Gisèle Lelouis
Député · 3Ème Circonscription
Rassemblement NationalRassemblement national
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 10/03/1952
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Marseilledepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller d'arrondissement· Marseilledepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Metropole D'Aix-Marseille-Provencedepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Bouches-du-Rhône(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Bouches-du-Rhônedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
dspm · Députée des Bouches-du-Rhônedocument officiel
dsp · Députée des Bouches-du-Rhônedocument officiel
diam · Députée des Bouches-du-Rhônedocument officiel
dia · Députée des Bouches-du-Rhônedocument officiel
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
43 %de présence en réunion de commission (107 présences sur 251 convocations au registre publié, dont 1 excusée)
58 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
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Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
29 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
65 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
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Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 231 (50 %) · contre 1 032 (42 %) · abstention 180 (7 %) · dont 100 par délégation
oct. 2024juil. 2026
4amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 803 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
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250+
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Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourl'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
6 article(s) · 6 source(s)
- 08/11/2024La permanence de la députée RN Gisèle Lelouis recouverte par des tags antifas à Marseilleici.fr
- 09/07/2024Législatives : Gisèle Lelouis réélue députée de Marseillemesinfos
- 09/07/2024Législatives : qui est Gisèle Lelouis (RN), candidate dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône ?La Provence
- 09/07/2022Dans les 13-14, une députée RN comme si de rien n’étaitwww.lamarseillaise.fr
- 09/07/2022Législative 2022. La députée Gisèle Lelouis, militante RN de l'ombre en pleine lumière à MarseilleFrance 3 Régions
- 09/07/2022Assemblée nationale : Gisèle Lelouis, symbole de ces novices du RN inattendusLe Monde.fr
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Activité parlementaire
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 16/06/2026Sécurité des biens et des personnes : Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociauxquestion écrites
- 16/06/2026Baux : Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPEquestion écrites
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 19/05/2026Santé : Dégradation de la santé mentale des jeunesquestion écrites
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 27/03/2026Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictionsproposition signées
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatifproposition cosignées
- 17/11/2025Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travailproposition cosignées
- 17/11/2025Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectivesproposition cosignées
- 04/11/2025Chambres consulaires : Financement et continuité des missions du réseau des CCIquestion écrites
- 04/11/2025Santé : Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attentequestion écrites
- 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
- 14/10/2025Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition cosignées
- 03/10/2025Création d’un défenseur des droits du logement social départementalproposition cosignées
- 23/09/2025Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapideproposition cosignées
- 23/09/2025Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériquesproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 16/09/2025Enseignement : Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralitéquestion écrites
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 27/05/2025Ordre public : Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"question écrites
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 06/05/2025Sécurité des biens et des personnes : Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombertquestion écrites
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Lieux de privation de liberté : Crise pénitentiaire : privilégier l'incarcération digne à la culturequestion écrites
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
- 11/02/2025Enseignement : Manquements à la neutralité professoralequestion écrites
- 11/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Alerte aux intrusions !question écrites
- 11/02/2025Nuisances : Invasion des punaises de lit à Marseillequestion écrites
- 11/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Marseille : urgence sécuritaire face à la violencequestion écrites
- 11/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiairesquestion écrites
- 11/02/2025Drogue : Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?question écrites
- 11/02/2025Défense : Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaquesquestion écrites
- 11/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?question écrites
- 11/02/2025Logement : Logements en état d'insalubritéquestion écrites
- 11/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Maltraitances et abus dans les foyers d'enfantsquestion écrites
- 11/02/2025Police : Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Justquestion écrites
- 11/02/2025Pharmacie et médicaments : Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmaciequestion écrites
- 11/02/2025Personnes handicapées : Enfants handicapés : alléger la charge des famillesquestion écrites
- 11/02/2025Sécurité routière : Danger des refus d'obtempérerquestion écrites
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 03/12/2024Nuisances : Invasion des punaises de lit à Marseillequestion écrites
- 03/12/2024Enseignement : Manquements à la neutralité professoralequestion écrites
- 03/12/2024Lieux de privation de liberté : Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiairesquestion écrites
- 03/12/2024Partis et mouvements politiques : Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?question écrites
- 03/12/2024Logement : Logements en état d'insalubritéquestion écrites
- 03/12/2024Enfants : Alerte aux intrusions !question écrites
- 03/12/2024Sécurité des biens et des personnes : Danger des refus d'obtempérerquestion écrites
- 03/12/2024Enfants : Maltraitances et abus dans les foyers d'enfantsquestion écrites
- 03/12/2024Pharmacie et médicaments : Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmaciequestion écrites
- 03/12/2024Défense : Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaquesquestion écrites
- 05/11/2024Bâtiment et travaux publics : Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvagesquestion écrites
- 22/10/2024Drogue : Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?question écrites
- 22/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Marseille : urgence sécuritaire face à la violencequestion écrites
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.