sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Sénat · scrutin n° 98 · 07/05/2019
- Pour326
- Contre0
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Pour159Afficher
- Pascal AllizardNon inscrit
- Viviane ArtigalasSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Arnaud BazinLes Républicains
- Martine BerthetLes Républicains
- Annick BillonUCI
- Christine Bonfanti-DossatLes Républicains
- François BonhommeLes Républicains
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Marc BoyerLes Républicains
- Max BrissonLes Républicains
- Bernard BuisNon inscrit
- Henri CabanelNon inscrit
- Olivier CadicUCI
- Christian CambonLes Républicains
- Agnès CanayerLes Républicains
- Michel CanévetUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Emmanuel CapusLes Indépendants - République et Territoires
- Maryse CarrèreRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Alain CazabonneNon inscrit
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Patrick ChaizeNon inscrit
- Daniel ChasseingNon inscrit
- Alain ChatillonNon inscrit
- Guillaume ChevrollierLes Républicains
- Olivier CigolottiUCI
- Catherine ConconneSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Hélène Conway-MouretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Pierre CorbisezCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Édouard CourtialUCI
- Pierre CuypersLes Républicains
- Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Laure DarcosLes Indépendants - République et Territoires
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Marc-Philippe DaubresseLes Républicains
- Marta de CidracLes Républicains
- Marie-Pierre de La GontrieSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Sonia de La ProvôtéUCI
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Louis-Jean de NicolaÿNon inscrit
- Vincent DelahayeUCI
- Nathalie DelattreRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Bernard DelcrosUCI
- Chantal DeseyneNon inscrit
- Gilbert-Luc DevinazNon inscrit
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Élisabeth DoineauUCI
- Catherine DumasLes Républicains
- Laurent DuplombLes Républicains
- Nicole DurantonNon inscrit
- Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
- Rémi FéraudSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Corinne FéretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Luc FichetNon inscrit
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Frédérique GerbaudNon inscrit
- Éric GoldRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Jean-Pierre GrandNon inscrit
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Pascale GrunyNon inscrit
- Jocelyne GuidezUCI
- Laurence HarribeyNon inscrit
- Olivier HennoUCI
- Loïc HervéUCI
- Alain HoupertLes Républicains
- Jean-Raymond HugonetLes Républicains
- Jean-François HussonLes Républicains
- Xavier IacovelliRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Corinne ImbertLes Républicains
- Olivier JacquinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Éric JeansannetasNon inscrit
- Patrice JolySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Bernard JomierÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Gisèle JourdaNon inscrit
- Muriel JourdaLes Républicains
- Mireille JouveNon inscrit
- Alain JoyandetNon inscrit
- Patrick KannerSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Claude KernNon inscrit
- Éric KerroucheSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Laurent LafonUCI
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Florence LassaradeNon inscrit
- Michel LaugierUCI
- Daniel LaurentNon inscrit
- Christine LavardeLes Républicains
- Ronan Le GleutLes Républicains
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Henri LeroyNon inscrit
- Martin LévrierRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Jean-François LongeotUCI
- Vivette LopezNon inscrit
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Monique LubinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Victorin LurelSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Viviane MaletLes Républicains
- Claude MalhuretLes Indépendants - République et Territoires
- Didier MandelliNon inscrit
- Alain MarcUCI
- Didier MarieNon inscrit
- Hervé MarseilleUCI
- Hervé MaureyUCI
- Pierre MédevielleUCI
- Franck MenonvilleUCI
- Marie MercierLes Républicains
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Alain MilonNon inscrit
- Jean-Marie MizzonUCI
- Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Marie-Pierre MonierNon inscrit
- Franck MontaugéNon inscrit
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe MouillerLes Républicains
- Sylviane NoëlLes Républicains
- Claude NougeinNon inscrit
- Olivier PaccaudLes Républicains
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Georges PatientNon inscrit
- Philippe PaulNon inscrit
- Cyril PellevatUCI
- Cédric PerrinLes Républicains
- Évelyne PerrotNon inscrit
- Stéphane PiednoirLes Républicains
- Rémy PointereauNon inscrit
- Sophie PrimasLes Républicains
- Frédérique PuissatLes Républicains
- Didier RambaudRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Jean-François RapinLes Républicains
- Claude RaynalNon inscrit
- Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Marie-Pierre RicherNon inscrit
- Sylvie RobertSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Laurence RossignolSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Yves RouxRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Denise Saint-PéUCI
- Hugues SauryLes Républicains
- Michel SavinNon inscrit
- Patricia SchillingerNon inscrit
- Bruno SidoLes Républicains
- Jean SolLes Républicains
- Nadia SollogoubUCI
- Rachid TemalSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Lana TetuanuiUCI
- Dominique ThéophileRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Jean-Claude TissotSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Dominique VérienUCI
- Sylvie VermeilletUCI
- Jean Pierre VogelLes Républicains
- Dany WattebledRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Abstention8Afficher
- Cathy Apourceau-PolyCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Céline BrulinCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Fabien GayCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Guillaume GontardÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Michelle GréaumeCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Pierre OuzouliasCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Pascal SavoldelliCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
N'ont pas pris part au vote3Afficher
- Christine HerzogUCI
- Gérard LarcherLes Républicains
- Stéphane RavierNon inscrit
