sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Sénat · scrutin n° 293 · 04/07/2013
- Pour185
- Contre21
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Pour26Afficher
- Christian CambonLes Républicains
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Alain ChatillonNon inscrit
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Vincent DelahayeUCI
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Alain HoupertLes Républicains
- Jean-François HussonLes Républicains
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Gérard LarcherLes Républicains
- Daniel LaurentNon inscrit
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Hervé MarseilleUCI
- Hervé MaureyUCI
- Alain MilonNon inscrit
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe PaulNon inscrit
- Rémy PointereauNon inscrit
- Sophie PrimasLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Michel SavinNon inscrit
- Bruno SidoLes Républicains
Contre1Afficher
- Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Abstention10Afficher
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Luc FichetNon inscrit
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Georges PatientNon inscrit
- Laurence RossignolSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Patricia SchillingerNon inscrit
