sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Sénat · scrutin n° 76 · 15/12/2016
- Pour306
- Contre28
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Pour88Afficher
- Pascal AllizardNon inscrit
- Annick BillonUCI
- François BonhommeLes Républicains
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Henri CabanelNon inscrit
- Olivier CadicUCI
- Christian CambonLes Républicains
- Agnès CanayerLes Républicains
- Michel CanévetUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Patrick ChaizeNon inscrit
- Daniel ChasseingNon inscrit
- Alain ChatillonNon inscrit
- Olivier CigolottiUCI
- Hélène Conway-MouretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Louis-Jean de NicolaÿNon inscrit
- Vincent DelahayeUCI
- Bernard DelcrosUCI
- Chantal DeseyneNon inscrit
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Élisabeth DoineauUCI
- Nicole DurantonNon inscrit
- Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Corinne FéretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Jean-Pierre GrandNon inscrit
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Pascale GrunyNon inscrit
- Loïc HervéUCI
- Alain HoupertLes Républicains
- Jean-François HussonLes Républicains
- Corinne ImbertLes Républicains
- Éric JeansannetasNon inscrit
- Gisèle JourdaNon inscrit
- Mireille JouveNon inscrit
- Alain JoyandetNon inscrit
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Claude KernNon inscrit
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Daniel LaurentNon inscrit
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Jean-Baptiste LemoyneRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Jean-François LongeotUCI
- Vivette LopezNon inscrit
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Claude MalhuretLes Indépendants - République et Territoires
- Didier MandelliNon inscrit
- Alain MarcUCI
- Didier MarieNon inscrit
- Hervé MarseilleUCI
- Hervé MaureyUCI
- Pierre MédevielleUCI
- Marie MercierLes Républicains
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Alain MilonNon inscrit
- Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Marie-Pierre MonierNon inscrit
- Franck MontaugéNon inscrit
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe MouillerLes Républicains
- Claude NougeinNon inscrit
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Georges PatientNon inscrit
- Philippe PaulNon inscrit
- Cyril PellevatUCI
- Cédric PerrinLes Républicains
- Rémy PointereauNon inscrit
- Sophie PrimasLes Républicains
- Jean-François RapinLes Républicains
- Claude RaynalNon inscrit
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Sylvie RobertSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Yves RouxRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Michel SavinNon inscrit
- Patricia SchillingerNon inscrit
- Bruno SidoLes Républicains
- Lana TetuanuiUCI
- Jean Pierre VogelLes Républicains
Contre2Afficher
- Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Abstention1Afficher
- Stéphane RavierNon inscrit
N'ont pas pris part au vote3Afficher
- Pierre CuypersLes Républicains
- Frédérique GerbaudNon inscrit
- Gérard LarcherLes Républicains
