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La République Ouverte

sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Sénat · scrutin n° 40 · 16/11/2011

  • Pour166
  • Contre176
  • Abstentions0
  • Non-votants0

Position de chaque élu(e)

Pour25Afficher
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