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La République Ouverte

sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Sénat · scrutin n° 79 · 16/01/2013

  • Pour164
  • Contre180
  • Abstentions0
  • Non-votants0

Position de chaque élu(e)

Pour25Afficher
Contre12Afficher