	0	0	0	0	0	0
Députée						41 434	73 698	49 704
Déléguée communautaire (Pays de Craon)				0	0	0	0	0
Total déclaré						41 434	73 698	49 704

Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.

Fonctions bénévoles : Vice-présidente

Activité professionnelle du conjoint : DGFIP fonctionnaire. (ETAT)

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Mayenne(53))· déposée le 09/09/2024

Mandats électifs

Conseillère municipale de Courbeveille · 09/2017 à 07/2024
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Députée · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 41 434 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 49 704 €
Déléguée communautaire (Pays de Craon) · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Fonctions bénévoles

Vice-présidente

Activité professionnelle du conjoint

DGFIP fonctionnaire. · Employeur : ETAT

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

51 %de présence en réunion de commission (132 présences sur 261 convocations au registre publié, dont 2 excusées)

78 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %

Présence en commission : distribution des députés

90+

Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).

23 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée

48 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %

Où se situe-t-il/elle parmi les 578 ?

90+

Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).

pour 699 (36 %) · contre 1 224 (62 %) · abstention 38 (2 %) · dont 113 par délégation

Rythme mensuel : scrutins tenus (gris) et positions de l'élu(e) (bleu)

oct. 2024juil. 2026

120amendements déposés comme auteur (17e législature)

946 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés

Amendements déposés : distribution des députés

10+

25+

50+

100+

250+

500+

1000+

Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).

Derniers votes en scrutin public (60 affichés)

21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
20/07/2026pour (délég.)la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026abstention (délég.)le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026abstention (délég.)le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026abstention (délég.)le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026abstention (délég.)le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026abstention (délég.)le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026abstention (délég.)le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
15/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
15/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
15/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
15/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
15/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté

Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).

Mentions dans la presse

11 article(s) · 8 source(s)

oct. 2025sept. 2026

09/08/2026Loi d’urgence agricole : qu’ont voté les députés de la Mayenne ?Ouest-France
09/06/2026La politique et moi - Géraldine Bannier, députée "Les Démocrates" de Mayenne, à la tvLinternaute.com
09/06/2026La politique et moi - Géraldine Bannier, députée "Les Démocrates" de MayenneLCP-Assemblée nationale
09/06/2026Géraldine Bannier, députée "Les Démocrates" de Mayenne en replay - La politique et moiFrance TV
10/05/2026Lutte contre l'antisémitisme : la députée MoDem de la Mayenne Géraldine Bannier ne votera pas le texte de Caroline Yadanici.fr
09/04/2025Une proposition de loi pour autoriser les tests ADN aux enfants nés de PMALa Revue française de Généalogie
09/03/2025Mayenne. Géraldine Bannier prend la présidence du groupe d'études "Cheval" à l'Assemblée nationalehautanjou.fr
09/03/2025La députée mayennaise Géraldine Bannier prend la présidence du groupe d’étude Cheval à l’AssembléeOuest-France
09/03/2024Géraldine Bannier, députée MoDem de la Mayenne : "Nous sommes un partenaire loyal mais exigeant"ici.fr
13/09/2021Château-Gontier. La rentrée chargée de la députée MoDem Géraldine BannierOuest-France

Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.

Activité parlementaire

28/07/2026Culture : Situation des librairies indépendantes en Francequestion écrites
07/07/2026Harcèlement : Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationalequestion écrites
03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
09/06/2026Prestations familiales : Incohérences du dispositif PreParEquestion écrites
26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
24/03/2026Enseignement privé : Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privésquestion écrites
23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
03/02/2026Enseignement secondaire : Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminalequestion écrites
27/01/2026Propriété intellectuelle : Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culturequestion écrites
21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
21/10/2025Professions judiciaires et juridiques : Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeursquestion écrites
14/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiersquestion écrites
26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
17/06/2025Presse et livres : Situation de la filière imprimerie en France et en Mayennequestion écrites
04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
20/05/2025Enseignement : Cohérence des programmes scolairesquestion écrites
06/05/2025Agriculture : Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026question écrites
30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
15/04/2025Maladies : Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenisquestion écrites
31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
18/03/2025Agroalimentaire : Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentairequestion écrites
12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
11/03/2025Culture : Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationauxquestion écrites
18/02/2025Agroalimentaire : Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentairequestion écrites
11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
21/01/2025Énergie et carburants : Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au boisquestion écrites
21/01/2025Maladies : Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénérativesquestion écrites
21/01/2025Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistéeproposition signées
14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
12/11/2024Retraites : généralités : Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontairesquestion écrites
05/11/2024Fonctionnaires et agents publics : Salaires des enseignantsquestion écrites
29/10/2024Travail : Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentisquestion écrites
16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
08/10/2024Cérémonies publiques et fêtes légales : Création d'une fête des grands-parentsquestion écrites
08/10/2024Numérique : Sécurité des données numériquesquestion écrites
08/10/2024Pharmacie et médicaments : Situation des officines de pharmacie en Mayennequestion écrites
08/10/2024Religions et cultes : Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Églisequestion écrites
08/10/2024Santé : Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayennequestion écrites
08/10/2024Postes : Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Postequestion écrites
08/10/2024Animaux : Régulation des populations de cormoransquestion écrites
08/10/2024Femmes : Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMAquestion écrites
01/10/2024Sécurité routière : Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ansquestion écrites
17/09/2024Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administrationproposition signées
17/09/2024Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine généraleproposition signées
17/09/2024Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ansproposition signées
17/09/2024Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition signées
15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.