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La République Ouverte

sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Sénat · scrutin n° 71 · 13/12/2011

  • Pour21
  • Contre323
  • Abstentions0
  • Non-votants0

Position de chaque élu(e)

Pour1Afficher
Contre37Afficher