sur la motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Sénat · scrutin n° 95 · 31/01/2012
- Pour1
- Contre338
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Contre37Afficher
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Christian CambonLes Républicains
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Alain ChatillonNon inscrit
- Hélène Conway-MouretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Vincent DelahayeUCI
- Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Luc FichetNon inscrit
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Alain HoupertLes Républicains
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Gérard LarcherLes Républicains
- Daniel LaurentNon inscrit
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Hervé MarseilleUCI
- Hervé MaureyUCI
- Alain MilonNon inscrit
- Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Georges PatientNon inscrit
- Philippe PaulNon inscrit
- Rémy PointereauNon inscrit
- Sophie PrimasLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Laurence RossignolSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Michel SavinNon inscrit
- Patricia SchillingerNon inscrit
- Bruno SidoLes Républicains
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Jean-François HussonLes Républicains
