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La République Ouverte

sur la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Sénat · scrutin n° 46 · 29/01/2019

  • Pour16
  • Contre253
  • Abstentions0
  • Non-votants0

Position de chaque élu(e)

Pour8Afficher
Contre127Afficher
Abstention32Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher