Paul CHRISTOPHE

• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition signées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 21/01/2026Mettre fin au devoir conjugalrapport
• 21/01/2026Mettre fin au devoir conjugalrapport
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 02/12/2025Mettre fin au devoir conjugalproposition signées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 28/10/2025Professions de santé : Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSIquestion écrites
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 19/08/2025Services publics : Évolution de l'accès aux services publicsquestion écrites
• 19/08/2025Santé : Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nordquestion écrites
• 05/08/2025Commerce et artisanat : Disparition des commerces de proximitéquestion écrites
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
• 10/06/2025Famille : Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADBquestion écrites
• 04/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition signées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 22/04/2025Enseignement : Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèvesquestion écrites
• 22/04/2025Culture : Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementiellesquestion écrites
• 22/04/2025Déchets : Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océansquestion écrites
• 22/04/2025Nouvelles technologies : Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaquesquestion écrites
• 22/04/2025Nouvelles technologies : L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoirquestion écrites
• 22/04/2025Justice : Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimesquestion écrites
• 01/04/2025Publicité : Matraquage publicitairequestion écrites
• 01/04/2025Énergie et carburants : Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriquesquestion écrites
• 01/04/2025Enfants : Violences sur mineurquestion écrites
• 01/04/2025Harcèlement : Harcèlement scolairequestion écrites
• 01/04/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Frais de justice et TVAquestion écrites
• 01/04/2025Santé : Interdiction des sachets de nicotinequestion écrites
• 01/04/2025Justice : Dispositif bracelet anti-rapprochementquestion écrites
• 01/04/2025Enfants : Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiquesquestion écrites
• 01/04/2025Politique sociale : RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfancequestion écrites
• 01/04/2025Aide aux victimes : Dons aux associations luttant contre les violences conjugalesquestion écrites
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 12/02/2025Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsproposition cosignées
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 10/04/2024Visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidantsrapport
• 10/04/2024Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).rapport
• 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
• 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 10/12/2021Réhabilitation fusillés pour l'exempleproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.