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La République Ouverte
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Les scrutins publics

20 796 scrutins · 3 chambres

Chaque scrutin a sa page : son objet, son résultat, sa répartition par groupe et la position de chaque élu(e), telles que la chambre les publie.

Assemblée nationale

9 200 scrutins · les 25 derniers

DateObjet du scrutin
28/10/2026l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)adopté
28/10/2026l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)adopté
28/10/2026l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances...rejeté
28/10/2026l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté
28/10/2026l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)rejeté

Sénat

4 807 scrutins · les 25 derniers

DateObjet du scrutin
28/10/2026sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M....
28/10/2026sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté...
27/10/2026sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au...
27/10/2026sur l’amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi...
27/10/2026sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante...
27/10/2026sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi...
27/10/2026sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article...
27/10/2026sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté...
27/10/2026sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du...
26/10/2026sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26/10/2026sur les amendements identiques n°4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n°...
26/10/2026sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi...
26/10/2026sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi...
26/10/2026sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour...
26/10/2026sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de...
22/10/2026sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
22/10/2026sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à...
22/10/2026sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues...
21/10/2026sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
21/10/2026sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er...
20/10/2026sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles...
20/10/2026sur l’amendement n° 20, présenté par Mmes Michelle Gréaume et Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et...
20/10/2026projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
20/10/2026sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le gouvernement, à...
20/10/2026sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Parlement européen

6 789 scrutins · les 25 derniers

DateObjet du scrutin
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Iadopté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Iadopté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Iadopté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Iadopté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Iadopté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***I · Article 1, alinéa 1, point 1, point adevenu caduc
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***I · Article 1, alinéa 1, point 1, point adevenu caduc
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Iadopté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***I · Article 1, alinéa 1, avant le point 1devenu caduc
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Iadopté
22/10/2026Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations ***Irejeté

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