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La République Ouverte

sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Sénat · scrutin n° 286 · 27/06/2013

  • Pour176
  • Contre136
  • Abstentions0
  • Non-votants0

Position de chaque élu(e)

Pour11Afficher
Contre19Afficher
N'ont pas pris part au vote7Afficher