
Vincent Caure
Député · 3Ème Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 31/12/1992
Mandats et fonctions
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Français établis hors de France(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 19/05/2026).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cabinet du délégué général · La République En Marche | 11 652 | |||||
| Chef de cabinet · Ministère des Transports | 18 936 | 70 168 | 77 116 | 11 185 | ||
| Chef de cabinet adjoint · La République En Marche | 34 380 | |||||
| Chef de cabinet adjoint · Présidence de la République | 43 353 | 82 377 | 14 298 | |||
| Conseiller · Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères | 36 409 | |||||
| Total déclaré | 30 588 | 70 168 | 77 116 | 88 918 | 82 377 | 50 707 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Responsabilité exercée : président bénévole de l'association. Activité : mise en relation et promotion des métiers des collaborateurs d'élus et de responsables publics (promotion des métiers de collaborateurs organisation d'événements festifs promotion de la formation encouragement aux mobilités professionnelles et à l'égalité entre les femmes et les hommes).
Activité professionnelle du conjoint : ABACA
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(représentant les Français établis hors de France (Assemblée nationale))· déposée le 19/05/2026
Fonctions bénévoles
Responsabilité exercée : président bénévole de l'association. Activité : mise en relation et promotion des métiers des collaborateurs d'élus et de responsables publics (promotion des métiers de collaborateurs organisation d'événements festifs promotion de la formation encouragement aux mobilités professionnelles et à l'égalité entre les femmes et les hommes).
Activité professionnelle du conjoint
ABACA · Employeur : ABACA
Activités professionnelles (5 dernières années)
Cabinet du délégué général · Employeur : La République En Marche · 07/2019 à 09/2019
Rémunération : 2019 : 11652 €
Chef de cabinet · Employeur : Ministère des Transports · 10/2019 à 01/2022
Rémunération : 2019 : 18 936 € · 2020 : 70 168 € · 2021 : 77 116 € · 2022 : 11 185 €
Chef de cabinet adjoint · Employeur : La République En Marche · 01/2022 à 06/2022
Rémunération : 2022 : 34 380 €
Chef de cabinet adjoint · Employeur : Présidence de la République · 06/2022 à 02/2024
Rémunération : 2022 : 43 353 € · 2023 : 82 377 € · 2024 : 14 298 €
Conseiller · Employeur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères · 02/2024 à 06/2024
Rémunération : 2024 : 36 409 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(représentant les Français établis hors de France (Assemblée nationale))· déposée le 15/09/2025
Fonctions bénévoles
Responsabilité exercée : président bénévole de l'association. Activité : mise en relation et promotion des métiers des collaborateurs d'élus et de responsables publics (promotion des métiers de collaborateurs organisation d'événements festifs promotion de la formation encouragement aux mobilités professionnelles et à l'égalité entre les femmes et les hommes).
Activité professionnelle du conjoint
ABACA · Employeur : ABACA
Activités professionnelles (5 dernières années)
Cabinet du délégué général · Employeur : La République En Marche · 07/2019 à 09/2019
Rémunération : 2019 : 11652 €
Chef de cabinet · Employeur : Ministère des Transports · 10/2019 à 01/2022
Rémunération : 2019 : 18 936 € · 2020 : 70 168 € · 2021 : 77 116 € · 2022 : 11 185 €
Chef de cabinet adjoint · Employeur : La République En Marche · 01/2022 à 06/2022
Rémunération : 2022 : 34 380 €
Chef de cabinet adjoint · Employeur : Présidence de la République · 06/2022 à 02/2024
Rémunération : 2022 : 43 353 € · 2023 : 82 377 € · 2024 : 14 298 €
Conseiller · Employeur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères · 02/2024 à 06/2024
Rémunération : 2024 : 36 409 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(représentant les Français établis hors de France (Assemblée nationale))· déposée le 15/02/2025
Fonctions bénévoles
Responsabilité exercée : président bénévole de l'association. Activité : mise en relation et promotion des métiers des collaborateurs d'élus et de responsables publics (promotion des métiers de collaborateurs organisation d'événements festifs promotion de la formation encouragement aux mobilités professionnelles et à l'égalité entre les femmes et les hommes).
Activité professionnelle du conjoint
ABACA · Employeur : ABACA
Activités professionnelles (5 dernières années)
Cabinet du délégué général · Employeur : La République En Marche · 07/2019 à 09/2019
Rémunération : 2019 : 11652 €
Chef de cabinet · Employeur : Ministère des Transports · 10/2019 à 01/2022
Rémunération : 2019 : 18 936 € · 2020 : 70 168 € · 2021 : 77 116 € · 2022 : 11 185 €
Chef de cabinet adjoint · Employeur : La République En Marche · 01/2022 à 06/2022
Rémunération : 2022 : 34 380 €
Chef de cabinet adjoint · Employeur : Présidence de la République · 06/2022 à 02/2024
Rémunération : 2022 : 43 353 € · 2023 : 82 377 € · 2024 : 14 298 €
Conseiller · Employeur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères · 02/2024 à 06/2024
Rémunération : 2024 : 36 409 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(représentant les Français établis hors de France (Assemblée nationale))· déposée le 15/08/2024
Fonctions bénévoles
Responsabilité exercée : président bénévole de l'association. Activité : mise en relation et promotion des métiers des collaborateurs d'élus et de responsables publics (promotion des métiers de collaborateurs organisation d'événements festifs promotion de la formation encouragement aux mobilités professionnelles et à l'égalité entre les femmes et les hommes).
Point d'orgue était une association ayant pour objet de participer à la diffusion intellectuelle d'idées progressistes en organisant principalement à cette fin l'émission et la publication des travaux de ses membres.
Activité professionnelle du conjoint
ABACA · Employeur : ABACA
Activités professionnelles (5 dernières années)
Cabinet du délégué général · Employeur : La République En Marche · 07/2019 à 09/2019
Rémunération : 2019 : 11652 €
Chef de cabinet · Employeur : Ministère des Transports · 10/2019 à 01/2022
Rémunération : 2019 : 18 936 € · 2020 : 70 168 € · 2021 : 77 116 € · 2022 : 11 185 €
Chef de cabinet adjoint · Employeur : La République En Marche · 01/2022 à 06/2022
Rémunération : 2022 : 34 380 €
Chef de cabinet adjoint · Employeur : Présidence de la République · 06/2022 à 02/2024
Rémunération : 2022 : 89 686 € · 2023 : 82 377 € · 2024 : 14 298 €
Conseiller · Employeur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères · 02/2024 à 06/2024
Rémunération : 2024 : 2 627 274 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
50 %de présence en réunion de commission (160 présences sur 319 convocations au registre publié, dont 6 excusées)
77 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
28 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
62 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 681 (29 %) · contre 1 649 (70 %) · abstention 21 (1 %) · dont 85 par délégation
246amendements déposés comme auteur (17e législature)
815 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pourl'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourle sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourle sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourle sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourle sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourle sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourle sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourle sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrele sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
8 article(s) · 7 source(s)
- 09/08/2026Assemblée nationale : le macroniste Vincent Caure élu président de la commission des loisLe Monde.fr
- 09/08/2026Commission des lois: Vincent Caure désigné par le groupe macroniste pour succéder à Florent Boudié à la présidenceLCP-Assemblée nationale
- 09/08/2026Vincent Caure (Ensemble pour la République) est élu président de la commission des Lois de l'Assemblée nationaleAEF info
- 09/08/2026A l'Assemblée, Vincent Caure est le nouveau président de la commission des loisLCP-Assemblée nationale
- 09/08/2026Assemblée nationale : passation de pouvoir entre macronistes au sein de l’influente commission des loisLa Croix
- 09/07/2026Un député veut empêcher la diffusion vidéo des commissions parlementairesValeurs actuelles
- 09/06/2026Vincent Caure en Suède : "Tous les feux sont au vert entre Paris et Stockholm"Lepetitjournal.com
- 10/02/2026OPINION. « Groenland et Danemark : l’Europe face à la menace des empires », par Damien Girard et Vincent CaureLa Tribune
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 20/07/2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.rapport
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 24/06/2026Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensrapport
- 02/06/2026Examens, concours et diplômes : Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uniquestion écrites
- 02/06/2026Français de l'étranger : Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexitquestion écrites
- 26/05/2026Professions de santé : Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uniquestion écrites
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 29/04/2026Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitrapport
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- 28/04/2026Transports ferroviaires : Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquementquestion écrites
- 28/04/2026Français de l'étranger : Difficultés de récupération du numéro de sécurité socialequestion écrites
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 23/03/2026Visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertérapport
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- 03/03/2026Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenneproposition signées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 14/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitrapport
- 14/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitrapport
- 08/01/2026Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition cosignées
- 08/01/2026Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesrapport
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 02/12/2025Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de Franceproposition signées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 18/11/2025Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition signées
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 12/08/2025Examens, concours et diplômes : Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangèresquestion écrites
- 15/07/2025Papiers d'identité : Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineursquestion écrites
- 01/07/2025Enseignement supérieur : Stage pour les Français à l'étrangerquestion écrites
- 24/06/2025Français de l'étranger : Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étrangerquestion écrites
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 04/06/2025Soutenir le Danemark et le Groenlandrapport
- 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 07/05/2025Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenserapport
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 10/04/2025Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.rapport
- 10/04/2025Statut du procureur de la République anti-criminalité organiséerapport
- 10/04/2025Sortir la France du piège du narcotraficrapport
- 10/04/2025Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.rapport
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 25/03/2025Français de l'étranger : Élargissement des compétences dévolues aux consuls honorairesquestion écrites
- 18/03/2025Enseignement : Bilan d'étape du label EFE3Dquestion écrites
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 07/03/2025Visant à sortir la France du piège du narcotraficrapport
- 07/03/2025Fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsrapport
- 07/03/2025Statut du procureur national anti-criminalité organiséerapport
- 07/03/2025Sortir la France du piège du narcotraficrapport
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 25/02/2025Numérique : Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFEquestion écrites
- 18/02/2025Français de l'étranger : Frais de gestion administrative pour les Français de l'étrangerquestion écrites
- 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
- 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
- 17/12/2024Français de l'étranger : Droit de vote aux élections locales suite au Brexitquestion écrites
- 17/12/2024Médecine : Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uniquestion écrites
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 29/10/2024Français de l'étranger : Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulairesquestion écrites
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.