sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Sénat · scrutin n° 421 · 06/07/2016
- Pour322
- Contre0
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Pour89Afficher
- Pascal AllizardNon inscrit
- Annick BillonUCI
- François BonhommeLes Républicains
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Henri CabanelNon inscrit
- Olivier CadicUCI
- Christian CambonLes Républicains
- Agnès CanayerLes Républicains
- Michel CanévetUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Patrick ChaizeNon inscrit
- Daniel ChasseingNon inscrit
- Alain ChatillonNon inscrit
- Olivier CigolottiUCI
- Hélène Conway-MouretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Louis-Jean de NicolaÿNon inscrit
- Vincent DelahayeUCI
- Bernard DelcrosUCI
- Chantal DeseyneNon inscrit
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Élisabeth DoineauUCI
- Nicole DurantonNon inscrit
- Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Corinne FéretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Jean-Pierre GrandNon inscrit
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Pascale GrunyNon inscrit
- Loïc HervéUCI
- Alain HoupertLes Républicains
- Jean-François HussonLes Républicains
- Corinne ImbertLes Républicains
- Éric JeansannetasNon inscrit
- Gisèle JourdaNon inscrit
- Mireille JouveNon inscrit
- Alain JoyandetNon inscrit
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Claude KernNon inscrit
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Daniel LaurentNon inscrit
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Jean-Baptiste LemoyneRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Jean-François LongeotUCI
- Vivette LopezNon inscrit
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Claude MalhuretLes Indépendants - République et Territoires
- Didier MandelliNon inscrit
- Alain MarcUCI
- Didier MarieNon inscrit
- Hervé MarseilleUCI
- Hervé MaureyUCI
- Pierre MédevielleUCI
- Marie MercierLes Républicains
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Alain MilonNon inscrit
- Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Marie-Pierre MonierNon inscrit
- Franck MontaugéNon inscrit
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe MouillerLes Républicains
- Claude NougeinNon inscrit
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Georges PatientNon inscrit
- Philippe PaulNon inscrit
- Cyril PellevatUCI
- Cédric PerrinLes Républicains
- Rémy PointereauNon inscrit
- Sophie PrimasLes Républicains
- Jean-François RapinLes Républicains
- Claude RaynalNon inscrit
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Sylvie RobertSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Yves RouxRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Michel SavinNon inscrit
- Patricia SchillingerNon inscrit
- Bruno SidoLes Républicains
- Lana TetuanuiUCI
- Jean Pierre VogelLes Républicains
Abstention1Afficher
- Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Gérard LarcherLes Républicains
- Stéphane RavierNon inscrit
