sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Sénat · scrutin n° 91 · 28/10/2010
- Pour197
- Contre139
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Pour19Afficher
- Christian CambonLes Républicains
- Alain ChatillonNon inscrit
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Catherine DumasLes Républicains
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Alain HoupertLes Républicains
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Daniel LaurentNon inscrit
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Hervé MaureyUCI
- Alain MilonNon inscrit
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe PaulNon inscrit
- Rémy PointereauNon inscrit
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Bruno SidoLes Républicains
Contre5Afficher
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Luc FichetNon inscrit
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Georges PatientNon inscrit
- Patricia SchillingerNon inscrit
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Gérard LarcherLes Républicains
