API REST · données officielles
Le criblage PPE qui connaît aussi les 34 809 maires de France
Les bases du marché couvrent les parlementaires et manquent les exécutifs locaux, qui signent pourtant la commande publique. Interrogez un nom et une date de naissance, obtenez la qualification, les mandats, les dates et la source.
- 515 565
- élus référencés
- 99,9 %
- avec date de naissance
- 636 999
- mandats datés
Une date de naissance change tout
Un criblage sur le nom seul noie l'analyste sous les homonymes et finit en revue manuelle. Le même appel, avec une date de naissance ou un niveau d'exposition, devient une décision. Voici une requête réelle sur notre base.
Recherche sur le nom seul
50
correspondances
Inexploitable : la réponse est plafonnée et vous renvoie en revue manuelle.
Même nom, filtré sur les PPE au sens strict
1
correspondance
Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Une date de naissance qui contredit celle du registre écarte l'homonyme automatiquement.
Trois niveaux, jamais mélangés
Renvoyer un député et un conseiller municipal de village sous une même étiquette « PPE » rend le criblage inutilisable. Chaque qualification porte son niveau et son fondement juridique : vous filtrez selon votre approche par les risques, nous ne décidons pas à votre place.
STATUTAIRE
PPE au sens strict
Chef de l'État, membres du Gouvernement, députés, sénateurs, députés européens. Les fonctions listées à l'article R. 561-18 du code monétaire et financier.
EXECUTIF_LOCAL
Signataires de la commande publique
Maires, adjoints, présidents et vice-présidents de conseils départementaux, régionaux et d'intercommunalités. Hors R. 561-18, mais au cœur du risque marchés publics.
LOCAL
Mandats délibérants
Conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux sans fonction exécutive. Utile pour la vigilance renforcée, filtrable en un paramètre.
La rémanence légale est gérée : une personne reste signalée 12 mois après la fin de ses fonctions (article R. 561-20-2), avec la date exacte à laquelle cette fenêtre se referme.
Intégrée en une requête
Un seul point d'entrée, une authentification par clé, une réponse JSON. Seul le nom est obligatoire.
POST /api/v1/ppe/recherche
curl -X POST \
https://larepubliqueouverte.fr/api/v1/ppe/recherche \
-H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"nom": "Fournier",
"prenom": "Michel",
"dateNaissance": "1950-01",
"contexte": { "codeInsee": "88520" }
}'200 OK
{
"nombre": 1,
"correspondances": [{
"nom": "FOURNIER",
"prenom": "Michel",
"dateNaissance": "1950-01",
"correspondance": "NOM_PRENOM_ANNEE_MOIS_NAISSANCE",
"confirmeParDate": true,
"confirmeParTerritoire": true,
"ppe": true,
"niveau": "STATUTAIRE",
"ancienPpe": false,
"qualifications": [{
"niveau": "STATUTAIRE",
"fonction": "Ministre délégué chargé de la ruralité",
"motif": "Membre du Gouvernement",
"enCours": true,
"source": "HATVP"
}]
}]
}Seul nom est obligatoire. La date de naissance s'accepte à la précision dont vous disposez, AAAA-MM-JJ, AAAA-MM ou AAAA : les registres d'entreprises ne publiant que l'année et le mois, vous n'avez pas à renoncer au tri par date. Le bloc contexte accepte le code INSEE, le nom de la commune ou le département de la société, et chaque mandat indique alors si son territoire concorde ; un conseiller régional est reconnu depuis un département de sa région. Enfin historique: true ajoute les fonctions achevées depuis plus de douze mois. La date de naissance que nous renvoyons s'arrête au mois, comme la fiche publique : le jour reste chez nous et sert au seul rapprochement, c'est confirmeParDate qui vous dit s'il concorde avec celui que vous avez fourni.
Un avertissement qui vous évitera une erreur coûteuse. La date est un critère de rejet, le territoire ne l'est pas. Un élu peut parfaitement diriger une société hors de son territoire : sur un échantillon mesuré, écarter les correspondances sans concordance territoriale produisait 17 % de faux négatifs, dont un maire en exercice. Notre API ne filtre donc jamais là-dessus, elle remonte en tête ce qui est étayé. Ne transformez pas confirmeParTerritoire en filtre de votre côté : pour un assujetti, un faux négatif est un manquement.
Une correspondance prouvable
Le champ confirmeParDate dit si le rapprochement est étayé par une date de naissance concordante. Un homonyme est écarté par la donnée, pas par un score, et votre décision reste traçable devant votre régulateur.
Mise à jour quotidienne
Les registres sont réingérés chaque nuit : un remaniement ou une élection se voit dans l'API le lendemain.
Sans surprise
Clés stockées en empreinte seule, aucun cache, quota lisible dans l'en-tête x-quota-restant de chaque réponse.
Tarifs
Une requête équivaut à un criblage, quel que soit le nombre de correspondances renvoyées. Sans engagement, résiliable à tout moment, et 20 % de remise en engagement annuel.
Découverte
0€
pour toujours
100 requêtes par mois
Évaluer la couverture et développer l'intégration.
- Toutes les données des offres payantes
- Les trois niveaux d'exposition
- Support par email
Essentiel
79€
par mois
2 000 requêtes par mois
Onboarding d'une fintech, d'un cabinet ou d'un courtier.
- Quota ajustable en cours de mois
- Historique de consommation
- Support par email
Conformité
Le plus choisi249€
par mois
10 000 requêtes par mois
Criblage continu d'un portefeuille de clients.
- Quota ajustable en cours de mois
- Convention de service (délai de réponse garanti)
- Criblage de portefeuille sur fichier, à la demande
Volume
Sur devis
Au-delà de 10 000 requêtes
Établissements bancaires et assurantiels, éditeurs KYC.
- Volumes négociés
- Engagement contractuel sur mesure
- Interlocuteur dédié
Commencez avec 100 requêtes offertes
Créez votre compte, choisissez l'offre Découverte et votre clé est émise dans la seconde. Sans engagement ni carte bancaire.