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La République Ouverte

sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes

Sénat · scrutin n° 85 · 10/01/2017

  • Pour338
  • Contre0
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Position de chaque élu(e)

Pour92Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher