François Ruffin

Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.

• 27/10/2026Renforcer le pastoralismeproposition cosignées
• 22/10/2026Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 22/10/2026Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelleproposition cosignées
• 20/10/2026Protéger nos forêts en encadrant les coupes rasesproposition cosignées
• 20/10/2026Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunésproposition cosignées
• 20/10/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
• 20/10/2026Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéréproposition cosignées
• 20/10/2026Politique extérieure : Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la Francequestion écrites
• 20/10/2026Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaireproposition cosignées
• 14/10/2026Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dériventproposition cosignées
• 06/10/2026Lutter contre le changement climatiqueproposition cosignées
• 15/09/2026Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatiqueproposition cosignées
• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 25/08/2026Entreprises : Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprisesquestion écrites
• 25/08/2026Emploi et activité : Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandonquestion écrites
• 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
• 23/07/2026Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la Républiqueproposition signées
• 14/07/2026Nouvelles technologies : Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IAquestion écrites
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Industrie : Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.question écrites
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Maladies : Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibiliséequestion écrites
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 02/06/2026Industrie : Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?question écrites
• 26/05/2026Entreprises : L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubinquestion écrites
• 19/05/2026Professions de santé : Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.question écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 12/05/2026Fonction publique hospitalière : 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?question écrites
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Famille : Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.question écrites
• 05/05/2026Institutions sociales et médico sociales : Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariésquestion écrites
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 14/04/2026Assurance maladie maternité : Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travailquestion écrites
• 07/04/2026Services à la personne : Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?question écrites
• 07/04/2026Enfants : 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en dangerquestion écrites
• 07/04/2026Commerce et artisanat : Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérancequestion écrites
• 31/03/2026Santé : Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soinquestion écrites
• 31/03/2026Personnes handicapées : Exclusion des personnes en situation de handicap des étudesquestion écrites
• 10/03/2026Énergie et carburants : Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ?question écrites
• 10/03/2026Impôts et taxes : « Autour de 50 000 »question écrites
• 03/03/2026Industrie : Lysine : se protéger du dumping chinoisquestion écrites
• 03/03/2026Élevage : Tryptophane : la santé publique en questionquestion écrites
• 03/03/2026Ordre public : Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?question écrites
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 17/02/2026Professions et activités sociales : Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?question écrites
• 17/02/2026Pharmacie et médicaments : Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santéquestion écrites
• 17/02/2026Industrie : Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !question écrites
• 03/02/2026Industrie : Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacéequestion écrites
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Industrie : Erasteel : Bpifrance doit intervenirquestion écrites
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 22/01/2026Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée françaiseproposition cosignées
• 20/01/2026Impôts et taxes : Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?question écrites
• 13/01/2026Industrie : Erasteel : un fleuron à sauverquestion écrites
• 23/12/2025Industrie : Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?question écrites
• 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
• 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
• 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
• 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
• 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 16/12/2025Entreprises : Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquentquestion écrites
• 16/12/2025Industrie : Un consortium pour Aluminium Dunkerquequestion écrites
• 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
• 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
• 09/12/2025Postes : Alléger le travail des postiers surchargésquestion écrites
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition signées
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition signées
• 02/12/2025Renforcer la démocratie dans l'entrepriseproposition cosignées
• 25/11/2025Emploi et activité : Teisseire : l'histoire d'un pillage ordinairequestion écrites
• 25/11/2025Défense : Validation de l'intervention du général Mandon par l'Élyséequestion écrites
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
• 18/11/2025Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européensrapport
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Transports : Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitancequestion écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
• 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
• 14/10/2025Réfugiés et apatrides : Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSEquestion écrites
• 09/10/2025Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésproposition cosignées
• 07/10/2025Professions de santé : Soins d'orthophonie non remboursésquestion écrites
• 07/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Situation critique des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 16/09/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition signées
• 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 05/08/2025Politique extérieure : "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"question écrites
• 05/08/2025Jeunes : MJC Claude Nougaroquestion écrites
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 15/07/2025Emploi et activité : Abandon des salariés de Transports Bonnardquestion écrites
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 10/06/2025Agriculture : Abandon de notre agriculture biologiquequestion écrites
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 20/05/2025Catastrophes naturelles : Inondations dans l'Audomarois : la double peinequestion écrites
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 06/05/2025Outre-mer : Dégâts du chlordécone en Martiniquequestion écrites
• 06/05/2025Outre-mer : Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?question écrites
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
• 22/04/2025Industrie : Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?question écrites
• 22/04/2025Industrie : Quel avenir pour la filière aluminium ?question écrites
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
• 01/04/2025Industrie : Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?question écrites
• 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Énergie et carburants : À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?question écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 18/03/2025Politique économique : Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?question écrites
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrativeproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Étrangers : Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?question écrites
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 18/02/2025Femmes : Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?question écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 04/02/2025Politique sociale : Adultes-relais : M. le ministre a tout fauxquestion écrites
• 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
• 28/01/2025Industrie : Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?question écrites
• 28/01/2025Biodiversité : Pour le retour de l'anguillequestion écrites
• 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
• 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
• 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Entreprises : Nécessaire reclassement des salariés d'Auchanquestion écrites
• 19/11/2024Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020proposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
• 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
• 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Fonction publique territoriale : ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?question écrites
• 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 15/10/2024Professions et activités sociales : CIDFF : il faut compenser le Ségurquestion écrites
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition signées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Entreprises : WATTS : une caricature de délocalisationquestion écrites
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 01/10/2024Sports : Le foot, c'est le week-endquestion écrites
• 03/11/2021Réhabilitation fusillés pour l'exempleproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.