
Raphaël GLUCKSMANN
Député européen
Raphaël GLUCKSMANN est député européen depuis le 16/07/2024.
Né(e) en octobre 1979 · Profession de l'information, des arts et des spectacles
X : compte officiel, source WikidataLinkedIn : compte officiel, source WikidataFacebook : compte officiel, source WikidataInstagram : compte officiel, source WikidataBluesky : compte officiel, source Wikidata
Mandats et fonctions
- Député européendepuis le 16/07/2024[Répertoire national des élus]
Siège n° 133 · Parlement européen, Strasbourg [PE] · voir l'hémicycle complet
Parcours public
- Député européen (entrée en fonction en 2019)
- Conseiller ou conseillère (entrée en fonction en 2005)
Fonctions publiques recensées sur Wikidata, relevées le 26/10/2026, en complément des mandats issus des registres officiels ci-dessus.
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 16/09/2024).
* année civile incomplète (activité commencée ou terminée en cours d'année, ou déclaration déposée avant la fin de l'année) : montant non comparable aux années pleines.
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Parlement européen · Député | 53 264 | 107 499 | 108 970 | 115 100 | 120 234 | 56 635 |
| Allary editions · Ecrivain - droits d'auteur | 58 827 | 60 815 | 66 054 | 63 997 | 59 175 | 30 510 |
| Total déclaré | 112 091 | 168 314 | 175 024 | 179 097 | 179 409 | 87 145 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint
Radio France et Marinca Prod (Journaliste)
Participations dirigeantes
Place publique - parti politique (Co-Président)
Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.
Détail complet : Déclaration d'intérêts· Député européen· déposée le 16/09/2024
Activité professionnelle du conjoint
Radio France et Marinca Prod · Activité : Journaliste
Activités professionnelles (5 dernières années)
Parlement européen · Description : Député · 07/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 53 264 € · 2020 : 107 499 € · 2021 : 108 970 € · 2022 : 115 100 € · 2023 : 120 234 € · 2024 : 56 635 €
Allary editions · Description : Ecrivain - droits d'auteur · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 58 827 € · 2020 : 60 815 € · 2021 : 66 054 € · 2022 : 63 997 € · 2023 : 59 175 € · 2024 : 30 510 €
Participations dirigeantes
Place publique - parti politique · Activité : Co-Président · 01/2023 à aujourd'hui
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Votes par appel nominal · Parlement européen
72 %de présence aux 124 séances plénières de son mandat (registre officiel)
6 % des eurodéputés élus en France ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 91 %
Nombre d'eurodéputés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
80 %des 6 789 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
25 % des 81 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 85 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 2 767 (51 %) · contre 2 546 (47 %) · abstention 129 (2 %)
Derniers votes par appel nominal (60 affichés)
- 21/10/2026pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · rejeté
- 21/10/2026pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · rejeté
- 21/10/2026pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · adopté
- 21/10/2026pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · adopté
- 21/10/2026pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · adopté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · adopté
- 21/10/2026contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · rejeté
- 21/10/2026contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · adopté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · adopté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · adopté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
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- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
Parlement européen, API open data officielle (registre de présence et votes par appel nominal depuis juillet 2024, début de la 10e législature) ; distribution et médiane calculées sur les eurodéputés élus en France. Ce que ces chiffres comptent exactement.
Votes par thème
« Pour » et « contre » s'entendent du texte voté, jamais du thème : voter contre un texte sur les retraites n'est pas voter contre les retraites. Dépliez chaque thème pour lire les textes, un par un.
Union européenne · traités, institutions, budget et compétences de l'Unionsur 1881 textes : 846 pour · 980 contre · 55 abstentions ▸▾
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- pourPericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034 ***I · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourPericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034 ***I · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
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- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
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- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourRenforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition · 21/10/2026 · adopté
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- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
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- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 · 21/10/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper - Finlande · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreRenforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · rejeté
- contreÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- abstentionÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- contreÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- pourRôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d’origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire · 17/09/2026 · adopté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- contreÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · rejeté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- contreÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · rejeté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- contreÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · rejeté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- contreGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · rejeté
- contreÉtablissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I · 16/09/2026 · rejeté
- contreGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · rejeté
- pourÉtablissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I · 16/09/2026 · adopté
- contreÉtablissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I · 16/09/2026 · rejeté
- contreÉtablissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I · 16/09/2026 · rejeté
- pourAccord entre l’Union et le Royaume-Uni concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence respectif *** · 16/09/2026 · adopté
- pourSimplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (omnibus V) ***I · 16/09/2026 · adopté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 1, § 2 - Am 9 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Après l'article 3 - Am 28 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 2, après le point 4 - Am 12 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 14 · 09/07/2026 · rejeté
- pourCréation d'un euro numérique ***I · A10-0185/2026 - Fernando Navarrete Rojas - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 09/07/2026 · adopté
- pourDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Considérant 11 - Am 3 · 09/07/2026 · rejeté
- pourDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 11 - Am 29 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 1, § 1 - Am 8 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point j - Am 20 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point g, sous-point vii - Am 19 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point d - Am 17S · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Après le considérant 13 - Am 24 · 09/07/2026 · rejeté
- abstentionDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Proposition de rejet · 09/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 5 - Am 18 · 08/07/2026 · rejeté
- abstentionAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 59 - Am 39 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique *** · A10-0181/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de décision du Conseil · 08/07/2026 · adopté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant G · 08/07/2026 · adopté
- abstentionAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 37 - Am 24 · 08/07/2026 · rejeté
- abstentionAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2026 · adopté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 36 - Am 23 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 51 - Am 3 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 52 - Am 36 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Mexique *** · A10-0198/2026 - Borja Giménez Larraz - Projet de décision du Conseil · 08/07/2026 · adopté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 50 - Am 34 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 49 - Am 33 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant M - Am 17 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 16 - Am 11 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant A - Am 5 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 56 - Am 38 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 5 - Am 19 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 38 - Am 26 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant E - Am 6 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 50 - Am 35 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 45 - Am 1 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant F · 08/07/2026 · adopté
- abstentionAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 33 - Am 20 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 40 - Am 27 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 34 - Am 12 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 45 - Am 31 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 34 - Am 22 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord euro-méditerranéen UE-Maroc relatif aux services aériens: adhésion à l'UE de la Croatie (protocole) *** · A10-0177/2026 - Tomas Tobé - Projet de décision du Conseil · 08/07/2026 · adopté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 33 - Am 21 · 08/07/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 51 - Am 15 · 08/07/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 48 - Am 32 · 08/07/2026 · rejeté
- abstentionActifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne · A10-0186/2026 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/07/2026 · adopté
- pourUn cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union · A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/07/2026 · adopté
- pourPolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 13 - Am 3 · 07/07/2026 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 · A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 6 · 07/07/2026 · rejeté
- pourPolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/07/2026 · adopté
- contrePolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - Am 12 · 07/07/2026 · rejeté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Avant le § 1 - Am 3/2 · 07/07/2026 · rejeté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 13 - Am 7 · 07/07/2026 · rejeté
- pourPolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 54 · 07/07/2026 · adopté
- pourActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 8 - Am 4 · 07/07/2026 · rejeté
- abstentionPolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 41 - Am 4 · 07/07/2026 · rejeté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 21 - Am 13 · 07/07/2026 · rejeté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 15 - Am 8 · 07/07/2026 · adopté
- pourUn cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union · A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Après le § 34 - Am 5 · 07/07/2026 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 · A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - § 7 · 07/07/2026 · adopté
- contrePolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 45 - Am 5 · 07/07/2026 · rejeté
- pourActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 25 - Am 1 · 07/07/2026 · adopté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 5 - Am 11 · 07/07/2026 · rejeté
- contrePolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 9 - Am 10 · 07/07/2026 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 · A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/07/2026 · adopté
- pourUn cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union · A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Après le § 35 - Am 6 · 07/07/2026 · rejeté
- pourUn cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union · A10-0169/2026 - Matthias Ecke - § 33 - Am 4 · 07/07/2026 · rejeté
- abstentionPolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 46 - Am 6 · 07/07/2026 · rejeté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 12 - Am 6 · 07/07/2026 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 · A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 5 · 07/07/2026 · rejeté
- pourPolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 3 - Am 1 · 07/07/2026 · rejeté
- abstentionPolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - Am 7 · 07/07/2026 · rejeté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 25 - Am 10 · 07/07/2026 · adopté
- abstentionPolitique de concurrence - rapport annuel 2025 · A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 3 - Am 2 · 07/07/2026 · rejeté
- pourActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Avant le § 1 - Am 3/1 · 07/07/2026 · rejeté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 21 - Am 9 · 07/07/2026 · rejeté
- pourUn cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union · A10-0169/2026 - Matthias Ecke - § 27 - Am 3 · 07/07/2026 · rejeté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 6 - Am 12 · 07/07/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2026/000 TA 2026 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission · A10-0179/2026 - Lucia Yar - Proposition de résolution · 07/07/2026 · adopté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 19 - Am 5 · 07/07/2026 · rejeté
- pourCommission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités · B10-0343/2026 - Considérant D - Am 1 · 07/07/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Roumanie, à Chypre et à l’Espagne à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2025 · A10-0178/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/07/2026 · adopté
- contreActivités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 · A10-0170/2026 - Joachim Streit - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/07/2026 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 · A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 4 · 07/07/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant C/2 · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant J · 17/06/2026 · adopté
- abstentionRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 2 - Am 7 · 17/06/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 7 - Am 8 · 17/06/2026 · rejeté
- pourDénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois (résolution) · A10-0146/2026 - Karin Karlsbro - Proposition de résolution · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie · A10-0140/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - § 49 - Am 6 · 17/06/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 9/2 · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/06/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 49 - Am 14 · 17/06/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur le Monténégro · A10-0143/2026 - Marjan Šarec - Après le § 10 - Am 5 · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 8/2 · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant C/1 · 17/06/2026 · adopté
- pourParquet européen et Office européen de lutte antifraude (OLAF): accès aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union * · A10-0159/2026 - Michalis Hadjipantela - Proposition de la Commission au Conseil · 17/06/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 21 - Am 13 · 17/06/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 17 - Am 9 · 17/06/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine · A10-0165/2026 - Ondřej Kolář - Après le § 35 - Am 6 · 17/06/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 33 - Am 1 · 17/06/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/06/2026 · adopté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 20 · 16/06/2026 · adopté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 5 - Am 1 · 16/06/2026 · rejeté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 20 - Am 14 · 16/06/2026 · rejeté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 21 · 16/06/2026 · adopté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Considérant A - Am 2 · 16/06/2026 · rejeté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le considérant A - Am 3 · 16/06/2026 · rejeté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 22 · 16/06/2026 · adopté
- pourMesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité UE et au traité FUE *** · A10-0158/2026 - Johan Van Overtveldt - Projet de décision du Conseil · 16/06/2026 · adopté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 22 - Am 8 · 16/06/2026 · rejeté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 20 - Am 5 · 16/06/2026 · rejeté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 16/06/2026 · adopté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 20 - Am 7 · 16/06/2026 · rejeté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 4 - Am 11 · 16/06/2026 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2017/2402 concernant la titrisation et un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ***I · A10-0138/2026 - Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 21/05/2026 · adopté
- contreÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Après le § 14 - Am 13 · 20/05/2026 · rejeté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 15/2 · 20/05/2026 · adopté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/05/2026 · adopté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Visa 11 · 20/05/2026 · adopté
- contreAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Après le § 47 - Am 14 · 20/05/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - § 49 - Am 15 · 20/05/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - § 54 - Am 16 · 20/05/2026 · rejeté
- pourL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 42 - Am 7 · 20/05/2026 · rejeté
- contreL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 31 - Am 2 · 20/05/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan *** · A10-0102/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil · 20/05/2026 · adopté
- pourAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Après le § 37 - Am 1 · 20/05/2026 · adopté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 19/2 · 20/05/2026 · adopté
- pourAccord UE-Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE *** · A10-0144/2026 - Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Borys Budka - Projet de décision du Conseil · 20/05/2026 · adopté
- contreL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le considérant C - Am 1 · 20/05/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Après le § 6 - Am 9 · 20/05/2026 · rejeté
- contreL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 41 - Am 5 · 20/05/2026 · rejeté
- contreÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 1 - Am 2 · 20/05/2026 · rejeté
- contreÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 15 - Am 4 · 20/05/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Après le considérant I - Am 4 · 20/05/2026 · rejeté
- contreÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Après le considérant D - Am 10 · 20/05/2026 · rejeté
- pourFonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques et financières pluriannuelles * · A10-0130/2026 - Borys Budka - Projet du Conseil · 19/05/2026 · adopté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Accord provisoire - Am 299 · 19/05/2026 · adopté
- pourUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 17/2 · 30/04/2026 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 32 - Am 7 · 30/04/2026 · rejeté
- pourUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 17/1 · 30/04/2026 · adopté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 27 - Am 15/1 · 30/04/2026 · adopté
- pourUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 4/2 · 30/04/2026 · adopté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 27 - Am 15/2 · 30/04/2026 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 3 - Am 3 · 30/04/2026 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 10 - Am 14/rev · 30/04/2026 · adopté
- pourUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 20 - Am 1 · 30/04/2026 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - § 25 - Am 13 · 30/04/2026 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 3 - Am 4 · 30/04/2026 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - § 16 - Am 10 · 30/04/2026 · rejeté
- pourUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 30/04/2026 · adopté
- contreApplication du règlement sur les marchés numériques · B10-0190/2026 - Après le § 30 - Am 13 · 30/04/2026 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - § 28 - Am 1/1 · 30/04/2026 · adopté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 28 - Am 2 · 30/04/2026 · rejeté
- pourUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 4/1 · 30/04/2026 · adopté
- pourUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 4/3 · 30/04/2026 · rejeté
- pourApplication du règlement sur les marchés numériques · B10-0190/2026 - Après le § 14 - Am 6 · 30/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 2/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 13 - Am 1 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 15 - Am 16/1 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le considérant P - Am 47 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 53 - Am 43 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0057/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 20 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 47/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 40 - Am 64 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 29 - Am 35 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le considérant D - Am 6 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - § 17 - Am 22S · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant S - Am 48 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 71 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 112/3 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 59 - Am 56 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 15 - Am 7 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0051/2026 - Pasquale Tridico - § 30 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 94 - Am 53 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 71 - Am 44 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 44 - Am 15 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 13 - Am 32 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 69 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 82 - Am 48 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 2 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour des comptes · A10-0052/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 15 - Am 7/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 20, point vii - Am 48 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 43 - Am 39 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 44/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: Parquet européen · A10-0050/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 50 - Am 33 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AZ/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 27 - Am 10 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0051/2026 - Pasquale Tridico - § 30 - Am 6 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 70/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour des comptes · A10-0052/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 15 - Am 7/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 100 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AJ/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - § 33 - Am 1 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 21 - Am 17 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 46 - Am 40 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 5 - Am 68 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 47/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 118 - Am 20 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 9 - Am 36 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - § 5 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AC · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 7 - Am 10 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 149 - Am 58 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 101/2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 43/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 122 - Am 26 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 14 - Am 14 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 10 - Am 52 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 123 - Am 13S · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 33 - Am 47 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 91 - Am 5 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 185 - Am 12 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 58 - Am 43 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 237 - Am 21 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 5/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 96 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 171 - Am 51 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 103 - Am 6 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 108/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - § 36 - Am 14 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 45 - Am 32 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant H - Am 67 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 74/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 11 - Am 9 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 105 - Am 46 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 9 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BM · 29/04/2026 · adopté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - § 19 - Am 24S · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AP/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le considérant G - Am 10 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 10 - Am 18 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 15 - Am 16 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 126 - Am 10 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AG - Am 49 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 17 - Am 8 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 1 - Am 27 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 15 - Am 26 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 43 - Am 15 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 24 - Am 44 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 86 - Am 4 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Parquet européen · A10-0050/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 63 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 177, point vii/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Comité économique et social européen · A10-0059/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Médiateur européen · A10-0054/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 122 - Am 59 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 15/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 64/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 65 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 31 - Am 30 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 19 - Am 28 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AP/2 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour des comptes · A10-0052/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 33 - Am 45 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AL · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 54 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 6 - Am 51 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant W/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 55 - Am 17 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 46/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 36 - Am 28 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 168 - Am 11 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 70/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 28 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 12 - Am 10 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 21/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 26 - Am 8 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 112/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 27 - Am 9 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - § 41 - Am 3 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 160, après le point vii - Am 40 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 15 - Am 16/2 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 6 - Am 31 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 20, point x - Am 49 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 253 - Am 46 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 66 - Am 34 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AZ/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 67/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 1 - Am 22 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 173 - Am 53 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 13 - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 60 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Considérant R - Am 14 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 49 - Am 69 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 12 - Am 12 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 40 - Am 65 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - Considérant C - Am 4 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 81 - Am 17 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 138 - Am 22 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 36 - Am 29 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 44 - Am 16 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AQ · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 68 - Am 35 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 48/2 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 14 - Am 3 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 30 - Am 28 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 9 - Am 11 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 47 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 7 - Am 30 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 6 - Am 7 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BC/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 13 - Am 26 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Comité des régions · A10-0056/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 53 - Am 41 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 11 - Am 12 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 12 - Am 32 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: entreprises communes · A10-0046/2026 - Csaba Molnár - Proposition de résolution · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 247, après le point iv - Am 28 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 33 - Am 46 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 19 - Am 12 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 120, après le point vii - Am 39 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 253 - Am 45S · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 7 - Am 29 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 146 - Am 57 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 80 - Am 46 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 31 - Am 38 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 117 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 20, point vi - Am 47 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 26 - Am 3 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 22 - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 22 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 14 - Am 15 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0051/2026 - Pasquale Tridico - § 30 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 1 - Am 43 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 226 - Am 20 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - § 71 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0051/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 202 - Am 56 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 51 - Am 66 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 48 - Am 11 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le considérant L - Am 11 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant M - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - § 2/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 3 - Am 9 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 61 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 11 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 20 - Am 27 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 45 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 75 - Am 14 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 64/2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 74/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 46 - Am 55 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BC/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 108/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 11 - Am 31 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 110 - Am 20 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 38 - Am 15 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 117 - Am 50 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 67/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 155 - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0057/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 112/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 5/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 31 - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 48/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 19 - Am 27 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 86 - Am 18 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 2 - Am 23 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - Considérant C - Am 1 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BB/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 56 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 15/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 45 - Am 54 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 4 - Am 40 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 67 - Am 57 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 108 - Am 37 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 5 - Am 50 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 44/2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 21/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 4/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 11 - Am 85 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 57 - Am 34 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 28 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 76 - Am 29 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 48 - Am 30 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 115 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 109/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 44 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 23 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 13 - Am 51 · 28/04/2026 · rejeté
- contreSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 125= 129= · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 40 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 26 - Am 67 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 26 - Am 15 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 120 - Am 39 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 116 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 63 - Am 66 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 30 - Am 23 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 65 - Am 75 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 106 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 40 - Am 4 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 54 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - Am 93 · 28/04/2026 · rejeté
- contreSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 39 - Am 72 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 71 - Am 34 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 126 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 10 - Am 67 · 28/04/2026 · rejeté
- contreSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 130 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 10 - Am 8 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 38 - Am 89 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 100 - Am 38 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 12 - Am 86 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - Am 91 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 24 - Am 14 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 1 - Am 58 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 4/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 27 - Am 71 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 47 - Am 28 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 36 - Am 70 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 51 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 26 - Am 1 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 122 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 58 - Am 77S · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 46 - Am 63 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 123 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 42 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 56 - Am 33 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 56 - Am 76S · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 39 - Am 71 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 4 - Am 8 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 29 - Am 22 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 26 - Am 70 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 3 - Am 16 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 36 - Am 17 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 4 - Am 5 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 6 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 48 - Am 31 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 7 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Considérant A - Am 48 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 109/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 10 - Am 10 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 31 - Am 11 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 40 - Am 64 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 14 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 45 - Am 25 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le considérant O - Am 1 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 17 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le considérant P - Am 2 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 91 - Am 37 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/4 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/2 · 28/04/2026 · rejeté
- pourSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Proposition de la Commission · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 3 - Am 54 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - Am 92 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 5 - Am 6 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 12 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 89/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 125 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 5 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 13 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 39 - Am 90 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/5 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 2 - Am 4 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 30 - Am 74 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 50 - Am 53 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 10 - Am 47 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 120 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 46 - Am 26S · 28/04/2026 · rejeté
- contreContrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0086/2026 - Dick Erixon - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/04/2026 · adopté
- contreSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 131 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 4 - Am 60 · 28/04/2026 · rejeté
- pourContrôle, transparence et traçabilité des instruments fondés sur la performance · A10-0022/2026 - Monika Hohlmeier - Proposition de résolution · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 12 - Am 10 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 41 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 4/3 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 107 - Am 79 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 89/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 80 - Am 52 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Considérant C - Am 49 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 29 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 56 - Am 65 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le visa 21 - Am 1= 25= · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 37 - Am 27 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 117 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 36 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 5/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après le considérant 27 - Am 139 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26 - Am 13 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 108 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 28 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 48 - Am 52 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 107 · 28/04/2026 · adopté
- contreSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - Am 124 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 7 - Am 9 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 7 - Am 55 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 55 - Am 33 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 38 - Am 20 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 38 - Am 19 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 13 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/3 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 124 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 43 - Am 51 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 77 - Am 24 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 1 - Am 15 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 5/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 21 - Am 88 · 28/04/2026 · rejeté
- pourSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - Am 120PC3 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 45 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 50 - Am 54 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 43 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 34 - Am 25 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 105 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 50 - Am 32 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 47 - Am 29 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 56 - Am 64 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 2 - Am 50 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 21 - Am 87 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 53 - Am 18 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 37 - Am 18 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 2 - Am 3 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Article 1 – paragraphe 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 10 - Am 3 · 11/03/2026 · adopté
- pourÉliminer les obstacles au marché unique de la défense · A10-0017/2026 - Tobias Cremer - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/03/2026 · adopté
- contreÉliminer les obstacles au marché unique de la défense · A10-0017/2026 - Tobias Cremer - § 18 - Am 2 · 11/03/2026 · rejeté
- pourStratégie d'élargissement de l'UE · A10-0016/2026 - Petras Auštrevičius - § 33 · 11/03/2026 · rejeté
- contreÉliminer les obstacles au marché unique de la défense · A10-0017/2026 - Tobias Cremer - Après le § 1 - Am 1 · 11/03/2026 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - Considérant B - Am 19 · 11/03/2026 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 28 - Am 17 · 11/03/2026 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - § 32/3 · 11/03/2026 · adopté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Après le considérant 3 - Am 10 · 11/03/2026 · rejeté
- abstentionProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 5 · 11/03/2026 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/03/2026 · adopté
- pourStratégie d'élargissement de l'UE · A10-0016/2026 - Petras Auštrevičius - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/03/2026 · adopté
- pourStratégie d'élargissement de l'UE · A10-0016/2026 - Petras Auštrevičius - § 32 · 11/03/2026 · adopté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 16 - Am 8 · 11/03/2026 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - Après le § 19 - Am 23 · 11/03/2026 · rejeté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Proposition de rejet · 11/03/2026 · rejeté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le considérant I - Am 4 · 11/03/2026 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 11 - Am 5 · 11/03/2026 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 15 - Am 7 · 11/03/2026 · rejeté
- contreStratégie d'élargissement de l'UE · A10-0016/2026 - Petras Auštrevičius - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 11/03/2026 · rejeté
- pourProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 1 · 11/03/2026 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 22 - Am 11 · 11/03/2026 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - Après le § 6 - Am 11 · 11/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 11/5 · 10/03/2026 · adopté
- pourFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le § 6 - Am 16 · 10/03/2026 · adopté
- contreCréation d'un réservoir européen de talents ***I · A10-0045/2025 - Abir Al-Sahlani - Demande de procéder au vote sur les amendements · 10/03/2026 · rejeté
- contreCréation d'un réservoir européen de talents ***I · A10-0045/2025 - Abir Al-Sahlani - Proposition de rejet - Am 164= 165= 166= · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 20 - Am 73 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 48/7 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 48 - Am 20 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 23 - Am 30 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 40 - Am 82 · 10/03/2026 · rejeté
- abstentionCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 4/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourAdéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024 · A10-0020/2026 - Jörgen Warborn - Proposition de résolution · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 34/2 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 12 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 3 - Am 67 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 22/4 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 35 - Am 39 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 33/4 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 33/5 · 10/03/2026 · adopté
- abstentionCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 28 - Am 32 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 3 · 10/03/2026 · rejeté
- contreFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le § 4 - Am 2 · 10/03/2026 · rejeté
- contreFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le § 4 - Am 15 · 10/03/2026 · rejeté
- contreFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - § 4 - Am 1 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 27 - Am 12 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure ***I · A10-0221/2025 - David McAllister, Charles Goerens - Accord provisoire - Am 18 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 50 - Am 106/1 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 20 - Am 58/1 · 10/03/2026 · rejeté
- pourFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/03/2026 · adopté
- pourFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le considérant A - Am 7 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCréation d'un réservoir européen de talents ***I · A10-0045/2025 - Abir Al-Sahlani - Accord provisoire - Am 163 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 29 - Am 36 · 10/03/2026 · rejeté
- contreFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - § 8 - Am 3 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 21/2 · 10/03/2026 · adopté
- contreFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le § 3 - Am 11 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 39 - Am 81 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 22/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 41 - Am 47 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 48/8 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 42 - Am 16 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le considérant O - Am 92 · 10/03/2026 · rejeté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point g/2 · 12/02/2026 · rejeté
- contreRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point k/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Considérant O/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point n/2 · 12/02/2026 · adopté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - § 16 · 12/02/2026 · rejeté
- contreRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, après le point f - Am 5 · 12/02/2026 · rejeté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Considérant D/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point n/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - Considérant E/2 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point v/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/02/2026 · adopté
- contreRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point ad - Am 9 · 12/02/2026 · rejeté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point u/6 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point v/2 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point p · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point g/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point aa/3 · 12/02/2026 · rejeté
- contreRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point x/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point u/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point w/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point h/1 · 12/02/2026 · adopté
- contreRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - Considérant K/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point aa/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point q/2 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point j · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point r/2 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point w/2 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - Considérant M/4 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point u/5 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point k/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - Considérant M/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point u/3 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point aa/4 · 12/02/2026 · rejeté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - Visa 6 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point q/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Après le § 55 - Am 5 · 12/02/2026 · adopté
- pourRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point u/7 · 12/02/2026 · adopté
- contreRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies · A10-0010/2026 - Lina Gálvez - § 1, point aa - Am 8 · 12/02/2026 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine ***I · C10-0006/2026 - Proposition de la Commission · 11/02/2026 · adopté
- pourModification du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 *** · C10-0023/2026 - Proposition de règlement du Conseil · 11/02/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin · A10-0003/2026 - Željana Zovko - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/02/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin · A10-0003/2026 - Željana Zovko - § 26 - Am 4 · 11/02/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin · A10-0003/2026 - Željana Zovko - § 29 - Am 5 · 11/02/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin · A10-0003/2026 - Željana Zovko - § 15 - Am 3 · 11/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 6 - Am 7 · 10/02/2026 · adopté
- abstentionClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Accord provisoire - Am 89 · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 25 · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 35/2 · 10/02/2026 · adopté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 28 - Am 5 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 6 - Am 23 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 12 · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 10 · 10/02/2026 · adopté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 18 - Am 32 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 27 - Am 38 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 9 - Am 28 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 9 - Am 3 · 10/02/2026 · rejeté
- pourDessins ou modèles de l’Union européenne (codification) ***I · A10-0013/2026 - Magdalena Adamowicz - Proposition de la Commission · 10/02/2026 · adopté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 10 - Am 29 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 9 - Am 2 · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 23 - Am 41 · 10/02/2026 · adopté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 20 - Am 37 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Considérant G · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/02/2026 · adopté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 35 - Am 39 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le considérant H - Am 13 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 28 · 10/02/2026 · adopté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 6 - Am 24 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 2 - Am 19 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 27 - Am 4 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 6 - Am 22 · 10/02/2026 · rejeté
- abstentionClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Demande de procéder au vote sur les amendements · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 12 - Am 30 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 5 · 10/02/2026 · adopté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 8 - Am 27 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 22 - Am 40 · 10/02/2026 · adopté
- contreChoix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe · A10-0268/2025 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/01/2026 · adopté
- abstentionLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 98 · 22/01/2026 · adopté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 103 - Am 9 · 22/01/2026 · rejeté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 59 - Am 4 · 22/01/2026 · rejeté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 11 - Am 3 · 22/01/2026 · rejeté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 103 - Am 8 · 22/01/2026 · rejeté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 4/3 · 22/01/2026 · adopté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 3 - Am 1 · 22/01/2026 · adopté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 92 - Am 6 · 22/01/2026 · rejeté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 115 - Am 10 · 22/01/2026 · rejeté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Considérant A - Am 2 · 22/01/2026 · rejeté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 103 - Am 7 · 22/01/2026 · rejeté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 66 - Am 5 · 22/01/2026 · rejeté
- pourDemande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur · B10-0060/2026 - Proposition de résolution · 21/01/2026 · adopté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Après le § 5 - Am 4 · 20/01/2026 · rejeté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Après le § 12 - Am 5 · 20/01/2026 · rejeté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant B/2 · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant G · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant C · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant M · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - § 2/1 · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/01/2026 · adopté
- pourEntreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC) * · A10-0241/2025 - Borys Budka - Proposition de la Commission au Conseil · 17/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – § 3 – après le point ii - Am 19 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 4 – § 1 - Am 57 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 6 – § 3 - Am 60 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 9 – après le § 7 - Am 80 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 6 – § 2 - Am 30 · 16/12/2025 · rejeté
- pourRéserve d'ajustement au Brexit ***I · A10-0233/2025 - Pascal Arimont - Proposition de la Commission · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 24S · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – § 3 – après le point iii - Am 20 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 6 – § 4 - Am 61 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – point 10 – sous-point i - Am 75 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 23 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 4 – après le § 2 - Am 58 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 9 - Am 77 · 16/12/2025 · rejeté
- abstentionClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Proposition de la Commission · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 1 - Am 74 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 9 – § 1 – avant le point a - Am 85 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 7 – § 5 - Am 33 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 14 – après le § 5 - Am 67 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 12 - Am 38 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 7 – § 5 - Am 62 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 11 – § 3 - Am 37S= 46S= · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 6 – après le § 4 - Am 84 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 5 – § 1 - Am 28 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 25= 55= · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Considérant 2 - Am 18 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – § 10 - Am 22S · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 2 – après le point c - Am 26 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 5 – § 1 - Am 29 · 16/12/2025 · rejeté
- pourIncitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe» ***I · A10-0172/2025 - Rihards Kols - Accord provisoire - Am 2 · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 9 – § 1 – après le point b - Am 34= 86= · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 11 – § 1 - Am 36= 87= · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 2 – après le point c - Am 76 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 9 – § 1 – point c - Am 35S · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – § 5 - Am 21= 82= · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 14 – § 3 - Am 66 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 83 · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 12 - Am 64= 88= · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – après le § 2 - Am 27 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Considérant 2 - Am 52 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Considérant 2 - Am 81 · 16/12/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 47/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 251/3 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 13 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/3 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 17/3 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 68/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 250 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 255 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/5 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/3 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 254 · 27/11/2025 · adopté
- pourExigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers ***I · A10-0208/2025 - Adina Vălean - Proposition de la Commission · 27/11/2025 · adopté
- contreMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Après le § 125 - Am 2 · 27/11/2025 · rejeté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 17/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 204/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/6 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 262 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourApplication des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union · A10-0224/2025 - Marieke Ehlers - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 27/11/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 60/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 26 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 14 · 27/11/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/4 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 260 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourModification des règlements sur le système d'information du marché intérieur (IMI) et sur le portail numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence ***I · A10-0209/2025 - Adina Vălean - Proposition de la Commission et amendement · 27/11/2025 · adopté
- contreMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Après le § 172 - Am 4 · 27/11/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 257 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 63/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 63/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 199 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 68/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/4 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 90/2 · 27/11/2025 · adopté
- contreMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Après le considérant J - Am 1 · 27/11/2025 · rejeté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 17/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Considérant M/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 24/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 23/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 24/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 20 · 27/11/2025 · adopté
- contreApplication des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union · A10-0224/2025 - Marieke Ehlers - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 27/11/2025 · adopté
- contreMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Après le § 244 - Am 3 · 27/11/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/5 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 259 · 27/11/2025 · adopté
- pourAccroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement établissant le programme InvestEU et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports ***I · A10-0117/2025 - Aura Salla, Irene Tinagli - Accord provisoire - Am 2 · 26/11/2025 · adopté
- pourCollecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne * · A10-0222/2025 - Aurore Lalucq - Projet de règlement du Conseil · 26/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 13 - Am 15 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BE/3 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 9/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BI · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 2/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 19 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BH/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BF · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BG · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 28 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 12/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Après le considérant H - Am 6 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 4 - Am 11 · 25/11/2025 · rejeté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 22/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant J/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 8/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant E - Am 4 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BH/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BJ/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 7 - Am 12 · 25/11/2025 · rejeté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 22/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 12/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant J/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant M/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourBudget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union · A10-0212/2025 - Marit Maij - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BE/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 9 - Am 2 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant AP · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 13 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 4 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Visa 10 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant K · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BE/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 24 · 25/11/2025 · adopté
- contreProgramme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense ***I · A10-0084/2025 - Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy - Proposition de rejet - Am 9 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 28 - Am 17 · 25/11/2025 · rejeté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 27/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Visa 11 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant M/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 10 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 8/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BP · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BD/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 9/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Après le § 2 - Am 10 · 25/11/2025 · rejeté
- contreBudget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union · A10-0212/2025 - Marit Maij - Après le § 4 - Am 4 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 24 - Am 16 · 25/11/2025 · rejeté
- pourAvis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique · B10-0479/2025 - Proposition de résolution · 13/11/2025 · rejeté
- pourAccord UE-Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0201/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- pourAccord UE-Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0198/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 7 - Am 86 · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionAccord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique *** · A10-0187/2025 - Svenja Hahn - Projet de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- pourAccord UE-Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0199/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 6 - Am 85 · 13/11/2025 · rejeté
- pourAccord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0202/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- pourAccord UE-Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0200/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- pourAccord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (résolution) · A10-0190/2025 - Svenja Hahn - Proposition de résolution · 13/11/2025 · adopté
- contreRenouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola · RC-B10-0471/2025 - Après le § 12 - Am 13/2 · 23/10/2025 · rejeté
- pourRenouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola · RC-B10-0471/2025 - Considérant J/1 · 23/10/2025 · adopté
- contreRenouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola · RC-B10-0471/2025 - Après le § 12 - Am 14 · 23/10/2025 · adopté
- pourRenouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola · RC-B10-0471/2025 - § 14/2 · 23/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 67 - Am 102 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 21 - Am 113 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 40 - Am 90 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 35 - Am 119 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 54 - Am 136 · 22/10/2025 · rejeté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/2 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point l - Am 177 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 10 02 01 - Am 667 · 22/10/2025 · adopté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 53 - Am 162 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 67 - Am 145/3 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 17/2 · 22/10/2025 · adopté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 10 · 22/10/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Après le § 10 - Am 3 · 22/10/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 15 - Am 3 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 54 - Am 129 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 58 - Am 104 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 82 - Am 159 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 12 02 04 - Am 485 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 12 02 05 - Am 491 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 4 - Am 27 · 22/10/2025 · rejeté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - Après le § 23 - Am 1 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 75 - Am 156 · 22/10/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Après le § 15 - Am 4 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 53 - Am 141 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 11 02 04 - Am 490 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 63 - Am 164 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 33 · 22/10/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Après le § 6 - Am 2 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 01 - Am 482 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 18 - Am 131 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 73 · 22/10/2025 · rejeté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/4 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 60 - Am 143 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 79 - Am 172 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 56 - Am 161 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 35 - Am 134 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 10 - Am 66 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 22 - Am 114 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 49 - Am 135 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 5 - Am 63 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 71 - Am 41 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 124 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 8 - Am 108 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 04 03 - Am 376 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 02 01 - Am 360 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 35 - Am 125 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 05 - Am 362 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 18 - Am 130 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 7 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 48 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 35 - Am 118 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 05 07 - Am 489 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 73 - Am 152 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Avant le § 1 - Am 45 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 82 - Am 169 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2025 · adopté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/1 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 60 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 43 - Am 35 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 53/2 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 97 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 55 - Am 142 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 10 - Am 111 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 53/1 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 45 - Am 122 · 22/10/2025 · rejeté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/6 · 22/10/2025 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 11 01 03 - Am 391 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 81 - Am 158 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 67/2 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 43 - Am 92 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 48 - Am 56 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 12 02 01 - Am 366 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 1 0 0 6 - Am 395 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 28 - Am 84 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 38 - Am 120 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 56 - Am 163 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 54 - Am 38 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 52 - Am 94 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 09 03 01 - Am 393 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 54 - Am 174 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point l - Am 178 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 49 - Am 127 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 9 · 22/10/2025 · adopté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/3 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point g - Am 150 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 78 - Am 147 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 53 - Am 37 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 65 - Am 40 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 71 · 22/10/2025 · rejeté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/5 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 79 - Am 173 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 82 - Am 1 · 22/10/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Considérant A - Am 1 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 35 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 67/1 · 22/10/2025 · adopté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - Considérant D · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 96 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 32 - Am 133 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 38 - Am 54 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 16 - Am 1 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 49 - Am 126 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 63 - Am 165 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Avant le § 1 - Am 46 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 73 - Am 166 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 75 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 05 03 01 - Am 359 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point j - Am 26 · 22/10/2025 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 361 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 13 08 01 - Am 386 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 52 - Am 24 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 67 - Am 145/2 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 123 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 72 - Am 103 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 83 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 72 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 10 - Am 67 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 86 - Am 155 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 9 - Am 110 · 22/10/2025 · rejeté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 12 · 22/10/2025 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 01 - Am 483 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 54 - Am 95 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 99 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 75 - Am 167 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 16 - Am 2/1 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 52 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 02 16 - Am 390 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point l - Am 151 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 43 - Am 121 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 56 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 64 - Am 61 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 49 - Am 139 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 53 - Am 128 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 67 - Am 145/1 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 27 - Am 132 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 25 - Am 81 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 02 15 - Am 389 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 43 - Am 36 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 79 - Am 157 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 484 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 05 01 - Am 488 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 59 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 19 - Am 47 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 20 03 06 - Am 396 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 37 - Am 89 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 05 - Am 487 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 68 - Am 146 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 03 01 01 - Am 655/2 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 30 - Am 117 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 84 - Am 160 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 51 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 1 0 0 6 - Am 515 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 82 - Am 168 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 98 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 53 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 11 02 05 - Am 492 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 56 - Am 175 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 49 · 22/10/2025 · rejeté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - Après le § 24 - Am 2 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 77 - Am 154 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 53 - Am 140 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 02 02 20 - Am 481 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 10 - Am 112 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 50 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 65 - Am 144 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 3 2 4 3 - Am 512 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 30 - Am 116 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 115 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 16 - Am 2/2 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 27/2 · 22/10/2025 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 04 01 - Am 363 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 55 · 22/10/2025 · adopté
- pourStatut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I · A9-0223/2022 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Accord provisoire - Am 146 · 21/10/2025 · adopté
- pourFixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 ***I · A9-0045/2024 - Markéta Gregorová - Accord provisoire - Am 215 · 21/10/2025 · adopté
- contreInstitution et fonctionnement de comités d’entreprise européens - application effective ***I · A10-0029/2024 - Dennis Radtke - Rejet - Am 81 · 09/10/2025 · rejeté
- pourInstitution et fonctionnement de comités d’entreprise européens - application effective ***I · A10-0029/2024 - Dennis Radtke - Accord provisoire - Am 79 · 09/10/2025 · adopté
- pourRèglement de titres dans l’UE et dépositaires centraux de titres (DCT): un cycle de règlement plus court dans l’Union ***I · A10-0095/2025 - Johan Van Overtveldt - Accord provisoire - Am 2 · 10/09/2025 · adopté
- abstentionModification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I · A10-0129/2025 - Dragoş Benea - Rejet - Am 79= 81= · 10/09/2025 · rejeté
- abstentionModification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I · A10-0129/2025 - Dragoş Benea - Accord provisoire - Am 77 · 10/09/2025 · adopté
- pourModification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I · A10-0129/2025 - Dragoş Benea - Demande de procéder au vote sur les amendements · 10/09/2025 · rejeté
- abstentionAccord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Vanuatu *** · A10-0141/2025 - Dariusz Joński - Projet de décision du Conseil · 10/09/2025 · adopté
- pourAccord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l’accord *** · A10-0145/2025 - Borys Budka - Projet de décision du Conseil · 10/09/2025 · adopté
- pourAccord de coopération UE-Suisse: programmes européens de navigation par satellite *** · A10-0146/2025 - Borys Budka - Projet de décision du Conseil · 10/09/2025 · adopté
- pourPossibilités de simplification des fonds de cohésion · A10-0138/2025 - Vladimir Prebilič - Proposition de résolution · 10/09/2025 · adopté
- pourProrogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust ***I · A10-0152/2025 - Javier Zarzalejos - Proposition de la Commission · 10/09/2025 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 4 · 10/07/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Proposition de la Commission · 10/07/2025 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Considérant 2 - Am 1 · 10/07/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 2 · 10/07/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 3 · 10/07/2025 · rejeté
- contreObjection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste · B10-0316/2025 - Proposition de résolution · 09/07/2025 · rejeté
- pourLoi européenne sur le climat ***I · C10-0137/2025 - Demandes de décision d'urgence · 09/07/2025 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Après le § 7 - Am 6 · 09/07/2025 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Après le § 7 - Am 3 · 09/07/2025 · rejeté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - § 32 - Am 4 · 08/07/2025 · rejeté
- contreAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Considérant O - Am 8 · 08/07/2025 · rejeté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 23 - Am 6 · 08/07/2025 · rejeté
- pourAdoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 * · A10-0113/2025 - Eva Maydell - Proposition de la Commission au Conseil · 08/07/2025 · adopté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - § 17 · 08/07/2025 · adopté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - § 11 - Am 3 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2025 · adopté
- pourDérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 ***I · A10-0082/2025 - Assita Kanko - Accord provisoire - Am 2 · 08/07/2025 · adopté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 14 - Am 16 · 08/07/2025 · rejeté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 3 - Am 15 · 08/07/2025 · rejeté
- contreAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Considérant O - Am 7 · 08/07/2025 · adopté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Après le § 34 - Am 6 · 08/07/2025 · rejeté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - § 34 - Am 5 · 08/07/2025 · rejeté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 28 - Am 5 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - § 28/1 · 08/07/2025 · adopté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - § 28 - Am 4 · 08/07/2025 · rejeté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - § 24 - Am 7 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 41 - Am 9 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 34 - Am 2 · 08/07/2025 · adopté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Après le § 2 - Am 2 · 08/07/2025 · rejeté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 *** · A10-0099/2025 - Emma Fourreau - Projet de décision du Conseil · 08/07/2025 · adopté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2025 · adopté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 23/1 · 19/06/2025 · adopté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 23/2 · 19/06/2025 · adopté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 21/1 · 19/06/2025 · adopté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 33 - Am 24 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 18 - Am 3 · 18/06/2025 · rejeté
- pourAdoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres * · A10-0008/2025 - Borys Budka - Proposition de la Commission au Conseil · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant G/2 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 17 - Am 16 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 41 - Am 1 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/3 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 19 - Am 18 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/2 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 45 - Am 32 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant E - Am 10 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant E/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourAdoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie ***I · A10-0009/2025 - Anna Cavazzini, Borys Budka - Proposition de la Commission · 18/06/2025 · adopté
- contreRapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie · A10-0096/2025 - Sven Mikser - Après le § 10 - Am 9 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie · A10-0096/2025 - Sven Mikser - § 16 - Am 10 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie · A10-0096/2025 - Sven Mikser - § 1 - Am 4 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 85/2 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 61 - Am 13 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 35 - Am 27 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 55 - Am 35 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro · A10-0093/2025 - Marjan Šarec - Considérant B - Am 4 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 47/2 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le considérant A - Am 4 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro · A10-0093/2025 - Marjan Šarec - Après le § 60 - Am 2 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 66 - Am 37 · 18/06/2025 · rejeté
- pourLe financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville · A10-0101/2025 - Charles Goerens - § 55 · 17/06/2025 · rejeté
- pourRenforcement des zones rurales dans l’UE grâce à la politique de cohésion · A10-0092/2025 - Denis Nesci - Proposition de résolution · 17/06/2025 · adopté
- pourModification du règlement (UE) nº 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte du cyclone Chido ayant dévasté Mayotte ***I · C10-0071/2025 - Proposition de la Commission · 17/06/2025 · adopté
- contreLe financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville · A10-0101/2025 - Charles Goerens - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 17/06/2025 · rejeté
- pourLe financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville · A10-0101/2025 - Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/06/2025 · rejeté
- pourDroits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité * · A10-0090/2025 - Sven Simon - § 2 · 17/06/2025 · adopté
- pourDroits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité * · A10-0090/2025 - Sven Simon - Projet du Conseil · 17/06/2025 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, § 1, après le point 23 Règlement (UE) 2023/956 Article 30, § 2 - Am 15 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 30 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net ***I · C10-0059/2025 - Rejet - Am 1 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays ***I · A10-0087/2025 - Inese Vaidere - Après le considérant 10 - Am 2 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 21, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 26, après le § 1 - Am 7S= 11S= · 22/05/2025 · rejeté
- contreReconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences ***I · A10-0043/2025 - Veronika Vrecionová - Après le considérant 11 - Am 4 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, après le point 24 Règlement (UE) 2023/956 après l'article 32 - Am 25 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 16, sous-point b Règlement (UE) 2023/956 Article 22, § 2, point b - Am 10 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 26 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 14 · 22/05/2025 · rejeté
- pourProgramme de recherche et de formation de la Communauté Euratom pour la période 2026-2027 complétant le programme «Horizon Europe» * · A10-0083/2025 - Borys Budka - Proposition de la Commission au Conseil · 22/05/2025 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 29 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 17 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 13 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 19 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Proposition de la Commission · 22/05/2025 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 23 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Annexe II, point 1 Règlement (UE) 2023/956 Annexe VII, point 1 - Am 27 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Annexe I, alinéa 1, point 2, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Annexe IV, point 4.1, quatrième phrase - Am 12 · 22/05/2025 · rejeté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 4 - Am 2 · 08/05/2025 · rejeté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 39 - Am 14 · 08/05/2025 · rejeté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 21 - Am 23/1 · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 30/1 · 08/05/2025 · adopté
- pourUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 44/2 · 08/05/2025 · adopté
- contreUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 16 - Am 6 · 08/05/2025 · rejeté
- pourSuspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne ***I · A10-0059/2025 - Karin Karlsbro - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- abstentionAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 29 - Am 16 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 18 - Am 12 · 08/05/2025 · rejeté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 16 - Am 14 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 151 · 08/05/2025 · adopté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 35 - Am 24 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 3 - Am 7 · 08/05/2025 · rejeté
- contreUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 32 - Am 8 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 294 · 08/05/2025 · rejeté
- contreUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - Après le § 18 - Am 2 · 08/05/2025 · adopté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 118 · 08/05/2025 · adopté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 11 - Am 10 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 2, § 1, point 15 - Am 279 · 08/05/2025 · rejeté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 3 - Am 8 · 08/05/2025 · rejeté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 15 - Am 25 · 08/05/2025 · rejeté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 2 - Am 22/2 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 119 · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 5 - Am 9 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 3 - Am 6 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 123 · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 4/2 · 08/05/2025 · adopté
- contreUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - Après le § 10 - Am 5 · 08/05/2025 · rejeté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 21 - Am 23/2 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 23 - Am 258 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 100 · 08/05/2025 · adopté
- contreUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 1 - Am 1 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 26 - Am 259 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 20 - Am 275S= 298S= · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 7, § 9 - Am 116 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 35 - Am 277 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 7, § 9 - Am 270S · 08/05/2025 · rejeté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 24 - Am 26 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 292 · 08/05/2025 · rejeté
- pourUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/05/2025 · adopté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 117 · 08/05/2025 · adopté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 37 - Am 27 · 08/05/2025 · rejeté
- contreUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 35 - Am 9 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 19 - Am 274S= 297S= · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 15 - Am 257 · 08/05/2025 · rejeté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/05/2025 · adopté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 122 · 08/05/2025 · adopté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - § 17 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 37 - Am 278 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point b - Am 254 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 121 · 08/05/2025 · adopté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 120 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 4, § 2, après le sous-point i - Am 280 · 08/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 39 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 37 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 17 - Am 1 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 57 - Am 51 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 16 - Am 40 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 251 - Am 36 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 183 - Am 91 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 57 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 42 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 22 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 49, après le point xii - Am 74 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 171, après le point vi - Am 85 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 50 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0053/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 5 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen · A10-0055/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Après le § 8 - Am 12 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 14/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 18 - Am 31 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 96 - Am 36 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 31/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 125 - Am 18 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Après le § 11 - Am 3/2 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - Proposition de décision (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 93/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le considérant AL - Am 6 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 108 - Am 23 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 131 - Am 24 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 95/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 23 - Am 7 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 21 - Am 18 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 1 - Am 54 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 74 - Am 7 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 108 - Am 34 · 07/05/2025 · rejeté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 11 - Am 8 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 45 - Am 19 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 47 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 96 - Am 6 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 18/3 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 9 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 186 - Am 33 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/1 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 21 - Am 69 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions · A10-0046/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 1 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 3 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 46 · 07/05/2025 · rejeté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 76 - Am 17 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Après le § 18 - Am 15 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 98 - Am 22 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 100, après le point viii - Am 77 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 79 · 07/05/2025 · rejeté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 72 - Am 14 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- contreModification des règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I · C10-0063/2025 - Demande de décision d'urgence · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Après le § 18 - Am 17 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 64 - Am 12 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 81 - Am 32 · 07/05/2025 · rejeté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 72 - Am 15 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 52 - Am 4 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 47 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 25 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 22/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 82 - Am 4 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 8 - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 9 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 4 - Am 60 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 252, après le point xv - Am 90 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 13 - Am 15 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 4 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 23/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 57 - Am 8 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 71 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Proposition de décision concernant la décharge (AUEA) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0053/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 33/1 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 224 - Am 34 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 20 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 55 - Am 12 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 21 - Am 18 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Entreprises communes · A10-0056/2025 - Michal Wiezik - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 15 - Am 16 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 143 - Am 27 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 73, après le point iii - Am 76 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 85 - Am 33 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Après le § 11 - Am 3/1 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 143 - Am 8 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 1 - Am 53 · 07/05/2025 · rejeté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 54 - Am 11 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 96 - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen · A10-0055/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 3 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 16 - Am 66 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 10 - Am 6 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 1 - Am 55 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 124 - Am 52 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 40/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions · A10-0046/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 1 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 10 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 102 - Am 27 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0053/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Proposition de décision concernant la décharge (Frontex) · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 45 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 2 - Am 56 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 33/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 152 - Am 30 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Entreprises communes · A10-0056/2025 - Michal Wiezik - Après le § 12 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions · A10-0046/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 250 - Am 35 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 31/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 16 - Am 17 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 152 - Am 83 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 96 - Am 1 · 07/05/2025 · adopté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen · A10-0055/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 47 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 145 - Am 48 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/3 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 27 - Am 10 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 17 - Am 30 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 59 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - § 11 - Am 2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 4 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 76 - Am 16 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 185 - Am 32 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 18/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 171, après le point vi - Am 86 · 07/05/2025 · rejeté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 70 - Am 13 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 179 - Am 88 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 17 - Am 67 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 8/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions · A10-0046/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 28 - Am 9 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 10 - Am 4 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 25 - Am 9 · 07/05/2025 · rejeté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 10 - Am 2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 142 - Am 35 · 07/05/2025 · rejeté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 37 - Am 7 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 108 - Am 45 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 18 - Am 14 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 70 - Am 44 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 55 - Am 75 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 55 - Am 21 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Après le § 44 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 252, après le point xiii - Am 89 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 6 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 49 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 13 - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 236 - Am 9 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Parlement européen · A10-0062/2025 - Monika Hohlmeier - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 51 - Am 10 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 18 - Am 68 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 22 - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 38 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 20 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 43 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 41 · 07/05/2025 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le § 36 - Am 14 · 06/05/2025 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique · A10-0080/2025 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 06/05/2025 · adopté
- contreContrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 · A10-0068/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 06/05/2025 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 06/05/2025 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le § 1 - Am 9 · 06/05/2025 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique · A10-0080/2025 - Janusz Lewandowski - Considérant F · 06/05/2025 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le considérant L - Am 8 · 06/05/2025 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le considérant F - Am 7 · 06/05/2025 · rejeté
- pourModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Proposition de la Commission · 03/04/2025 · adopté
- contreModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Après le considérant 2 - Am 13 · 03/04/2025 · rejeté
- contreModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Article 1, § 1, point 1 Directive 2022/2464 (UE) Article 5, point 2 - Am 16 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 40 - Am 2 · 03/04/2025 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 42 - Am 26 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 29 - Am 24 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - §3 - Am 12 · 03/04/2025 · rejeté
- contreModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Après le considérant 2 - Am 14 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 1 · 03/04/2025 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 6 · 03/04/2025 · rejeté
- contreModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Considérant 2 - Am 12 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 15 - Am 17 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 6 - Am 13 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 30 - Am 25 · 03/04/2025 · rejeté
- abstentionÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 19 - Am 3 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 29 - Am 23 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 27 - Am 32 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 8 - Am 14 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 31 - Am 5 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 03/04/2025 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 7 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 8 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 2 - Am 11 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 19 - Am 19 · 03/04/2025 · rejeté
- pourCréer un réservoir européen de talents ***I · A10-0045/2025 - Abir Al-Sahlani - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 03/04/2025 · adopté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 35 · 03/04/2025 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 9 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 42 - Am 4 · 03/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 42 - Am 76 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 19 - Am 33 · 02/04/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 22 - Am 82 · 02/04/2025 · rejeté
- pourRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Proposition de la Commission · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 31 - Am 45 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 53 · 02/04/2025 · rejeté
- contreRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Après le considérant 4 - Am 29 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 13 - Am 39 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 32 - Am 46 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 1 - Am 34 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 21 - Am 63 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 56 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 12 - Am 58 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 26 - Am 70 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 4 - Am 51 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 19 - Am 62 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 14 - Am 13 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 22 - Am 83 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 14 - Am 17 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 15 - Am 61 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 12 - Am 57 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 21 - Am 19 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 12 - Am 30 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 39 - Am 28 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 3 - Am 50 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 21 - Am 80 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 34 - Am 73 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 24 - Am 66 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 27 - Am 43 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 6 - Am 9 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 41 - Am 75 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 17 - Am 27 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 17 - Am 81 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 52 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 4 - Am 36 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 28 - Am 72 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 18 - Am 79 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 3 - Am 35 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 21 - Am 42 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 22 - Am 86 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 4 - Am 7 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 33 - Am 47 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 38 · 02/04/2025 · rejeté
- pourRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 8 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 2 - Am 49 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 26 - Am 67 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 36 - Am 74 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 24 - Am 20 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 11 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 11 - Am 37 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 28 - Am 44 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 12 - Am 24 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 31/3 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 16 - Am 26 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 26 - Am 68 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 18 - Am 41 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 25 - Am 90 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 6 - Am 8 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 6 - Am 10 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 15 - Am 40 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 22 - Am 64 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 25 - Am 91 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 25 - Am 92 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 10 - Am 14 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 12 - Am 25 · 02/04/2025 · rejeté
- contreRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Article 6, § 1, après le point e - Am 27 · 02/04/2025 · rejeté
- pourAccords sur les mécanismes financiers pour la période allant de mai 2021 à avril 2028 (EEE: UE-Islande-Lichtenstein-Norvège; norvégien: UE-Norvège); protocoles additionnels à l'accord CEE-Norvège et à l'accord CEE-Islande *** · A10-0036/2025 - Željana Zovko - Projet de décision du Conseil · 02/04/2025 · adopté
- contreRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Article 3, § 2, alinéa 2 - Am 26 · 02/04/2025 · rejeté
- pourRéattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques ***I · A10-0019/2025 - Dimitris Tsiodras - Proposition de la Commission et amendements · 01/04/2025 · adopté
- pourPlateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques ***I · A10-0018/2025 - Dimitris Tsiodras - Proposition de la Commission et amendements · 01/04/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 19/3 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 44 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant J - Am 25 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 17 - Am 107/2 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 15/3 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 32 - Am 59 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 62 - Am 66/1 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 19/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 1 - Am 102 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 11 - Am 6 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 47 - Am 97 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 61 - Am 67 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le considérant P - Am 2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 5 - Am 50 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 63 - Am 68 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 58 - Am 62 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 63 - Am 70 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 62 - Am 66/2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 7 - Am 8 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 33 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 57 - Am 13 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 22 - Am 84 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant E - Am 22 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 7/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant P - Am 32 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 17 - Am 107/1 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 21 - Am 8 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 42 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 68 - Am 14 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 16 - Am 106/2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 35 - Am 12 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 68 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 23 - Am 9 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 20 - Am 55 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 47 - Am 96 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 39 - Am 101 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 9 - Am 6 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 54 - Am 61 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 58/3 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 1 - Am 7 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 71 - Am 76/2 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 19/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 68 - Am 108 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 29/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 22 - Am 105 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 41 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 6 - Am 51 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant E - Am 24 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 15/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 15/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 29/3 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 55 - Am 98 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 5 - Am 5 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 7 - Am 4 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 59 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 69/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 44/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Avant le § 1 - Am 38 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 57 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 32 - Am 10 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 44/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 69 - Am 17 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 14 - Am 52/2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 74 - Am 77 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 5 - Am 48 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 70/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 19/4 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 64 - Am 71 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 52 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 69/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 74 - Am 78 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 56 - Am 12 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 14 - Am 52/1 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 73/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 74 - Am 19 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 22 - Am 57 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 34 - Am 100 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Avant le § 1 - Am 37 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant T - Am 1 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 5 - Am 49 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 63 - Am 69 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 69/3 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 4 - Am 46/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 46 - Am 103/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 29/2 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 4 - Am 4 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 13 - Am 104 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 4 - Am 46/2 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 3/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 3 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 70/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 1 - Am 39 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 58/4 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 4 - Am 47 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 10 - Am 5 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 22 - Am 56 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 43 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 15 - Am 54 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Considérant A - Am 99 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 3 - Am 83 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 48 - Am 9 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 3 - Am 15/2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 35 - Am 14 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 15 - Am 53 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Avant le § 1 - Am 36 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 66 - Am 85 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLe Fonds social européen plus après 2027 · A10-0014/2025 - Marit Maij - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 11/03/2025 · rejeté
- pourLe Fonds social européen plus après 2027 · A10-0014/2025 - Marit Maij - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/03/2025 · adopté
- pourÉtablissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie ***I · A10-0006/2025 - Siegfried Mureşan, Sven Mikser - Accord provisoire - Am 2 · 11/03/2025 · adopté
- pourCoopération administrative dans le domaine fiscal * · A10-0002/2025 - Aurore Lalucq - Proposition de la Commission · 12/02/2025 · adopté
- pourTVA: les règles à l’ère du numérique * · A10-0001/2025 - Ľudovít Ódor - Projet du Conseil · 12/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le considérant A - Am 18 · 11/02/2025 · rejeté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le considérant A - Am 19 · 11/02/2025 · rejeté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 39 - Am 29 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 27/1 · 11/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 26 - Am 41 · 11/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 13 - Am 30 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 42/2 · 11/02/2025 · adopté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le considérant A - Am 20 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 32/2 · 11/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 26 - Am 2 · 11/02/2025 · rejeté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 28 - Am 6 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 27/2 · 11/02/2025 · rejeté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Avant le considérant A - Am 17 · 11/02/2025 · rejeté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le considérant A - Am 21 · 11/02/2025 · rejeté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 39 - Am 3 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 25 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 23/3 · 11/02/2025 · adopté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 26 - Am 27 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/02/2025 · adopté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 1 - Am 22 · 11/02/2025 · rejeté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 1 - Am 23 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 8/1 · 11/02/2025 · adopté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 8/2 · 11/02/2025 · rejeté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 18 - Am 26 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 23/1 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 23/2 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Considérant H/2 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 32/1 · 11/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 36 - Am 32 · 11/02/2025 · rejeté
- pourAccord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie *** · A10-0027/2024 - Karlo Ressler - Projet de décision du Conseil · 21/01/2025 · adopté
- pourModification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale ***I · A10-0029/2024 - Dennis Radtke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 19/12/2024 · adopté
- pourModification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu ***I · A10-0015/2024 - Paulo Cunha - Proposition de la Commission · 27/11/2024 · adopté
- pourModification du statut de la BEI * · A10-0013/2024 - Joachim Streit - Projet de décision du Conseil · 14/11/2024 · adopté
- contreMesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie · RC-B10-0161/2024 - Après le § 1 - Am 1 · 14/11/2024 · rejeté
- contreMesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie · RC-B10-0161/2024 - Après le § 2 - Am 2 · 14/11/2024 · rejeté
- contreMesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie · RC-B10-0161/2024 - Après le § 15 - Am 6 · 14/11/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 03 03 - Am 726 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 79 - Am 38 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 4 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 03 - Am 314 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 31/1 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 64 - Am 33 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 63/11 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 30 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 11 02 02 - Am 334 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 618 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 67/1 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 67/2 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 55/1 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 31/2 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 04 01 - Am 316 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 44/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 61 - Am 2 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 87 - Am 72 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 89 - Am 50/3 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 35 - Am 22/1 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 75/3 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 9 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 6 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 56 - Am 26 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 57 - Am 27 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 53 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 88 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 64 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 12 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 75 - Am 69 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 92 - Am 16 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 68/4 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 11 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 63/8 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 54/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 11 02 01 - Am 733 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 8 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 40 - Am 62 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 68 - Am 65 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 45 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 56 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 89 - Am 50/1 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 5/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 78/3 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 78/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 07 02 15 - Am 332 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 90 - Am 76 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 44 - Am 24 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 61 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 43 - Am 23/2 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 7 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 15 · 23/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 11 10 01 - Am 156 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 57 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 55 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 46/1 · 23/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 03 02 02 - Am 693 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 89 - Am 50/4 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 62 - Am 44 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 313 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 45/1 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 75 - Am 1 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 98 - Am 77 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 58 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 64 - Am 46 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 63/9 · 23/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 14 02 01 10 - Am 737 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 90 - Am 75 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 51/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 3 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 27 - Am 21/1 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 31 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 41/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 12 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 64 - Am 34 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 5 - Am 54 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 87 - Am 73 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 51 - Am 43 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 92 - Am 17/2 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 35 - Am 22/2 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 62 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 10 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 5 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 42 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 45 - Am 25 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 07 02 01 - Am 309 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 04 02 - Am 317 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 75 - Am 37 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 01 - Am 725 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 66 - Am 15 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 64 - Am 32 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 90, après le point d - Am 19 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 13 - Am 18 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 59 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 78/4 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 50 - Am 14 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 52 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 60 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 90, point e - Am 20 · 23/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 04 03 - Am 213 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 43 - Am 23/1 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 45/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 62 - Am 29 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 50 - Am 13 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 05 - Am 315 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 4 - Am 53 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 90 - Am 74 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 68/1 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 68/3 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 76 - Am 47 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 13 02 01 - Am 328 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 92 - Am 17/1 · 23/10/2024 · adopté
- pourDécharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2024 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées · A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - Après le § 5 - Am 1 · 22/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées · A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - § 4/2 · 22/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 · A10-0005/2024 - Siegfried Mureşan - § 6 · 22/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 · A10-0005/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2024 · adopté
- pourDécharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - § 16/2 · 22/10/2024 · adopté
- pourDécharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - § 14 · 22/10/2024 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch · A10-0009/2024 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2024 · adopté
- pourMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2023 · A10-0002/2024 - Georgios Aftias - Proposition de décision · 08/10/2024 · adopté
- pourAccord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis *** · A10-0001/2024 - Borys Budka - Projet de décision du Conseil · 19/09/2024 · adopté
- pourLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - § 4/2 · 19/09/2024 · adopté
Écologie et énergie · climat, environnement, agriculture, production d'énergiesur 607 textes : 260 pour · 336 contre · 11 abstentions ▸▾
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87769 · 21/10/2026 · adopté
- pourClasse d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques ***I · 07/10/2026 · adopté
- contreÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · rejeté
- pourÉvaluation de la politique commune de la pêche et suivi · 17/09/2026 · adopté
- pourProgramme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034 * · 16/09/2026 · adopté
- pourDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 1, après le § 2 - Am 30 · 09/07/2026 · adopté
- pourDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a, après le sous-point i - Am 5 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 3, § 1, après le point a - Am 27 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 13 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 2, après le point 4 - Am 11 · 09/07/2026 · rejeté
- contreDérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II · C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 15 · 09/07/2026 · rejeté
- contreObjection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 - Après le considérant G - Am 2 · 08/07/2026 · rejeté
- pourObjection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Maïs génétiquement modifié NK603 × T25 · B10-0335/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2026 · adopté
- contreObjection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 - Considérant B - Am 1 · 08/07/2026 · rejeté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Soja génétiquement modifié MON 87705 · B10-0334/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2026 · adopté
- pourObjection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9 · B10-0336/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2026 · adopté
- contreObjection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 4 · 08/07/2026 · rejeté
- contreObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c), du règlement: Le plomb dans certains articles de pêche · B10-0344/2026 - Proposition de résolution · 08/07/2026 · rejeté
- contreObjection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 6 · 08/07/2026 · rejeté
- contreObjection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 - Après le considérant M - Am 3 · 08/07/2026 · rejeté
- pourProtection de l’environnement par le droit pénal *** · A10-0156/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil · 08/07/2026 · adopté
- contreObjection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 - § 3, partie introductive - Am 7 · 08/07/2026 · rejeté
- contreObjection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 5 · 08/07/2026 · rejeté
- contreObjection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2026 · adopté
- pourSoutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient ***I · C10-0139/2026 - Proposition de la Commission · 07/07/2026 · adopté
- contreSoutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient ***I · C10-0139/2026 - Après le considérant 2 - Am 1 · 07/07/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 7, § 2, après le point d - Am 7 · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Considérant 34 - Am 1 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Proposition de rejet de la position du Conseil - Am 17= 25= · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 15 - Am 27 · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 11 - Am 34 · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 9, § 1, alinéa 2, après le point d - Am 8 · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 27, § 1, point c - Am 9 · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 10, après le § 1 - Am 22= 33= · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 4 - Am 21= 31= · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 24 - Am 23= 35= · 17/06/2026 · rejeté
- pourStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 18 - Am 93 · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 37 - Am 15,16= 24= 36= · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 25 - Am 20= 28= · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 18 - Am 19 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Annexe II, après le point 2 - Am 37 · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 68 - Am 30 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 18= 26= · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 10, § 1 - Am 32 · 17/06/2026 · rejeté
- pourVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 6, § 3, après le point d - Am 6 · 17/06/2026 · rejeté
- contreSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements · 16/06/2026 · rejeté
- pourRenforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire ***I · A10-0161/2025 - Céline Imart - Accord provisoire - Am 149 · 16/06/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 43 - Am 12 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 40 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 5/1 · 21/05/2026 · adopté
- pourContrôle technique périodique et contrôle technique routier (paquet «contrôle technique») ***I · A10-0139/2026 - Jens Gieseke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 2 · 21/05/2026 · rejeté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 4 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 9/1 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 35 · 21/05/2026 · adopté
- contreLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 8 - Am 29S · 21/05/2026 · rejeté
- contreLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Considérant Y - Am 6 · 21/05/2026 · rejeté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 56/2 · 21/05/2026 · adopté
- contreLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Considérant A - Am 13 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 9/2 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 5/2 · 21/05/2026 · rejeté
- contreLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 21 - Am 35 · 21/05/2026 · rejeté
- contreL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 16 - Am 4 · 20/05/2026 · rejeté
- contreL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Considérant F - Am 3 · 20/05/2026 · rejeté
- contreL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 69 - Am 6 · 20/05/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (2025-2032): protocole de mise en oeuvre *** · A10-0092/2026 - Oihane Agirregoitia Martínez - Projet de décision du Conseil · 20/05/2026 · adopté
- pourL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/05/2026 · adopté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 37 - Am 5 · 30/04/2026 · rejeté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 46 - Am 8 · 30/04/2026 · rejeté
- contreComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 39 - Am 7 · 30/04/2026 · rejeté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 30/04/2026 · adopté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 37 - Am 6 · 30/04/2026 · rejeté
- abstentionComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 15 - Am 2 · 30/04/2026 · rejeté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 27 - Am 4 · 30/04/2026 · adopté
- contreComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 18 - Am 3 · 30/04/2026 · rejeté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 11 - Am 1 · 30/04/2026 · rejeté
- abstentionSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 105 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 92 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 2 - Am 98 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 104 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, après le point 2 - Am 101 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, avant le § 1 - Am 116 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de la Commission · 29/04/2026 · adopté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de rejet - Am 90 · 29/04/2026 · rejeté
- pourAgence européenne des produits chimiques et modification de règlements ***I · A10-0093/2026 - Christophe Clergeau - Proposition de la Commission et amendements · 29/04/2026 · adopté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 91 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Considérant 22 - Am 93 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 97 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 96 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 117 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a - Am 95 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 22 - Am 114= 100= · 29/04/2026 · rejeté
- pourStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - Après le considérant Z - Am 1 · 10/03/2026 · adopté
- pourStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 55 - Am 54 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 29 - Am 33 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Considérant R/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 33/6 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 4 - Am 96 · 10/03/2026 · rejeté
- pourStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - § 18/1 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 57/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 29 - Am 34 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 39 - Am 43 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Considérant O - Am 62 · 10/03/2026 · rejeté
- abstentionCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 48 - Am 51 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 14 - Am 69 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 37/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - § 17 - Am 3 · 10/03/2026 · rejeté
- pourStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - § 8/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - § 16 - Am 2 · 10/03/2026 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié DBN-09004-6 · B10-0107/2026 - Proposition de résolution · 11/02/2026 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 · B10-0109/2026 - Proposition de résolution · 11/02/2026 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié T304-40 · B10-0108/2026 - Proposition de résolution · 11/02/2026 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) · B10-0106/2026 - Proposition de résolution · 11/02/2026 · adopté
- pourModification de règlements relatifs aux produits agricoles en ce qui concerne des règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés ***I · A10-0220/2025 - Esther Herranz García - Accord provisoire - Am 92 · 10/02/2026 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Accord provisoire - Am 69 · 10/02/2026 · adopté
- pourModification de la directive relative aux instruments de mesure ***I · A10-0173/2025 - Zala Tomašič - Accord provisoire - Am 24 · 10/02/2026 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de rejet - Am 72 · 10/02/2026 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux · B10-0566/2025 - Proposition de résolution · 17/12/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Accord provisoire - Am 137 · 17/12/2025 · adopté
- pourSuppression progressive des importations de gaz naturel russe et amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles ***I · A10-0195/2025 - Inese Vaidere, Ville Niinistö - Accord provisoire - Am 27 · 17/12/2025 · adopté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 16/2 · 17/12/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Proposition de rejet - Am 135= 136= · 17/12/2025 · rejeté
- contreSuppression progressive des importations de gaz naturel russe et amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles ***I · A10-0195/2025 - Inese Vaidere, Ville Niinistö - Proposition de rejet - Am 2 · 17/12/2025 · rejeté
- pourModification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions ***I · A10-0164/2025 - André Rodrigues - Accord provisoir · 16/12/2025 · adopté
- contreObligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Accord provisoire - Am 401 · 16/12/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié NK603 · B10-0562/2025 - Proposition de résolution · 16/12/2025 · adopté
- pourOctroi de licences obligatoires pour la gestion de crise ***II · A10-0246/2025 - Adrián Vázquez Lázara - Article 5 – après le § 3; Règlement (CE) nº 816/2006 - Am 2 · 16/12/2025 · rejeté
- contreObligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Proposition de rejet - Am 402 · 16/12/2025 · rejeté
- contreOctroi de licences obligatoires pour la gestion de crise ***II · A10-0246/2025 - Adrián Vázquez Lázara - Article 15 – après le § 3; Règlement (CE) nº 816/2006 - Am 3 · 16/12/2025 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 · B10-0559/2025 - Proposition de résolution · 16/12/2025 · adopté
- pourObligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Demande de procéder au vote sur les amendements · 16/12/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - après le § 1 - Am 12 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 7 - Am 36 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Considérant 14 - Am 109S= 23S= · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 6 - Am 35 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - après le § 1 - Am 10 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 3 - point a - Am 50= 80= 120= · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Proposition de rejet - Am 1= 37= · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Après le considérant 17 - Am 6 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1, après le point 23 - Am 20 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 4 - point c; Article 4 - § 7 - Am 32 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - après le § 1 - Am 62= 123= · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 3 - Am 64= 129= · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Après le considérant 12 - Am 29 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 2 - Am 63= 128= · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 3 - point a - Am 33 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 4 - Am 27S= 89S= 130S= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Annexe II; Annexe III - § 2 - Am 92= 133= · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - après le § 1 - Am 30 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - après le point 18; Article 29 - Am 11 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 16; Article 26 - § 4 - Am 82= 122= · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - avant le point 1; Considérant 68 - Am 7 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Proposition de la Commission · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - § 2 - point c - Am 13S · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - § 2 - point h - Am 14S · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 4 - après le point c; Article 4 - après le § 7 - Am 9 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - § 2 - point i - Am 15 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 5 - Am 28S= 90S= 131S= · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 3 - Am 26S · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Après le considérant 1 - Am 38 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 5 - Am 34S= 49S= 81S= 121S= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Annexe II; Annexe III - partie introductive - Am 60= 91= 132= · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Après le considérant 17 - Am 5 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Considérant 6 - Am 31 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 2; Article 3 - point c - Am 8 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 2 - Am 25 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 2 - Am 24 · 26/11/2025 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DAS1131 · B10-0489/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié MON 88913 · B10-0492/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87708 · B10-0493/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: colza génétiquement modifié MON 88302 · B10-0490/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- pourGarantie d'un enregistrement et d'une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique · A10-0234/2025 - Alexander Bernhuber, Anna Strolenberg - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 25/11/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 87427 · B10-0491/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b; Article 19 bis – paragraphe 3 - Am 358S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – après le sous-point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 2 - Am 45/2 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii - Am 241= 301= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – sous-point ii; Article 29 bis – paragraphe 3 – après l'alinéa 4 - Am 365S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – partie introductive - Am 185S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 4 - Am 182S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i - Am 372 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4 - Am 91 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 14 - Am 352 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point a - Am 186S 387S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 3 - Am 190S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b – point i; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 359 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 270 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 7 – sous-point a; Article 13 – paragraphe 3 – partie introductive et point a) - Am 194S= 273S= · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – partie introductive - Am 177S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 40 bis – paragraphe 1 – alinéa 2 - Am 63 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4 - Am 205S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 376 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 3 - Am 102 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point c - Am 43S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1 - Am 50 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i - Am 238= 298= · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Après le considérant 8 - Am 11/1 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 4 - Am 97 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Considérant 9 - Am 48 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 2 - Am 393 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 4 bis - Am 361S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 3 - Am 96 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 3; Article 4 - Am 169S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 8; Article 19 – paragraphe 2 – point b - Am 248= 310= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 1; Article 2 – paragraphe 1 – point a - Am 304 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point b - Am 187S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 82 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 40 bis – paragraphe 1 – alinéa 2 - Am 370 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point g - Am 378 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point a - Am 14/1 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – après le point h - Am 66 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 1; Article 1 – paragraphe 1 – point c - Am 397= 302= · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de la Commission · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 11 – sous-point b; Article 34 – paragraphe 1 – point a bis - Am 369 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 5; Article 29 bis bis - Am 50= 138S= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 6 - Am 193S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – partie introductive - Am 247= 307= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – point b – point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 364 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Abrogation de la Directive (UE) 2024/1760 - Am 118 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 6 - Am 104 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 3 - Am 181S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 11 – sous-point b; Article 34 – paragraphe 1 – point a bis - Am 237= 297= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 4 - Am 191S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4 - Am 380 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point j - Am 44 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point a - Am 14/2 · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 – alinéa 1 – après le point g - Am 38/1 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 5 - Am 221= 279= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 10 – partie introductive; Article 22 - Am 311S= 398S= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 3; Article 6 – paragraphe 1 - Am 305 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – après le point 1; Article 19 – paragraphe 1 – alinéa 4 - Am 231= 290= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 10; Article 33 – alinéa 2 - Am 59 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Après le considérant 3 - Am 55 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement) · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4 - Am 253= 315= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 9; Article 19 – paragraphe 3 - Am 308 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 167S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Après le considérant 8 - Am 11/2 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Proposition de rejet - Am 120 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point e; Article 29 – paragraphe 5 - Am 215S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 3; Article 19 ter - Am 134S= 41S= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 7 – sous-point b; Article 13 – paragraphe 3 – points c) et e) - Am 196S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – après le point h - Am 67 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 29 – paragraphe 1 - Am 208S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Considérant 3 - Am 57 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point b - Am 42S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 13; Article 36 – paragraphe 2 – point e - Am 254= 316PC2= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 81 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 24 - Am 286 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 10; Article 25 – paragraphe 1 - Am 252= 314= · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 29 bis – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 234= 293= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point d; Article 8 – paragraphe 5 - Am 175S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point c; Article 29 – paragraphe 3 – point d - Am 212S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – après le point 1; Article 19 – paragraphe 1 – alinéa 4 - Am 354 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 1) a); Article 1 – paragraphe 3 – partie introductive - Am 230= 289= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Après le considérant 2 - Am 394 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3 - Am 64S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 - Am 56 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de rejet - Am 47= 59= · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 31 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 1 – alinéa 2 - Am 49S= 61S= · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 13; Article 36 – paragraphe 1 - Am 219S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point a; Article 19 bis – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 232= 291= · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point g · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 7 - Am 222= 280= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point a; Article 19 bis – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 355 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – après le point a - Am 65 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii - Am 262 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 18 - Am 259 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 9 - Am 351 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 26 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point f - Am 377 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3/2 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Proposition de la Commission · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4 - Am 174S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Abrogation de la Directive (UE) 2024/1760 - Am 392, 395 & 396 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 1; Article 1 – paragraphe 1 – point c - Am 165S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1 - Am 62 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point n - Am 45 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 39 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 14 - Am 225= 283= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii - Am 373 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – partie introductive - Am 246= 306= · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Considérant 6 - Am 60S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement) · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 2 - Am 189S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point c - Am 179S= 385S= · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point d; Article 8 – paragraphe 5 - Am 92 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 5 - Am 183S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3 - Am 51 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1 - Am 63 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 – alinéa 1 – après le point g - Am 38/2 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 18 - Am 226= 284= · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 - Am 53 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 8 – paragraphe 2 - Am 88 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – après le paragraphe 1 - Am 58 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 5 - Am 349 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b; Article 8 – paragraphe 2 bis - Am 173 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point c - Am 94 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 4; Article 10 – paragraphe 2 – point b - Am 383 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 28 - Am 265 · 13/11/2025 · rejeté
- pourConservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ***I · A10-0205/2025 - Michal Wiezik - Proposition de la Commission et amendements · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 19 - Am 227= 285= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 8; Article 15 – deuxième phrase - Am 199S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point a - Am 178S= 384S= · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 2 - Am 180S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 26 - Am 228= 287= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Abrogation de la Directive (UE) 2024/1760 - Am 90 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 1) a); Article 1 – paragraphe 3 – partie introductive - Am 353 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 29 bis – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 362 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i - Am 261 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3 - Am 41 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – point b; Article 29 – paragraphe 2 - Am 210S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 9; Article 19 – paragraphe 3 - Am 201S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point n - Am 68 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 36 · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-10 13 18-25 27-30 32-35 37 40 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – après le point a; Article 19 bis – paragraphe 2 – point a – point iii - Am 356 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 7 – sous-point b; Article 13 – paragraphe 3 – points c) et e) - Am 274S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – après le sous-point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 2 - Am 45/1 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point c - Am 188S= 388S= · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 10; Article 24 – paragraphe 1 - Am 251= 313= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii - Am 264 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – après le point a; Article 19 bis – paragraphe 2 – point f – point ii - Am 357 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 5 - Am 192S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point i - Am 240= 300= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 8; Article 15 – deuxième phrase - Am 390 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point f; Article 29 – paragraphe 7 - Am 217S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – point b – point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 235= 294= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4 - Am 115 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii - Am 375 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – après le point a; Article 29 bis – paragraphe 2 – point a – point iii - Am 363 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b – point i; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 233= 292= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 6 – point b – partie introductive; Article 29 ter – paragraphe 4 – alinéa 1 - Am 368 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 1 – alinéa 2/2 · 13/11/2025 · adopté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 39 - Am 6 · 23/10/2025 · rejeté
- contreObjections formulées conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: règlement délégué précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone · B10-0457/2025 - Proposition de résolution · 23/10/2025 · rejeté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 85 · 23/10/2025 · adopté
- contreSurveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) ***II · A10-0204/2025 - Martin Hojsík - Proposition de rejet - Am 1= 2= 3= · 23/10/2025 · rejeté
- abstentionDates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques ***I · Proposition de rejet - Am 1 · 23/10/2025 · rejeté
- contreObjections formulées conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: règlement délégué précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone · B10-0464/2025 - Proposition de résolution · 23/10/2025 · rejeté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 78 - Am 9/1 · 23/10/2025 · rejeté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 78 - Am 9/3 · 23/10/2025 · rejeté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 78 - Am 10 · 23/10/2025 · rejeté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 45 - Am 7 · 23/10/2025 · rejeté
- abstentionDates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques ***I · Proposition de la Commission · 23/10/2025 · adopté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 16 - Am 5 · 23/10/2025 · rejeté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 3 · 23/10/2025 · adopté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 78/1 · 23/10/2025 · adopté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 38 - Am 3 · 23/10/2025 · rejeté
- pourPlateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques ***I · A10-0018/2025 - Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 162 · 21/10/2025 · adopté
- pourGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Après le visa 4 - Am 19 · 21/10/2025 · rejeté
- pourUn nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable · A10-0189/2025 - David Cormand - Proposition de résolution · 21/10/2025 · adopté
- contreCadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes ***I · A10-0176/2025 - Emma Wiesner, Eric Sargiacomo - Proposition de rejet · 21/10/2025 · adopté
- contreGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement) · 21/10/2025 · adopté
- contreGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Proposition de la Commission · 21/10/2025 · adopté
- contreGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Considérant 2 - Am 17S · 21/10/2025 · rejeté
- pourRéattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques ***I · A10-0020/2025 - Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20 · 21/10/2025 · adopté
- pourRéattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques ***I · A10-0019/2025 - Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20 · 21/10/2025 · adopté
- pourGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Article premier – alinéa 1 – point 3; Décision 89/367/CEE du Conseil – Article 2 – paragraphe 2 – après le point d - Am 22 · 21/10/2025 · rejeté
- pourProlongation de la dérogation applicable aux véhicules utilitaires lourds à émissions nulles ***I · C10-0130/2025 - Proposition de la Commission · 07/10/2025 · adopté
- contreProlongation de la dérogation applicable aux véhicules utilitaires lourds à émissions nulles ***I · C10-0130/2025 - Rejet - Am 1= 2= · 07/10/2025 · rejeté
- pourL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/09/2025 · adopté
- pourL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - § 41 - Am 12S · 10/09/2025 · adopté
- contreL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Après le § 8 - Am 7 · 10/09/2025 · rejeté
- contreL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Après le considérant AN - Am 3 · 10/09/2025 · rejeté
- pourL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - § 62 - Am 13S · 10/09/2025 · adopté
- contreL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - § 5 - Am 6 · 10/09/2025 · rejeté
- contreL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Après le § 3 - Am 5 · 10/09/2025 · rejeté
- pourMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Accord provisoire - Am 32 · 10/09/2025 · adopté
- contreL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Considérant BA - Am 4 · 10/09/2025 · rejeté
- contreL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - § 8 - Am 4 · 10/07/2025 · rejeté
- contreL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - Après le visa 2 - Am 1 · 10/07/2025 · rejeté
- contreL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - § 1 - Am 3 · 10/07/2025 · rejeté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - § 32/1 · 10/07/2025 · adopté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/07/2025 · adopté
- contreL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - Après le § 26 - Am 5 · 10/07/2025 · rejeté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - § 34/2 · 10/07/2025 · adopté
- contreL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - Après le considérant S - Am 2 · 10/07/2025 · rejeté
- contreSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Après le § 39 - Am 2 · 09/07/2025 · rejeté
- contreObjection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste · B10-0311/2025 - Proposition de résolution · 09/07/2025 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste · B10-0318/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 · A10-0125/2025 - Robert Biedroń, Nikolas Farantouris - Visa 16 · 09/07/2025 · adopté
- contreObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: règlement sur la déforestation – liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé · B10-0321/2025 - Proposition de résolution · 09/07/2025 · adopté
- pourModification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable ***I · A10-0070/2025 - Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 26 · 09/07/2025 · adopté
- pourSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - § 40/2 · 09/07/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste · B10-0315/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 · A10-0125/2025 - Robert Biedroń, Nikolas Farantouris - § 23/3 · 09/07/2025 · adopté
- contreSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Après le § 33 - Am 1 · 09/07/2025 · rejeté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 15 - Am 8 · 08/07/2025 · rejeté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Après le § 2 - Am 4 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Visa 19 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 10/1 · 08/07/2025 · adopté
- pourLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Accord provisoire - Am 9 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 6 - Am 5 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 7/1 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 7/2 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 7/3 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 10/2 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Après le § 12 - Am 6 · 08/07/2025 · rejeté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 13 - Am 7 · 08/07/2025 · rejeté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Après le § 20 - Am 9 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 49/1 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 49/2 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 49/3 · 08/07/2025 · adopté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Demande de procéder au vote sur les amendements · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant D - Am 1 · 08/07/2025 · rejeté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant E - Am 2 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant I/1 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant I/2 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant I/3 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 4 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Visa 8 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Visa 11 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Après le § 2 - Am 3 · 08/07/2025 · rejeté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 7 · 19/06/2025 · adopté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 8/2 · 19/06/2025 · adopté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 16 - Am 26 · 19/06/2025 · rejeté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 33/2 · 19/06/2025 · adopté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 2 - Am 38 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 7 - Am 16 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 1 - Am 32 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 2 - Am 14 · 19/06/2025 · rejeté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 12 - Am 11 · 19/06/2025 · rejeté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 16 - Am 27 · 19/06/2025 · rejeté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 5/1 · 19/06/2025 · adopté
- contreBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ***I · A10-0104/2025 - Veronika Vrecionová - Article 2, après le § 2 - Am 283 · 19/06/2025 · rejeté
- contreLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 22 - Am 7 · 19/06/2025 · rejeté
- pourBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ***I · A10-0104/2025 - Veronika Vrecionová - Article 17, après le § 1 - Am 313/2 · 19/06/2025 · adopté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 8 - Am 17 · 19/06/2025 · rejeté
- abstentionBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ***I · A10-0104/2025 - Veronika Vrecionová - Article 8, § 2 - Am 288 · 19/06/2025 · adopté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 14 - Am 23 · 19/06/2025 · rejeté
- pourBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ***I · A10-0104/2025 - Veronika Vrecionová - Article 17, après le § 1 - Am 313/1 · 19/06/2025 · adopté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 19/06/2025 · adopté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 11/2 · 19/06/2025 · adopté
- pourBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ***I · A10-0104/2025 - Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission · 19/06/2025 · adopté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 5 - Am 15 · 19/06/2025 · rejeté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Considérant R/1 · 19/06/2025 · adopté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 3 - Am 4 · 19/06/2025 · rejeté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 6 - Am 7 · 19/06/2025 · rejeté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 33/1 · 19/06/2025 · adopté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 17 - Am 35 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 8 - Am 9 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 8 - Am 30 · 19/06/2025 · rejeté
- contreLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Considérant Q - Am 3 · 19/06/2025 · rejeté
- contreLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 9 - Am 6 · 19/06/2025 · rejeté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Visa 13 · 19/06/2025 · adopté
- contreLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Après le § 1 - Am 5 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 14 - Am 18 · 19/06/2025 · rejeté
- pourBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ***I · A10-0104/2025 - Veronika Vrecionová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 55/2 · 19/06/2025 · adopté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 19/06/2025 · adopté
- pourBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ***I · A10-0104/2025 - Veronika Vrecionová - Article 2, après le § 2 - Am 284 · 19/06/2025 · adopté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 2 - Am 33 · 19/06/2025 · rejeté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Considérant R/2 · 19/06/2025 · adopté
- abstentionPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 12 - Am 20 · 19/06/2025 · rejeté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 15 - Am 24 · 19/06/2025 · rejeté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 16 - Am 25 · 19/06/2025 · rejeté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 21/2 · 19/06/2025 · adopté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Considérant R/3 · 19/06/2025 · adopté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 13/1 · 19/06/2025 · adopté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 2 - Am 41 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 17 - Am 36 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 2 - Am 34 · 19/06/2025 · rejeté
- pourPacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 6 - Am 8 · 19/06/2025 · rejeté
- pourLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 13/2 · 19/06/2025 · adopté
- pourBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ***I · A10-0104/2025 - Veronika Vrecionová - Article 21, § 4, alinéa 2 - Am 306 · 19/06/2025 · adopté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le § 20 - Am 37 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - Après le considérant D - Am 31 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 9 - Am 42 · 19/06/2025 · rejeté
- contrePacte pour une industrie propre · B10-0277/2025 - § 14 - Am 43 · 19/06/2025 · rejeté
- abstentionBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ***I · A10-0104/2025 - Veronika Vrecionová - Article 17, § 4, alinéa 1 - Am 292 · 19/06/2025 · rejeté
- contreLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - § 1 - Am 4 · 19/06/2025 · rejeté
- contreLes réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE · A10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Après le considérant A - Am 2 · 19/06/2025 · rejeté
- pourExtinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne *** · A10-0089/2025 - Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil · 17/06/2025 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 29 - Am 9 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 31 · 22/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 5 - Am 8 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 5 - Am 1 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 3 - Am 6 · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 9 - Am 3 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 1, § 5 bis - Am 3S= 19S= · 08/05/2025 · rejeté
- pourLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 1 - Am 7 · 08/05/2025 · adopté
- pourLe statut de protection du loup (Canis lupus) ***I · C10-0044/2025 - Rejet - Am 1= 2= · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 3 - Am 17 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 5 - Am 18 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 1 - Am 12 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 11 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, après le point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 15, § 1 - Am 23 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 3 - Am 16 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 4, § 1 bis - Am 9= 20= · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Titre - Am 4 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 5 - Am 2 · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après l'article 1 Règlement (UE) 2017/1938; Article 6 bis, après le § 5 - Am 5/1 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 1 - Am 14 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 2 - Am 15 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 2 Règlement (UE) 2019/631 Article 6, § 2, alinéa 1 bis - Am 10 · 08/05/2025 · rejeté
- pourLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 8 - Am 2/1 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 4 - Am 7 · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe statut de protection du loup (Canis lupus) ***I · C10-0044/2025 - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 1 - Am 13 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 10 - Am 8 · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 21S · 08/05/2025 · rejeté
- contreNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 22 · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Article 1, après l'alinéa 1 Règlement (UE) 2017/1938; Article 6 bis, § 1, alinéa 1 - Am 4 · 08/05/2025 · rejeté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 14 - Am 7 · 07/05/2025 · rejeté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 88 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 9/1 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Considérant O/1 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 9/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le considérant R - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 21 - Am 8 · 07/05/2025 · rejeté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 42 - Am 4/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Considérant O/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 42 - Am 4/1 · 07/05/2025 · adopté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 55 - Am 11 · 07/05/2025 · rejeté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 62 - Am 13 · 07/05/2025 · rejeté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- contreModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Article 2 Directive 2024/1760 (UE) Article 37, point 1 - Am 17 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 3 - Am 10 · 03/04/2025 · adopté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Considérant B/2 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 7 - Am 16/3 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 1 - Am 18 · 03/04/2025 · rejeté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/6 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Après le § 1 - Am 19 · 03/04/2025 · rejeté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Après le considérant B - Am 8 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Considérant A - Am 7 · 03/04/2025 · rejeté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Après le § 1 - Am 20 · 03/04/2025 · rejeté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/7 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 11 · 03/04/2025 · rejeté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/5 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 23 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 7 - Am 16/1 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 7 - Am 16/2 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/4 · 03/04/2025 · adopté
- contreModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Après le considérant 4 - Am 15 · 03/04/2025 · rejeté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/1 · 03/04/2025 · rejeté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Considérant D - Am 9 · 03/04/2025 · rejeté
- contreModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Rejet - Am 1 · 03/04/2025 · rejeté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Après le § 6 - Am 12 · 03/04/2025 · rejeté
- contreModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Demande de décision d'urgence · 01/04/2025 · adopté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/02/2025 · adopté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Après le § 4 - Am 3 · 12/02/2025 · rejeté
- contreObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Après le § 5 - Am 5 · 12/02/2025 · rejeté
- contreObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Après le considérant J - Am 4 · 12/02/2025 · rejeté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Après le considérant M - Am 2 · 12/02/2025 · adopté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 · B10-0061/2025 - Après le § 4 - Am 3 · 12/02/2025 · rejeté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 · B10-0061/2025 - Après le considérant V - Am 2 · 12/02/2025 · adopté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 · B10-0061/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/02/2025 · adopté
- pourMesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles ***I · A10-0026/2024 - Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission · 17/12/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Accord provisoire (Proposition de la Commission - non modifiée) · 17/12/2024 · adopté
- pourMatériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés» ***I · A10-0022/2024 - Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission · 17/12/2024 · adopté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 5 - Am 16/2 · 28/11/2024 · rejeté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 5 - Am 16/1 · 28/11/2024 · adopté
- pourRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 6/1 · 28/11/2024 · adopté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Après le § 1 - Am 13 · 28/11/2024 · rejeté
- abstentionRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 6/2 · 28/11/2024 · rejeté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 12 - Am 19 · 28/11/2024 · rejeté
- pourRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Considérant P · 28/11/2024 · adopté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/11/2024 · rejeté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · B10-0174/2024 - § 2/1 · 28/11/2024 · adopté
- pourRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Considérant R/2 · 28/11/2024 · adopté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Après le § 1 - Am 20 · 28/11/2024 · rejeté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 6 - Am 21 · 28/11/2024 · rejeté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Après le § 4 - Am 11 · 28/11/2024 · adopté
- contreObjection conformément à l’article 114, paragraphe 3: mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne · B10-0178/2024 - Proposition de résolution · 27/11/2024 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 · B10-0148/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635 · B10-0149/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 94804 · B10-0153/2024 - Proposition de résolution · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP23211 · B10-0150/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP202216 · B10-0152/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié COT102 · B10-0145/2024 - Proposition de résolution · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit de ses sous-combinaisons · B10-0147/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 4 · 14/11/2024 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 7 · 14/11/2024 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Proposition de la Commission · 14/11/2024 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 3 · 14/11/2024 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 11 · 14/11/2024 · adopté
- contreConférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) · B10-0156/2024 - Après le § 131 - Am 1/1 · 14/11/2024 · rejeté
- contreConférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) · B10-0156/2024 - Considérant A - Am 9 · 14/11/2024 · rejeté
- contreConférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) · B10-0156/2024 - Après le considérant F - Am 3 · 14/11/2024 · rejeté
- contreConférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) · B10-0156/2024 - Considérant G - Am 4 · 14/11/2024 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 5 · 14/11/2024 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 6 · 14/11/2024 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 9 · 14/11/2024 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 10 · 14/11/2024 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, après le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 Article 30, § 4 - Am 12 · 14/11/2024 · rejeté
- contreLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Après le § 8 - Am 11/2 · 19/09/2024 · rejeté
- contreLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Après le § 10 - Am 8 · 19/09/2024 · rejeté
- contreLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Après le § 6 - Am 3 · 19/09/2024 · rejeté
- contreLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Après le § 8 - Am 11/1 · 19/09/2024 · adopté
- pourLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - § 4/1 · 19/09/2024 · adopté
- pourLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - § 20 · 19/09/2024 · adopté
- pourLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Après le § 27 - Am 2 · 19/09/2024 · rejeté
- contreLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Après le considérant J - Am 5 · 19/09/2024 · rejeté
- pourLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - § 12 · 19/09/2024 · adopté
- pourLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Considérant C · 19/09/2024 · adopté
- pourLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - § 21/2 · 19/09/2024 · adopté
- pourLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - § 21/1 · 19/09/2024 · adopté
- pourLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Considérant B · 19/09/2024 · adopté
- contreLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Considérant J - Am 6 · 19/09/2024 · adopté
- contreLes inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique · RC-B10-0057/2024 - Après le § 5 - Am 7 · 19/09/2024 · rejeté
- pourObjection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: limites maximales applicables aux résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl · B10-0020/2024 - Proposition de résolution · 18/09/2024 · adopté
- pourObjection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole · B10-0021/2024 - Proposition de résolution · 18/09/2024 · adopté
Économie et salaires · salaires, emploi, entreprises, pouvoir d'achatsur 256 textes : 155 pour · 92 contre · 9 abstentions ▸▾
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourPericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034 ***I · 21/10/2026 · adopté
- contreRenforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition · 21/10/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive - Finlande · 07/10/2026 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary - Espagne · 07/10/2026 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/001 BE/Cora - Belgique · 07/10/2026 · adopté
- pourUn plan de crise de l’Union en faveur du personnel de santé: viabilité des systèmes de soins de santé et conditions d’emploi et de travail dans le secteur des soins de santé · 17/09/2026 · adopté
- pourStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 4 - Am 91 · 17/06/2026 · adopté
- pourStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 15 - Am 92 · 17/06/2026 · rejeté
- pourStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, § 4 - Am 95 · 17/06/2026 · rejeté
- contreRégime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes * · A10-0160/2026 - Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil · 17/06/2026 · adopté
- pourStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 3 - Am 94 · 17/06/2026 · rejeté
- contreNon-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises ***I · A10-0070/2026 - Bernd Lange - Accord provisoire - Am 18 · 16/06/2026 · adopté
- pourRôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union · A10-0148/2026 - Juan Ignacio Zoido Álvarez - Proposition de résolution · 16/06/2026 · adopté
- abstentionSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Accord provisoire - Am 118 · 16/06/2026 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver · A10-0149/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 16/06/2026 · adopté
- contreModification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation ***I · A10-0137/2026 - Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 21/05/2026 · adopté
- pourEffets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union ***I · A10-0012/2026 - Karin Karlsbro - Accord provisoire - Am 60 · 19/05/2026 · adopté
- contreApplication du règlement sur les marchés numériques · B10-0190/2026 - § 2 - Am 9 · 30/04/2026 · rejeté
- contreApplication du règlement sur les marchés numériques · B10-0190/2026 - Après le § 30 - Am 14 · 30/04/2026 · rejeté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - Am 17 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Proposition de la Commission · 29/04/2026 · adopté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Article 1, § 1, point 4 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - Am 24 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Demande de renvoi en commission · 29/04/2026 · adopté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après l'article 1 - Am 26 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - Am 23 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après l'article 1 - Am 27 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 8 · 29/04/2026 · adopté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 1 · 29/04/2026 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/008 BE/Liberty - Belgique · A10-0084/2026 - Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après l'article 1 - Am 20 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4 · 29/04/2026 · adopté
- contreSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 127 · 28/04/2026 · rejeté
- pourFonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs concernés par un licenciement imminent ***I · A10-0251/2025 - Liesbet Sommen - Accord provisoire - Am 46 · 28/04/2026 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/03/2026 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - § 22 - Am 24 · 11/03/2026 · rejeté
- pourÉcart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine · A10-0021/2026 - Irena Joveva, Mirosława Nykiel - § 10/2 · 11/03/2026 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - Après le § 8 - Am 15 · 11/03/2026 · rejeté
- pourÉcart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine · A10-0021/2026 - Irena Joveva, Mirosława Nykiel - § 29 · 11/03/2026 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - Après le § 3 - Am 8 · 11/03/2026 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 14 - Am 1 · 11/03/2026 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - § 24/2 · 11/03/2026 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2025/004 BE/Tupperware · A10-0030/2026 - Jean-Marc Germain - Proposition de résolution · 11/03/2026 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 30 - Am 13 · 11/03/2026 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 24 - Am 15 · 11/03/2026 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - § 9 - Am 21 · 11/03/2026 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - § 28/2 · 11/03/2026 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - § 19 - Am 22 · 11/03/2026 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - § 17/2 · 11/03/2026 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 14 - Am 2 · 11/03/2026 · rejeté
- pourÉcart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine · A10-0021/2026 - Irena Joveva, Mirosława Nykiel - § 30 · 11/03/2026 · adopté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 · A10-0036/2026 - Kira Marie Peter-Hansen - Après le § 22 - Am 9 · 11/03/2026 · rejeté
- pourÉcart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine · A10-0021/2026 - Irena Joveva, Mirosława Nykiel - § 53 · 11/03/2026 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - § 17/3 · 11/03/2026 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - § 17/1 · 11/03/2026 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 · A10-0033/2026 - Nela Riehl - § 5 - Am 20 · 11/03/2026 · rejeté
- pourÉcart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine · A10-0021/2026 - Irena Joveva, Mirosława Nykiel - § 10/1 · 11/03/2026 · adopté
- pourÉcart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine · A10-0021/2026 - Irena Joveva, Mirosława Nykiel - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/03/2026 · adopté
- contreHarmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité ***I · A10-0126/2025 - Emil Radev - Demande de procéder au vote sur les amendements · 10/03/2026 · rejeté
- pourHarmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité ***I · A10-0126/2025 - Emil Radev - Accord provisoire - Am 201 · 10/03/2026 · adopté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - § 19/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - Après le § 14 - Am 2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - Après le § 11 - Am 3 · 12/02/2026 · rejeté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Considérant D/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - § 4/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - § 11/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourCoopération entre les autorités chargées de faire appliquer la législation en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire ***I · A10-0153/2025 - Stefano Bonaccini - Accord provisoire - Am 85 · 12/02/2026 · adopté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - § 3 · 12/02/2026 · rejeté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - Après le § 3 - Am 1 · 12/02/2026 · rejeté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - § 4/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - § 19/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - § 8/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - § 11/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - § 64 · 12/02/2026 · rejeté
- contreÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 12/02/2026 · rejeté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - Considérant N · 12/02/2026 · rejeté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - § 4/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/02/2026 · adopté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - § 4/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - § 8/1 · 12/02/2026 · adopté
- pourAborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs · A10-0256/2025 - Johan Danielsson - Considérant O · 12/02/2026 · rejeté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Après le § 35 - Am 3 · 12/02/2026 · adopté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - § 17 · 12/02/2026 · rejeté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/02/2026 · adopté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Considérant O/2 · 12/02/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi · A10-0006/2026 - Nicolae Ștefănuță - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/02/2026 · adopté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 1 - Am 3 · 20/01/2026 · rejeté
- pourPréservation et promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique · A10-0232/2025 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution · 20/01/2026 · adopté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le considérant E - Am 32 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Visa 2 - Am 30 · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/01/2026 · adopté
- contreDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Considérant E - Am 2 · 20/01/2026 · rejeté
- contreDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Considérant F - Am 3 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 37 - Am 25S= 34S= · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 2 - Am 33 · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 10 - Am 7/2 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 40 - Am 26S · 20/01/2026 · rejeté
- contreDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Après le § 10 - Am 13 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 10 - Am 29 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le considérant C - Am 31 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 41 - Am 27S · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 2 - Am 28 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 14 - Am 11 · 20/01/2026 · rejeté
- pourDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/01/2026 · adopté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 40 - Am 35 · 20/01/2026 · rejeté
- contreDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Considérant A - Am 1 · 20/01/2026 · rejeté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - Annexe, premier alinéa/2 · 17/12/2025 · rejeté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/12/2025 · adopté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - Recommandation n° 3, troisième alinéa/2 · 17/12/2025 · adopté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - Recommandation n° 3, cinquième alinéa/2 · 17/12/2025 · adopté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 27/3 · 17/12/2025 · rejeté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 27/2 · 17/12/2025 · adopté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 7/2 · 17/12/2025 · adopté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 25/2 · 17/12/2025 · adopté
- contreOctroi de licences obligatoires pour la gestion de crise ***II · A10-0246/2025 - Adrián Vázquez Lázara - Après l'article 4; Règlement (CE) nº 816/2006 - Am 1 · 16/12/2025 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt · A10-0239/2025 - Aura Salla - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 16/12/2025 · adopté
- contreAccès au financement pour les PME et les entreprises en expansion · A10-0185/2025 - Jorge Martín Frías - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2025 · adopté
- pourAccès au financement pour les PME et les entreprises en expansion · A10-0185/2025 - Jorge Martín Frías - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 26/11/2025 · rejeté
- contreProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - § 11 - Am 18 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - § 25/2 · 26/11/2025 · adopté
- contreProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0496/2025 - Proposition de résolution · 26/11/2025 · rejeté
- contreProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 19 - Am 17 · 26/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 9 - Am 223= 281= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 19 - Am 260 · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 18 - Am 104 · 13/11/2025 · rejeté
- pourEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après l'article 45 - Am 93 · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 3 - Am 103 · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 7 - Am 87 · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 47 - Am 101S · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 42, § 2, point b - Am 91S · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 45 - Am 92S · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 2 - Am 84 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Abrogation de la Directive (UE) 2024/1760 - Am 83 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 3; Article 4 – paragraphe 2 - Am 86S · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 7 - Am 350 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point b - Am 99 · 13/11/2025 · adopté
- pourStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 10/2 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 - Am 176S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 6 – point b – partie introductive; Article 29 ter – paragraphe 4 – alinéa 1 - Am 236= 295 & 296= · 13/11/2025 · adopté
- pourStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 74/1 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2; Article 19 bis - Am 35 · 13/11/2025 · adopté
- pourStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 87/1 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12; Article 29 - Am 207S= 266S= 348S= · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b; Article 8 – paragraphe 2 bis - Am 89S · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point i - Am 263 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point i - Am 374 · 13/11/2025 · rejeté
- pourStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 74/2 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii - Am 239= 299= · 13/11/2025 · adopté
- pourStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 10/3 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 12 - Am 224= 282= · 13/11/2025 · adopté
- pourStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 71/3 · 13/11/2025 · adopté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 1 - Am 83 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 6 - Am 184S · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 2, § 1, point a - Am 89 · 13/11/2025 · rejeté
- pourEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Proposition de la Commission · 13/11/2025 · adopté
- pourLe rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste · A10-0137/2025 - Ciaran Mullooly - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/09/2025 · adopté
- pourLe rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste · A10-0137/2025 - Ciaran Mullooly - § 49 - Am 1 · 10/09/2025 · adopté
- abstentionFonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques ***I · A10-0122/2025 - Marit Maij - Accord provisoire - Am 32 · 10/09/2025 · adopté
- pourInvestissements et réformes pour la compétitivité européenne et la création d'une union des marchés des capitaux · A10-0124/2025 - Aurore Lalucq - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/09/2025 · adopté
- pourPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - § 13/2 · 10/07/2025 · adopté
- pourPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/07/2025 · adopté
- abstentionPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - § 13 - Am 7 · 10/07/2025 · rejeté
- contrePrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - § 10 - Am 5 · 10/07/2025 · rejeté
- abstentionPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Après le § 13 - Am 8 · 10/07/2025 · rejeté
- contrePrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 3 · 10/07/2025 · rejeté
- contrePrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Après le § 1 - Am 2 · 10/07/2025 · rejeté
- contrePrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Après le § 12 - Am 6 · 10/07/2025 · rejeté
- pourSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · adopté
- pourSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - § 39/1 · 09/07/2025 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission · A10-0115/2025 - Jean-Marc Germain - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · adopté
- pourSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - § 38/2 · 09/07/2025 · adopté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 39 - Am 29 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 19 - Am 4 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 52 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 81 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 24 - Am 22 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 7 - Am 15 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 44 - Am 31 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 82 - Am 38 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 7/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/4 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le considérant A - Am 9 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 47 - Am 34 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 34 - Am 26 · 18/06/2025 · rejeté
- contreModifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net ***I · C10-0059/2025 - Proposition de la Commission · 22/05/2025 · adopté
- pourModifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net ***I · C10-0059/2025 - Article 1, point 2 Règlement (UE) nº 575/2013 Article 510, §§ 7 et 8 - Am 6 · 22/05/2025 · rejeté
- pourUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 25 · 08/05/2025 · adopté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - § 38 - Am 13 · 08/05/2025 · rejeté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 8 - Am 1 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - § 14 - Am 11 · 08/05/2025 · rejeté
- pourUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 17 · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/05/2025 · adopté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - § 22/2 · 08/05/2025 · adopté
- pourUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 9 · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le considérant E - Am 6 · 08/05/2025 · rejeté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 30/2 · 08/05/2025 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques ***I · C10-0064/2025 - Demande de décision d'urgence · 07/05/2025 · adopté
- pourDroits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0034/2025 - Bernd Lange - Accord provisoire - Am 1 · 01/04/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 25/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 41 - Am 20 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 32/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 3 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 17/3 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 29/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 31/3 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 7/2 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 8 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 21 - Am 7 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 23 - Am 10 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 4 - Am 3 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le considérant F - Am 1 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 17/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 19/2 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 23/2 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 10/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 25/2 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 24/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le considérant K - Am 13 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 17/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 10/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 31/4 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 5 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 31/6 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 35/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 31 - Am 11 · 12/03/2025 · rejeté
- pourDégrèvement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source * · A10-0011/2024 - Herbert Dorfmann - Proposition de la Commission au Conseil · 14/11/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 11/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 1/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 10/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Annexe, ligne directrice n° 6, alinéa 3 - Am 20/3 · 23/10/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Annexe, ligne directrice n° 6, alinéa 3 - Am 20/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 13/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15 · 23/10/2024 · rejeté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Proposition de la Commission · 23/10/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 10/1 · 23/10/2024 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Annexe, ligne directrice n° 6, alinéa 3 - Am 20/1 · 23/10/2024 · adopté
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- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 21 · 20/05/2026 · adopté
- contreÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 4 - Am 3 · 20/05/2026 · rejeté
- contreÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Après le considérant C - Am 1 · 20/05/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 10 - Am 61 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 33 - Am 53 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 122 - Am 60 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 92 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant W/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 69 - Am 58 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 34 - Am 19 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 56/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 12 - Am 62 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 57 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 77 - Am 3 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 17 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 116 - Am 9 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 27 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AO · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BV · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 102 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AJ/2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 101 · 29/04/2026 · adopté
- pourModification de l’acte électoral européen en vue de permettre le vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement *** · A10-0123/2026 - Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BB/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 50 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 3 - Am 39 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 101/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 112 - Am 7 · 29/04/2026 · rejeté
- pourModifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations aux organes et organismes de l’Union (article 135) · A10-0064/2026 - Sven Simon - Proposition de décision · 28/04/2026 · adopté
- pourAccord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne · A10-0031/2026 - Sven Simon - Proposition de décision (ensemble du texte) · 11/03/2026 · adopté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 5 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 4 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 32 - Am 13 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 32 - Am 8 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 10 - Am 10 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le visa 13 - Am 1 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 32 - Am 9 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 6 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/03/2026 · adopté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 12 - Am 7 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 2 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - § 26 - Am 11 · 10/03/2026 · rejeté
- contreMotion de censure visant la Commission · B10-0063/2026 - Proposition de résolution · 22/01/2026 · rejeté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant H - Am 1 · 20/01/2026 · rejeté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - § 3/3 · 20/01/2026 · adopté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Après le § 3 - Am 2 · 20/01/2026 · rejeté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - § 2/2 · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant F/2 · 20/01/2026 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 2/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 10 - Am 13 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 2 - Am 9 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 12 - Am 14 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BK · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 22 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Après le § 1 - Am 8 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BD/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 27/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Après le considérant J - Am 7 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 2 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant AK · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BJ/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourVote des députées par procuration en plénière pendant la grossesse et après l’accouchement · A10-0214/2025 - Juan Fernando López Aguilar - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 13/11/2025 · adopté
- pourCalendrier des périodes de session du Parlement en 2027 · 10-11 novembre · 21/10/2025 · adopté
- contreMotion de censure visant la Commission · B10-0402/2025 - Proposition de résolution · 09/10/2025 · rejeté
- contreAdoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 * · A10-0113/2025 - Eva Maydell - Demande d'ajournement du vote · 08/07/2025 · rejeté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 70 - Am 14 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 79 - Am 16 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 88/2 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 47 - Am 9 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 47 - Am 11 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 89 - Am 17 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 36/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourModifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur) · A10-0086/2025 - Sven Simon - Proposition de décision · 17/06/2025 · adopté
- pourCalendrier des périodes de session du Parlement - 2026 · 11-12 novembre · 12/03/2025 · adopté
- pourVérification des pouvoirs · A10-0016/2025 - Ilhan Kyuchyuk - Proposition de décision · 11/03/2025 · adopté
- contreOrdre du jour de mercredi - Demande du groupe PfE · Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PfE · 20/01/2025 · rejeté
- contreOrdre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left · Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left · 20/01/2025 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, sous-point 3 - Am 16 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - Considérant D - Am 9 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 5 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 3 · 18/12/2024 · rejeté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, partie introductive/1 · 18/12/2024 · adopté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 2 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, point c - Am 13 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, point f - Am 6 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - Considérant A - Am 1 · 18/12/2024 · rejeté
- pourLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte) · 18/12/2024 · adopté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, point h - Am 10 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, point h - Am 14 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, point o - Am 11 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, après le point p - Am 16 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - Considérant B - Am 8 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - Considérant E - Am 12 · 18/12/2024 · rejeté
- pourLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte) · 18/12/2024 · adopté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 1 - Am 6 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 2 - Am 1 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 1 - Am 7 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - Après le § 2 - Am 2 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 2, partie introductive - Am 8 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 2, sous-point 4 - Am 4 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, après le point 2, point 3 et après le point 3 - Am 9-14 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, sous-point 2 - Am 15 · 18/12/2024 · rejeté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, sous-point 3/2 · 18/12/2024 · adopté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, sous-point 7 · 18/12/2024 · adopté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte) · 18/12/2024 · adopté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 4 · 18/12/2024 · rejeté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - § 27 - Am 3 · 17/12/2024 · adopté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Après le § 19 - Am 2 · 17/12/2024 · rejeté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Après le § 13 - Am 6 · 17/12/2024 · rejeté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Après le § 13 - Am 1 · 17/12/2024 · rejeté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - § 13 - Am 5 · 17/12/2024 · rejeté
- contreActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Après le § 12 - Am 7 · 17/12/2024 · rejeté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - § 12 - Am 4 · 17/12/2024 · rejeté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/12/2024 · adopté
- contreÉlection de la Commission · Élection de la Commission · 27/11/2024 · adopté
- contrePrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0194/2024 - Proposition de résolution · 27/11/2024 · rejeté
- contrePrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0196/2024 - § 3 · 27/11/2024 · rejeté
- contrePrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0196/2024 - § 7 · 27/11/2024 · rejeté
- contrePrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0196/2024 - § 11 · 27/11/2024 · rejeté
- contrePrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0196/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 27/11/2024 · rejeté
- pourOrdre du jour de mardi - Demande du groupe The Left · Ordre du jour de mardi - Demande du groupe The Left · 07/10/2024 · rejeté
- contreOrdre du jour de mardi - Demande du groupe PfE · Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE · 07/10/2024 · rejeté
Immigration · entrée et séjour des étrangers, asile, nationalitésur 92 textes : 46 pour · 46 contre ▸▾
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · rejeté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · adopté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- pourRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreRécentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union · 17/09/2026 · rejeté
- contreSystème commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I · A10-0048/2026 - Malik Azmani - Accord provisoire - Am 4 · 17/06/2026 · adopté
- pourSystème commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I · A10-0048/2026 - Malik Azmani - Demande de procéder au vote sur les amendements · 17/06/2026 · rejeté
- pourSystème commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I · A10-0048/2026 - Malik Azmani - Proposition de rejet - Am 2 = 3 = · 17/06/2026 · rejeté
- contreRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Après le considérant AI - Am 7 · 16/06/2026 · rejeté
- pourRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - § 15/2 · 16/06/2026 · adopté
- contreRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Après le § 33 - Am 12 · 16/06/2026 · rejeté
- pourRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Considérant U · 16/06/2026 · adopté
- contreRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Après le § 25 - Am 11 · 16/06/2026 · rejeté
- pourRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 16/06/2026 · adopté
- contreRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Considérant Q - Am 6 · 16/06/2026 · rejeté
- contreRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Considérant AJ - Am 8 · 16/06/2026 · rejeté
- contreÉtablissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union ***I · A10-0259/2025 - Alessandro Ciriani - Accord provisoire - Am 31 · 10/02/2026 · adopté
- pourApplication du concept de «pays tiers sûr» ***I · A10-0255/2025 - Lena Düpont - Proposition de rejet - Am 14= 15= 16= · 10/02/2026 · rejeté
- contreApplication du concept de «pays tiers sûr» ***I · A10-0255/2025 - Lena Düpont - Accord provisoire - Am 13 · 10/02/2026 · adopté
- contreÉtablissement d'une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union ***I · A10-0259/2025 - Alessandro Ciriani - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 17/12/2025 · adopté
- contreApplication du concept de «pays tiers sûr» ***I · A10-0255/2025 - Lena Düpont - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 17/12/2025 · adopté
- pourRévision du mécanisme de suspension des visas ***I · A10-0035/2025 - Matjaž Nemec - Accord provisoire - Am 52 · 07/10/2025 · adopté
- contreRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Considérant 23 - Am 24 · 02/04/2025 · rejeté
- contreRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Après le considérant 2 - Am 28 · 02/04/2025 · rejeté
Dépenses publiques et fiscalité · impôts, taxes, budget de l'État, dette publiquesur 65 textes : 28 pour · 35 contre · 2 abstentions ▸▾
- pourFaisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union · A10-0167/2026 - Ľudovít Ódor - Proposition de résolution · 09/07/2026 · adopté
- pourStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 3 - Am 89 · 17/06/2026 · rejeté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil · 17/06/2026 · rejeté
- pourStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 3 - Am 90 · 17/06/2026 · rejeté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 16 - Am 60-61 · 17/06/2026 · adopté
- pourStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 4 - Am 96 · 17/06/2026 · rejeté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 20 - Am 67-70 · 17/06/2026 · rejeté
- pourRégime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes * · A10-0160/2026 - Tomáš Kubín - Article 1, § 1, après le point 1; Directive (UE) 2020/262 - Article 32 – § 3 – point a - Am 4 · 17/06/2026 · rejeté
- contreAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Accord provisoire - Am 62 · 16/06/2026 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 8 - Am 9 · 30/04/2026 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - § 28 - Am 1/2 · 30/04/2026 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 30/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 73 - Am 22 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 16 - Am 57 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 27 - Am 17 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 26 - Am 61 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 1 - Am 45 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 34 - Am 3 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 40 - Am 5 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 24 - Am 13 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 26 - Am 16 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 26 - Am 44 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 60 - Am 6 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 30 - Am 41 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 60 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 1 - Am 46 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point b - Am 2/2 · 11/03/2026 · adopté
- pourProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point b - Am 2/1 · 11/03/2026 · adopté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Après le considérant 4 - Am 18 · 11/03/2026 · rejeté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Après le § 46 - Am 11 · 12/02/2026 · rejeté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - Après le § 47 - Am 8 · 12/02/2026 · adopté
- pourÉlaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté · A10-0260/2025 - João Oliveira - § 22/1 · 12/02/2026 · adopté
- contreChoix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe · A10-0268/2025 - Olivier Chastel - Après le § 35 - Am 3 · 22/01/2026 · adopté
- contreChoix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe · A10-0268/2025 - Olivier Chastel - § 2 - Am 1 · 22/01/2026 · adopté
- pourProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2025 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - § 8 - Am 3 · 26/11/2025 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - § 1 - Am 2 · 26/11/2025 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - § 8 - Am 4 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProcédure budgétaire 2026: projet commun · A10-0235/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Projet commun · 26/11/2025 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - Considérant E - Am 1 · 26/11/2025 · rejeté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 72, § 1 - Am 102 · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 1 - Am 82 · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 15, § 1 - Am 90S · 13/11/2025 · rejeté
- pourLe rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne · A10-0155/2025 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution · 09/10/2025 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - § 2 - Am 1 · 09/07/2025 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - § 3 - Am 2 · 09/07/2025 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Après le considérant D - Am 5 · 09/07/2025 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Après le § 8 - Am 4 · 09/07/2025 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · adopté
- pourTVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation * · A10-0119/2025 - Ľudovít Ódor - Projet du Conseil · 08/07/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 26 - Am 69 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 11 - Am 29 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 22 - Am 65 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 28 - Am 71 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 25 - Am 22 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 54 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 14 - Am 16 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 55 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 15 · 02/04/2025 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2024: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0017/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution · 27/11/2024 · adopté
- pourProcédure budgétaire 2025: Projet commun · A10-0014/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Projet commun · 27/11/2024 · adopté
- pourMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024 · A10-0020/2024 - Giuseppe Lupo - Proposition de résolution · 27/11/2024 · adopté
- pourCertificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée * · A10-0012/2024 - Aurore Lalucq - Proposition de la Commission au Conseil · 14/11/2024 · adopté
- pourProjet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées · A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2024 · adopté
Sécurité et justice · police, justice, terrorisme, prisonssur 40 textes : 23 pour · 16 contre · 1 abstention ▸▾
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · adopté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · rejeté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · rejeté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · rejeté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · adopté
- pourNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · adopté
- pourNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · adopté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · rejeté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · rejeté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · adopté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · rejeté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · rejeté
- contreNarcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs · 17/09/2026 · rejeté
- contreGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · rejeté
- pourGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · adopté
- contreGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · rejeté
- pourLa nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail · B10-0244/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 21/05/2026 · adopté
- pourDroits, soutien et protection des victimes de la criminalité ***I · A9-0157/2024 - Javier Zarzalejos, Lucia Yar - Accord provisoire - Am 136 · 21/05/2026 · adopté
- pourNécessité de dispositions pénales ciblées et responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne · RC-B10-0206/2026 - § 16 · 30/04/2026 · adopté
- pourNécessité de dispositions pénales ciblées et responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne · RC-B10-0206/2026 - § 7/2 · 30/04/2026 · adopté
- abstentionObjection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites · B10-0499/2025 - Proposition de résolution · 26/11/2025 · rejeté
- pourAméliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité ***I · A10-0109/2025 - Jeroen Lenaers - Accord provisoire - Am 56 · 25/11/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/5 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/4 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 169/2 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 1/2 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 16/2 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 16/3 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/2 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/3 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 136/2 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 138/2 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 184 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Article 3, après le § 2 - Am 186 · 17/06/2025 · adopté
- contreLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Article 18, § 3 - Am 188 · 17/06/2025 · rejeté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Proposition de la Commission · 17/06/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 · A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 92/2 · 02/04/2025 · adopté
- contreMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 · A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 124 - Am 145 · 02/04/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 · A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 1 - Am 65 · 02/04/2025 · rejeté
- contreMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 · A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 49 - Am 133 · 02/04/2025 · rejeté
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