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La République Ouverte

sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Sénat · scrutin n° 313 · 15/07/2013

  • Pour138
  • Contre181
  • Abstentions0
  • Non-votants0

Position de chaque élu(e)

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