Christine Bonfanti-Dossat
Sénatrice · Lot-et-Garonne
Groupe : Les RépublicainsParti : Les Républicains
Christine Bonfanti-Dossat est sénatrice (Lot-et-Garonne) depuis le 02/10/2023, inscrite au groupe Les Républicains.
Fiche du parti : Les Républicains
Né(e) en mai 1956 · Professions médicales (Autres)
Mandats et fonctions
- Sénateur· Lot-et-Garonnedepuis le 02/10/2023[Sénat]
Siège n° 36 · Sénat [Sénat] · voir l'hémicycle complet
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 20/12/2023).
11 181
67 088
67 088
68 262
67 088
68 262
68 262
2017*201820192020202120222023*
* année civile incomplète (activité commencée ou terminée en cours d'année, ou déclaration déposée avant la fin de l'année) : montant non comparable aux années pleines.
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| senatrice | 11 181 | 67 088 | 67 088 | 68 262 | 67 088 | 68 262 | 68 262 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint
Activité libérale (Architecte)
Participations dirigeantes
sci (Gérante)
Participations financières
sci (Non)
Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Sénateur(Lot-et-Garonne(47))· déposée le 20/12/2023
Mandats électifs
senatrice · 09/2017 à 10/2023
Rémunération : 2017 : 11 181 € · 2018 : 67 088 € · 2019 : 67 088 € · 2020 : 68 262 € · 2021 : 67 088 € · 2022 : 68 262 € · 2023 : 68 262 €
Activité professionnelle du conjoint
Activité libérale · Activité : Architecte
Participations dirigeantes
sci · Activité : Gérante · 01/2017 à 12/2023
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Participations financières
sci · Activité de conseil : Non · Capital détenu : 99 · Nombre de parts : 206 · Évaluation : 253628
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Sénateur(Lot-et-Garonne(47))· déposée le 24/11/2023
Mandats électifs
Conseiller départemental · 04/2015 à 10/2017
Rémunération : 2015 : 18747 € · 2016 : 25164 € · 2017 : 20409 €
MAIRE · 01/2011 à 10/2016
Rémunération : 2011 : 19615 € · 2012 : 19616 € · 2013 : 19616 € · 2014 : 19612 € · 2015 : 14743 € · 2016 : 12371 €
Vice présidence d AGGLO · 03/2011 à 10/2017
Rémunération : 2011 : 5919 € · 2012 : 7070 € · 2013 : 9234 € · 2014 : 11525 € · 2015 : 9297 € · 2016 : 8370 € · 2017 : 8250 €
Activité professionnelle du conjoint
Activité libérale · Activité : Architecte
Activités professionnelles (5 dernières années)
statut libéral · Description : Infirmière DPE · 01/2012 à 12/2016
Rémunération : 2012 : 67187 € · 2013 : 68403 € · 2014 : 57034 € · 2015 : 28052 € · 2016 : 46140 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis).
Votes en scrutin public · Sénat
100 %des 954 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
54 % des 348 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 98 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 444 (47 %) · contre 499 (52 %) · abstention 3 (0 %) · non-votant 7 (1 %)
nov. 2024oct. 2026
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 29/10/2026contresur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
- 29/10/2026contresur lamendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
- 28/10/2026poursur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusi
- 28/10/2026contresur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Soci
- 27/10/2026poursur lensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27/10/2026poursur lamendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à larticle 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27/10/2026contresur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 4 du projet de loi relatif à la rép
- 27/10/2026contresur lamendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à larticle 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27/10/2026contresur lamendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27/10/2026poursur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- 27/10/2026contresur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre De La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public
- 26/10/2026poursur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26/10/2026poursur les amendements identiques n°4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26/10/2026poursur lamendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26/10/2026contresur lamendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26/10/2026poursur lamendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 26/10/2026contresur lamendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 22/10/2026poursur larticle unique constituant lensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
- 22/10/2026contresur larticle 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- 22/10/2026contresur larticle 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- 21/10/2026poursur lensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- 21/10/2026contresur lamendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- 20/10/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- 20/10/2026contresur lamendement n° 20, présenté par Mmes Michelle Gréaume et Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- 20/10/2026pourprojet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 20/10/2026contresur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le gouvernement, à larticle 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- 20/10/2026poursur lensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- 20/10/2026contresur lamendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- 20/10/2026contresur lamendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- 20/10/2026contresur lamendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- 20/10/2026poursur larticle 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- 20/10/2026contresur lamendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- 20/10/2026contresur lamendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- 19/10/2026poursur lensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- 19/10/2026contresur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement d
- 19/10/2026contresur lamendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- 19/10/2026contresur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement d
- 19/10/2026poursur larticle 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- 19/10/2026contresur lamendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- 19/10/2026contresur lamendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- 19/10/2026contresur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassembleme
- 19/10/2026contresur lamendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- 19/10/2026poursur lamendement n° 44, présenté le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- 19/10/2026poursur lensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 21/07/2026poursur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21/07/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- 21/07/2026poursur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant lordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21/07/2026poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- 21/07/2026poursur lensemble de la proposition de loi relative à lorganisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 09/07/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 09/07/2026poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 07/07/2026poursur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026poursur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026contresur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- 07/07/2026poursur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (nouvelle lecture)
- 02/07/2026poursur lensemble du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 01/07/2026contresur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à
- 01/07/2026contresur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à larticle 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Au Sénat, le scrutin public enregistre une position pour la quasi-totalité des sénateurs, largement par délégation : les taux y sont proches de 100 % et ne se comparent pas à ceux de l'Assemblée nationale. Sénat, base Dosleg (scrutins publics depuis 2006). Ce que ces chiffres comptent exactement.
Votes par thème
« Pour » et « contre » s'entendent du texte voté, jamais du thème : voter contre un texte sur les retraites n'est pas voter contre les retraites. Dépliez chaque thème pour lire les textes, un par un.
Dépenses publiques et fiscalité · impôts, taxes, budget de l'État, dette publiquesur 145 textes : 88 pour · 48 contre · 9 abstentions ▸▾
- poursur lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · 22/06/2026
- contresur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · 22/06/2026
- poursur lensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de lannée 2025 · 22/06/2026
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 10/06/2026
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 11/05/2026
- contresur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) · 29/01/2026
- poursur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) · 29/01/2026
- poursur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 23/12/2025
- poursur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 · 04/12/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 03/12/2025
- contresur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 27/11/2025
- poursur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 25/11/2025
- poursur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 22/11/2025
- contresur larticle 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 21/11/2025
- poursur lensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 18/11/2025
- contresur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 12/11/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises · 23/10/2025
- contresur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 · 23/06/2025
- contresur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 · 23/06/2025
- contresur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches · 12/06/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales · 11/06/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 · 06/02/2025
- poursur lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 23/01/2025
- poursur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 · 16/01/2025
- poursur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 18/12/2024
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · 04/12/2024
- poursur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r\n · 01/12/2024
- poursur lensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 26/11/2024
- poursur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 · 25/11/2024
- contresur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025 · 25/11/2024
- poursur lensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · 25/11/2024
- contresur larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques · 14/11/2024
- contresur larticle 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques · 14/11/2024
- contresur larticle 9 constituant lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 · 22/10/2024
- poursur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 · 22/10/2024
- contresur larticle 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique · 10/10/2024
- contresur larticle 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique · 10/10/2024
- contresur larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique · 10/10/2024
- poursur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) · 19/12/2023
- poursur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 · 30/11/2023
- contresur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 · 23/11/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · 22/11/2023
- poursur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · 20/11/2023
- poursur lensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · 15/11/2023
- contresur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · 13/11/2023
- poursur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) · 16/10/2023
- contresur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes de lannée 2022 · 03/07/2023
- contresur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes de lannée 2022\r\n\r\n · 03/07/2023
- contresur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes de lannée 2021 · 03/07/2023
- abstentionsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 16/03/2023
- abstentionsur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 11/03/2023
- poursur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 09/03/2023
- poursur la motion n° 4766, présentée par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 2378 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, et n° 4322 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sén · 08/03/2023
- poursur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 08/03/2023
- poursur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 07/03/2023
- poursur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 05/03/2023
- abstentionsur l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 04/03/2023
- contresur la motion n° 4738, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 04/03/2023
- contresur l'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 03/03/2023
- poursur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 03/03/2023
- contresur la motion n° 162, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 02/03/2023
- contresur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 · 02/03/2023
- poursur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023 · 15/12/2022
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 25/11/2022
- poursur les crédits de la mission « Engagements financiers de lÉtat » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 · 25/11/2022
- poursur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 · 24/11/2022
- contresur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r\n · 17/11/2022
- poursur larticle liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par lAssemblée nationale en application de larticle 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 · 17/11/2022
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 · 16/11/2022
- abstentionsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 04/08/2022
- abstentionsur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 · 02/08/2022
- contresur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · 02/08/2022
- poursur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 · 01/08/2022
- contresur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · 19/07/2022
- poursur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 · 14/12/2021
- poursur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 · 25/11/2021
- contresur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 · 23/11/2021
- contresur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 · 18/11/2021
- poursur lensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 17/11/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 · 16/11/2021
- poursur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par lAssemblée nationale, pour 2022 · 12/11/2021
- poursur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 · 09/11/2021
- contresur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par lAssemblée nationale, pour 2022 · 08/11/2021
- poursur larticle 1er de la proposition de loi organique, adoptée par lAssemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques · 27/09/2021
- poursur lensemble de la proposition de loi organique, adoptée par lAssemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques · 27/09/2021
- abstentionsur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 · 21/07/2021
- abstentionsur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 · 15/07/2021
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 · 12/07/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 · 01/07/2021
- poursur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 · 16/12/2020
- contresur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure · 10/12/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 08/12/2020
- poursur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 30/11/2020
- poursur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 25/11/2020
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) · 24/11/2020
- contresur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 19/11/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 17/11/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) · 16/11/2020
- poursur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 13/11/2020
- poursur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 13/11/2020
- poursur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 12/11/2020
- contresur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 · 09/11/2020
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) · 23/07/2020
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- contresur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 · 22/07/2020
- poursur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie · 22/07/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) · 19/07/2020
- contresur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) · 08/07/2020
- contresur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) · 01/07/2020
- contresur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) · 01/07/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) · 01/07/2020
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- poursur lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) · 23/04/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) · 22/04/2020
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- poursur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 · 26/11/2019
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 · 26/11/2019
- contresur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 · 21/11/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 · 18/11/2019
- contresur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture · 23/07/2019
- contresur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 · 11/07/2019
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- poursur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale · 12/12/2017
- poursur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 · 01/12/2017
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- contresur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer lexception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel d · 29/10/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · 29/10/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) · 22/10/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République · 20/10/2025
- poursur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) · 11/07/2025
- contresur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) · 10/07/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 10/07/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte · 10/07/2025
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) · 09/07/2025
- contresur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) · 09/07/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires · 10/06/2025
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 03/06/2025
- contresur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 03/06/2025
- poursur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte · 27/05/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française · 14/05/2025
- poursur lensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification · 08/04/2025
- contresur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 11/03/2025
- contresur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 11/03/2025
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 11/03/2025
- contresur lensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 11/03/2025
- contresur lensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 11/03/2025
- contresur lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives · 30/01/2025
- contresur larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics · 30/10/2024
- contresur lensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics · 30/10/2024
- poursur lensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 23/10/2024
- poursur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie · 07/05/2024
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · 09/04/2024
- poursur lensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 02/04/2024
- contresur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 26/03/2024
- poursur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 07/03/2024
- poursur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 27/02/2024
- poursur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · 13/02/2024
- poursur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations · 14/12/2023
- contresur lensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée · 22/11/2023
- contresur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution · 31/10/2023
- contresur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences · 06/04/2023
- poursur lensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État · 14/03/2023
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées délus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie dun mandat électif public victime d'agression · 15/11/2022
- poursur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation · 24/02/2022
- poursur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale · 21/02/2022
- poursur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · 17/02/2022
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte · 16/02/2022
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · 09/02/2022
- poursur lensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte · 20/01/2022
- contresur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement · 09/12/2021
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement · 18/11/2021
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire · 18/11/2021
- poursur lensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance · 04/11/2021
- contresur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires · 12/10/2021
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires · 12/10/2021
- contresur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État · 06/10/2021
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · 21/09/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) · 21/07/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement · 05/07/2021
- poursur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) · 20/05/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée) · 08/04/2021
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République · 11/03/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République · 18/02/2021
- contresur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans · 20/01/2021
- contresur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans · 20/01/2021
- poursur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental · 14/12/2020
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles · 10/12/2020
- contresur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs · 10/12/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles · 08/12/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) · 03/11/2020
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales · 20/10/2020
- poursur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales · 20/10/2020
- poursur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République · 19/10/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental · 15/10/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) · 23/07/2020
- poursur lensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) · 17/06/2020
- poursur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) · 17/06/2020
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · 26/02/2020
- poursur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · 17/12/2019
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral · 24/10/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement · 23/07/2019
- poursur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · 16/07/2019
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral · 26/06/2019
- poursur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires · 20/06/2019
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française · 22/05/2019
- poursur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois · 07/05/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · 11/04/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) · 19/02/2019
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger · 22/01/2019
- contresur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs · 21/11/2018
- contresur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs · 21/11/2018
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires · 08/11/2018
- poursur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information · 06/11/2018
- contresur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen · 23/05/2018
- contresur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen · 11/04/2018
- contresur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen · 10/04/2018
- poursur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains · 05/04/2018
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance · 20/03/2018
- poursur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie · 20/02/2018
- poursur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission · 14/12/2017
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice · 24/10/2017
Économie et salaires · salaires, emploi, entreprises, pouvoir d'achatsur 111 textes : 71 pour · 40 contre ▸▾
- poursur larticle unique constituant lensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 22/10/2026
- contresur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16/06/2026
- contresur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16/06/2026
- contresur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16/06/2026
- poursur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16/06/2026
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi · 09/06/2026
- poursur larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) · 18/05/2026
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique · 15/04/2026
- poursur lensemble de la proposition de loi visant au renforcement de lattractivité de lépargne salariale et à la mise en uvre dune procédure de déblocage exceptionnelle · 07/04/2026
- poursur larticle unique constituant lensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage · 01/04/2026
- contresur lensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité · 25/03/2026
- contresur larticle 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité · 25/03/2026
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises · 19/02/2026
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées · 29/01/2026
- contresur larticle 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs · 18/12/2025
- contresur larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs · 18/12/2025
- contresur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national · 30/10/2025
- contresur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national · 30/10/2025
- contresur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national · 30/10/2025
- contresur larticle 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national · 30/10/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 10/07/2025
- contresur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · 03/07/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · 03/07/2025
- poursur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · 03/07/2025
- poursur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 03/07/2025
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés · 15/05/2025
- contresur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés · 15/05/2025
- contresur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation · 19/02/2025
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur linflation · 19/02/2025
- contresur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques · 19/02/2025
- contresur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation · 19/02/2025
- contresur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation · 19/02/2025
- poursur lensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles · 29/10/2024
- poursur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique · 22/10/2024
- poursur larticle 1er constituant lensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction dassistant familial · 29/05/2024
- poursur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » · 26/03/2024
- poursur lensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française · 05/03/2024
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise · 14/02/2024
- poursur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables · 18/12/2023
- poursur lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · 18/12/2023
- contresur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études · 13/12/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi · 09/11/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation · 09/11/2023
- poursur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation · 26/10/2023
- poursur lensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise · 17/10/2023
- poursur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi · 11/07/2023
- contresur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi · 10/07/2023
- contresur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi · 10/07/2023
- poursur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France · 23/05/2023
- poursur larticle 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France · 16/05/2023
- poursur larticle 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France · 16/05/2023
- poursur larticle 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France · 16/05/2023
- poursur larticle 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France · 16/05/2023
- poursur larticle 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France · 16/05/2023
- poursur larticle 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France · 16/05/2023
- poursur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement · 06/04/2023
- contresur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail · 06/04/2023
- poursur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r\n\r\n · 06/04/2023
- contresur lensemble de la proposition de résolution, en application de larticle 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels · 12/01/2023
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie · 07/12/2022
- contresur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie · 07/12/2022
- poursur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r\n · 29/11/2022
- poursur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 · 29/11/2022
- poursur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 · 28/11/2022
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · 17/11/2022
- poursur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · 25/10/2022
- contresur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · 25/10/2022
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste · 20/10/2022
- poursur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques · 18/10/2022
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat · 03/08/2022
- poursur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat · 28/07/2022
- contresur l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social · 23/02/2022
- contresur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social · 23/02/2022
- contresur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social · 23/02/2022
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur · 17/02/2022
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante · 08/02/2022
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes · 26/01/2022
- poursur lensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur · 26/01/2022
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle · 16/12/2021
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires · 07/12/2021
- poursur larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par lAssemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures durgence pour assurer la régulation de laccès au foncier agricole au travers de structures sociétaires · 03/11/2021
- poursur lensemble de la proposition de loi, adoptée par lAssemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures durgence pour assurer la régulation de laccès au foncier agricole au travers de structures sociétaires · 03/11/2021
- poursur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale · 12/10/2021
- contresur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale · 09/06/2021
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles · 27/05/2021
- contresur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles · 27/05/2021
- contresur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles · 27/05/2021
- contresur larticle 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux · 15/04/2021
- contresur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan · 10/12/2020
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur · 20/11/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur · 30/10/2020
- poursur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) · 16/06/2020
- contresur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques · 15/01/2020
- pourSur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse · 03/07/2019
- poursur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique · 20/06/2019
- poursur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé · 02/05/2019
- poursur la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises · 09/04/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises · 12/02/2019
- contresur la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises · 29/01/2019
- contresur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés · 24/10/2018
- poursur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous · 25/09/2018
- poursur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel · 30/07/2018
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel · 16/07/2018
- poursur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel · 13/07/2018
- poursur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel · 12/07/2018
- poursur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel · 11/07/2018
- poursur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel · 11/07/2018
- poursur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel · 11/07/2018
- contresur la motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel · 10/07/2018
- poursur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement · 21/06/2018
- poursur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit · 06/03/2018
Écologie et énergie · climat, environnement, agriculture, production d'énergiesur 77 textes : 55 pour · 21 contre · 1 abstention ▸▾
- contresur larticle 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant · 22/10/2026
- contresur larticle 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant · 22/10/2026
- poursur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21/07/2026
- poursur lensemble du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 02/07/2026
- poursur larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29/06/2026
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation · 06/05/2026
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures · 29/01/2026
- poursur larticle 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures · 29/01/2026
- contresur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets · 30/10/2025
- contresur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets · 30/10/2025
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets · 30/10/2025
- abstentionsur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) · 08/07/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à lexercice du métier d'agriculteur · 02/07/2025
- contresur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins · 12/06/2025
- contresur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses · 12/06/2025
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins · 12/06/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n · 12/06/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) · 11/06/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile · 10/06/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 09/04/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 01/04/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien · 20/03/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux · 18/03/2025
- poursur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n · 13/03/2025
- poursur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux · 13/03/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture · 20/02/2025
- poursur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture · 18/02/2025
- poursur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture · 11/02/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie · 30/01/2025
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · 27/01/2025
- poursur larticle 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · 27/01/2025
- poursur larticle 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · 27/01/2025
- poursur larticle 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · 27/01/2025
- poursur larticle 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · 27/01/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · 16/10/2024
- contresur larticle 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile · 30/05/2024
- contresur larticle 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile · 30/05/2024
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · 09/04/2024
- contresur larticle 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants · 15/02/2024
- contresur larticle 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants · 15/02/2024
- contresur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants · 15/02/2024
- poursur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · 13/02/2024
- poursur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires · 14/12/2023
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires · 13/12/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte · 11/10/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols · 13/07/2023
- poursur lensemble du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée) · 22/06/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · 09/05/2023
- contresur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique · 03/05/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier · 13/04/2023
- poursur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier · 21/03/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables · 07/02/2023
- poursur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) · 24/01/2023
- contresur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 · 30/11/2022
- poursur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) · 04/11/2022
- poursur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme · 20/10/2022
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · 08/02/2022
- contresur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables · 14/10/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · 29/06/2021
- contresur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal · 26/05/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement · 10/05/2021
- poursur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques · 23/03/2021
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières · 04/11/2020
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières · 27/10/2020
- poursur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises · 14/01/2020
- contresur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale · 12/12/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire · 27/09/2019
- poursur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire · 26/09/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat · 18/07/2019
- contresur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide · 02/05/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement · 11/04/2019
- contresur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution · 12/12/2018
- contresur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 · 02/12/2018
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous · 02/07/2018
- poursur la motion n° 786 rectifiée, présentée par M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 70, 71, 72, 98 rectifié sexies, 261 rectifié ter, 264, 349, 510 rectifié, 511 rectifié, 643 rectifié ter et 694 rectifié bis, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimenta · 27/06/2018
- poursur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement · 18/12/2017
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement · 08/11/2017
Sécurité et justice · police, justice, terrorisme, prisonssur 64 textes : 57 pour · 7 contre ▸▾
- poursur lensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts · 27/10/2026
- poursur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant lordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 21/07/2026
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 09/07/2026
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles · 09/07/2026
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15/06/2026
- poursur lensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 26/05/2026
- poursur larticle 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques dattentat · 20/05/2026
- contresur larticle 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · 07/05/2026
- poursur larticle 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 14/04/2026
- poursur lensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 14/04/2026
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 19/02/2026
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire · 12/02/2026
- poursur lensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres · 10/02/2026
- poursur larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres · 03/02/2026
- poursur lensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise · 14/01/2026
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire · 14/01/2026
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre · 17/12/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) · 09/07/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme · 01/07/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 18/06/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale · 19/05/2025
- contresur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population · 15/05/2025
- contresur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population · 15/05/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé · 13/05/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 28/04/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée · 28/04/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents · 26/03/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 18/03/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 17/03/2025
- poursur lensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants · 04/02/2025
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 04/02/2025
- poursur lensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 13/02/2024
- poursur lensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste · 30/01/2024
- poursur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 · 11/12/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire · 11/10/2023
- poursur lensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) · 13/06/2023
- poursur lensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) · 13/06/2023
- poursur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public · 12/06/2023
- poursur lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national · 12/04/2023
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi dorientation et de programmation du ministère de lintérieur · 14/12/2022
- poursur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 · 25/11/2022
- poursur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) · 18/10/2022
- poursur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) · 13/10/2022
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · 19/10/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire · 29/09/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement · 21/07/2021
- poursur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par lAssemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République · 20/07/2021
- poursur larticle 19 du projet de loi, adopté par lAssemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement · 29/06/2021
- poursur lensemble du projet de loi, adopté par lAssemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement · 29/06/2021
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés · 07/04/2021
- poursur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale · 18/03/2021
- poursur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale · 18/03/2021
- poursur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale · 18/03/2021
- contresur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale · 16/03/2021
- poursur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) · 03/03/2020
- contresur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 · 05/12/2019
- poursur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille · 06/11/2019
- poursur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations · 12/03/2019
- contresur la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations · 12/03/2019
- contresur l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre · 07/03/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions · 12/02/2019
- poursur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) · 23/10/2018
- poursur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) · 23/10/2018
- poursur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire · 18/10/2017
Retraites · âge de départ, montant des pensions, régimes de retraitesur 32 textes : 22 pour · 9 contre · 1 abstention ▸▾
- contresur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) · 12/12/2025
- poursur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) · 12/12/2025
- contresur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19/11/2025
- contresur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19/11/2025
- contresur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19/11/2025
- poursur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) · 17/02/2025
- poursur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n · 17/02/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles · 19/03/2024
- poursur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023 · 29/11/2022
- poursur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023 · 15/11/2022
- poursur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 · 12/11/2022
- contresur larticle 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 · 12/11/2022
- poursur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 · 09/11/2022
- poursur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 · 08/11/2022
- contresur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 · 07/11/2022
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale · 09/02/2022
- poursur lensemble de la proposition de loi, adoptée par lAssemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles · 09/12/2021
- poursur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale · 28/09/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 · 20/11/2018
- poursur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 · 15/11/2018
- contresur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 · 12/11/2018
- contresur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement · 16/05/2018
- poursur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 21/11/2017
- poursur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 17/11/2017
- poursur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 17/11/2017
- poursur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 17/11/2017
- poursur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 16/11/2017
- poursur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 16/11/2017
- poursur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 15/11/2017
- poursur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 15/11/2017
- abstentionsur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 15/11/2017
- contresur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 · 13/11/2017
Immigration · entrée et séjour des étrangers, asile, nationalitésur 30 textes : 22 pour · 8 contre ▸▾
- contresur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12/05/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de limmigration et de lintégration certaines tâches daccueil et dinformation des personnes retenues · 12/05/2025
- contresur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12/05/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 03/04/2025
- contresur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18/03/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18/03/2025
- contresur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18/03/2025
- contresur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire · 20/02/2025
- poursur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire · 20/02/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire · 20/02/2025
- poursur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration · 19/12/2023
- poursur lensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration · 14/11/2023
- poursur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration · 09/11/2023
- poursur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration · 07/11/2023
- poursur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) · 08/02/2023
- contresur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance · 13/10/2021
- poursur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 31/07/2018
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 26/06/2018
- poursur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 22/06/2018
- poursur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 22/06/2018
- poursur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 22/06/2018
- poursur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 21/06/2018
- poursur l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 21/06/2018
- poursur l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 21/06/2018
- poursur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 20/06/2018
- poursur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 20/06/2018
- contresur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 19/06/2018
- poursur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 19/06/2018
- contresur la motion n° 2, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 19/06/2018
- poursur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · 19/06/2018
Laïcité · laïcité, rapports entre l'État et les cultessur 15 textes : 12 pour · 3 contre ▸▾
- contresur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 05/05/2026
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 05/05/2026
- contresur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 05/05/2026
- poursur lensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent · 06/03/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport · 18/02/2025
- poursur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport · 18/02/2025
- poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive · 30/10/2023
- poursur lensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité · 11/04/2023
- poursur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité · 11/04/2023
- contresur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par lAssemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse · 01/02/2023
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme · 12/04/2021
- poursur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation · 29/10/2019
- poursur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation · 29/10/2019
- poursur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution · 11/12/2018
- poursur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte · 14/06/2018
Union européenne · traités, institutions, budget et compétences de l'Unionsur 13 textes : 7 pour · 5 contre · 1 abstention ▸▾
- poursur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de lUnion européenne pour empêcher la ratification de laccord avec le Mercosur · 16/12/2025
- contresur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part · 21/03/2024
- contresur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part · 21/03/2024
- poursur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part · 21/03/2024
- poursur lensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · 16/11/2021
- poursur lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA · 15/04/2021
- abstentionsur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom · 04/02/2021
- poursur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine · 28/01/2021
- contresur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine · 28/01/2021
- poursur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) · 07/05/2019
- poursur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites · 18/04/2018
- contresur la motion n° 37 rectifiée, présentée par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites · 18/04/2018
- contresur la motion n° 1, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation · 18/04/2018
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