Antoine ARMAND

• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Pollution : Pollution due à l'abrasion des pneumatiquesquestion écrites
• 23/01/2026Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 09/12/2025Retraites : généralités : Cumul emploi retraitequestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 03/11/2025Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électriqueproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 29/07/2025Harcèlement : Harcèlement scolairequestion écrites
• 15/07/2025Gens du voyage : Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine publicquestion écrites
• 01/07/2025Personnes handicapées : Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troublesquestion écrites
• 01/07/2025Logement : Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logementquestion écrites
• 01/07/2025Élevage : Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagnequestion écrites
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 10/06/2025Impôts et taxes : Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôtsquestion écrites
• 04/06/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergierapport
• 04/06/2025Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergierapport
• 03/06/2025Bâtiment et travaux publics : Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)question écrites
• 03/06/2025Entreprises : Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)question écrites
• 03/06/2025Enseignement : Atteintes croissantes à la sécurité des enseignantsquestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Logement : aides et prêts : Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)question écrites
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 20/05/2025Décorations, insignes et emblèmes : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesquestion écrites
• 13/05/2025Cérémonies publiques et fêtes légales : Création d'une journée nationale des SAMU/SMURquestion écrites
• 13/05/2025Décorations, insignes et emblèmes : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesquestion écrites
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 29/04/2025Justice : Information obligatoire des victimes d'agressions sexuellesquestion écrites
• 29/04/2025Agriculture : Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricolequestion écrites
• 22/04/2025État civil : Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentementsquestion écrites
• 22/04/2025Professions et activités sociales : Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privéesquestion écrites
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 18/03/2025Bâtiment et travaux publics : Certification RGE - Opacités des attributionsquestion écrites
• 18/03/2025Cycles et motocycles : Développement de l'utilisation des Fatbikes en villequestion écrites
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Logement : Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscalequestion écrites
• 18/02/2025Logement : Diagnostic de performance - Bâti ancienquestion écrites
• 18/02/2025Énergie et carburants : Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solairequestion écrites
• 18/02/2025Énergie et carburants : Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïquesquestion écrites
• 18/02/2025Personnes handicapées : Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invaliditéquestion écrites
• 18/02/2025Développement durable : Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salarialequestion écrites
• 18/02/2025Fonctionnaires et agents publics : Pension de réversion des fonctionnairesquestion écrites
• 18/02/2025Français de l'étranger : Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étrangerquestion écrites
• 18/02/2025Retraites : généralités : Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 18/02/2025Logement : Modalités de calcul du DPEquestion écrites
• 18/02/2025Logement : aides et prêts : Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accessionquestion écrites
• 18/02/2025Logement : Syndics et respect des règlements des copropriétésquestion écrites
• 18/02/2025Collectivités territoriales : Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »question écrites
• 18/02/2025Collectivités territoriales : Déficit d'ingénierie territoriale des collectivitésquestion écrites
• 18/02/2025Logement : Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)question écrites
• 18/02/2025Énergie et carburants : Simplification de la facturation énergétique des particuliersquestion écrites
• 18/02/2025Eau et assainissement : Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potablequestion écrites
• 18/02/2025Logement : Rénovation énergétique des logements locatifs de tourismequestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.