Jordan BARDELLA
Député européen
Jordan BARDELLA est député européen depuis le 16/07/2024.
Né(e) en septembre 1995 · Cadre de la fonction publique
Mandats et fonctions
- Député européendepuis le 16/07/2024[Répertoire national des élus]
Siège n° 19 · Parlement européen, Strasbourg [PE] · voir l'hémicycle complet
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 21/06/2026).
53 265
107 499
108 900
115 099
120 234
160 860
640 147
306 963
2019*20202021202220232024*20252026*
* année civile incomplète (activité commencée ou terminée en cours d'année, ou déclaration déposée avant la fin de l'année) : montant non comparable aux années pleines.
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Député au Parlement européen | 53 265 | 107 499 | 108 900 | 115 099 | 120 234 | 72 792 | ||
| Fayard - Groupe Hachette · Auteur | 88 068 | 640 147 | 306 963 | |||||
| Total déclaré | 53 265 | 107 499 | 108 900 | 115 099 | 120 234 | 160 860 | 640 147 | 306 963 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Mandats électifs
Conseiller régional d'Île-de-France
Fonctions bénévoles (2)
Rassemblement National (Président (intérim 2021-2022 élu en 2022 mandat en cours).) · Groupe Patriots of Europe (Parlement européen) (Président du groupe parlementaire)
Participations dirigeantes (5)
- Conseil d administration du Rassemblement National · Membre de l'assemblée (Vice-président de 2019 à 2021 Président par intérim de 2021 à 2022 Président de 2022 à aujourd hui)
- Groupe Identité & Démocratie (Parlement européen) · 1er Vice-président du groupe
- Parti politique européen Identité & Démocratie · Membre du Bureau
- Groupe Patriots of Europe (Parlement européen) · Président
- Parti politique européen Patriots of Europe · Membre du Bureau
Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.
Détail complet : Déclaration d'intérêts modificative· Député européen· déposée le 21/06/2026
Mandats électifs
Conseiller régional d'Île-de-France · 11/2021 à 02/2025
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Député au Parlement européen · 07/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 53 265 € · 2020 : 107 499 € · 2021 : 108 900 € · 2022 : 115 099 € · 2023 : 120 234 € · 2024 : 72 792 €
Fonctions bénévoles
Rassemblement National · Activité : Président (intérim 2021-2022 élu en 2022 mandat en cours).
Groupe Patriots of Europe (Parlement européen) · Activité : Président du groupe parlementaire
Activités professionnelles (5 dernières années)
Fayard - Groupe Hachette · Description : Auteur · 11/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 88 068 € · 2025 : 640 147 € · 2026 : 306 963 €
Participations dirigeantes
Conseil d administration du Rassemblement National · Activité : Membre de l'assemblée (Vice-président de 2019 à 2021 Président par intérim de 2021 à 2022 Président de 2022 à aujourd hui) · 03/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Groupe Identité & Démocratie (Parlement européen) · Activité : 1er Vice-président du groupe · 02/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Parti politique européen Identité & Démocratie · Activité : Membre du Bureau · 09/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Groupe Patriots of Europe (Parlement européen) · Activité : Président · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Parti politique européen Patriots of Europe · Activité : Membre du Bureau · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts modificative· Député européen· déposée le 25/07/2025
Mandats électifs
Conseiller régional d'Île-de-France · 11/2021 à 02/2025
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Député au Parlement européen · 07/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 53 265 € · 2020 : 107 499 € · 2021 : 108 900 € · 2022 : 115 099 € · 2023 : 120 234 € · 2024 : 72 792 €
Fonctions bénévoles
Rassemblement National · Activité : Président (intérim 2021-2022 élu en 2022 mandat en cours).
Groupe Patriots of Europe (Parlement européen) · Activité : Président du groupe parlementaire
Activités professionnelles (5 dernières années)
Fayard - Groupe Hachette · Description : Auteur · 11/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 88 068 € · 2025 : 640 147 €
Participations dirigeantes
Conseil d administration du Rassemblement National · Activité : Membre de l'assemblée (Vice-président de 2019 à 2021 Président par intérim de 2021 à 2022 Président de 2022 à aujourd hui) · 03/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Groupe Identité & Démocratie (Parlement européen) · Activité : 1er Vice-président du groupe · 02/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Parti politique européen Identité & Démocratie · Activité : Membre du Bureau · 09/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Groupe Patriots of Europe (Parlement européen) · Activité : Président · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Parti politique européen Patriots of Europe · Activité : Membre du Bureau · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts· Député européen· déposée le 16/09/2024
Mandats électifs
Conseiller régional d'Île-de-France · 12/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 32513 € · 2019 : 19058 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Député au Parlement européen · 07/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 53 265 € · 2020 : 107 499 € · 2021 : 108 900 € · 2022 : 115 099 € · 2023 : 120 234 € · 2024 : 72 792 €
Fonctions bénévoles
Rassemblement National · Activité : Président (intérim 2021-2022 élu en 2022 mandat en cours).
Groupe Patriots of Europe (Parlement européen) · Activité : Président du groupe parlementaire
Participations dirigeantes
Conseil d administration du Rassemblement National · Activité : Membre de l'assemblée (Vice-président de 2019 à 2021 Président par intérim de 2021 à 2022 Président de 2022 à aujourd hui) · 03/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Groupe Identité & Démocratie (Parlement européen) · Activité : 1er Vice-président du groupe · 02/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Parti politique européen Identité & Démocratie · Activité : Membre du Bureau · 09/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Groupe Patriots of Europe (Parlement européen) · Activité : Président · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Parti politique européen Patriots of Europe · Activité : Membre du Bureau · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Votes par appel nominal · Parlement européen
77 %de présence aux 124 séances plénières de son mandat (registre officiel, 1 séance excusée)
10 % des eurodéputés élus en France ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 91 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'eurodéputés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
74 %des 6 789 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
14 % des 81 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 85 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 2 706 (54 %) · contre 1 753 (35 %) · abstention 584 (12 %)
nov. 2024oct. 2026
Derniers votes par appel nominal (60 affichés)
- 21/10/2026contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · rejeté
- 21/10/2026contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · rejeté
- 21/10/2026pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · adopté
- 21/10/2026abstentionLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · adopté
- 21/10/2026abstentionLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · adopté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · adopté
- 21/10/2026pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · rejeté
- 21/10/2026pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · rejeté
- 21/10/2026pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · adopté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · adopté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · adopté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
- 21/10/2026pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · rejeté
Parlement européen, API open data officielle (registre de présence et votes par appel nominal depuis juillet 2024, début de la 10e législature) ; distribution et médiane calculées sur les eurodéputés élus en France. Ce que ces chiffres comptent exactement.
Votes par thème
« Pour » et « contre » s'entendent du texte voté, jamais du thème : voter contre un texte sur les retraites n'est pas voter contre les retraites. Dépliez chaque thème pour lire les textes, un par un.
Union européenne · traités, institutions, budget et compétences de l'Unionsur 1796 textes : 977 pour · 630 contre · 189 abstentions ▸▾
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · 21/10/2026 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourPericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034 ***I · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contrePericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034 ***I · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionRenforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourRenforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 · 21/10/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper - Finlande · 21/10/2026 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · 21/10/2026 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections · 21/10/2026 · rejeté
- pourL'interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse · 20/10/2026 · adopté
- contreInterface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs ***I · 20/10/2026 · adopté
- pourTransports: contrôle de l'application des droits des passagers ***I · 20/10/2026 · adopté
- pourLa politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’UE pour les villes · 20/10/2026 · adopté
- abstentionModification du règlement sur les matières premières critiques ***I · 20/10/2026 · adopté
- pourGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · rejeté
- pourÉtablissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I · 16/09/2026 · rejeté
- pourAccord entre l’Union et la Norvège concernant la participation de la Norvège à Govsatcom et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée *** · 16/09/2026 · adopté
- pourGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · rejeté
- abstentionÉtablissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I · 16/09/2026 · adopté
- pourAccord entre l’Union et l’Islande concernant la participation de l’Islande à Govsatcom et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée *** · 16/09/2026 · adopté
- pourÉtablissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I · 16/09/2026 · rejeté
- pourÉtablissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I · 16/09/2026 · rejeté
- pourAccord entre l’Union et le Royaume-Uni concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence respectif *** · 16/09/2026 · adopté
- pourSimplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (omnibus V) ***I · 16/09/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 2 - Am 7 · 17/06/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant J · 17/06/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant C/2 · 17/06/2026 · adopté
- abstentionDénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois (résolution) · A10-0146/2026 - Karin Karlsbro - Proposition de résolution · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 7 - Am 8 · 17/06/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/06/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant C/1 · 17/06/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - § 49 - Am 6 · 17/06/2026 · rejeté
- abstentionParquet européen et Office européen de lutte antifraude (OLAF): accès aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union * · A10-0159/2026 - Michalis Hadjipantela - Proposition de la Commission au Conseil · 17/06/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 8/2 · 17/06/2026 · adopté
- abstentionRapport 2025 de la Commission sur le Monténégro · A10-0143/2026 - Marjan Šarec - Après le § 10 - Am 5 · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 49 - Am 14 · 17/06/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord · A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 9/2 · 17/06/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 33 - Am 1 · 17/06/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine · A10-0165/2026 - Ondřej Kolář - Après le § 35 - Am 6 · 17/06/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 17 - Am 9 · 17/06/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie · A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 21 - Am 13 · 17/06/2026 · rejeté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 20 · 16/06/2026 · adopté
- abstentionPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 22 - Am 8 · 16/06/2026 · rejeté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 22 · 16/06/2026 · adopté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le considérant A - Am 3 · 16/06/2026 · rejeté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 4 - Am 11 · 16/06/2026 · rejeté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Considérant A - Am 2 · 16/06/2026 · rejeté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 16/06/2026 · adopté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 20 - Am 5 · 16/06/2026 · rejeté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 4 - Am 10 · 16/06/2026 · rejeté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 21 · 16/06/2026 · adopté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 20 - Am 7 · 16/06/2026 · rejeté
- pourPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - § 20 - Am 14 · 16/06/2026 · rejeté
- contrePartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées · A10-0145/2026 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 5 - Am 1 · 16/06/2026 · rejeté
- pourMesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité UE et au traité FUE *** · A10-0158/2026 - Johan Van Overtveldt - Projet de décision du Conseil · 16/06/2026 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2017/2402 concernant la titrisation et un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ***I · A10-0138/2026 - Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 21/05/2026 · adopté
- pourAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Après le § 6 - Am 9 · 20/05/2026 · rejeté
- pourL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le considérant C - Am 1 · 20/05/2026 · rejeté
- contreAccord UE-Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE *** · A10-0144/2026 - Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Borys Budka - Projet de décision du Conseil · 20/05/2026 · adopté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 19/2 · 20/05/2026 · adopté
- pourL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 41 - Am 5 · 20/05/2026 · rejeté
- abstentionAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Après le § 37 - Am 1 · 20/05/2026 · adopté
- pourAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan *** · A10-0102/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil · 20/05/2026 · adopté
- pourAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Après le § 47 - Am 14 · 20/05/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - § 49 - Am 15 · 20/05/2026 · rejeté
- pourAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - § 54 - Am 16 · 20/05/2026 · rejeté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Visa 11 · 20/05/2026 · adopté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Après le § 14 - Am 13 · 20/05/2026 · rejeté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 1 - Am 2 · 20/05/2026 · rejeté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 15/2 · 20/05/2026 · adopté
- pourL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 31 - Am 2 · 20/05/2026 · rejeté
- abstentionL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 42 - Am 7 · 20/05/2026 · rejeté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 15 - Am 4 · 20/05/2026 · rejeté
- contreÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/05/2026 · adopté
- pourAccord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) · A10-0107/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Après le considérant I - Am 4 · 20/05/2026 · rejeté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Après le considérant D - Am 10 · 20/05/2026 · rejeté
- abstentionFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Accord provisoire - Am 299 · 19/05/2026 · adopté
- pourFonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques et financières pluriannuelles * · A10-0130/2026 - Borys Budka - Projet du Conseil · 19/05/2026 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 10 - Am 14/rev · 30/04/2026 · adopté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 3 - Am 3 · 30/04/2026 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 27 - Am 15/2 · 30/04/2026 · adopté
- abstentionÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 32 - Am 7 · 30/04/2026 · rejeté
- contreUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 20 - Am 1 · 30/04/2026 · rejeté
- contreUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 4/2 · 30/04/2026 · adopté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 27 - Am 15/1 · 30/04/2026 · adopté
- pourUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 17/1 · 30/04/2026 · adopté
- contreUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 4/1 · 30/04/2026 · adopté
- abstentionÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 28 - Am 2 · 30/04/2026 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - § 25 - Am 13 · 30/04/2026 · rejeté
- contreUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 4/3 · 30/04/2026 · rejeté
- abstentionÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - § 28 - Am 1/1 · 30/04/2026 · adopté
- pourApplication du règlement sur les marchés numériques · B10-0190/2026 - Après le § 30 - Am 13 · 30/04/2026 · rejeté
- contreUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 30/04/2026 · adopté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - § 16 - Am 10 · 30/04/2026 · rejeté
- abstentionÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 3 - Am 4 · 30/04/2026 · rejeté
- contreUnion bancaire - rapport annuel 2025 · A10-0079/2026 - Evelyn Regner - § 17/2 · 30/04/2026 · adopté
- abstentionApplication du règlement sur les marchés numériques · B10-0190/2026 - Après le § 14 - Am 6 · 30/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant S - Am 48 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AC · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - § 5 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 9 - Am 36 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 118 - Am 20 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 47/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 5 - Am 68 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 46 - Am 40 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 21 - Am 17 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - § 33 - Am 1 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AJ/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 100 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour des comptes · A10-0052/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 15 - Am 7/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 70/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0051/2026 - Pasquale Tridico - § 30 - Am 6 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 5 - Am 50 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 27 - Am 10 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 108 - Am 37 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 247, après le point iv - Am 28 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: entreprises communes · A10-0046/2026 - Csaba Molnár - Proposition de résolution · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 12 - Am 32 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 11 - Am 12 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 53 - Am 41 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Comité des régions · A10-0056/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 67 - Am 57 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 13 - Am 26 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BC/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 6 - Am 7 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 7 - Am 30 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 43 - Am 39 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 58 - Am 43 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 185 - Am 12 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 91 - Am 5 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 33 - Am 47 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 123 - Am 13S · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 10 - Am 52 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 14 - Am 14 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 122 - Am 26 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 43/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 4 - Am 40 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 101/2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 149 - Am 58 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 7 - Am 10 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 2/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - § 17 - Am 22S · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 19 - Am 12 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 33 - Am 46 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 59 - Am 56 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 105 - Am 46 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 11 - Am 9 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 74/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 81 - Am 47 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant H - Am 67 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 45 - Am 32 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - § 36 - Am 14 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 108/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 103 - Am 6 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 71 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 29 - Am 35 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 171 - Am 51 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 96 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 5/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 172 - Am 52 · 29/04/2026 · adopté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le considérant D - Am 6 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 237 - Am 21 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 15/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 56 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 44/2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 7 - Am 29 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 253 - Am 45S · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 120, après le point vii - Am 39 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 40 - Am 64 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 15 - Am 16 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 10 - Am 18 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le considérant G - Am 10 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AP/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - § 19 - Am 24S · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BM · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 9 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 15 - Am 7 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BB/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 17 - Am 8 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AG - Am 49 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 126 - Am 10 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 47/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 26 - Am 3 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 20, point vi - Am 47 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 117 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 31 - Am 38 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 80 - Am 46 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 146 - Am 57 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0051/2026 - Pasquale Tridico - § 30 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - Considérant C - Am 1 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour des comptes · A10-0052/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 15 - Am 7/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Médiateur européen · A10-0054/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Comité économique et social européen · A10-0059/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 87 - Am 7 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 177, point vii/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: Parquet européen · A10-0050/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 63 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 48 - Am 16 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 86 - Am 4 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: Parquet européen · A10-0050/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 24 - Am 44 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 43 - Am 15 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 15 - Am 26 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0057/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 20 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 1 - Am 27 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 50 - Am 33 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 2 - Am 23 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 112/3 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 51 - Am 66 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 202 - Am 56 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0051/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - § 71 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 226 - Am 20 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 1 - Am 43 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0051/2026 - Pasquale Tridico - § 30 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 14 - Am 15 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 22 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 22 - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 94 - Am 53 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 86 - Am 18 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 55 - Am 17 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant W/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 6 - Am 51 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 54 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AL · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 33 - Am 45 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour des comptes · A10-0052/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AP/2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 19 - Am 28 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 31 - Am 30 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 65 - Am 2 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 64/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 15/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 122 - Am 59 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 72 - Am 5 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le considérant L - Am 11 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 48 - Am 11 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 20, point vii - Am 48 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AZ/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 6 - Am 31 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 15 - Am 16/2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le considérant P - Am 47 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 160, après le point vii - Am 40 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - § 41 - Am 3 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 27 - Am 9 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 112/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure · A10-0053/2026 - Pasquale Tridico - Après le § 26 - Am 8 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 21/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - § 12 - Am 10 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 28 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 70/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 168 - Am 11 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 53 - Am 43 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 86 - Am 6 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 36 - Am 28 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 46/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 71 - Am 44 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 21/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 20 - Am 27 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 11 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 61 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 3 - Am 9 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - § 2/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant M - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 15 - Am 16/1 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 173 - Am 53 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 1 - Am 22 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 67/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AZ/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 66 - Am 34 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 253 - Am 46 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 20, point x - Am 49 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 44 - Am 15 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 13 - Am 32 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 2 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 49 - Am 69 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Considérant R - Am 14 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 60 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 13 - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 67/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 117 - Am 50 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 38 - Am 15 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 110 - Am 20 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 11 - Am 31 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 108/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BC/2 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 46 - Am 55 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 74/2 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 64/2 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 75 - Am 14 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 45 · 29/04/2026 · adopté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 155 - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 13 - Am 1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 47 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 9 - Am 11 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 30 - Am 28 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 14 - Am 3 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 48/2 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - § 68 - Am 35 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AQ · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 44 - Am 16 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 36 - Am 29 · 29/04/2026 · rejeté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 138 - Am 22 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Commission · A10-0085/2026 - Daniel Freund - Après le § 81 - Am 17 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0055/2026 - Pasquale Tridico - Considérant C - Am 4 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 40 - Am 65 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 69 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 12 - Am 12 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen · A10-0081/2026 - Gerben-Jan Gerbrandy - § 82 - Am 48 · 29/04/2026 · rejeté
- pourDécharge 2024: Agences · A10-0087/2026 - Monika Hohlmeier - Après le § 19 - Am 27 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 48/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 · A10-0037/2026 - Dainius Žalimas - Après le § 31 - Am 13 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 5/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 112/1 · 29/04/2026 · adopté
- contreDécharge 2024: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0057/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourContrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0086/2026 - Dick Erixon - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/04/2026 · adopté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 4/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 46 - Am 26S · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 120 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 10 - Am 47 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 50 - Am 53 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 30 - Am 74 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 126 · 28/04/2026 · adopté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 50 - Am 32 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 10 - Am 67 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 39 - Am 72 · 28/04/2026 · rejeté
- pourSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26 - Am 12 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - Am 93 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 54 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 40 - Am 4 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 106 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 30 - Am 23 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 65 - Am 75 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 63 - Am 66 · 28/04/2026 · rejeté
- pourSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 130 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - Am 91 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 123 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 46 - Am 63 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 58 - Am 77S · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 122 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 26 - Am 1 · 28/04/2026 · adopté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 51 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 36 - Am 70 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 47 - Am 28 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 27 - Am 71 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 71 - Am 34 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 24 - Am 14 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 1 - Am 58 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 12 - Am 86 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 80 - Am 52 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 89/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 107 - Am 79 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 4/3 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 41 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 12 - Am 10 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 26 - Am 67 · 28/04/2026 · rejeté
- contreContrôle, transparence et traçabilité des instruments fondés sur la performance · A10-0022/2026 - Monika Hohlmeier - Proposition de résolution · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 4 - Am 60 · 28/04/2026 · rejeté
- contreSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 131 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 116 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 42 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/2 · 28/04/2026 · adopté
- abstentionProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 10 - Am 8 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 53 - Am 18 · 28/04/2026 · rejeté
- pourSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 125= 129= · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 39 - Am 71 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 56 - Am 76S · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 56 - Am 33 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 40 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 117 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 37 - Am 27 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le visa 21 - Am 1= 25= · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 56 - Am 65 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 21 - Am 87 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 29 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Considérant C - Am 49 · 28/04/2026 · rejeté
- contreContrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0086/2026 - Dick Erixon - Après le § 37 - Am 24 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 6 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 13 - Am 51 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 4 - Am 5 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 36 - Am 17 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 3 - Am 16 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 26 - Am 70 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 29 - Am 22 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 4 - Am 8 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après le considérant 27 - Am 139 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 5/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 36 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 23 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 31 - Am 11 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 10 - Am 10 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 109/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Considérant A - Am 48 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 7 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 48 - Am 31 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/2 · 28/04/2026 · adopté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 2 - Am 50 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 44 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 38 - Am 19 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 38 - Am 20 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 55 - Am 33 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 7 - Am 55 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 7 - Am 9 · 28/04/2026 · rejeté
- contreSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - Am 124 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 107 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 48 - Am 52 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 28 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 47 - Am 29 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 108 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26 - Am 13 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 38 - Am 89 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 109/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 13 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 4/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39 - Am 21 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 40 - Am 64 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 14 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 45 - Am 25 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le considérant O - Am 1 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 17 · 28/04/2026 · adopté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le considérant P - Am 2 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 91 - Am 37 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 26 - Am 15 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 56 - Am 64 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/4 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/2 · 28/04/2026 · rejeté
- pourSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Proposition de la Commission · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 115 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 3 - Am 54 · 28/04/2026 · adopté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - Am 92 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 5 - Am 6 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 12 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26/2 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 89/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 48 - Am 30 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 37 - Am 18 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 125 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 5 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 13 · 28/04/2026 · adopté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/1 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 39 - Am 90 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 76 - Am 29 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/3 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 124 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 43 - Am 51 · 28/04/2026 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/1 · 28/04/2026 · adopté
- abstentionProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 77 - Am 24 · 28/04/2026 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 1 - Am 15 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 5/1 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 21 - Am 88 · 28/04/2026 · rejeté
- pourSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - Am 120PC3 · 28/04/2026 · adopté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 2 - Am 3 · 28/04/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 100 - Am 38 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 45 · 28/04/2026 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 50 - Am 54 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - Am 43 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 34 - Am 25 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 105 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 28 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 57 - Am 34 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/5 · 28/04/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 11 - Am 85 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 120 - Am 39 · 28/04/2026 · rejeté
- contreRapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 *** · A10-0105/2026 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 2 - Am 4 · 28/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 2 - Am 92 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 2 – après le paragraphe 10 - Am 91 · 26/03/2026 · rejeté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 35 · 26/03/2026 · rejeté
- contreSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 5; Règlement (UE) 2024/1689; après l'article 4 – paragraphe 2 - Am 103 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 5; Règlement (UE) 2024/1689; après l'article 4 – paragraphe 1 - Am 31 · 26/03/2026 · adopté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Article 1 – alinéa 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 10 - Am 33 · 26/03/2026 · rejeté
- pourProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Article 1 – alinéa 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 10 - Am 29 · 26/03/2026 · adopté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75 - Am 88S · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 21; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 63 – paragraphe 1 - Am 87/1 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 21; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 63 – paragraphe 1 - Am 95 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Proposition de la Commission · 26/03/2026 · adopté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 2 - Am 84 · 26/03/2026 · rejeté
- contreSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – sous-point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 2 - Am 105 · 26/03/2026 · rejeté
- contreSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d - Am 107 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 5; Règlement (UE) 2024/1689; après l'article 4 – paragraphe 2 - Am 32 · 26/03/2026 · adopté
- abstentionSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 2 – paragraphe 8 - Am 90 · 26/03/2026 · rejeté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Article 1 – alinéa 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 10 - Am 31 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 2 – après l'alinéa 2 - Am 108 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 15; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 50 – paragraphe 7 - Am 94 · 26/03/2026 · rejeté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 36 · 26/03/2026 · adopté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d - Am 89 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75 - Am 96 · 26/03/2026 · rejeté
- contreSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 6; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 6 – paragraphe 4 - Am 36S · 26/03/2026 · adopté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 26; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 80 - Am 99 · 26/03/2026 · rejeté
- pourProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Proposition de la Commission · 26/03/2026 · rejeté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Après le considérant 4 - Am 32 · 26/03/2026 · rejeté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 34 · 26/03/2026 · adopté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 82 · 26/03/2026 · adopté
- contreProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application ***I · A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 30/1 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75 - Am 97 · 26/03/2026 · rejeté
- pourCréation d'un réservoir européen de talents ***I · A10-0045/2025 - Abir Al-Sahlani - Proposition de rejet - Am 164= 165= 166= · 10/03/2026 · rejeté
- pourFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - § 4 - Am 1 · 10/03/2026 · rejeté
- contreFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le § 4 - Am 15 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le considérant O - Am 92 · 10/03/2026 · rejeté
- abstentionCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 42 - Am 16 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 48/8 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 41 - Am 47 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 23 - Am 30 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 48 - Am 20 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 48/7 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 20 - Am 73 · 10/03/2026 · rejeté
- abstentionFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le § 6 - Am 16 · 10/03/2026 · adopté
- contreFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le § 3 - Am 11 · 10/03/2026 · rejeté
- contreAdéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024 · A10-0020/2026 - Jörgen Warborn - Proposition de résolution · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 4/2 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 40 - Am 82 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 11/5 · 10/03/2026 · adopté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 3 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 28 - Am 32 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 33/5 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 33/4 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 35 - Am 39 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 22/4 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 3 - Am 67 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 12 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 34/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 22/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 27 - Am 12 · 10/03/2026 · rejeté
- contreFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le considérant A - Am 7 · 10/03/2026 · rejeté
- contreFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/03/2026 · adopté
- pourFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - Après le § 4 - Am 2 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 50 - Am 106/1 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 39 - Am 81 · 10/03/2026 · rejeté
- abstentionAccroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure ***I · A10-0221/2025 - David McAllister, Charles Goerens - Accord provisoire - Am 18 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 20 - Am 58/1 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCréation d'un réservoir européen de talents ***I · A10-0045/2025 - Abir Al-Sahlani - Accord provisoire - Am 163 · 10/03/2026 · adopté
- pourCréation d'un réservoir européen de talents ***I · A10-0045/2025 - Abir Al-Sahlani - Demande de procéder au vote sur les amendements · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 29 - Am 36 · 10/03/2026 · rejeté
- pourFutur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) · B10-0156/2026 - § 8 - Am 3 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 21/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin · A10-0003/2026 - Željana Zovko - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/02/2026 · adopté
- pourRapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin · A10-0003/2026 - Željana Zovko - § 15 - Am 3 · 11/02/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin · A10-0003/2026 - Željana Zovko - § 26 - Am 4 · 11/02/2026 · rejeté
- pourRapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin · A10-0003/2026 - Željana Zovko - § 29 - Am 5 · 11/02/2026 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine ***I · C10-0006/2026 - Proposition de la Commission · 11/02/2026 · adopté
- contreModification du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 *** · C10-0023/2026 - Proposition de règlement du Conseil · 11/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 8 - Am 27 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 25 · 10/02/2026 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 35/2 · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 28 - Am 5 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 6 - Am 23 · 10/02/2026 · rejeté
- abstentionBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 12 · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 10 · 10/02/2026 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 9 - Am 3 · 10/02/2026 · rejeté
- pourDessins ou modèles de l’Union européenne (codification) ***I · A10-0013/2026 - Magdalena Adamowicz - Proposition de la Commission · 10/02/2026 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 10 - Am 29 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 9 - Am 2 · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 5 · 10/02/2026 · adopté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 23 - Am 41 · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 20 - Am 37 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Considérant G · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 6 - Am 7 · 10/02/2026 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/02/2026 · adopté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 35 - Am 39 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 22 - Am 40 · 10/02/2026 · adopté
- contreClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Accord provisoire - Am 89 · 10/02/2026 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le considérant H - Am 13 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 28 · 10/02/2026 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 6 - Am 24 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 2 - Am 19 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 27 - Am 4 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 6 - Am 22 · 10/02/2026 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Demande de procéder au vote sur les amendements · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 12 - Am 30 · 10/02/2026 · rejeté
- abstentionBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 18 - Am 32 · 10/02/2026 · rejeté
- contreBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 9 - Am 28 · 10/02/2026 · rejeté
- pourBanque centrale européenne - rapport annuel 2025 · A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - Après le § 27 - Am 38 · 10/02/2026 · rejeté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 103 - Am 8 · 22/01/2026 · rejeté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 11 - Am 3 · 22/01/2026 · rejeté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 59 - Am 4 · 22/01/2026 · rejeté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 103 - Am 9 · 22/01/2026 · rejeté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 3 - Am 1 · 22/01/2026 · adopté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 4/3 · 22/01/2026 · adopté
- abstentionLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/01/2026 · adopté
- contreChoix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe · A10-0268/2025 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/01/2026 · adopté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 66 - Am 5 · 22/01/2026 · rejeté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 103 - Am 7 · 22/01/2026 · rejeté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Considérant A - Am 2 · 22/01/2026 · rejeté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 115 - Am 10 · 22/01/2026 · rejeté
- pourLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - Après le § 92 - Am 6 · 22/01/2026 · rejeté
- contreLa souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques · A10-0107/2025 - Sarah Knafo - § 98 · 22/01/2026 · adopté
- pourDemande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur · B10-0060/2026 - Proposition de résolution · 21/01/2026 · adopté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant G · 20/01/2026 · adopté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant B/2 · 20/01/2026 · adopté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Après le § 12 - Am 5 · 20/01/2026 · rejeté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Après le § 5 - Am 4 · 20/01/2026 · rejeté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant C · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - § 2/1 · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant M · 20/01/2026 · adopté
- contreMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 18/12/2025 · adopté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le § 5 - Am 8 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le § 9 - Am 9 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - § 13 - Am 10 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le § 17 - Am 12 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le § 18 - Am 13 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le § 18 - Am 14 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le § 20 - Am 15 · 18/12/2025 · rejeté
- contreMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - § 39 · 18/12/2025 · adopté
- contreMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - § 40 · 18/12/2025 · adopté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le § 49 - Am 16 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le § 53 - Am 17 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le considérant B - Am 1 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le considérant C - Am 3 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le considérant F - Am 4 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le considérant G - Am 5 · 18/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit · A10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Après le considérant G - Am 6 · 18/12/2025 · rejeté
- pourEntreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC) * · A10-0241/2025 - Borys Budka - Proposition de la Commission au Conseil · 17/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 4 – § 1 - Am 57 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – point 10 – sous-point i - Am 75 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 6 – § 4 - Am 61 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 9 – après le § 7 - Am 80 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 14 – après le § 3 - Am 51 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 7 – § 5 - Am 33 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 9 – § 1 – avant le point a - Am 85 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 1 - Am 74 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – § 3 – après le point iii - Am 20 · 16/12/2025 · rejeté
- contreClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Proposition de la Commission · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 9 - Am 77 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 4 – après le § 2 - Am 58 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 23 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 4 – après le § 3 - Am 42 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 11 – § 3 - Am 37S= 46S= · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après le considérant 2 - Am 69 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 7 – § 5 - Am 62 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 12 - Am 38 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 14 – après le § 5 - Am 67 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 6 – § 2 - Am 30 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 25= 55= · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Considérant 2 - Am 81 · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 5 – § 1 - Am 28 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 6 – après le § 4 - Am 84 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 5 – § 1 - Am 29 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 2 – après le point c - Am 26 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – § 10 - Am 22S · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Considérant 2 - Am 18 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 12 – § 7 - Am 50S · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 2 – après le point c - Am 76 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 19 - Am 71 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 70 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 11 – § 1 - Am 36= 87= · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 9 - Am 45 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 9 – § 1 – après le point b - Am 34= 86= · 16/12/2025 · adopté
- pourIncitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe» ***I · A10-0172/2025 - Rihards Kols - Accord provisoire - Am 2 · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – § 3 – après le point ii - Am 19 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 6 – § 3 - Am 60 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Considérant 4 - Am 39 · 16/12/2025 · rejeté
- pourRéserve d'ajustement au Brexit ***I · A10-0233/2025 - Pascal Arimont - Proposition de la Commission · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 24S · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Considérant 2 - Am 52 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – après le § 2 - Am 27 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Après l'article 12 - Am 64= 88= · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 3 – § 1 - Am 83 · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 14 – § 3 - Am 66 · 16/12/2025 · rejeté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 2 – alinéa 1 – § 5 - Am 21= 82= · 16/12/2025 · adopté
- pourClause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I · A10-0254/2025 - Gabriel Mato - Article 9 – § 1 – point c - Am 35S · 16/12/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Après le considérant J - Am 1 · 27/11/2025 · rejeté
- abstentionStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 90/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/4 · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 68/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 199 · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 63/2 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 63/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 255 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/5 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/3 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 251/3 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 259 · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 60/2 · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 14 · 27/11/2025 · rejeté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 26 · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 68/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 250 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 20 · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 24/2 · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 23/2 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 24/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Considérant M/2 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 17/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourApplication des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union · A10-0224/2025 - Marieke Ehlers - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 17/3 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 260 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 27/11/2025 · adopté
- abstentionMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/4 · 27/11/2025 · adopté
- contreMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 254 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionExigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers ***I · A10-0208/2025 - Adina Vălean - Proposition de la Commission · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Après le § 125 - Am 2 · 27/11/2025 · rejeté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 17/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 204/2 · 27/11/2025 · adopté
- contreStratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 · A10-0211/2025 - Rosa Estaràs Ferragut - § 47/2 · 27/11/2025 · adopté
- contreMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/6 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 262 · 27/11/2025 · adopté
- contreMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/2 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/5 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Après le § 244 - Am 3 · 27/11/2025 · rejeté
- contreApplication des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union · A10-0224/2025 - Marieke Ehlers - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 27/11/2025 · rejeté
- abstentionModification des règlements sur le système d'information du marché intérieur (IMI) et sur le portail numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence ***I · A10-0209/2025 - Adina Vălean - Proposition de la Commission et amendement · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 13 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/3 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 252/2 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 258/1 · 27/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - Après le § 172 - Am 4 · 27/11/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni · A10-0226/2025 - Thijs Reuten, Nina Carberry - § 257 · 27/11/2025 · adopté
- abstentionProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 1 - Am 5 · 26/11/2025 · rejeté
- contreCollecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne * · A10-0222/2025 - Aurore Lalucq - Projet de règlement du Conseil · 26/11/2025 · adopté
- pourProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 6 - Am 7 · 26/11/2025 · rejeté
- abstentionAccroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement établissant le programme InvestEU et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports ***I · A10-0117/2025 - Aura Salla, Irene Tinagli - Accord provisoire - Am 2 · 26/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 27/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BH/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BJ/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BH/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant E - Am 4 · 25/11/2025 · rejeté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 8/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant J/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 22/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 4 - Am 11 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 13 - Am 15 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BF · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BG · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Visa 11 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BE/3 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 9/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 28 · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant M/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant J/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 12/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 2/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 22/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 7 - Am 12 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 19 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Après le § 2 - Am 10 · 25/11/2025 · rejeté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 9/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BD/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BP · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 8/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 10 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant M/1 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 24 - Am 16 · 25/11/2025 · rejeté
- pourBudget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union · A10-0212/2025 - Marit Maij - Après le § 4 - Am 4 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BI · 25/11/2025 · adopté
- pourAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 28 - Am 17 · 25/11/2025 · rejeté
- pourProgramme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense ***I · A10-0084/2025 - Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy - Proposition de rejet - Am 9 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 24 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BE/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Considérant K · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Après le considérant H - Am 6 · 25/11/2025 · rejeté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - Visa 10 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 4 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 13 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant AP · 25/11/2025 · adopté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 12/1 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 9 - Am 2 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BE/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreBudget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union · A10-0212/2025 - Marit Maij - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 25/11/2025 · adopté
- pourAccord UE-Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0201/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- pourAccord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (résolution) · A10-0190/2025 - Svenja Hahn - Proposition de résolution · 13/11/2025 · adopté
- abstentionAvis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique · B10-0479/2025 - Proposition de résolution · 13/11/2025 · rejeté
- pourAccord UE-Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0198/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- pourAccord UE-Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0199/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- pourAccord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique *** · A10-0187/2025 - Svenja Hahn - Projet de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 7 - Am 86 · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 6 - Am 85 · 13/11/2025 · rejeté
- pourAccord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0202/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- pourAccord UE-Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification * · A10-0200/2025 - Kinga Kollár - Proposition de décision du Conseil · 13/11/2025 · adopté
- pourRenouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola · RC-B10-0471/2025 - Après le § 12 - Am 13/2 · 23/10/2025 · rejeté
- pourRenouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola · RC-B10-0471/2025 - Après le § 12 - Am 14 · 23/10/2025 · adopté
- pourRenouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola · RC-B10-0471/2025 - Considérant J/1 · 23/10/2025 · adopté
- contreRenouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola · RC-B10-0471/2025 - § 14/2 · 23/10/2025 · adopté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 12 02 04 - Am 485 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 55 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 71 - Am 41 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 5 - Am 63 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 49 - Am 135 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 22 - Am 114 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 10 - Am 66 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 35 - Am 134 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 56 - Am 161 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 79 - Am 172 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 04 01 - Am 363 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 36 - Am 3/1 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 53 - Am 162 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 67 - Am 145/3 · 22/10/2025 · rejeté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2025 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 10 02 01 - Am 667 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point l - Am 177 · 22/10/2025 · rejeté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/2 · 22/10/2025 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 12 02 05 - Am 491 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 27/2 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Avant le § 1 - Am 45 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 73 - Am 152 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 05 07 - Am 489 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 35 - Am 118 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 54 - Am 129 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 48 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 7 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 18 - Am 130 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 15 - Am 3 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 05 - Am 362 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 35 - Am 125 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 02 01 - Am 360 · 22/10/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 16 - Am 2/2 · 22/10/2025 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 04 03 - Am 376 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 8 - Am 108 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 124 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 54 - Am 136 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 4 - Am 27 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 115 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 30 - Am 116 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 3 2 4 3 - Am 512 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 65 - Am 144 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 43 - Am 35 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 60 · 22/10/2025 · rejeté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/1 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 50 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 10 - Am 112 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 02 02 20 - Am 481 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 82 - Am 169 · 22/10/2025 · rejeté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - Après le § 23 - Am 1 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Après le § 15 - Am 4 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 53 - Am 141 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 53 - Am 140 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 11 02 04 - Am 490 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 63 - Am 164 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 33 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 77 - Am 154 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 67 - Am 145/2 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 52 - Am 24 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 13 08 01 - Am 386 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 361 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point j - Am 26 · 22/10/2025 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 05 03 01 - Am 359 · 22/10/2025 · rejeté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - Après le § 24 - Am 2 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 58 - Am 104 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 75 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 73 - Am 166 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Avant le § 1 - Am 46 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 36 - Am 3/2 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 53/1 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 10 - Am 111 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 55 - Am 142 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 97 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 53/2 · 22/10/2025 · adopté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 01 - Am 482 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 56 - Am 175 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 11 02 05 - Am 492 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 01 - Am 483 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 82 - Am 159 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Après le § 10 - Am 3 · 22/10/2025 · rejeté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 10 · 22/10/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 17/2 · 22/10/2025 · adopté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 12 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 9 - Am 110 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 86 - Am 155 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 10 - Am 67 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 72 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 83 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 72 - Am 103 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 123 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 18 - Am 131 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 49 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 35 - Am 119 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 25 - Am 81 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 27 - Am 132 · 22/10/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 67 - Am 145/1 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 53 - Am 128 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 49 - Am 139 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 64 - Am 61 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 56 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 43 - Am 121 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point l - Am 151 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 02 16 - Am 390 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 52 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 53 · 22/10/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 16 - Am 2/1 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 75 - Am 167 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 99 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 54 - Am 95 · 22/10/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Après le § 6 - Am 2 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 98 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 09 03 01 - Am 393 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 52 - Am 94 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 54 - Am 38 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 56 - Am 163 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 38 - Am 120 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 67 - Am 102 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 28 - Am 84 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 1 0 0 6 - Am 395 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 12 02 01 - Am 366 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 48 - Am 56 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 82 - Am 168 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 43 - Am 92 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 67/2 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 81 - Am 158 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 11 01 03 - Am 391 · 22/10/2025 · rejeté
- pourConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/6 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 45 - Am 122 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 73 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 1 0 0 6 - Am 515 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 79 - Am 173 · 22/10/2025 · rejeté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/5 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 22 - Am 71 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 65 - Am 40 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 53 - Am 37 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 78 - Am 147 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 47 - Am 138 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point g - Am 150 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2025 · adopté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/3 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 26 - Am 51 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 9 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 49 - Am 127 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 21 - Am 113 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 79, après le point l - Am 178 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 54 - Am 174 · 22/10/2025 · rejeté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - § 4/4 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 84 - Am 160 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 03 01 01 - Am 655/2 · 22/10/2025 · adopté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 68 - Am 146 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 05 - Am 487 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 37 - Am 89 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 14 20 03 06 - Am 396 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 19 - Am 47 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 59 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 05 01 - Am 488 · 22/10/2025 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 484 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 79 - Am 157 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 43 - Am 36 · 22/10/2025 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 - toutes sections - 07 02 15 - Am 389 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Avant le § 1 - Am 44 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 30 - Am 117 · 22/10/2025 · rejeté
- contreConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union · A10-0177/2025 - Sandro Gozi - Considérant D · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 67/1 · 22/10/2025 · adopté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 35 · 22/10/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0169/2025 - Erik Marquardt - Considérant A - Am 1 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 82 - Am 1 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 60 - Am 143 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 63 - Am 165 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - § 49 - Am 126 · 22/10/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 16 - Am 1 · 22/10/2025 · adopté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 38 - Am 54 · 22/10/2025 · rejeté
- pourBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 32 - Am 133 · 22/10/2025 · rejeté
- contreBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 40 - Am 90 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections · A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Après le § 57 - Am 96 · 22/10/2025 · rejeté
- abstentionFixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 ***I · A9-0045/2024 - Markéta Gregorová - Accord provisoire - Am 215 · 21/10/2025 · adopté
- contreStatut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I · A9-0223/2022 - Loránt Vincze, Charles Goerens - Accord provisoire - Am 146 · 21/10/2025 · adopté
- pourInstitution et fonctionnement de comités d’entreprise européens - application effective ***I · A10-0029/2024 - Dennis Radtke - Rejet - Am 81 · 09/10/2025 · rejeté
- contreInstitution et fonctionnement de comités d’entreprise européens - application effective ***I · A10-0029/2024 - Dennis Radtke - Accord provisoire - Am 79 · 09/10/2025 · adopté
- pourMise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique · A10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - Après le § 13 - Am 5 · 11/09/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique · A10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - § 5 - Am 4 · 11/09/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique · A10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - § 36 - Am 7 · 11/09/2025 · rejeté
- abstentionMise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique · A10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/09/2025 · adopté
- pourAccord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l’accord *** · A10-0145/2025 - Borys Budka - Projet de décision du Conseil · 10/09/2025 · adopté
- pourAccord de coopération UE-Suisse: programmes européens de navigation par satellite *** · A10-0146/2025 - Borys Budka - Projet de décision du Conseil · 10/09/2025 · adopté
- contrePossibilités de simplification des fonds de cohésion · A10-0138/2025 - Vladimir Prebilič - Proposition de résolution · 10/09/2025 · adopté
- pourProrogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust ***I · A10-0152/2025 - Javier Zarzalejos - Proposition de la Commission · 10/09/2025 · adopté
- pourRèglement de titres dans l’UE et dépositaires centraux de titres (DCT): un cycle de règlement plus court dans l’Union ***I · A10-0095/2025 - Johan Van Overtveldt - Accord provisoire - Am 2 · 10/09/2025 · adopté
- pourAccord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Vanuatu *** · A10-0141/2025 - Dariusz Joński - Projet de décision du Conseil · 10/09/2025 · adopté
- contreModification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I · A10-0129/2025 - Dragoş Benea - Rejet - Am 79= 81= · 10/09/2025 · rejeté
- contreModification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I · A10-0129/2025 - Dragoş Benea - Demande de procéder au vote sur les amendements · 10/09/2025 · rejeté
- pourModification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I · A10-0129/2025 - Dragoş Benea - Accord provisoire - Am 77 · 10/09/2025 · adopté
- pourModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Proposition de la Commission · 10/07/2025 · adopté
- pourModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Considérant 2 - Am 1 · 10/07/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 2 · 10/07/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 3 · 10/07/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I · A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 4 · 10/07/2025 · rejeté
- contreObjection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste · B10-0316/2025 - Proposition de résolution · 09/07/2025 · rejeté
- contreLoi européenne sur le climat ***I · C10-0137/2025 - Demandes de décision d'urgence · 09/07/2025 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Après le § 7 - Am 6 · 09/07/2025 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Après le § 7 - Am 3 · 09/07/2025 · rejeté
- contreAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2025 · adopté
- pourDérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 ***I · A10-0082/2025 - Assita Kanko - Accord provisoire - Am 2 · 08/07/2025 · adopté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2025 · adopté
- abstentionAdoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 * · A10-0113/2025 - Eva Maydell - Proposition de la Commission au Conseil · 08/07/2025 · adopté
- abstentionAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 *** · A10-0099/2025 - Emma Fourreau - Projet de décision du Conseil · 08/07/2025 · adopté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Après le § 2 - Am 2 · 08/07/2025 · rejeté
- contreAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - § 11 - Am 3 · 08/07/2025 · rejeté
- contreAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - § 17 · 08/07/2025 · adopté
- abstentionAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - § 32 - Am 4 · 08/07/2025 · rejeté
- contreAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - § 34 - Am 5 · 08/07/2025 · rejeté
- abstentionAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Après le § 34 - Am 6 · 08/07/2025 · rejeté
- pourAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Considérant O - Am 8 · 08/07/2025 · rejeté
- abstentionAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) · A10-0103/2025 - Emma Fourreau - Considérant O - Am 7 · 08/07/2025 · adopté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 1 - Am 14 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 3 - Am 15 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 14 - Am 16 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 23 - Am 6 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - § 24 - Am 7 · 08/07/2025 · rejeté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - § 28 - Am 4 · 08/07/2025 · rejeté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - § 28/1 · 08/07/2025 · adopté
- contreActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 28 - Am 5 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 28 - Am 8 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 28 - Am 17 · 08/07/2025 · rejeté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 34 - Am 2 · 08/07/2025 · adopté
- pourActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 · A10-0112/2025 - Francisco Assis - Après le § 41 - Am 9 · 08/07/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 33 - Am 24 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant G/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 17 - Am 16 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 41 - Am 1 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/3 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 19 - Am 18 · 18/06/2025 · rejeté
- contreAdoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres * · A10-0008/2025 - Borys Budka - Proposition de la Commission au Conseil · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 18 - Am 3 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 45 - Am 32 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant E - Am 10 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Considérant E/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie · A10-0096/2025 - Sven Mikser - § 1 - Am 4 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie · A10-0096/2025 - Sven Mikser - § 16 - Am 10 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie · A10-0096/2025 - Sven Mikser - Après le § 10 - Am 9 · 18/06/2025 · rejeté
- contreAdoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie ***I · A10-0009/2025 - Anna Cavazzini, Borys Budka - Proposition de la Commission · 18/06/2025 · adopté
- abstentionRapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro · A10-0093/2025 - Marjan Šarec - Après le § 60 - Am 2 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le considérant A - Am 4 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 47/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro · A10-0093/2025 - Marjan Šarec - Considérant B - Am 4 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 35 - Am 27 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 55 - Am 35 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 61 - Am 13 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 85/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 66 - Am 37 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRenforcement des zones rurales dans l’UE grâce à la politique de cohésion · A10-0092/2025 - Denis Nesci - Proposition de résolution · 17/06/2025 · adopté
- pourModification du règlement (UE) nº 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte du cyclone Chido ayant dévasté Mayotte ***I · C10-0071/2025 - Proposition de la Commission · 17/06/2025 · adopté
- contreDroits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité * · A10-0090/2025 - Sven Simon - § 2 · 17/06/2025 · adopté
- contreDroits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité * · A10-0090/2025 - Sven Simon - Projet du Conseil · 17/06/2025 · adopté
- pourLe financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville · A10-0101/2025 - Charles Goerens - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 17/06/2025 · rejeté
- contreLe financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville · A10-0101/2025 - Charles Goerens - § 55 · 17/06/2025 · rejeté
- contreLe financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville · A10-0101/2025 - Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/06/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, après le point 24 Règlement (UE) 2023/956 après l'article 32 - Am 25 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 19 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 13 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 17 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 16, sous-point b Règlement (UE) 2023/956 Article 22, § 2, point b - Am 10 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 30 · 22/05/2025 · rejeté
- pourReconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences ***I · A10-0043/2025 - Veronika Vrecionová - Après le considérant 11 - Am 4 · 22/05/2025 · rejeté
- pourProgramme de recherche et de formation de la Communauté Euratom pour la période 2026-2027 complétant le programme «Horizon Europe» * · A10-0083/2025 - Borys Budka - Proposition de la Commission au Conseil · 22/05/2025 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 14 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 26 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, § 1, après le point 23 Règlement (UE) 2023/956 Article 30, § 2 - Am 15 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Annexe II, point 1 Règlement (UE) 2023/956 Annexe VII, point 1 - Am 27 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 23 · 22/05/2025 · rejeté
- contreModifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net ***I · C10-0059/2025 - Rejet - Am 1 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Proposition de la Commission · 22/05/2025 · adopté
- contreModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 21, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 26, après le § 1 - Am 7S= 11S= · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Annexe I, alinéa 1, point 2, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Annexe IV, point 4.1, quatrième phrase - Am 12 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 29 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays ***I · A10-0087/2025 - Inese Vaidere - Après le considérant 10 - Am 2 · 22/05/2025 · rejeté
- contreSuspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne ***I · A10-0059/2025 - Karin Karlsbro - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 120 · 08/05/2025 · adopté
- abstentionUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 32 - Am 8 · 08/05/2025 · rejeté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 3 - Am 7 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 35 - Am 24 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 151 · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 16 - Am 14 · 08/05/2025 · rejeté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 18 - Am 12 · 08/05/2025 · rejeté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 29 - Am 16 · 08/05/2025 · rejeté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 21 - Am 23/2 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - Après le § 10 - Am 5 · 08/05/2025 · rejeté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 4/2 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 123 · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 21 - Am 23/1 · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 30/1 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 100 · 08/05/2025 · adopté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 23 - Am 258 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 2, § 1, point 15 - Am 279 · 08/05/2025 · rejeté
- contreUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 44/2 · 08/05/2025 · adopté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 11 - Am 10 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 118 · 08/05/2025 · adopté
- pourUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - Après le § 18 - Am 2 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 294 · 08/05/2025 · rejeté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 4 - Am 2 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 16 - Am 6 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 19 - Am 274S= 297S= · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 26 - Am 259 · 08/05/2025 · rejeté
- pourUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 1 - Am 1 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 121 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point b - Am 254 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 37 - Am 278 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 4, § 2, après le sous-point i - Am 280 · 08/05/2025 · rejeté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - § 17 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 122 · 08/05/2025 · adopté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/05/2025 · adopté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 15 - Am 257 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 20 - Am 275S= 298S= · 08/05/2025 · rejeté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 39 - Am 14 · 08/05/2025 · rejeté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 3 - Am 8 · 08/05/2025 · rejeté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 15 - Am 25 · 08/05/2025 · rejeté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 2 - Am 22/2 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 119 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du ; règlement) · 08/05/2025 · adopté
- abstentionAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 5 - Am 9 · 08/05/2025 · rejeté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 3 - Am 6 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 2 - Am 22/1 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 7, § 9 - Am 116 · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 35 - Am 277 · 08/05/2025 · rejeté
- pourFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 7, § 9 - Am 270S · 08/05/2025 · rejeté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 24 - Am 26 · 08/05/2025 · rejeté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 292 · 08/05/2025 · rejeté
- contreUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/05/2025 · adopté
- contreFiltrage des investissements étrangers dans l'Union ***I · A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 117 · 08/05/2025 · adopté
- pourAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le § 37 - Am 27 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 35 - Am 9 · 08/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 21 - Am 18 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 23 - Am 7 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 95/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 131 - Am 24 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 41 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 108 - Am 23 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - Proposition de décision (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0053/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 5 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 37 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 14/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 18/3 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 96 - Am 6 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 43 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 47 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 45 - Am 19 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 11 - Am 8 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 108 - Am 34 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 74 - Am 7 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 1 - Am 54 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 31/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 20 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0053/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 38 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 102 - Am 27 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 10 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions · A10-0046/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 1 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 40/2 · 07/05/2025 · adopté
- abstentionDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 124 - Am 52 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 1 - Am 55 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 10 - Am 6 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 16 - Am 66 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 17 - Am 1 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 22 - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 3 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 93/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 96 - Am 36 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen · A10-0055/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 47 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 96 - Am 1 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 152 - Am 83 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 16 - Am 17 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 31/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 250 - Am 35 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions · A10-0046/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 16 - Am 40 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Entreprises communes · A10-0056/2025 - Michal Wiezik - Après le § 12 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 152 - Am 30 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 33/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 2 - Am 56 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 18 - Am 68 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 57 - Am 51 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Proposition de décision concernant la décharge (Frontex) · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le considérant AL - Am 6 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 51 - Am 10 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions · A10-0046/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 1 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 21 - Am 69 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/1 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 186 - Am 33 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 9 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 251 - Am 36 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 102 - Am 4/3 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 50 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 145 - Am 48 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Parlement européen · A10-0062/2025 - Monika Hohlmeier - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourModification des règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I · C10-0063/2025 - Demande de décision d'urgence · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 72 - Am 14 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 79 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 100, après le point viii - Am 77 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 98 - Am 22 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Après le § 18 - Am 15 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 183 - Am 91 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Après le § 8 - Am 12 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 45 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 76 - Am 17 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 46 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 3 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 125 - Am 18 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 236 - Am 9 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 76 - Am 16 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 4 - Am 2 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - § 11 - Am 2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 59 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 17 - Am 30 · 07/05/2025 · rejeté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 27 - Am 10 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 25 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 52 - Am 4 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 72 - Am 15 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 81 - Am 32 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 64 - Am 12 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 57 · 07/05/2025 · rejeté
- contreUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 13 - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Après le § 18 - Am 17 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 82 - Am 4 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 22/2 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 22 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen · A10-0055/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 28 - Am 9 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions · A10-0046/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 42 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 8/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 17 - Am 67 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 179 - Am 88 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 70 - Am 13 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - § 18/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Après le § 11 - Am 3/2 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 39 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 185 - Am 32 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 49 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 6 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 49, après le point xii - Am 74 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 33/1 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données · A10-0053/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - Proposition de décision concernant la décharge (AUEA) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 71 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 57 - Am 8 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes · A10-0047/2025 - Dick Erixon - § 23/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 4 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 13 - Am 15 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 252, après le point xv - Am 90 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 4 - Am 60 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 9 - Am 3 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 8 - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen · A10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 252, après le point xiii - Am 89 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 18 - Am 31 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure · A10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Parquet européen · A10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Après le § 96 - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 54 - Am 11 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 1 - Am 53 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 143 - Am 8 · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Après le § 11 - Am 3/1 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 85 - Am 33 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 73, après le point iii - Am 76 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 143 - Am 27 · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 15 - Am 16 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: Entreprises communes · A10-0056/2025 - Michal Wiezik - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 21 - Am 18 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 171, après le point vi - Am 85 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne · A10-0050/2025 - Cristian Terheş - Après le § 44 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 55 - Am 12 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - § 20 - Am 1 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 224 - Am 34 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Proposition de décision · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 55 - Am 75 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 70 - Am 44 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 18 - Am 14 · 07/05/2025 · rejeté
- pourUn budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation · A10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 37 - Am 7 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: Agences · A10-0065/2025 - Erik Marquardt - § 142 - Am 35 · 07/05/2025 · rejeté
- abstentionStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 10 - Am 2 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 25 - Am 9 · 07/05/2025 · rejeté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil · A10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- contreDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 10 - Am 4 · 07/05/2025 · rejeté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen · A10-0055/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement · A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 55 - Am 21 · 07/05/2025 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique · A10-0080/2025 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 06/05/2025 · adopté
- pourContrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 · A10-0068/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 06/05/2025 · adopté
- abstentionProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 06/05/2025 · adopté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le § 1 - Am 9 · 06/05/2025 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le § 36 - Am 14 · 06/05/2025 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le § 68 - Am 15 · 06/05/2025 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le considérant F - Am 7 · 06/05/2025 · rejeté
- pourProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 · A10-0049/2025 - Gilles Boyer - Après le considérant L - Am 8 · 06/05/2025 · rejeté
- contreMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique · A10-0080/2025 - Janusz Lewandowski - Considérant F · 06/05/2025 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 31 - Am 5 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 8 - Am 14 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 29 - Am 23 · 03/04/2025 · rejeté
- abstentionÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 19 - Am 3 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 6 - Am 13 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 15 - Am 17 · 03/04/2025 · rejeté
- pourModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Considérant 2 - Am 12 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 6 · 03/04/2025 · rejeté
- pourModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Après le considérant 2 - Am 13 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 30 - Am 25 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 27 - Am 31 · 03/04/2025 · rejeté
- abstentionÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 1 · 03/04/2025 · adopté
- pourModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Article 1, § 1, point 1 Directive 2022/2464 (UE) Article 5, point 2 - Am 16 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - §3 - Am 12 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 29 - Am 24 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 42 - Am 26 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 42 - Am 4 · 03/04/2025 · rejeté
- abstentionÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 9 · 03/04/2025 · rejeté
- pourModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Proposition de la Commission · 03/04/2025 · adopté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 35 · 03/04/2025 · adopté
- contreCréer un réservoir européen de talents ***I · A10-0045/2025 - Abir Al-Sahlani - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 03/04/2025 · adopté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 19 - Am 19 · 03/04/2025 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - § 2 - Am 11 · 03/04/2025 · rejeté
- abstentionÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 8 · 03/04/2025 · rejeté
- abstentionÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Après le § 39 - Am 7 · 03/04/2025 · rejeté
- contreÉtat prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen · A10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 03/04/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 4 - Am 51 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 28 - Am 72 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 4 - Am 36 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 52 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 3 - Am 35 · 02/04/2025 · rejeté
- abstentionOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 18 - Am 79 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 22 - Am 82 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 14 - Am 13 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 19 - Am 62 · 02/04/2025 · rejeté
- abstentionOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 14 - Am 17 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 22 - Am 83 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 4 - Am 7 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 22 - Am 86 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 21 - Am 42 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 21 - Am 19 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 12 - Am 57 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 15 - Am 61 · 02/04/2025 · rejeté
- pourRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Article 3, § 2, alinéa 2 - Am 26 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 36 - Am 74 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 26 - Am 67 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 2 - Am 49 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 20 - Am 18 · 02/04/2025 · rejeté
- contreRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 8 · 02/04/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 38 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 33 - Am 47 · 02/04/2025 · rejeté
- contreAccords sur les mécanismes financiers pour la période allant de mai 2021 à avril 2028 (EEE: UE-Islande-Lichtenstein-Norvège; norvégien: UE-Norvège); protocoles additionnels à l'accord CEE-Norvège et à l'accord CEE-Islande *** · A10-0036/2025 - Željana Zovko - Projet de décision du Conseil · 02/04/2025 · adopté
- abstentionOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 12 - Am 30 · 02/04/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 42 - Am 76 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 24 - Am 20 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 12 - Am 24 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 19 - Am 33 · 02/04/2025 · adopté
- pourRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Article 6, § 1, après le point e - Am 27 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 28 - Am 44 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 11 - Am 37 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 11 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 21 - Am 80 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 3 - Am 50 · 02/04/2025 · rejeté
- abstentionOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 39 - Am 28 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 31 - Am 45 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 16 - Am 26 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 31/3 · 02/04/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 53 · 02/04/2025 · rejeté
- pourRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Après le considérant 4 - Am 29 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 13 - Am 39 · 02/04/2025 · rejeté
- abstentionOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Avant le § 1 - Am 6 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 25 - Am 92 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 25 - Am 91 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Avant le § 1 - Am 4 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 18 - Am 41 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Avant le § 1 - Am 3 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 25 - Am 90 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 34 - Am 73 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 32 - Am 46 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 22 - Am 64 · 02/04/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 15 - Am 40 · 02/04/2025 · rejeté
- contreRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Proposition de la Commission · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 6 - Am 10 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 6 - Am 8 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 1 - Am 34 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 12 - Am 58 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 24 - Am 66 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 12 - Am 25 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 26 - Am 70 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 17 - Am 81 · 02/04/2025 · rejeté
- abstentionOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 17 - Am 27 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 41 - Am 75 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 6 - Am 9 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 02/04/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 27 - Am 43 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 21 - Am 63 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 10 - Am 14 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 56 · 02/04/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 4 - Am 47 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 58/4 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 1 - Am 39 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 70/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 5 - Am 5 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 3 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 4 - Am 46/2 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 13 - Am 104 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 4 - Am 4 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 29/2 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 46 - Am 103/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 70/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 5 - Am 48 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 74 - Am 77 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 14 - Am 52/2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 69 - Am 17 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 48 - Am 9 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 3 - Am 83 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Considérant A - Am 99 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 15 - Am 54 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 43 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 69/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 66 - Am 85 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 22 - Am 56 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 10 - Am 5 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Avant le § 1 - Am 36 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 3 - Am 15/2 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 52 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 64 - Am 71 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 19/4 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 44/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Avant le § 1 - Am 38 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 35 - Am 14 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Avant le § 1 - Am 37 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 34 - Am 100 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 74 - Am 19 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 73/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 14 - Am 52/1 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 56 - Am 12 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 74 - Am 78 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 69/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 55 - Am 98 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 15 - Am 53 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 63 - Am 69 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 5 - Am 49 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 32 - Am 59 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 62 - Am 66/1 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 19/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 1 - Am 102 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 11 - Am 6 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 57 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant T - Am 1 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 22 - Am 105 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 6 - Am 51 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant E - Am 24 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 29/3 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 15/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 15/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 4 - Am 46/1 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 47 - Am 97 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 69/3 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 32 - Am 10 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 44/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant J - Am 25 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 44 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 19/3 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 20 - Am 55 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 47 - Am 96 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 39 - Am 101 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 9 - Am 6 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 54 - Am 61 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 58/3 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 71 - Am 76/2 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 19/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 68 - Am 108 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 29/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 21 - Am 8 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 42 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 68 - Am 14 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 16 - Am 106/2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 35 - Am 12 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/03/2025 · adopté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 68 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 23 - Am 9 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 15/3 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 17 - Am 107/2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 46 - Am 103/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 59 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 63 - Am 70 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 7 - Am 8 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 33 · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 57 - Am 13 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 22 - Am 84 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant E - Am 22 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/03/2025 · adopté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 7/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le considérant P - Am 32 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 17 - Am 107/1 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 61 - Am 67 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le considérant P - Am 2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 7 - Am 4 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 5 - Am 50 · 12/03/2025 · rejeté
- contreLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - Après le § 63 - Am 68 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 62 - Am 66/2 · 12/03/2025 · rejeté
- pourLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne · RC-B10-0146/2025/REV1 - § 58 - Am 62 · 12/03/2025 · rejeté
- contreÉtablissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie ***I · A10-0006/2025 - Siegfried Mureşan, Sven Mikser - Accord provisoire - Am 2 · 11/03/2025 · adopté
- pourLe Fonds social européen plus après 2027 · A10-0014/2025 - Marit Maij - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 11/03/2025 · rejeté
- contreLe Fonds social européen plus après 2027 · A10-0014/2025 - Marit Maij - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/03/2025 · adopté
- pourTVA: les règles à l’ère du numérique * · A10-0001/2025 - Ľudovít Ódor - Projet du Conseil · 12/02/2025 · adopté
- pourCoopération administrative dans le domaine fiscal * · A10-0002/2025 - Aurore Lalucq - Proposition de la Commission · 12/02/2025 · adopté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 1 - Am 22 · 11/02/2025 · rejeté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 1 - Am 23 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 8/1 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 8/2 · 11/02/2025 · rejeté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 13 - Am 30 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 18 - Am 26 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 23/1 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 23/2 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 23/3 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 25 · 11/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 26 - Am 27 · 11/02/2025 · rejeté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 26 - Am 2 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 26 - Am 41 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 27/1 · 11/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 27/2 · 11/02/2025 · rejeté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 28 - Am 6 · 11/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 32/1 · 11/02/2025 · adopté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 36 - Am 32 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 39 - Am 29 · 11/02/2025 · rejeté
- contreBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le § 39 - Am 3 · 11/02/2025 · rejeté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - § 42/2 · 11/02/2025 · adopté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Avant le considérant A - Am 17 · 11/02/2025 · rejeté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le considérant A - Am 18 · 11/02/2025 · rejeté
- abstentionBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le considérant A - Am 19 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le considérant A - Am 20 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Après le considérant A - Am 21 · 11/02/2025 · rejeté
- pourBanque centrale européenne – rapport annuel 2024 · A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Considérant H/2 · 11/02/2025 · adopté
- pourAccord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie *** · A10-0027/2024 - Karlo Ressler - Projet de décision du Conseil · 21/01/2025 · adopté
- contreModification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale ***I · A10-0029/2024 - Dennis Radtke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 19/12/2024 · adopté
- pourModification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu ***I · A10-0015/2024 - Paulo Cunha - Proposition de la Commission · 27/11/2024 · adopté
- contreModification du statut de la BEI * · A10-0013/2024 - Joachim Streit - Projet de décision du Conseil · 14/11/2024 · adopté
- abstentionMesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie · RC-B10-0161/2024 - Après le § 1 - Am 1 · 14/11/2024 · rejeté
- pourMesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie · RC-B10-0161/2024 - Après le § 2 - Am 2 · 14/11/2024 · rejeté
- pourMesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie · RC-B10-0161/2024 - Après le § 15 - Am 6 · 14/11/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 87 - Am 72 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 75/3 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 9 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 6 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 56 - Am 26 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 50 - Am 13 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 67/1 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 618 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 05 - Am 315 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 31/2 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 57 - Am 27 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 68/2 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 53 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 88 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 64 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 12 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 75 - Am 69 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 92 - Am 16 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 11 02 02 - Am 334 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 03 02 02 - Am 693 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 89 - Am 50/4 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 4 - Am 53 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 62 - Am 44 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 313 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 45/1 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 75 - Am 1 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 90 - Am 74 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 04 01 - Am 316 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 98 - Am 77 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 58 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 64 - Am 46 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 63/9 · 23/10/2024 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 14 02 01 10 - Am 737 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 90 - Am 75 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 51/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 3 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 27 - Am 21/1 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 30 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 31 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 41/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 79 - Am 39 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 63/11 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 68/4 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 11 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 68/1 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 89 - Am 50/3 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 64 - Am 33 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 63/8 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 54/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 11 02 01 - Am 733 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 89 - Am 50/2 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 8 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 40 - Am 62 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 68 - Am 65 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 45 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 56 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 89 - Am 50/1 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 5/2 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 78/3 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 78/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 63 - Am 31/1 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 55/1 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 92 - Am 17/1 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 68/3 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 44/2 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 76 - Am 47 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 12 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 64 - Am 34 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 5 - Am 54 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 87 - Am 73 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 51 - Am 43 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 92 - Am 17/2 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 35 - Am 22/2 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 03 - Am 314 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 62 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 34 - Am 10 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 5 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 42 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 45 - Am 25 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 03 03 - Am 726 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 4 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 35 - Am 22/1 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 07 02 01 - Am 309 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 04 02 - Am 317 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 75 - Am 37 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 91 - Am 67/2 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 79 - Am 38 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 07 02 15 - Am 332 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 90 - Am 76 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 44 - Am 24 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 61 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 43 - Am 23/2 · 23/10/2024 · rejeté
- contreProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 13 02 01 - Am 328 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Avant le § 1 - Am 7 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 15 · 23/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 11 10 01 - Am 156 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 57 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 55 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 45/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 61 - Am 2 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 62 - Am 29 · 23/10/2024 · rejeté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 78/4 · 23/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 04 03 - Am 213 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 59 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 13 - Am 18 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 90, après le point d - Am 19 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 64 - Am 32 · 23/10/2024 · adopté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 66 - Am 15 · 23/10/2024 · rejeté
- pourProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections · Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - toutes sections - 08 02 02 01 - Am 725 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 90, point e - Am 20 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 15 - Am 60 · 23/10/2024 · rejeté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 52 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 50 - Am 14 · 23/10/2024 · rejeté
- contreBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - § 46/1 · 23/10/2024 · adopté
- pourBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections · A10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Après le § 43 - Am 23/1 · 23/10/2024 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch · A10-0009/2024 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2024 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 · A10-0005/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2024 · adopté
- contreDécharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2024 · adopté
- contreDécharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - § 14 · 22/10/2024 · adopté
- contreDécharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil · A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - § 16/2 · 22/10/2024 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 · A10-0005/2024 - Siegfried Mureşan - § 6 · 22/10/2024 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées · A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - § 4/2 · 22/10/2024 · adopté
- pourProjet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées · A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - Après le § 5 - Am 1 · 22/10/2024 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2023 · A10-0002/2024 - Georgios Aftias - Proposition de décision · 08/10/2024 · adopté
Écologie et énergie · climat, environnement, agriculture, production d'énergiesur 586 textes : 373 pour · 185 contre · 28 abstentions ▸▾
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87769 · 21/10/2026 · adopté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · adopté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · adopté
- contreSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · rejeté
- contreSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · rejeté
- contreSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · rejeté
- contreSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · adopté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · rejeté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · rejeté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · adopté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · rejeté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · rejeté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · adopté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · adopté
- contreSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · adopté
- pourSuspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I · 20/10/2026 · adopté
- abstentionObjection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: certification des activités d’agrostockage de carbone · 20/10/2026 · rejeté
- contreClasse d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques ***I · 07/10/2026 · adopté
- pourProgramme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034 * · 16/09/2026 · adopté
- pourVote par appel nominal · 14/09/2026
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 10, après le § 1 - Am 22= 33= · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 27, § 1, point c - Am 9 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 18= 26= · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 4 - Am 21= 31= · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 25 - Am 20= 28= · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 9, § 1, alinéa 2, après le point d - Am 8 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Considérant 34 - Am 1 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 11 - Am 34 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Annexe II, après le point 2 - Am 37 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 18 - Am 19 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 6, § 3, après le point d - Am 6 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 7, § 2, après le point d - Am 7 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 10, § 1 - Am 32 · 17/06/2026 · rejeté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 18 - Am 93 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 24 - Am 23= 35= · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 15 - Am 27 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 68 - Am 30 · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Proposition de rejet de la position du Conseil - Am 17= 25= · 17/06/2026 · rejeté
- contreVégétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II · A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 37 - Am 15,16= 24= 36= · 17/06/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements · 16/06/2026 · rejeté
- pourRenforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire ***I · A10-0161/2025 - Céline Imart - Accord provisoire - Am 149 · 16/06/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 43 - Am 12 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Considérant Y - Am 6 · 21/05/2026 · rejeté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 8 - Am 29S · 21/05/2026 · rejeté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 35 · 21/05/2026 · adopté
- contreLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 9/1 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 4 · 21/05/2026 · adopté
- contreLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 2 · 21/05/2026 · rejeté
- abstentionLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 5/1 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 40 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 21 - Am 35 · 21/05/2026 · rejeté
- abstentionLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 5/2 · 21/05/2026 · rejeté
- contreLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 9/2 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Considérant A - Am 13 · 21/05/2026 · adopté
- pourLe plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes · A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 56/2 · 21/05/2026 · adopté
- contreContrôle technique périodique et contrôle technique routier (paquet «contrôle technique») ***I · A10-0139/2026 - Jens Gieseke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 21/05/2026 · adopté
- pourL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 69 - Am 6 · 20/05/2026 · rejeté
- contreAccord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (2025-2032): protocole de mise en oeuvre *** · A10-0092/2026 - Oihane Agirregoitia Martínez - Projet de décision du Conseil · 20/05/2026 · adopté
- pourL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Considérant F - Am 3 · 20/05/2026 · rejeté
- pourL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 16 - Am 4 · 20/05/2026 · rejeté
- pourL’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes · A10-0120/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/05/2026 · adopté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 18 - Am 3 · 30/04/2026 · rejeté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 30/04/2026 · adopté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 27 - Am 4 · 30/04/2026 · adopté
- contreComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 15 - Am 2 · 30/04/2026 · rejeté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 46 - Am 8 · 30/04/2026 · rejeté
- contreComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 37 - Am 5 · 30/04/2026 · rejeté
- contreComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 37 - Am 6 · 30/04/2026 · rejeté
- pourComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 39 - Am 7 · 30/04/2026 · rejeté
- contreComment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? · A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 11 - Am 1 · 30/04/2026 · rejeté
- abstentionSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 104 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionAgence européenne des produits chimiques et modification de règlements ***I · A10-0093/2026 - Christophe Clergeau - Proposition de la Commission et amendements · 29/04/2026 · adopté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, avant le § 1 - Am 116 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 22 - Am 114= 100= · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 91 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a - Am 95 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de la Commission · 29/04/2026 · adopté
- pourSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 2 - Am 98 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Considérant 22 - Am 93 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 117 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 92 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 96 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de rejet - Am 90 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, après le point 2 - Am 101 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 105 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSimplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I · A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 97 · 29/04/2026 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: Cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie · B10-0178/2026 - Proposition de résolution · 26/03/2026 · rejeté
- contreSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – point b; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 4 - Am 106S · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – sous-point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 2 - Am 100 · 26/03/2026 · rejeté
- contreSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75 - Am 60/4 · 26/03/2026 · adopté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – point b; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 4 - Am 101 · 26/03/2026 · rejeté
- contreSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 11 · 26/03/2026 · adopté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 81 · 26/03/2026 · adopté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 26; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 78 – après le paragraphe 6 - Am 98 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 21; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 63 – paragraphe 1 - Am 87/2 · 26/03/2026 · rejeté
- pourSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d - Am 102 · 26/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 29 - Am 33 · 10/03/2026 · rejeté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 37/2 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 55 - Am 54 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 14 - Am 69 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 48 - Am 51 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Considérant O - Am 62 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Considérant R/2 · 10/03/2026 · adopté
- abstentionStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - § 17 - Am 3 · 10/03/2026 · rejeté
- abstentionStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - Après le considérant Z - Am 1 · 10/03/2026 · adopté
- pourCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 4 - Am 96 · 10/03/2026 · rejeté
- contreStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - § 16 - Am 2 · 10/03/2026 · rejeté
- contreStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - § 18/1 · 10/03/2026 · adopté
- pourStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 57/2 · 10/03/2026 · adopté
- contreStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer · A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - § 8/2 · 10/03/2026 · adopté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - Après le § 29 - Am 34 · 10/03/2026 · rejeté
- contreCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable · A10-0025/2026 - Borja Giménez Larraz - § 39 - Am 43 · 10/03/2026 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié DBN-09004-6 · B10-0107/2026 - Proposition de résolution · 11/02/2026 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) · B10-0106/2026 - Proposition de résolution · 11/02/2026 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 · B10-0109/2026 - Proposition de résolution · 11/02/2026 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié T304-40 · B10-0108/2026 - Proposition de résolution · 11/02/2026 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de rejet - Am 72 · 10/02/2026 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Accord provisoire - Am 69 · 10/02/2026 · adopté
- pourModification de règlements relatifs aux produits agricoles en ce qui concerne des règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés ***I · A10-0220/2025 - Esther Herranz García - Accord provisoire - Am 92 · 10/02/2026 · adopté
- pourModification de la directive relative aux instruments de mesure ***I · A10-0173/2025 - Zala Tomašič - Accord provisoire - Am 24 · 10/02/2026 · adopté
- pourDécarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche · A10-0236/2025 - Ton Diepeveen - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 18/12/2025 · adopté
- pourDécarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche · A10-0236/2025 - Ton Diepeveen - § 1 - Am 1 · 18/12/2025 · rejeté
- pourDécarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche · A10-0236/2025 - Ton Diepeveen - § 8 - Am 3 · 18/12/2025 · rejeté
- pourDécarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche · A10-0236/2025 - Ton Diepeveen - § 42 - Am 4 · 18/12/2025 · rejeté
- pourDécarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche · A10-0236/2025 - Ton Diepeveen - § 46 - Am 5 · 18/12/2025 · rejeté
- pourDécarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche · A10-0236/2025 - Ton Diepeveen - § 61 - Am 6 · 18/12/2025 · rejeté
- pourDécarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche · A10-0236/2025 - Ton Diepeveen - Après le § 77 - Am 7 · 18/12/2025 · rejeté
- pourSuppression progressive des importations de gaz naturel russe et amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles ***I · A10-0195/2025 - Inese Vaidere, Ville Niinistö - Proposition de rejet - Am 2 · 17/12/2025 · rejeté
- contreSuppression progressive des importations de gaz naturel russe et amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles ***I · A10-0195/2025 - Inese Vaidere, Ville Niinistö - Accord provisoire - Am 27 · 17/12/2025 · adopté
- contreObjection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux · B10-0566/2025 - Proposition de résolution · 17/12/2025 · rejeté
- contreLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 16/2 · 17/12/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Proposition de rejet - Am 135= 136= · 17/12/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Accord provisoire - Am 137 · 17/12/2025 · adopté
- pourModification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions ***I · A10-0164/2025 - André Rodrigues - Accord provisoir · 16/12/2025 · adopté
- pourObligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Accord provisoire - Am 401 · 16/12/2025 · adopté
- pourOctroi de licences obligatoires pour la gestion de crise ***II · A10-0246/2025 - Adrián Vázquez Lázara - Article 5 – après le § 3; Règlement (CE) nº 816/2006 - Am 2 · 16/12/2025 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié NK603 · B10-0562/2025 - Proposition de résolution · 16/12/2025 · adopté
- contreObligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Demande de procéder au vote sur les amendements · 16/12/2025 · rejeté
- pourOctroi de licences obligatoires pour la gestion de crise ***II · A10-0246/2025 - Adrián Vázquez Lázara - Article 15 – après le § 3; Règlement (CE) nº 816/2006 - Am 3 · 16/12/2025 · rejeté
- contreObligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Proposition de rejet - Am 402 · 16/12/2025 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 · B10-0559/2025 - Proposition de résolution · 16/12/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Annexe II; Annexe III - partie introductive - Am 60= 91= 132= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 16; Article 26 - § 4 - Am 82= 122= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - avant le point 1; Considérant 68 - Am 7 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Proposition de la Commission · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - § 2 - point c - Am 13S · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - § 2 - point h - Am 14S · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 4 - après le point c; Article 4 - après le § 7 - Am 9 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - § 2 - point i - Am 15 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 5 - Am 28S= 90S= 131S= · 26/11/2025 · adopté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 3 - Am 26S · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Après le considérant 1 - Am 38 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 5 - Am 34S= 49S= 81S= 121S= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Après le considérant 17 - Am 5 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 2; Article 3 - point c - Am 8 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - après le point 18; Article 29 - Am 11 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - après le § 1 - Am 30 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Annexe II; Annexe III - § 2 - Am 92= 133= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 2 - Am 25 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 2 - Am 24 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 4 - Am 27S= 89S= 130S= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 3 - point a - Am 33 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 2 - Am 63= 128= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Après le considérant 12 - Am 29 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 3 - Am 64= 129= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 4 - point c; Article 4 - § 7 - Am 32 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1, après le point 23 - Am 20 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Après le considérant 17 - Am 6 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Proposition de rejet - Am 1= 37= · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 3 - point a - Am 50= 80= 120= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - après le § 1 - Am 10 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 6 - Am 35 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - après le § 1 - Am 62= 123= · 26/11/2025 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Considérant 6 - Am 31 · 26/11/2025 · rejeté
- contreRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Considérant 14 - Am 109S= 23S= · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 21; Article 34 - après le § 1 - Am 12 · 26/11/2025 · rejeté
- pourRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants ***I · C10-0263/2025 - Article 1 - point 6; Article 5 - § 7 - Am 36 · 26/11/2025 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: colza génétiquement modifié MON 88302 · B10-0490/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87708 · B10-0493/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié MON 88913 · B10-0492/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DAS1131 · B10-0489/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 87427 · B10-0491/2025 - Proposition de résolution · 25/11/2025 · adopté
- pourGarantie d'un enregistrement et d'une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique · A10-0234/2025 - Alexander Bernhuber, Anna Strolenberg - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 25/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – partie introductive - Am 247= 307= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 6 - Am 193S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 6 – point b – partie introductive; Article 29 ter – paragraphe 4 – alinéa 1 - Am 368 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b – point i; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 233= 292= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 3 - Am 181S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 6 - Am 104 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – partie introductive - Am 185S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Abrogation de la Directive (UE) 2024/1760 - Am 118 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – après le point a; Article 29 bis – paragraphe 2 – point a – point iii - Am 363 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – sous-point ii; Article 29 bis – paragraphe 3 – après l'alinéa 4 - Am 365S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – point b – point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 364 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii - Am 241= 301= · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point c - Am 43S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1 - Am 50 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii - Am 375 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 29 – paragraphe 1 - Am 208S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – après le point h - Am 67 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 7 – sous-point b; Article 13 – paragraphe 3 – points c) et e) - Am 196S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 3; Article 19 ter - Am 134S= 41S= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 4 - Am 182S · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point j - Am 44 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4 - Am 380 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 4 - Am 191S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 11 – sous-point b; Article 34 – paragraphe 1 – point a bis - Am 237= 297= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i - Am 238= 298= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point g - Am 378 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 5 - Am 221= 279= · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 – alinéa 1 – après le point g - Am 38/1 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 270 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 81 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 13; Article 36 – paragraphe 2 – point e - Am 254= 316PC2= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b – point i; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 359 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point b - Am 42S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Considérant 3 - Am 57 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point a - Am 14/1 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – partie introductive - Am 177S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4 - Am 253= 315= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement) · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 40 bis – paragraphe 1 – alinéa 2 - Am 370 · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Après le considérant 3 - Am 55 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 10; Article 33 – alinéa 2 - Am 59 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – après le point 1; Article 19 – paragraphe 1 – alinéa 4 - Am 231= 290= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 3; Article 6 – paragraphe 1 - Am 305 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Après le considérant 8 - Am 11/1 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 10 – partie introductive; Article 22 - Am 311S= 398S= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 7 – sous-point a; Article 13 – paragraphe 3 – partie introductive et point a) - Am 194S= 273S= · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 4 - Am 97 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 82 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 29 bis – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 234= 293= · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 13; Article 36 – paragraphe 1 - Am 116, 117= 316PC1= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point b - Am 187S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 10; Article 25 – paragraphe 1 - Am 252= 314= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 40 bis – paragraphe 1 – alinéa 2 - Am 63 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 24 - Am 286 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Considérant 9 - Am 48 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Considérant 6 - Am 60S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – partie introductive - Am 246= 306= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 1) a); Article 1 – paragraphe 3 – partie introductive - Am 230= 289= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – après le point 1; Article 19 – paragraphe 1 – alinéa 4 - Am 354 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point c; Article 29 – paragraphe 3 – point d - Am 212S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point d; Article 8 – paragraphe 5 - Am 175S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point e; Article 29 – paragraphe 5 - Am 215S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Proposition de rejet - Am 120 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Après le considérant 8 - Am 11/2 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 167S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 9; Article 19 – paragraphe 3 - Am 308 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – après le point h - Am 66 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b; Article 19 bis – paragraphe 3 - Am 358S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 5 - Am 183S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point d; Article 8 – paragraphe 5 - Am 92 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point c - Am 179S= 385S= · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 2 - Am 189S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement) · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n - Am 376 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point a - Am 14/2 · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3 - Am 64S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4 - Am 205S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Après le considérant 2 - Am 394 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 2 - Am 393 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4 - Am 115 · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 - Am 53 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 18 - Am 226= 284= · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 – alinéa 1 – après le point g - Am 38/2 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 3 - Am 102 · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1 - Am 63 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3 - Am 51 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – après le sous-point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 2 - Am 45/2 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 1; Article 1 – paragraphe 1 – point c - Am 397= 302= · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 1 – alinéa 2 - Am 49S= 61S= · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 31 · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de rejet - Am 47= 59= · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 - Am 56 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – point b – point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 235= 294= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 19 - Am 227= 285= · 13/11/2025 · adopté
- contreConservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ***I · A10-0205/2025 - Michal Wiezik - Proposition de la Commission et amendements · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 28 - Am 265 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 4; Article 10 – paragraphe 2 – point b - Am 383 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point c - Am 94 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b; Article 8 – paragraphe 2 bis - Am 173 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 5 - Am 349 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – après le paragraphe 1 - Am 58 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point f; Article 29 – paragraphe 7 - Am 217S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 8 – paragraphe 2 - Am 88 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 4 bis - Am 361S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 8; Article 15 – deuxième phrase - Am 390 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point a; Article 19 bis – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 355 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4 - Am 91 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 7 - Am 222= 280= · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point g · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point a; Article 19 bis – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 232= 291= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point i - Am 240= 300= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 13; Article 36 – paragraphe 1 - Am 219S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i - Am 372 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 8; Article 15 – deuxième phrase - Am 199S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de la Commission · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 11 – sous-point b; Article 34 – paragraphe 1 – point a bis - Am 369 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 5 - Am 192S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 14 - Am 352 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 5; Article 29 bis bis - Am 50= 138S= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 8; Article 19 – paragraphe 2 – point b - Am 248= 310= · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 26 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 9 - Am 351 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – après le point a; Article 19 bis – paragraphe 2 – point f – point ii - Am 357 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 18 - Am 259 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii - Am 262 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – après le point a - Am 65 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii - Am 264 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 29 bis – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 362 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 1) a); Article 1 – paragraphe 3 – partie introductive - Am 353 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Abrogation de la Directive (UE) 2024/1760 - Am 90 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 10; Article 24 – paragraphe 1 - Am 251= 313= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 26 - Am 228= 287= · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 2 - Am 180S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point a - Am 178S= 384S= · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 3 - Am 96 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point c - Am 188S= 388S= · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 1; Article 1 – paragraphe 1 – point c - Am 165S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Abrogation de la Directive (UE) 2024/1760 - Am 392, 395 & 396 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4 - Am 174S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Proposition de la Commission · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3/2 · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 3; Article 4 - Am 169S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point f - Am 377 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – après le sous-point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 2 - Am 45/1 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point a - Am 186S 387S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i - Am 261 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 7 – sous-point b; Article 13 – paragraphe 3 – points c) et e) - Am 274S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 39 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point n - Am 45 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1 - Am 62 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – après le point a; Article 19 bis – paragraphe 2 – point a – point iii - Am 356 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 9; Article 19 – paragraphe 3 - Am 201S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12 – point b; Article 29 – paragraphe 2 - Am 210S · 13/11/2025 · rejeté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3 - Am 41 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – après le point 1; Article 2 – paragraphe 1 – point a - Am 304 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii - Am 373 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 3 - Am 190S · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 14 - Am 225= 283= · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 1 – alinéa 2/2 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-10 13 18-25 27-30 32-35 37 40 · 13/11/2025 · adopté
- contreCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 36 · 13/11/2025 · adopté
- pourCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ***I · A10-0223/2025 - Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point n - Am 68 · 13/11/2025 · rejeté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 38 - Am 3 · 23/10/2025 · rejeté
- pourSurveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) ***II · A10-0204/2025 - Martin Hojsík - Proposition de rejet - Am 1= 2= 3= · 23/10/2025 · rejeté
- pourObjections formulées conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: règlement délégué précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone · B10-0457/2025 - Proposition de résolution · 23/10/2025 · rejeté
- contreDates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques ***I · Proposition de rejet - Am 1 · 23/10/2025 · rejeté
- pourDates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques ***I · Proposition de la Commission · 23/10/2025 · adopté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 39 - Am 6 · 23/10/2025 · rejeté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 85 · 23/10/2025 · adopté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 16 - Am 5 · 23/10/2025 · rejeté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 78/1 · 23/10/2025 · adopté
- contreConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - § 3 · 23/10/2025 · adopté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 83 - Am 11 · 23/10/2025 · rejeté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 78 - Am 10 · 23/10/2025 · rejeté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 78 - Am 9/3 · 23/10/2025 · rejeté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 78 - Am 9/1 · 23/10/2025 · rejeté
- pourObjections formulées conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: règlement délégué précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone · B10-0464/2025 - Proposition de résolution · 23/10/2025 · rejeté
- pourConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) · B10-0445/2025 - Après le § 45 - Am 7 · 23/10/2025 · rejeté
- contrePlateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques ***I · A10-0018/2025 - Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 162 · 21/10/2025 · adopté
- abstentionRéattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques ***I · A10-0019/2025 - Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20 · 21/10/2025 · adopté
- contreRéattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques ***I · A10-0020/2025 - Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20 · 21/10/2025 · adopté
- contreGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Article premier – alinéa 1 – point 3; Décision 89/367/CEE du Conseil – Article 2 – paragraphe 2 – après le point d - Am 22 · 21/10/2025 · rejeté
- contreGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Après le visa 4 - Am 19 · 21/10/2025 · rejeté
- pourGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Considérant 2 - Am 17S · 21/10/2025 · rejeté
- abstentionGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Proposition de la Commission · 21/10/2025 · adopté
- abstentionGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie ***I · A10-0175/2025 - Emma Wiesner, Pekka Toveri - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement) · 21/10/2025 · adopté
- pourCadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes ***I · A10-0176/2025 - Emma Wiesner, Eric Sargiacomo - Proposition de rejet · 21/10/2025 · adopté
- pourUn nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable · A10-0189/2025 - David Cormand - Proposition de résolution · 21/10/2025 · adopté
- pourMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Accord provisoire - Am 32 · 10/09/2025 · adopté
- abstentionL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/09/2025 · adopté
- pourL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Après le § 3 - Am 5 · 10/09/2025 · rejeté
- pourL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - § 5 - Am 6 · 10/09/2025 · rejeté
- pourL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Après le § 8 - Am 7 · 10/09/2025 · rejeté
- pourL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Après le § 27 - Am 8 · 10/09/2025 · rejeté
- contreL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - § 41 - Am 12S · 10/09/2025 · adopté
- contreL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - § 62 - Am 13S · 10/09/2025 · adopté
- pourL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Après le considérant AN - Am 3 · 10/09/2025 · rejeté
- pourL’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 · A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz - Considérant BA - Am 4 · 10/09/2025 · rejeté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 3, alinéa 1 - Am 137/2 · 09/09/2025 · adopté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 38, § 3, après le point b - Am 389 · 09/09/2025 · rejeté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 18, § 1 - Am 388 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 4, § 1, après le point b - Am 391 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, alinéa 1 - Am 402 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 3, § 1, après le point 9 - Am 398 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 3, § 1, point 15 - Am 399= 412= · 09/09/2025 · rejeté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 3, alinéa 1 - Am 137/1 · 09/09/2025 · adopté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Proposition de la Commission · 09/09/2025 · adopté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 4, après le § 1 - Am 392 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, après l'alinéa 2 - Am 394 · 09/09/2025 · rejeté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, alinéa 1 - Am 130 · 09/09/2025 · adopté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6 - Am 401S · 09/09/2025 · rejeté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6 - Am 133/1 · 09/09/2025 · adopté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 7, après le § 4 - Am 387 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Annexe VII, partie C, point 13 - Am 371 · 09/09/2025 · adopté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 3, § 1, point 9 - Am 397 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6 - Am 133/2 · 09/09/2025 · adopté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 2, § 6, partie introductive - Am 396 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Considérant 19 - Am 395 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Annexe VII, partie C, point 16 - Am 409S= 417S= · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6 - Am 150/2 · 09/09/2025 · adopté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, alinéa 1 - Am 393 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 55, après le § 2 - Am 318 · 09/09/2025 · adopté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6 - Am 150/1 · 09/09/2025 · adopté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 55, après le § 2 - Am 390 · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Annexe VII, partie C, point 4 - Am 407S · 09/09/2025 · rejeté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, alinéa 2 - Am 403S · 09/09/2025 · rejeté
- contreExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6 - Am 134 · 09/09/2025 · adopté
- pourExigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I · A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Annexe VII, partie C, point 6 - Am 408S= 416S= · 09/09/2025 · rejeté
- abstentionL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/07/2025 · adopté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - § 1 - Am 3 · 10/07/2025 · rejeté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - § 8 - Am 4 · 10/07/2025 · rejeté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - Après le § 26 - Am 5 · 10/07/2025 · rejeté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - § 32/1 · 10/07/2025 · adopté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - § 34/2 · 10/07/2025 · adopté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - Après le visa 2 - Am 1 · 10/07/2025 · rejeté
- pourL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité · A10-0123/2025 - Hildegard Bentele - Après le considérant S - Am 2 · 10/07/2025 · rejeté
- contreObjection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste · B10-0318/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · rejeté
- contreSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - § 40/2 · 09/07/2025 · adopté
- contreObjection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste · B10-0315/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 · A10-0125/2025 - Robert Biedroń, Nikolas Farantouris - § 23/3 · 09/07/2025 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: règlement sur la déforestation – liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé · B10-0321/2025 - Proposition de résolution · 09/07/2025 · adopté
- pourSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Après le § 39 - Am 2 · 09/07/2025 · rejeté
- pourSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Après le § 33 - Am 1 · 09/07/2025 · rejeté
- abstentionObjection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste · B10-0311/2025 - Proposition de résolution · 09/07/2025 · rejeté
- contreMise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 · A10-0125/2025 - Robert Biedroń, Nikolas Farantouris - Visa 16 · 09/07/2025 · adopté
- pourModification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable ***I · A10-0070/2025 - Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 26 · 09/07/2025 · adopté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Accord provisoire - Am 9 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/07/2025 · adopté
- pourLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Demande de procéder au vote sur les amendements · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Après le § 2 - Am 3 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Après le § 2 - Am 4 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 6 - Am 5 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 7/1 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 7/2 · 08/07/2025 · rejeté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 7/3 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 10/1 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 10/2 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Après le § 12 - Am 6 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 13 - Am 7 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 15 - Am 8 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Après le § 20 - Am 9 · 08/07/2025 · rejeté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 49/1 · 08/07/2025 · adopté
- abstentionSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 49/2 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 49/3 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant D - Am 1 · 08/07/2025 · rejeté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant E - Am 2 · 08/07/2025 · rejeté
- abstentionSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant I/1 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant I/2 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Considérant I/3 · 08/07/2025 · adopté
- pourSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - § 4 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Visa 8 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Visa 11 · 08/07/2025 · adopté
- contreSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union · A10-0121/2025 - Beata Szydło - Visa 19 · 08/07/2025 · adopté
- contreExtinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne *** · A10-0089/2025 - Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil · 17/06/2025 · adopté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 18 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 31 · 22/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I · A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 29 - Am 9 · 22/05/2025 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 · B10-0244/2025 - Proposition de résolution · 08/05/2025 · adopté
- contreLe statut de protection du loup (Canis lupus) ***I · C10-0044/2025 - Rejet - Am 1= 2= · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 1 - Am 7 · 08/05/2025 · adopté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 3 - Am 17 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 5 - Am 8 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 22 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 5 - Am 2 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 11 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 21S · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 1, § 5 bis - Am 3S= 19S= · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 1 - Am 12 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 5 - Am 18 · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 10 - Am 8 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, après le point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 15, § 1 - Am 23 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 3 - Am 6 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 1 - Am 13 · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 9 - Am 3 · 08/05/2025 · rejeté
- pourLe statut de protection du loup (Canis lupus) ***I · C10-0044/2025 - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- abstentionNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 4 - Am 7 · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 8 - Am 2/1 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 1 - Am 14 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 3 - Am 16 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 4, § 1 bis - Am 9= 20= · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Titre - Am 4 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 2 - Am 5 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Après l'article 1 Règlement (UE) 2017/1938; Article 6 bis, après le § 5 - Am 5/1 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Considérant 2 - Am 15 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 2 Règlement (UE) 2019/631 Article 6, § 2, alinéa 1 bis - Am 10 · 08/05/2025 · rejeté
- pourNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I · C10-0062/2025 - Après le considérant 5 - Am 1 · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Article 1, après l'alinéa 1 Règlement (UE) 2017/1938; Article 6 bis, § 1, alinéa 1 - Am 4 · 08/05/2025 · rejeté
- contreLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale ***I · A10-0079/2025 - Borys Budka - Proposition de la Commission · 08/05/2025 · adopté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 9/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Considérant O/1 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le considérant R - Am 5 · 07/05/2025 · rejeté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 14 - Am 7 · 07/05/2025 · rejeté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Après le § 62 - Am 13 · 07/05/2025 · rejeté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 42 - Am 4/1 · 07/05/2025 · adopté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - Considérant O/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 42 - Am 4/2 · 07/05/2025 · adopté
- pourStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 21 - Am 8 · 07/05/2025 · rejeté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 88 · 07/05/2025 · adopté
- contreStratégie européenne de résilience pour l’eau · A10-0073/2025 - Thomas Bajada - § 9/1 · 07/05/2025 · adopté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/5 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 11 · 03/04/2025 · rejeté
- pourModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Article 2 Directive 2024/1760 (UE) Article 37, point 1 - Am 17 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Considérant B/2 · 03/04/2025 · adopté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/7 · 03/04/2025 · adopté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Après le § 1 - Am 20 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Considérant A - Am 7 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Après le considérant B - Am 8 · 03/04/2025 · adopté
- contreIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Après le § 1 - Am 19 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/6 · 03/04/2025 · adopté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 1 - Am 18 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Après le § 6 - Am 12 · 03/04/2025 · rejeté
- contreModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Rejet - Am 1 · 03/04/2025 · rejeté
- abstentionIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - Considérant D - Am 9 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/1 · 03/04/2025 · rejeté
- pourModification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I · C10-0038/2025 - Après le considérant 4 - Am 15 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 15/4 · 03/04/2025 · adopté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 7 - Am 16/3 · 03/04/2025 · adopté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 7 - Am 16/2 · 03/04/2025 · adopté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 7 - Am 16/1 · 03/04/2025 · adopté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 6 - Am 23 · 03/04/2025 · rejeté
- pourIndustries à forte intensité énergétique · B10-0209/2025 - § 3 - Am 10 · 03/04/2025 · adopté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Après le § 4 - Am 3 · 12/02/2025 · rejeté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Après le § 5 - Am 5 · 12/02/2025 · rejeté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Après le considérant J - Am 4 · 12/02/2025 · rejeté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Après le considérant M - Am 2 · 12/02/2025 · adopté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 · B10-0060/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/02/2025 · adopté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 · B10-0061/2025 - Après le § 4 - Am 3 · 12/02/2025 · rejeté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 · B10-0061/2025 - Après le considérant V - Am 2 · 12/02/2025 · adopté
- pourObjection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 · B10-0061/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/02/2025 · adopté
- pourMesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles ***I · A10-0026/2024 - Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission · 17/12/2024 · adopté
- contreMatériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés» ***I · A10-0022/2024 - Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission · 17/12/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Accord provisoire (Proposition de la Commission - non modifiée) · 17/12/2024 · adopté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Considérant R/2 · 28/11/2024 · adopté
- pourRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 5 - Am 16/2 · 28/11/2024 · rejeté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · B10-0174/2024 - § 2/1 · 28/11/2024 · adopté
- pourRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 5 - Am 16/1 · 28/11/2024 · adopté
- pourRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Après le § 4 - Am 11 · 28/11/2024 · adopté
- pourRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 6 - Am 21 · 28/11/2024 · rejeté
- pourRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Après le § 1 - Am 20 · 28/11/2024 · rejeté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 28/11/2024 · rejeté
- abstentionRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Considérant P · 28/11/2024 · adopté
- abstentionRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 12 - Am 19 · 28/11/2024 · rejeté
- contreRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - § 6/2 · 28/11/2024 · rejeté
- pourRecommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols · RC-B10-0173/2024 - Après le § 1 - Am 13 · 28/11/2024 · rejeté
- pourObjection conformément à l’article 114, paragraphe 3: mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne · B10-0178/2024 - Proposition de résolution · 27/11/2024 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 · B10-0148/2024 - Après le § 2 - Am 2 · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 · B10-0148/2024 - Après le considérant O - Am 1 · 26/11/2024 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 · B10-0148/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit de ses sous-combinaisons · B10-0147/2024 - Après le § 2 - Am 2 · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit de ses sous-combinaisons · B10-0147/2024 - Après le considérant O - Am 1 · 26/11/2024 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit de ses sous-combinaisons · B10-0147/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié COT102 · B10-0145/2024 - Proposition de résolution · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP202216 · B10-0152/2024 - Après le § 2 - Am 2 · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP202216 · B10-0152/2024 - Après le considérant K - Am 1 · 26/11/2024 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP202216 · B10-0152/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP23211 · B10-0150/2024 - Après le § 2 - Am 2 · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP23211 · B10-0150/2024 - Après le considérant K - Am 1 · 26/11/2024 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP23211 · B10-0150/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 94804 · B10-0153/2024 - Proposition de résolution · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 810 · B10-0146/2024 - Proposition de résolution · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635 · B10-0149/2024 - Après le § 2 - Am 2 · 26/11/2024 · adopté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635 · B10-0149/2024 - Après le considérant L - Am 1 · 26/11/2024 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635 · B10-0149/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Proposition de la Commission · 14/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 3 · 14/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 4 · 14/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 5 · 14/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 6 · 14/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 7 · 14/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 9 · 14/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 10 · 14/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 11 · 14/11/2024 · adopté
- pourRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I · C10-0119/2024 - Article 1, § 1, après le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 Article 30, § 4 - Am 12 · 14/11/2024 · rejeté
- pourConférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) · B10-0156/2024 - Après le § 131 - Am 1/1 · 14/11/2024 · rejeté
- pourConférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) · B10-0156/2024 - Considérant A - Am 9 · 14/11/2024 · rejeté
- pourConférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) · B10-0156/2024 - Après le considérant F - Am 3 · 14/11/2024 · rejeté
- pourConférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) · B10-0156/2024 - Considérant G - Am 4 · 14/11/2024 · rejeté
- pourObjection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: limites maximales applicables aux résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl · B10-0020/2024 - Proposition de résolution · 18/09/2024 · adopté
- pourObjection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole · B10-0021/2024 - Proposition de résolution · 18/09/2024 · adopté
Économie et salaires · salaires, emploi, entreprises, pouvoir d'achatsur 253 textes : 109 pour · 103 contre · 41 abstentions ▸▾
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- abstentionLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- abstentionLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- abstentionLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- abstentionLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- abstentionLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- abstentionLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- contreLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- contrePericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034 ***I · 21/10/2026 · adopté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- pourRenforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition · 21/10/2026 · rejeté
- pourLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * · 21/10/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary - Espagne · 07/10/2026 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/001 BE/Cora - Belgique · 07/10/2026 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive - Finlande · 07/10/2026 · adopté
- pourRégime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes * · A10-0160/2026 - Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil · 17/06/2026 · adopté
- abstentionStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 15 - Am 92 · 17/06/2026 · rejeté
- abstentionStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 4 - Am 91 · 17/06/2026 · adopté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, § 4 - Am 95 · 17/06/2026 · rejeté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 3 - Am 94 · 17/06/2026 · rejeté
- contreNon-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises ***I · A10-0070/2026 - Bernd Lange - Accord provisoire - Am 18 · 16/06/2026 · adopté
- abstentionRôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union · A10-0148/2026 - Juan Ignacio Zoido Álvarez - Proposition de résolution · 16/06/2026 · adopté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements · 16/06/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver · A10-0149/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 16/06/2026 · adopté
- abstentionSimplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I · A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Accord provisoire - Am 118 · 16/06/2026 · adopté
- contreModification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation ***I · A10-0137/2026 - Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 21/05/2026 · adopté
- pourEffets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union ***I · A10-0012/2026 - Karin Karlsbro - Accord provisoire - Am 60 · 19/05/2026 · adopté
- abstentionApplication du règlement sur les marchés numériques · B10-0190/2026 - Après le § 3 - Am 3 · 30/04/2026 · rejeté
- pourApplication du règlement sur les marchés numériques · B10-0190/2026 - Après le § 30 - Am 14 · 30/04/2026 · rejeté
- abstentionApplication du règlement sur les marchés numériques · B10-0190/2026 - § 2 - Am 9 · 30/04/2026 · rejeté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Proposition de la Commission · 29/04/2026 · adopté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après l'article 1 - Am 26 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Demande de renvoi en commission · 29/04/2026 · adopté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4 · 29/04/2026 · adopté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Article 1, § 1, point 4 - Am 25 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - Am 23 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - Am 24 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 8 · 29/04/2026 · adopté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après l'article 1 - Am 27 · 29/04/2026 · rejeté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après l'article 1 - Am 20 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 1 · 29/04/2026 · adopté
- pourRéserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs ***I · A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - Am 17 · 29/04/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/008 BE/Liberty - Belgique · A10-0084/2026 - Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 29/04/2026 · adopté
- pourSchéma de préférences tarifaires généralisé ***I · A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 127 · 28/04/2026 · rejeté
- pourFonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs concernés par un licenciement imminent ***I · A10-0251/2025 - Liesbet Sommen - Accord provisoire - Am 46 · 28/04/2026 · adopté
- contreAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de la Commission · 26/03/2026 · adopté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 60 · 26/03/2026 · rejeté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 51 · 26/03/2026 · rejeté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 59 · 26/03/2026 · rejeté
- contreAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 48 · 26/03/2026 · rejeté
- contreNon-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises ***I · A10-0070/2026 - Bernd Lange - Proposition de la Commission · 26/03/2026 · adopté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 4 - Am 57 · 26/03/2026 · rejeté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 47 · 26/03/2026 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/007 BE/Casa - Belgique · A10-0061/2026 - Hélder Sousa Silva - Proposition de résolution · 26/03/2026 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche · A10-0060/2026 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution · 26/03/2026 · adopté
- contreAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 50 · 26/03/2026 · rejeté
- contreAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 52 · 26/03/2026 · rejeté
- pourHarmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité ***I · A10-0126/2025 - Emil Radev - Demande de procéder au vote sur les amendements · 10/03/2026 · rejeté
- contreHarmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité ***I · A10-0126/2025 - Emil Radev - Accord provisoire - Am 201 · 10/03/2026 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi · A10-0006/2026 - Nicolae Ștefănuță - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/02/2026 · adopté
- abstentionLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 10 - Am 29 · 20/01/2026 · rejeté
- pourDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Considérant E - Am 2 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/01/2026 · adopté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le considérant E - Am 32 · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Visa 2 - Am 30 · 20/01/2026 · rejeté
- abstentionPréservation et promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique · A10-0232/2025 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution · 20/01/2026 · adopté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 29 - Am 21 · 20/01/2026 · rejeté
- pourDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Après le considérant F - Am 10 · 20/01/2026 · rejeté
- pourDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Considérant F - Am 3 · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 37 - Am 25S= 34S= · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 2 - Am 33 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 10 - Am 7/2 · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 40 - Am 26S · 20/01/2026 · rejeté
- pourDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Après le § 10 - Am 13 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 1 - Am 3 · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le considérant C - Am 31 · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 41 - Am 27S · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 2 - Am 28 · 20/01/2026 · rejeté
- pourDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Considérant A - Am 1 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 14 - Am 14 · 20/01/2026 · rejeté
- pourLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - § 40 - Am 35 · 20/01/2026 · rejeté
- contreDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales · A10-0261/2025 - Jana Toom - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 20/01/2026 · adopté
- contreLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes · A10-0269/2025 - René Repasi - Après le § 14 - Am 11 · 20/01/2026 · rejeté
- contreLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - Annexe, premier alinéa/2 · 17/12/2025 · rejeté
- abstentionLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 27/2 · 17/12/2025 · adopté
- pourLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 25/2 · 17/12/2025 · adopté
- contreLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 7/2 · 17/12/2025 · adopté
- abstentionLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - Recommandation n° 3, troisième alinéa/2 · 17/12/2025 · adopté
- contreLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - Recommandation n° 3, cinquième alinéa/2 · 17/12/2025 · adopté
- abstentionLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/12/2025 · adopté
- contreLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail · A10-0244/2025 - Andrzej Buła - § 27/3 · 17/12/2025 · rejeté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt · A10-0239/2025 - Aura Salla - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 16/12/2025 · adopté
- pourMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt · A10-0239/2025 - Aura Salla - Après le considérant E - Am 11 · 16/12/2025 · rejeté
- pourOctroi de licences obligatoires pour la gestion de crise ***II · A10-0246/2025 - Adrián Vázquez Lázara - Après l'article 4; Règlement (CE) nº 816/2006 - Am 1 · 16/12/2025 · rejeté
- pourExigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers ***I · A10-0208/2025 - Adina Vălean - Article 10, § 2 - Am 168 · 27/11/2025 · rejeté
- contreProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0496/2025 - Proposition de résolution · 26/11/2025 · rejeté
- pourProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - § 13 - Am 10 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 19 - Am 17 · 26/11/2025 · rejeté
- contreProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - § 25/2 · 26/11/2025 · adopté
- pourProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - § 1 - Am 3 · 26/11/2025 · rejeté
- abstentionProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - § 33 - Am 15 · 26/11/2025 · rejeté
- contreProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 31 - Am 13 · 26/11/2025 · rejeté
- contreProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 31 - Am 14 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - § 11 - Am 18 · 26/11/2025 · rejeté
- abstentionProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 1 - Am 6 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 11 - Am 8 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 11 - Am 9 · 26/11/2025 · rejeté
- abstentionProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 1 - Am 4 · 26/11/2025 · rejeté
- pourAccès au financement pour les PME et les entreprises en expansion · A10-0185/2025 - Jorge Martín Frías - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2025 · adopté
- contreAccès au financement pour les PME et les entreprises en expansion · A10-0185/2025 - Jorge Martín Frías - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux · B10-0500/2025 - Après le § 31 - Am 12 · 26/11/2025 · rejeté
- pourEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 3 - Am 103 · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 42, § 2, point b - Am 91S · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 47 - Am 101S · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 7 - Am 87 · 13/11/2025 · rejeté
- pourEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 45 - Am 92S · 13/11/2025 · rejeté
- pourEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 2 - Am 84 · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Proposition de la Commission · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Abrogation de la Directive (UE) 2024/1760 - Am 83 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 19 - Am 260 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 6 - Am 184S · 13/11/2025 · rejeté
- pourEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 1 - Am 83 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point b - Am 99 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 7 - Am 350 · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 3; Article 4 – paragraphe 2 - Am 86S · 13/11/2025 · adopté
- pourEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Considérant 18 - Am 104 · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 2, § 1, point a - Am 89 · 13/11/2025 · rejeté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 - Am 176S · 13/11/2025 · rejeté
- contreStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 10/2 · 13/11/2025 · rejeté
- pourEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après l'article 45 - Am 93 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii - Am 239= 299= · 13/11/2025 · adopté
- contreStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 74/2 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point i - Am 374 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point i - Am 263 · 13/11/2025 · rejeté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b; Article 8 – paragraphe 2 bis - Am 89S · 13/11/2025 · adopté
- contreCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12; Article 29 - Am 207S= 266S= 348S= · 13/11/2025 · rejeté
- contreStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 87/1 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Considérant 9 - Am 223= 281= · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2; Article 19 bis - Am 35 · 13/11/2025 · adopté
- contreStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 74/1 · 13/11/2025 · adopté
- pourCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises ***I · A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 6 – point b – partie introductive; Article 29 ter – paragraphe 4 – alinéa 1 - Am 236= 295 & 296= · 13/11/2025 · adopté
- abstentionStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 71/3 · 13/11/2025 · adopté
- contreStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 · A10-0210/2025 - Marko Vešligaj - § 10/3 · 13/11/2025 · adopté
- pourMise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique · A10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - § 27 - Am 6 · 11/09/2025 · rejeté
- contreLe rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste · A10-0137/2025 - Ciaran Mullooly - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/09/2025 · adopté
- pourFonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques ***I · A10-0122/2025 - Marit Maij - Accord provisoire - Am 32 · 10/09/2025 · adopté
- contreInvestissements et réformes pour la compétitivité européenne et la création d'une union des marchés des capitaux · A10-0124/2025 - Aurore Lalucq - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/09/2025 · adopté
- contreLe rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste · A10-0137/2025 - Ciaran Mullooly - § 49 - Am 1 · 10/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 63 - Am 16 · 09/09/2025 · rejeté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 63 - Am 13 · 09/09/2025 · rejeté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 39 - Am 8 · 09/09/2025 · rejeté
- abstentionMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 63 - Am 24 · 09/09/2025 · rejeté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 8/2 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 36 - Am 7 · 09/09/2025 · rejeté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 61 · 09/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le considérant AG - Am 23 · 09/09/2025 · rejeté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 71/2 · 09/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 65/2 · 09/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Considérant AH/2 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 71/1 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 39 - Am 9 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 63/1 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 67 - Am 47 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 59/2 · 09/09/2025 · adopté
- abstentionMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Considérant H · 09/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 3/2 · 09/09/2025 · adopté
- pourPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Après le § 1 - Am 2 · 10/07/2025 · rejeté
- contrePrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Après le § 2 - Am 3 · 10/07/2025 · rejeté
- contrePrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - § 10 - Am 5 · 10/07/2025 · rejeté
- contrePrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Après le § 12 - Am 6 · 10/07/2025 · rejeté
- contrePrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - § 13 - Am 7 · 10/07/2025 · rejeté
- abstentionPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - § 13/2 · 10/07/2025 · adopté
- contrePrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Après le § 13 - Am 8 · 10/07/2025 · rejeté
- pourPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - § 14 - Am 1 · 10/07/2025 · rejeté
- pourPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques · RC-B10-0324/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/07/2025 · adopté
- contreSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - § 38/2 · 09/07/2025 · adopté
- pourSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · adopté
- pourSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers · A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - § 39/1 · 09/07/2025 · adopté
- abstentionMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission · A10-0115/2025 - Jean-Marc Germain - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 39 - Am 29 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 19/4 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 7/2 · 18/06/2025 · adopté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 44 - Am 31 · 18/06/2025 · rejeté
- abstentionRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 7 - Am 15 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 24 - Am 22 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 81 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 52 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 19 - Am 4 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 34 - Am 26 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le § 47 - Am 34 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le considérant A - Am 9 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience · A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 82 - Am 38 · 18/06/2025 · rejeté
- pourModifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net ***I · C10-0059/2025 - Proposition de la Commission · 22/05/2025 · adopté
- abstentionModifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net ***I · C10-0059/2025 - Article 1, point 2 Règlement (UE) nº 575/2013 Article 510, §§ 7 et 8 - Am 6 · 22/05/2025 · rejeté
- abstentionUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 9 · 08/05/2025 · adopté
- pourPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - § 22/2 · 08/05/2025 · adopté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 08/05/2025 · adopté
- abstentionUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 17 · 08/05/2025 · adopté
- abstentionAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - § 30/2 · 08/05/2025 · adopté
- contreUnion bancaire – rapport annuel 2024 · A10-0044/2025 - Ralf Seekatz - § 25 · 08/05/2025 · adopté
- contreAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur · B10-0246/2025 - Après le considérant E - Am 6 · 08/05/2025 · rejeté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - § 38 - Am 13 · 08/05/2025 · rejeté
- abstentionPolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - Après le § 8 - Am 1 · 08/05/2025 · rejeté
- contrePolitique de concurrence – rapport annuel 2024 · A10-0071/2025 - Lara Wolters - § 14 - Am 11 · 08/05/2025 · rejeté
- pourModification du règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques ***I · C10-0064/2025 - Demande de décision d'urgence · 07/05/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 17/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 19/2 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 10/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 23/2 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 31 - Am 11 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 4 - Am 3 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 24/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 25/2 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 23 - Am 10 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 31/6 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 10/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 17/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le considérant K - Am 13 · 12/03/2025 · rejeté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 5 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 31/4 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 25/1 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 31/3 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 7/2 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 8 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 21 - Am 7 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 35/2 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le considérant F - Am 1 · 12/03/2025 · rejeté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 29/2 · 12/03/2025 · adopté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Après le § 41 - Am 20 · 12/03/2025 · rejeté
- pourSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 · A10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - § 32/2 · 12/03/2025 · adopté
- abstentionSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 3 · 12/03/2025 · adopté
- contreSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 · A10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - § 17/3 · 12/03/2025 · rejeté
- pourDégrèvement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source * · A10-0011/2024 - Herbert Dorfmann - Proposition de la Commission au Conseil · 14/11/2024 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 1/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 13/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 10/2 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Annexe, ligne directrice n° 6, alinéa 3 - Am 20/1 · 23/10/2024 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Annexe, ligne directrice n° 6, alinéa 3 - Am 20/3 · 23/10/2024 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15 · 23/10/2024 · rejeté
- contreLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Annexe, ligne directrice n° 6, alinéa 3 - Am 20/2 · 23/10/2024 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Proposition de la Commission · 23/10/2024 · adopté
- contreLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 10/1 · 23/10/2024 · adopté
- abstentionLignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * · A10-0004/2024 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 11/2 · 23/10/2024 · adopté
Institutions · Constitution, élections, fonctionnement des pouvoirs publicssur 125 textes : 71 pour · 49 contre · 5 abstentions ▸▾
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - Après le considérant C - Am 1 · 20/05/2026 · rejeté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 21 · 20/05/2026 · adopté
- pourÉtat de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union · B10-0245/2026 - § 4 - Am 3 · 20/05/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 92 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 77 - Am 3 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 122 - Am 60 · 29/04/2026 · rejeté
- abstentionSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 57 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 12 - Am 62 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 56/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - Après le § 34 - Am 19 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AO · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 27 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 116 - Am 9 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Visa 17 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 69 - Am 58 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant W/2 · 29/04/2026 · adopté
- abstentionRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 101 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant AJ/2 · 29/04/2026 · rejeté
- contreRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 102 · 29/04/2026 · adopté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BV · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 33 - Am 53 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Considérant BB/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourRapport 2025 de la Commission sur l’état de droit · A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 112 - Am 7 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 87 - Am 8 · 29/04/2026 · rejeté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 10 - Am 61 · 29/04/2026 · rejeté
- contreSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 101/1 · 29/04/2026 · adopté
- pourSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 · A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - Après le § 3 - Am 39 · 29/04/2026 · rejeté
- pourModification de l’acte électoral européen en vue de permettre le vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement *** · A10-0123/2026 - Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil · 29/04/2026 · adopté
- pourModifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations aux organes et organismes de l’Union (article 135) · A10-0064/2026 - Sven Simon - Proposition de décision · 28/04/2026 · adopté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 10 - Am 10 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 32 - Am 8 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le visa 13 - Am 1 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 4 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - § 26 - Am 11 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 32 - Am 13 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 2 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 10/03/2026 · adopté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 6 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 32 - Am 9 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le considérant E - Am 5 · 10/03/2026 · rejeté
- pourAccès du public aux documents - rapport 2022-2024 · A10-0011/2026 - Veronika Cifrová Ostrihoňová - Après le § 12 - Am 7 · 10/03/2026 · rejeté
- pourOrdre du jour de mardi - Demande du groupe PfE · Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE · 09/03/2026 · rejeté
- pourMotion de censure visant la Commission · B10-0063/2026 - Proposition de résolution · 22/01/2026 · rejeté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant H - Am 1 · 20/01/2026 · rejeté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - § 3/3 · 20/01/2026 · adopté
- pourRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Après le § 3 - Am 2 · 20/01/2026 · rejeté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - § 2/2 · 20/01/2026 · adopté
- contreRéforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres · A10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Considérant F/2 · 20/01/2026 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 12 - Am 14 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 22 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BK · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BJ/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant AK · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 2 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Après le considérant J - Am 7 · 25/11/2025 · rejeté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 2 - Am 9 · 25/11/2025 · rejeté
- contreAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) · A10-0196/2025 - Brando Benifei - § 2/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 10 - Am 13 · 25/11/2025 · rejeté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 27/2 · 25/11/2025 · adopté
- contreExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant BD/2 · 25/11/2025 · adopté
- pourExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée · A10-0231/2025 - Tineke Strik - Après le § 1 - Am 8 · 25/11/2025 · rejeté
- pourVote des députées par procuration en plénière pendant la grossesse et après l’accouchement · A10-0214/2025 - Juan Fernando López Aguilar - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 13/11/2025 · adopté
- contreCalendrier des périodes de session du Parlement en 2027 · 10-11 novembre · 21/10/2025 · adopté
- abstentionMotion de censure visant la Commission · B10-0402/2025 - Proposition de résolution · 09/10/2025 · rejeté
- contreBilan des élections européennes de 2024 · A10-0156/2025 - Ľubica Karvašová - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 11/09/2025 · adopté
- pourBilan des élections européennes de 2024 · A10-0156/2025 - Ľubica Karvašová - Proposition de résolution de remplacement - Am 1 · 11/09/2025 · rejeté
- abstentionAdoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 * · A10-0113/2025 - Eva Maydell - Demande d'ajournement du vote · 08/07/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 79 - Am 16 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 88/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 70 - Am 14 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 47 - Am 9 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 47 - Am 11 · 18/06/2025 · rejeté
- pourRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Après le § 89 - Am 17 · 18/06/2025 · rejeté
- contreRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit · A10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - § 36/2 · 18/06/2025 · adopté
- pourModifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur) · A10-0086/2025 - Sven Simon - Proposition de décision · 17/06/2025 · adopté
- pourVérification des pouvoirs · A10-0016/2025 - Ilhan Kyuchyuk - Proposition de décision · 11/03/2025 · adopté
- pourOrdre du jour de mercredi - Demande du groupe PfE · Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PfE · 20/01/2025 · rejeté
- pourOrdre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left · Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left · 20/01/2025 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 2 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 3 · 18/12/2024 · rejeté
- pourLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 4 · 18/12/2024 · rejeté
- pourLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 5 · 18/12/2024 · rejeté
- pourLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - § 1, point f - Am 6 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - Considérant A - Am 1 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie · B10-0216/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte) · 18/12/2024 · adopté
- pourLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, point c - Am 13 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, point h - Am 10 · 18/12/2024 · rejeté
- pourLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, point h - Am 14 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, point o - Am 11 · 18/12/2024 · rejeté
- pourLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - § 1, après le point p - Am 16 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - Considérant B - Am 8 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - Considérant D - Am 9 · 18/12/2024 · rejeté
- pourLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - Considérant E - Am 12 · 18/12/2024 · rejeté
- contreLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne · B10-0217/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte) · 18/12/2024 · adopté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 1 - Am 6 · 18/12/2024 · rejeté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 2 - Am 1 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - Après le § 2 - Am 2 · 18/12/2024 · rejeté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 1 - Am 7 · 18/12/2024 · rejeté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 2, partie introductive - Am 8 · 18/12/2024 · rejeté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 2, sous-point 4 - Am 4 · 18/12/2024 · rejeté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, après le point 2, point 3 et après le point 3 - Am 9-14 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, partie introductive/1 · 18/12/2024 · adopté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, sous-point 2 - Am 15 · 18/12/2024 · rejeté
- pourAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, sous-point 3 - Am 16 · 18/12/2024 · rejeté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, sous-point 3/2 · 18/12/2024 · adopté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - § 4, point 4, sous-point 7 · 18/12/2024 · adopté
- contreAmendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes · B10-0215/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte) · 18/12/2024 · adopté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 17/12/2024 · adopté
- contreActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - § 12 - Am 4 · 17/12/2024 · rejeté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Après le § 12 - Am 7 · 17/12/2024 · rejeté
- contreActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - § 13 - Am 5 · 17/12/2024 · rejeté
- contreActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Après le § 13 - Am 1 · 17/12/2024 · rejeté
- contreActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Après le § 13 - Am 6 · 17/12/2024 · rejeté
- pourActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Après le § 19 - Am 2 · 17/12/2024 · rejeté
- contreActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 · A10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - § 27 - Am 3 · 17/12/2024 · adopté
- contreÉlection de la Commission · Élection de la Commission · 27/11/2024 · adopté
- contrePrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0194/2024 - Proposition de résolution · 27/11/2024 · rejeté
- pourPrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0196/2024 - § 3 · 27/11/2024 · rejeté
- pourPrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0196/2024 - § 7 · 27/11/2024 · rejeté
- pourPrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0196/2024 - § 11 · 27/11/2024 · rejeté
- pourPrésentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission · B10-0196/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 27/11/2024 · rejeté
- pourOrdre du jour de mardi - Demande du groupe PfE · Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE · 07/10/2024 · rejeté
- contreOrdre du jour de mardi - Demande du groupe The Left · Ordre du jour de mardi - Demande du groupe The Left · 07/10/2024 · rejeté
Dépenses publiques et fiscalité · impôts, taxes, budget de l'État, dette publiquesur 93 textes : 53 pour · 29 contre · 11 abstentions ▸▾
- pourLutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union · 20/10/2026 · adopté
- pourLutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union · 20/10/2026 · rejeté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil · 17/06/2026 · rejeté
- abstentionStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 20 - Am 67-70 · 17/06/2026 · rejeté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 3 - Am 90 · 17/06/2026 · rejeté
- contreRégime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes * · A10-0160/2026 - Tomáš Kubín - Article 1, § 1, après le point 1; Directive (UE) 2020/262 - Article 32 – § 3 – point a - Am 4 · 17/06/2026 · rejeté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 3 - Am 89 · 17/06/2026 · rejeté
- contreStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 4 - Am 96 · 17/06/2026 · rejeté
- pourStructure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * · A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 16 - Am 60-61 · 17/06/2026 · adopté
- contreAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Accord provisoire - Am 62 · 16/06/2026 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 30/04/2026 · adopté
- contreÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - § 28 - Am 1/2 · 30/04/2026 · rejeté
- pourÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen · A10-0124/2026 - Michalis Hadjipantela - Après le § 8 - Am 9 · 30/04/2026 · rejeté
- abstentionProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 73 - Am 22 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 26 - Am 44 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/2 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 1 - Am 45 · 28/04/2026 · rejeté
- contreProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 · A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 60 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 16 - Am 57 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 26 - Am 61 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 30 - Am 41 · 28/04/2026 · rejeté
- abstentionOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 60 - Am 6 · 28/04/2026 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 1 - Am 46 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 34 - Am 3 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - § 40 - Am 5 · 28/04/2026 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 27 - Am 17 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 24 - Am 13 · 28/04/2026 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2027 - Section III · A10-0044/2026 - Nils Ušakovs - Après le § 26 - Am 16 · 28/04/2026 · rejeté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Article 3 – paragraphe 1 – après l'alinéa 1 - Am 61 · 26/03/2026 · rejeté
- pourNon-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises ***I · A10-0070/2026 - Bernd Lange - Demande d'ajournement du vote · 26/03/2026 · rejeté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 3 - Am 56 · 26/03/2026 · rejeté
- pourNon-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises ***I · A10-0070/2026 - Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 17 · 26/03/2026 · rejeté
- contreAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 53 · 26/03/2026 · rejeté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande d'ajournement du vote · 26/03/2026 · rejeté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 55 · 26/03/2026 · rejeté
- pourAjustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I · A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 54 · 26/03/2026 · rejeté
- pourChoix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe · A10-0268/2025 - Olivier Chastel - § 2 - Am 1 · 22/01/2026 · adopté
- pourChoix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe · A10-0268/2025 - Olivier Chastel - Après le § 35 - Am 3 · 22/01/2026 · adopté
- pourProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - Après le § 8 - Am 5 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - § 8 - Am 3 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - § 1 - Am 2 · 26/11/2025 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - Considérant E - Am 1 · 26/11/2025 · rejeté
- contreProcédure budgétaire 2026: projet commun · A10-0235/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Projet commun · 26/11/2025 · adopté
- pourProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - § 8 - Am 4 · 26/11/2025 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0237/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 26/11/2025 · adopté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 72, § 1 - Am 102 · 13/11/2025 · rejeté
- contreEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 15, § 1 - Am 90S · 13/11/2025 · rejeté
- abstentionEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * · A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Après le considérant 1 - Am 82 · 13/11/2025 · rejeté
- pourLe rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne · A10-0155/2025 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution · 09/10/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le considérant L - Am 29 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 6 - Am 4 · 09/09/2025 · adopté
- abstentionMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 63/3 · 09/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 82 - Am 28 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 4 - Am 3 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 63/2 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 11 - Am 5 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 53 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 67 - Am 19 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 66 - Am 30 · 09/09/2025 · rejeté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 63 - Am 14 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Considérant E/3 · 09/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 64 - Am 25 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 67 - Am 37 · 09/09/2025 · rejeté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 13/2 · 09/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 65 - Am 34 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le considérant N - Am 2 · 09/09/2025 · adopté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le § 63 - Am 15 · 09/09/2025 · rejeté
- contreMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 65 - Am 36 · 09/09/2025 · rejeté
- abstentionMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le considérant AE - Am 21 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le considérant R - Am 39 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Après le considérant N - Am 1 · 09/09/2025 · adopté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - § 67 - Am 18 · 09/09/2025 · rejeté
- pourMarchés publics · A10-0147/2025 - Piotr Müller - Considérant AA/3 · 09/09/2025 · adopté
- pourProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - § 2 - Am 1 · 09/07/2025 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - § 3 - Am 2 · 09/07/2025 · rejeté
- abstentionProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Après le considérant D - Am 5 · 09/07/2025 · rejeté
- pourProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Après le § 8 - Am 4 · 09/07/2025 · rejeté
- contreProjet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 · A10-0116/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 09/07/2025 · adopté
- pourTVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation * · A10-0119/2025 - Ľudovít Ódor - Projet du Conseil · 08/07/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 15 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 25 - Am 22 · 02/04/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 26 - Am 69 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 55 · 02/04/2025 · rejeté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - § 11 - Am 29 · 02/04/2025 · adopté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 11 - Am 54 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 28 - Am 71 · 02/04/2025 · rejeté
- pourOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 22 - Am 65 · 02/04/2025 · adopté
- contreOrientations pour le budget 2026 - Section III · A10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Après le § 14 - Am 16 · 02/04/2025 · rejeté
- contreProcédure budgétaire 2025: Projet commun · A10-0014/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Projet commun · 27/11/2024 · adopté
- abstentionProjet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2024: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques · A10-0017/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution · 27/11/2024 · adopté
- pourMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024 · A10-0020/2024 - Giuseppe Lupo - Proposition de résolution · 27/11/2024 · adopté
- pourCertificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée * · A10-0012/2024 - Aurore Lalucq - Proposition de la Commission au Conseil · 14/11/2024 · adopté
- contreProjet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées · A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 22/10/2024 · adopté
Sécurité et justice · police, justice, terrorisme, prisonssur 35 textes : 25 pour · 9 contre · 1 abstention ▸▾
- pourOrdre du jour de lundi - Demande du groupe PfE - Émeutes · Ordre du jour de lundi - Demande du groupe PfE - Émeutes · 19/10/2026 · rejeté
- contreOrdre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - Émeutes · Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - Émeutes · 19/10/2026 · rejeté
- contreOrdre du jour de lundi - Demande du groupe S&D - Émeutes · Ordre du jour de lundi - Demande du groupe S&D - Émeutes · 19/10/2026 · rejeté
- pourOrdre du jour de lundi - Demande des groupes PPE et ECR - Émeutes · Ordre du jour de lundi - Demande des groupes PPE et ECR - Émeutes · 19/10/2026 · adopté
- pourAccord entre l’Union et la Suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière *** · 16/09/2026 · adopté
- pourGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · rejeté
- contreGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · adopté
- pourGuerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense · 16/09/2026 · rejeté
- pourLa nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail · B10-0244/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 21/05/2026 · adopté
- pourDroits, soutien et protection des victimes de la criminalité ***I · A9-0157/2024 - Javier Zarzalejos, Lucia Yar - Accord provisoire - Am 136 · 21/05/2026 · adopté
- contreNécessité de dispositions pénales ciblées et responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne · RC-B10-0206/2026 - § 7/2 · 30/04/2026 · adopté
- pourNécessité de dispositions pénales ciblées et responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne · RC-B10-0206/2026 - § 16 · 30/04/2026 · adopté
- pourAccord UE-Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière *** · A10-0071/2026 - Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil · 29/04/2026 · adopté
- pourAccord UE-Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière *** · A10-0072/2026 - Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil · 29/04/2026 · adopté
- pourLutte contre la corruption ***I · A9-0048/2024 - Raquel García Hermida-Van Der Walle - Demande de procéder au vote sur les amendements · 26/03/2026 · rejeté
- pourObjection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites · B10-0499/2025 - Proposition de résolution · 26/11/2025 · rejeté
- pourAméliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité ***I · A10-0109/2025 - Jeroen Lenaers - Accord provisoire - Am 56 · 25/11/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 1/2 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 16/2 · 17/06/2025 · adopté
- contreLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 16/3 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/2 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/3 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/4 · 17/06/2025 · adopté
- contreLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/5 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 136/2 · 17/06/2025 · adopté
- contreLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 138/2 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 169/2 · 17/06/2025 · adopté
- contreLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 184 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Article 3, après le § 2 - Am 186 · 17/06/2025 · adopté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Article 18, § 3 - Am 188 · 17/06/2025 · rejeté
- pourLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I · A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Proposition de la Commission · 17/06/2025 · adopté
- contreMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 · A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 1 - Am 65 · 02/04/2025 · rejeté
- pourMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 · A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 124 - Am 145 · 02/04/2025 · rejeté
- abstentionMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 · A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 92/2 · 02/04/2025 · adopté
- pourMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 · A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 49 - Am 133 · 02/04/2025 · rejeté
Immigration · entrée et séjour des étrangers, asile, nationalitésur 19 textes : 13 pour · 6 contre ▸▾
- pourSystème commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I · A10-0048/2026 - Malik Azmani - Accord provisoire - Am 4 · 17/06/2026 · adopté
- contreSystème commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I · A10-0048/2026 - Malik Azmani - Demande de procéder au vote sur les amendements · 17/06/2026 · rejeté
- contreSystème commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I · A10-0048/2026 - Malik Azmani - Proposition de rejet - Am 2 = 3 = · 17/06/2026 · rejeté
- contreRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Proposition de résolution (ensemble du texte) · 16/06/2026 · adopté
- pourRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Après le considérant AI - Am 7 · 16/06/2026 · rejeté
- pourRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Après le § 33 - Am 12 · 16/06/2026 · rejeté
- contreRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - § 15/2 · 16/06/2026 · adopté
- pourRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Considérant AJ - Am 8 · 16/06/2026 · rejeté
- pourRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Considérant Q - Am 6 · 16/06/2026 · rejeté
- contreRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Considérant U · 16/06/2026 · adopté
- pourRenforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires · A10-0147/2026 - Lukas Mandl - Après le § 25 - Am 11 · 16/06/2026 · rejeté
- pourÉtablissement d’un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I · A10-0048/2026 - Malik Azmani - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 26/03/2026 · adopté
- contreApplication du concept de «pays tiers sûr» ***I · A10-0255/2025 - Lena Düpont - Proposition de rejet - Am 14= 15= 16= · 10/02/2026 · rejeté
- pourÉtablissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union ***I · A10-0259/2025 - Alessandro Ciriani - Accord provisoire - Am 31 · 10/02/2026 · adopté
- pourApplication du concept de «pays tiers sûr» ***I · A10-0255/2025 - Lena Düpont - Accord provisoire - Am 13 · 10/02/2026 · adopté
- pourApplication du concept de «pays tiers sûr» ***I · A10-0255/2025 - Lena Düpont - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 17/12/2025 · adopté
- pourÉtablissement d'une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union ***I · A10-0259/2025 - Alessandro Ciriani - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles · 17/12/2025 · adopté
- pourRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Considérant 23 - Am 24 · 02/04/2025 · rejeté
- pourRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation * · A10-0041/2025 - Malik Azmani - Après le considérant 2 - Am 28 · 02/04/2025 · rejeté
Votes exprimés sur les scrutins publics portant sur des textes entiers, classés automatiquement par sujet (référentiel identique aux positions des programmes). Les votes sur amendements et les scrutins procéduraux ou inclassables sont exclus de ces comptes. Aucun thème n'est affiché sous 5 votes exprimés.
Mentions dans la presse
159 article(s) · 64 source(s)
Affaires judiciaires relayées par la presse
- emploi fictif assistant parlementaireenquête en cours
« Jordan Bardella soupçonné d’emploi fictif dans l’affaire des assistants du FN : “Il est temps que la justice s’intéresse à ces faits”. » source, 6 sources concordantes
- faux et détournement de fonds publicsenquête en cours
« Jordan Bardella visé par une plainte pour détournement de fonds publics, des anciens collaborateurs du RN perquisitionnés. » source, source unique
Chaque affaire est présentée dans l'état de sa dernière décision connue, à la date indiquée, avec la phrase de l'article qui l'établit. Une procédure en cours n'est pas une faute établie et toute personne mise en cause bénéficie de la présomption d'innocence ; une condamnation peut être infirmée en appel. Une décision n'est dite définitive que si une source l'écrit. Rectification via la page de contact.
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- 29/10/2026Mobile raciste, autocollants RN maison, « grande préparation » : l’auteur de l’attentat dans les Yvelines visait TrappesL'Union
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