sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Sénat · scrutin n° 3 · 11/10/2012
- Pour307
- Contre32
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Pour35Afficher
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Christian CambonLes Républicains
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Alain ChatillonNon inscrit
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Vincent DelahayeUCI
- Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Luc FichetNon inscrit
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Alain HoupertLes Républicains
- Jean-François HussonLes Républicains
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Gérard LarcherLes Républicains
- Daniel LaurentNon inscrit
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Hervé MarseilleUCI
- Hervé MaureyUCI
- Alain MilonNon inscrit
- Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Georges PatientNon inscrit
- Philippe PaulNon inscrit
- Rémy PointereauNon inscrit
- Sophie PrimasLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Laurence RossignolSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Michel SavinNon inscrit
- Patricia SchillingerNon inscrit
- Bruno SidoLes Républicains
Contre1Afficher
- Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Abstention1Afficher
- Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
