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La République Ouverte

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale · scrutin n° 8418 · 20/07/2026 · scrutin public solennel

adopté

  • Pour359
  • Contre1
  • Abstentions81
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part143

442 positions exprimées sur 585 membres en exercice le 20/07/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 359 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 1 au total

Position de chaque élu(e)

Pour359Afficher
Contre1Afficher
Abstention81Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher