sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
Sénat · scrutin n° 101 · 16/02/2017
- Pour257
- Contre18
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Pour69Afficher
- Pascal AllizardNon inscrit
- François BonhommeLes Républicains
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Christian CambonLes Républicains
- Agnès CanayerLes Républicains
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Patrick ChaizeNon inscrit
- Daniel ChasseingNon inscrit
- Alain ChatillonNon inscrit
- Hélène Conway-MouretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Pierre CuypersLes Républicains
- Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Louis-Jean de NicolaÿNon inscrit
- Chantal DeseyneNon inscrit
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Nicole DurantonNon inscrit
- Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Corinne FéretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Frédérique GerbaudNon inscrit
- Jean-Pierre GrandNon inscrit
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Pascale GrunyNon inscrit
- Alain HoupertLes Républicains
- Jean-François HussonLes Républicains
- Corinne ImbertLes Républicains
- Éric JeansannetasNon inscrit
- Gisèle JourdaNon inscrit
- Alain JoyandetNon inscrit
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Daniel LaurentNon inscrit
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Jean-Baptiste LemoyneRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Vivette LopezNon inscrit
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Claude MalhuretLes Indépendants - République et Territoires
- Didier MandelliNon inscrit
- Alain MarcUCI
- Didier MarieNon inscrit
- Marie MercierLes Républicains
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Alain MilonNon inscrit
- Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Marie-Pierre MonierNon inscrit
- Franck MontaugéNon inscrit
- Philippe MouillerLes Républicains
- Claude NougeinNon inscrit
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Georges PatientNon inscrit
- Philippe PaulNon inscrit
- Cyril PellevatUCI
- Cédric PerrinLes Républicains
- Rémy PointereauNon inscrit
- Sophie PrimasLes Républicains
- Jean-François RapinLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Sylvie RobertSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Yves RouxRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Michel SavinNon inscrit
- Patricia SchillingerNon inscrit
- Bruno SidoLes Républicains
- Jean Pierre VogelLes Républicains
Contre3Afficher
Abstention20Afficher
- Annick BillonUCI
- Henri CabanelNon inscrit
- Olivier CadicUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Olivier CigolottiUCI
- Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Vincent DelahayeUCI
- Élisabeth DoineauUCI
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Loïc HervéUCI
- Mireille JouveNon inscrit
- Claude KernNon inscrit
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Hervé MarseilleUCI
- Hervé MaureyUCI
- Pierre MédevielleUCI
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Claude RaynalNon inscrit
- Lana TetuanuiUCI
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Gérard LarcherLes Républicains
- Stéphane RavierNon inscrit
