sur la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
Sénat · scrutin n° 58 · 11/12/2008
- Pour138
- Contre188
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Pour5Afficher
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Luc FichetNon inscrit
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Georges PatientNon inscrit
- Patricia SchillingerNon inscrit
Contre19Afficher
- Christian CambonLes Républicains
- Alain ChatillonNon inscrit
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Catherine DumasLes Républicains
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Alain HoupertLes Républicains
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Daniel LaurentNon inscrit
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Hervé MaureyUCI
- Alain MilonNon inscrit
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe PaulNon inscrit
- Rémy PointereauNon inscrit
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Bruno SidoLes Républicains
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Gérard LarcherLes Républicains
