l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale · scrutin n° 8043 · 08/07/2026 · scrutin public solennel

adopté

Pour283
Contre156
Abstentions1
Non-votants2
N'ont pas pris part145

442 positions exprimées sur 587 membres en exercice le 08/07/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 283 au total

Les voix contre par groupe parlementaire · 156 au total

Position de chaque élu(e)

Pour283Afficher

Audrey Abadie-AmielLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
Xavier AlbertiniHorizons & Indépendants
Henri AlfandariHorizons & Indépendants · par délégation
Maxime AmblardRassemblement National
Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République · par délégation
Gabriel AttalEnsemble pour la République · par délégation
Bénédicte AuzanotRassemblement National · par délégation
Anchya BamanaRassemblement National · par délégation
Géraldine BannierLes Démocrates · par délégation
Michel BarnierDroite Républicaine · par délégation
Romain BaubryRassemblement National · par délégation
Thibault BazinDroite Républicaine
José BeaurainRassemblement National
Olivier BechtEnsemble pour la République · par délégation
Thierry BenoitHorizons & Indépendants
Christophe BentzRassemblement National
Anne BergantzLes Démocrates
Sylvain BerriosHorizons & Indépendants
Hervé BervilleNon inscrit
Bruno BildeRassemblement National · par délégation
Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
Sophie BlancRassemblement National · par délégation
Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
Christophe BlanchetLes Démocrates
Matthieu BlochUnion des droites pour la République
Frédéric BoccalettiRassemblement National · par délégation
Philippe BonnecarrèreNon inscrit
Émilie BonnivardDroite Républicaine · par délégation
Élisabeth BorneEnsemble pour la République
Éric BothorelEnsemble pour la République
Ian BoucardDroite Républicaine
Florent BOUDIÉNon inscrit
Anthony BoulogneRassemblement National
Manon BouquinUNT
Jean-Luc BourgeauxDroite Républicaine · par délégation
Bertrand BouyxHorizons & Indépendants
Jean-Michel BrardHorizons & Indépendants
Xavier BretonDroite Républicaine · par délégation
Blandine BrocardLes Démocrates · par délégation
Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
Danielle BruleboisEnsemble pour la République
Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Stéphane BuchouEnsemble pour la République
Françoise BuffetEnsemble pour la République
Jérôme BuissonRassemblement National
Pierre-Henri CarbonnelUnion des droites pour la République
Danièle CarteronEnsemble pour la République · par délégation
Michel CastellaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Eddy CastermanRassemblement National
Vincent CaureEnsemble pour la République
Lionel CausseEnsemble pour la République · par délégation
Jean-René CazeneuveEnsemble pour la République
Pierre CazeneuveEnsemble pour la République · par délégation
François-Xavier CeccoliDroite Républicaine
Pauline CestrièresEnsemble pour la République
Bernard ChaumeilRassemblement National · par délégation
Yannick ChenevardEnsemble pour la République · par délégation
Éric CiottiUnion des droites pour la République · par délégation
Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants · par délégation
Paul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
Caroline ColombierRassemblement National · par délégation
François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République
Josiane CorneloupDroite Républicaine
Mickaël CossonLes Démocrates
Michel CriaudHorizons & Indépendants
Laurent CroizierLes Démocrates
Christelle D'IntorniUnion des droites pour la République · par délégation
Geneviève DarrieussecqLes Démocrates · par délégation
Romain DaubiéLes Démocrates
Marc de FleurianRassemblement National
Élisabeth de MaistreDroite Républicaine
Constance de PélichyLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Catherine Dellong MengRassemblement National
Julie DelpechEnsemble pour la République · par délégation
Jocelyn DessignyRassemblement National
Edwige DiazUNT
Benjamin DirxEnsemble pour la République · par délégation
Julien DiveDroite Républicaine · par délégation
Sandrine Dogor-SuchRassemblement National · par délégation
Nicolas DragonRassemblement National
Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la République
Alexandre DufossetRassemblement National
Lionel DuparayDroite Républicaine
Gaëtan DussausayeRassemblement National
Aurélien DutrembleRassemblement National
Philippe FaitHorizons & Indépendants
Frédéric FalconRassemblement National · par délégation
Yannick Favennec-BécotLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
Olivier FayssatUnion des droites pour la République · par délégation
Marc FerracciEnsemble pour la République
Marc FesneauLes Démocrates
Jean-Marie FiévetEnsemble pour la République
Agnès Firmin Le BodoHorizons & Indépendants
Guillaume FlorquinRassemblement National
Emmanuel FouquartRassemblement National
Thierry FrappéRassemblement National · par délégation
Moerani FrébaultEnsemble pour la République
Bruno FuchsLes Démocrates
Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
Julien GabarronRassemblement National · par délégation
Stéphanie GalzyRassemblement National · par délégation
Thomas GassilloudEnsemble pour la République · par délégation
Anne GenetetEnsemble pour la République · par délégation
Félicie GérardHorizons & Indépendants
François GernigonHorizons & Indépendants
Sabine GervaisLes Démocrates · par délégation
Jonathan GeryRassemblement National
Frank GilettiUNT · par délégation
Yoann GilletRassemblement National · par délégation
Christian GirardRassemblement National
Olga GivernetEnsemble pour la République · par délégation
Philippe GosselinDroite Républicaine · par délégation
Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la République
Florence GouletRassemblement National · par délégation
Perrine GouletLes Démocrates
Géraldine GrangierRassemblement National
Olivia GrégoireEnsemble pour la République · par délégation
Jean-Carles GrelierLes Démocrates
Justine GruetDroite Républicaine · par délégation
Julien GuibertRassemblement National
Carole GuillermLes Démocrates · par délégation
Michel GuiniotRassemblement National · par délégation
Jordan GuittonRassemblement National
Marine HameletRassemblement National · par délégation
Pierre HenrietHorizons & Indépendants · par délégation
Michel HerbillonDroite Républicaine · par délégation
Patrick HetzelDroite Républicaine
Timothée HoussinRassemblement National
Sébastien HuygheEnsemble pour la République
Catherine IbledEnsemble pour la République
Cyrille Isaac-SibilleLes Démocrates · par délégation
Laurent JacobelliRassemblement National · par délégation
Jean-Michel JacquesEnsemble pour la République · par délégation
Pascal JenftRassemblement National · par délégation
François JolivetHorizons & Indépendants
Tiffany JoncourRassemblement National · par délégation
Sylvie JosserandUNT
Sandrine JossoLes Démocrates · par délégation
Florence JoubertRassemblement National
Philippe JuvinDroite Républicaine · par délégation
Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
Loïc KervranLes Indépendants - République et Territoires · par délégation
Brigitte KlinkertEnsemble pour la République
Daniel LabaronneEnsemble pour la République · par délégation
Amélia LakrafiEnsemble pour la République · par délégation
Sandrine LalanneEnsemble pour la République · par délégation
Thomas LamHorizons & Indépendants · par délégation
Hélène LaporteRassemblement National · par délégation
Benoît LarrouquisEnsemble pour la République · par délégation
Michel LauzzanaEnsemble pour la République
Laure LavaletteRassemblement National · par délégation
Sandrine Le FeurEnsemble pour la République · par délégation
Corentin Le FurDroite Républicaine · par délégation
Didier Le GacEnsemble pour la République · par délégation
Constance Le GripEnsemble pour la République
Annaïg Le MeurEnsemble pour la République
Nicole Le PeihEnsemble pour la République
Marine Le PenRassemblement National · par délégation
Marie LebecEnsemble pour la République
Pascal LecampLes Démocrates
Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
Didier LemaireHorizons & Indépendants · par délégation
Patricia LemoineEnsemble pour la République
Stéphane LenormandLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Valérie LétardLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
Eric LiégeonDroite Républicaine
Julien LimongiRassemblement National · par délégation
Delphine LingemannLes Démocrates · par délégation
René LioretRassemblement National
Brigitte LisoEnsemble pour la République
Christine LoirRassemblement National
Marie-France LorhoRassemblement National · par délégation
Alexandre LoubetRassemblement National · par délégation
Marie-Philippe LubetEnsemble pour la République
Véronique LudmannHorizons & Indépendants · par délégation
David MagnierRassemblement National
Lise MagnierHorizons & Indépendants
Sylvain MaillardEnsemble pour la République
Emmanuel MandonLes Démocrates · par délégation
Hanane MansouriUnion des droites pour la République
Claire Marais-BeuilRassemblement National
Laurent MarcangeliHorizons & Indépendants
Bastien MarchiveEnsemble pour la République
Christophe MarionEnsemble pour la République
Pierre MarleHorizons & Indépendants
Sandra MarsaudEnsemble pour la République · par délégation
Patrice MartinRassemblement National
Alexandra Martin (Gironde)Ensemble pour la République · par délégation
Éric MartineauLes Démocrates
Michèle MartinezRassemblement National
Denis MasségliaEnsemble pour la République · par délégation
Jean-Paul MatteiLes Démocrates · par délégation
Patricia MaussionLes Démocrates · par délégation
Kévin MauvieuxRassemblement National
Laurent MazauryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Graziella MelchiorEnsemble pour la République
Thomas MénagéRassemblement National · par délégation
Ludovic MendesEnsemble pour la République · par délégation
Sophie MetteLes Démocrates · par délégation
Nicolas MetzdorfEnsemble pour la République · par délégation
Pierre MeurinRassemblement National
Maxime MicheletUnion des droites pour la République
Éric MichouxUnion des droites pour la République · par délégation
Paul MidyEnsemble pour la République · par délégation
Laure MillerEnsemble pour la République
Joséphine MissoffeEnsemble pour la République
Paul MolacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
Christophe MongardienEnsemble pour la République
Louise MorelLes Démocrates
Christophe NaegelenLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
Yannick NeuderDroite Républicaine
Julien OdoulRassemblement National · par délégation
Karl OliveEnsemble pour la République · par délégation
Hubert OttLes Démocrates · par délégation
Didier PadeyLes Démocrates
Jimmy PahunLes Démocrates
Dominique PaillatHorizons & Indépendants · par délégation
Agnès Pannier-RunacherEnsemble pour la République · par délégation
Sophie PanonacleEnsemble pour la République
Astrid Panosyan-BouvetNon inscrit · par délégation
Caroline ParmentierRassemblement National · par délégation
Charlotte Parmentier-LecocqHorizons & Indépendants · par délégation
Jérémie Patrier-LeitusHorizons & Indépendants · par délégation
Éric PaugetDroite Républicaine
Frédéric PetitLes Démocrates
Maud PetitLes Démocrates
Kévin PfefferRassemblement National · par délégation
Béatrice PironHorizons & Indépendants · par délégation
Christophe PlassardLes Indépendants - République et Territoires · par délégation
Lisette PolletRassemblement National
Jean-François PortarrieuHorizons & Indépendants · par délégation
Natalia PouzyreffEnsemble pour la République
Julien RancouleRassemblement National
Isabelle RauchHorizons & Indépendants · par délégation
Nicolas RayDroite Républicaine
Matthias RenaultRassemblement National
Sophie Ricourt VaginayUnion des droites pour la République · par délégation
Véronique RiottonEnsemble pour la République
Marie-Pierre RixainEnsemble pour la République · par délégation
Charles RodwellEnsemble pour la République · par délégation
Vincent RollandDroite Républicaine
Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la République
Xavier RoserenHorizons & Indépendants
Béatrice RoullaudRassemblement National
Jean-François RoussetEnsemble pour la République
Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants
Emeric SalmonRassemblement National
Nicole SanquerLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Raphaël SchellenbergerNon inscrit
Mikaele SeoEnsemble pour la République · par délégation
Anne SicardRassemblement National
Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
Bertrand SorreEnsemble pour la République · par délégation
Violette SpilleboutEnsemble pour la République · par délégation
Emmanuel TachéRassemblement National · par délégation
Jean-Philippe TanguyRassemblement National
David TaupiacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Michaël TaverneRassemblement National
Thierry TessonRassemblement National
Prisca ThevenotEnsemble pour la République · par délégation
Vincent ThiébautHorizons & Indépendants · par délégation
Jean-Louis ThiériotDroite Républicaine · par délégation
Sabine ThillayeLes Démocrates
Lionel TivoliRassemblement National · par délégation
Stéphane TravertEnsemble pour la République
Vincent TrébuchetUnion des droites pour la République
Cyril TribuianiRassemblement National
Nicolas TryznaDroite Républicaine · par délégation
Nicolas TurquoisLes Démocrates · par délégation
Frédéric ValletouxHorizons & Indépendants · par délégation
Antoine VermorelDroite Républicaine · par délégation
Annie VidalEnsemble pour la République
Jean-Pierre VigierDroite Républicaine · par délégation
Corinne VignonEnsemble pour la République
Anne-Cécile ViollandHorizons & Indépendants · par délégation
Frédéric-Pierre VosRassemblement National · par délégation
Laurent WauquiezDroite Républicaine
Frédéric WeberRassemblement National
Christopher WeissbergEnsemble pour la République
Caroline YadanEnsemble pour la République · par délégation
Estelle YoussouffaLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation

Contre156Afficher

Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Laurent AlexandreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Gabriel AmardNon inscrits · par délégation
Ségolène AmiotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Farida AmraniLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Raphaël ArnaultLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Christine ArrighiÉcologiste et Social · par délégation
Clémentine AutainÉcologiste et Social
Joël AviragnetSocialistes et apparentés
Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social · par délégation
Christian BaptisteSocialistes et apparentés
Laurent BaumelSocialistes et apparentés · par délégation
Béatrice BellaySocialistes et apparentés · par délégation
Lisa BellucoÉcologiste et Social · par délégation
Anaïs Belouassa-CherifiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Karim Ben CheikhÉcologiste et Social
Édouard BénardGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ugo BernalicisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Christophe BexLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Benoît BiteauÉcologiste et Social · par délégation
Manuel BompardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Arnaud BonnetÉcologiste et Social · par délégation
Nicolas BonnetÉcologiste et Social
Idir BoumertitLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Soumya BourouahaGauche Démocrate et Républicaine
Louis BoyardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Dorine BregmanSocialistes et apparentés
Julien BrugerollesGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Elie CaliferSocialistes et apparentés
Colette CapdevielleSocialistes et apparentés
Aymeric CaronLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Cyrielle ChatelainÉcologiste et Social
Sophia ChikirouLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Paul ChristophleSocialistes et apparentés
Éric CoquerelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Alexis CorbièreÉcologiste et Social · par délégation
Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pierrick CourbonSocialistes et apparentés
Hendrik DaviÉcologiste et Social
Sébastien DeloguLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aly DiouaraLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Peio DufauSocialistes et apparentés · par délégation
Alma DufourLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Iñaki EchanizSocialistes et apparentés
Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Elsa FaucillonGauche Démocrate et Républicaine
Olivier FaureSocialistes et apparentés · par délégation
Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sylvie FerrerLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Charles FournierÉcologiste et Social · par délégation
Martine FrogerSocialistes et apparentés · par délégation
Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Marie-Charlotte GarinÉcologiste et Social · par délégation
Guillaume GarotSocialistes et apparentés · par délégation
Damien GirardÉcologiste et Social
Océane GodardSocialistes et apparentés · par délégation
Pascale GotSocialistes et apparentés · par délégation
Steevy GustaveÉcologiste et Social · par délégation
Ayda HadizadehSocialistes et apparentés
Zahia HamdaneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés · par délégation
Catherine HervieuÉcologiste et Social · par délégation
Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
François HollandeSocialistes et apparentés · par délégation
Sacha HouliéSocialistes et apparentés
Jérémie IordanoffÉcologiste et Social
Chantal JourdanSocialistes et apparentés
Émeline K/BidiGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
Marietta KaramanliSocialistes et apparentés
Fatiha Keloua HachiSocialistes et apparentés · par délégation
Andy KerbratLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bastien LachaudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Julie LaernoesÉcologiste et Social
Tristan LahaisÉcologiste et Social
Abdelkader LahmarLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Maxime LaisneyLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aurélien Le CoqLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Antoine LéaumentLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Karine LebonGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
Élise LeboucherLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Jean-Paul LecoqGauche Démocrate et Républicaine
Jérôme LegavreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gérard LeseulSocialistes et apparentés
Benjamin Lucas-LundyÉcologiste et Social · par délégation
Élisa MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Damien MaudetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Marianne MaximiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Estelle MercierSocialistes et apparentés
Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Manon MeunierLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Yannick MonnetGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
Marcellin NadeauGauche Démocrate et Républicaine
Philippe NailletSocialistes et apparentés · par délégation
Jean-Philippe NilorLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sandrine NosbéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Jacques ObertiSocialistes et apparentés
Danièle ObonoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Julie OzenneÉcologiste et Social
Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Sophie PantelSocialistes et apparentés · par délégation
Stéphane PeuGauche Démocrate et Républicaine
Sébastien PeytavieÉcologiste et Social
Anna PicSocialistes et apparentés · par délégation
René PilatoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
François PiquemalLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Marie PochonÉcologiste et Social
Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Dominique PotierSocialistes et apparentés
Pierre PribetichSocialistes et apparentés · par délégation
Loïc Prud'hommeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
Marie RécaldeSocialistes et apparentés · par délégation
Sandra RegolÉcologiste et Social
Mereana Reid ArbelotGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
Valérie RossiSocialistes et apparentés
Jean-Louis RoumégasÉcologiste et Social
Aurélien RousseauSocialistes et apparentés · par délégation
Sandrine RousseauÉcologiste et Social
Fabrice RousselSocialistes et apparentés
François RuffinÉcologiste et Social · par délégation
Sandrine RunelSocialistes et apparentés
Arnaud Saint-MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nicolas SansuGauche Démocrate et Républicaine
Eva SasÉcologiste et Social · par délégation
Sabrina SebaihiÉcologiste et Social · par délégation
Danielle SimonnetÉcologiste et Social
Thierry SotherSocialistes et apparentés · par délégation
Ersilia SoudaisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Aurélien TachéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Sophie Taillé-PolianÉcologiste et Social · par délégation
Andrée TaurinyaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Matthias TavelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Boris TavernierÉcologiste et Social
Céline Thiébault-MartinezSocialistes et apparentés
Nicolas ThierryÉcologiste et Social · par délégation
Mélanie ThominSocialistes et apparentés · par délégation
Aurélie TrouvéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Boris VallaudSocialistes et apparentés · par délégation
Paul VannierLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
Roger VicotSocialistes et apparentés
Dominique VoynetÉcologiste et Social · par délégation

Abstention1Afficher

Alim LatrècheEnsemble pour la République

N'ont pas pris part au vote2Afficher

Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHorizons & Indépendants