Mandats et fonctions
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Deux-Sèvres(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 13ème législature· Deux-Sèvresdu 20/06/2007 au 16/06/2012[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 14ème législature· Deux-Sèvresdu 20/06/2012 au 20/06/2017[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Deux-Sèvresdu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Deux-Sèvresdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission de la défense nationale et des forces armées
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 17/09/2025).
41 429
73 724
37 290
201920202021202220232024
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Députée | 41 429 | 73 724 | 37 290 | |||
| Coordinatrice nationale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total déclaré | 41 429 | 73 724 | 37 290 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Urbaniste (Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU))
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Deux-Sèvres(79))· déposée le 17/09/2025
Mandats électifs
Députée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 41 429 € · 2023 : 73 724 € · 2024 : 37 290 €
Activité professionnelle du conjoint
Urbaniste · Employeur : Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Participations dirigeantes
Coordinatrice nationale · 06/2019 à 10/2024
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Deux-Sèvres(79))· déposée le 03/10/2024
Mandats électifs
Députée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 41 429 € · 2023 : 73 724 € · 2024 : 37 290 €
Activité professionnelle du conjoint
Urbaniste · Employeur : Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Participations dirigeantes
Coordinatrice nationale · 06/2019 à 10/2024
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Deux-Sèvres(79))· déposée le 15/07/2024
Mandats électifs
Députée · 06/2017 à 06/2024
Rémunération : 2017 : 62272 € · 2018 : 71 067 € · 2019 : 71 130 € · 2020 : 70 799 € · 2021 : 70 702 € · 2022 : 70 938 € · 2023 : 73 724 € · 2024 : 37 290 €
Activité professionnelle du conjoint
Urbaniste · Employeur : Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Participations dirigeantes
Coordinatrice nationale · 09/2018 à 06/2024
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
46 %de présence en réunion de commission (97 présences sur 210 convocations au registre publié, dont 42 excusées)
66 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
12 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
19 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 481 (48 %) · contre 451 (45 %) · abstention 80 (8 %) · dont 28 par délégation
oct. 2024juil. 2026
479amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 979 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 23/06/2026pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 22/06/2026contrela motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourle sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourle sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourle sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026pourl'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026pourl'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026pourl'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026abstentionl'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 03/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · adopté
- 03/06/2026pourl'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · adopté
- 03/06/2026contrel'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · rejeté
- 03/06/2026contrel'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · rejeté
- 03/06/2026contrel'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · rejeté
- 03/06/2026contrel'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · rejeté
- 03/06/2026contrel'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · rejeté
- 03/06/2026contrele sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · rejeté
- 02/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 21/05/2026pourl'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026pourl'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026contrel'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026pourl'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026contrel'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 21/05/2026pourl'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026contrel'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026contrel'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026contrel'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026contrel'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026contrel'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026pourl'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 21/05/2026contrel'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 21/05/2026pourl'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 11 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
- 09/08/2026La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho se réjouit de l'entrée en vigueur de la loi contre le démarchage téléphoniqueici.fr
- 09/08/2026Delphine Batho qualifie la loi d'urgence agricole d'"obscurantiste"Orange Actualités
- 12/07/2026Delphine Batho, l’écologiste candidate à la présidentielle de 2027 qui porte la promesse de « vivre dans un monde beau »Le Monde.fr
- 09/07/2026Bousculades dans des Lidl pour des ventilateurs : la députée Delphine Batho fait un signalement contre l’enseigneOuest-France
- 09/07/2026Scènes de bagarres dans des Lidl : la députée Delphine Batho fait un signalement contre l’enseigneLe Figaro
- 09/07/2026Présidentielle 2027. À Nancy, Delphine Batho veut « sauver l’écologie » en FranceL'Est Républicain
- 09/07/2026La députée Delphine Batho signale Lidl à la Répression des fraudes20 Minutes
- 09/07/2026"Une arnaque": Delphine Batho charge Lidl après la vente chaotique de climatiseurs et saisit la DGCCRFRMC
- 09/07/2026« Lidl a joué avec la souffrance des Français » : Delphine Batho saisit la Répression des fraudes après la ruée sur les climsLe Parisien
- 09/07/2026Cohue dans des Lidl : la députée Delphine Batho fait un signalement auprès de la Répression des fraudes contre l’enseigneLibération
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
- 30/08/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition cosignées
- 28/07/2026Départements : Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)question écrites
- 28/07/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Merquestion écrites
- 28/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendiesquestion écrites
- 23/06/2026Maladies : Dépistage national du cancer de la prostatequestion écrites
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 26/05/2026Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipalesproposition signées
- 26/05/2026Consommation : Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennesquestion écrites
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 14/04/2026Prestations familiales : Décalage de la majoration des allocations familialesquestion écrites
- 14/04/2026Économie sociale et solidaire : Moyens des régies de quartierquestion écrites
- 14/04/2026Produits dangereux : Traitement de céréales contaminées à la phosphinequestion écrites
- 07/04/2026Énergie et carburants : Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicilequestion écrites
- 31/03/2026Maladies : Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastomequestion écrites
- 24/03/2026Élections et référendums : Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitantsquestion écrites
- 24/02/2026Industrie : Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmellesquestion écrites
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 17/02/2026Industrie : Difficultés des fabricants d'ameublement made in Francequestion écrites
- 17/02/2026Assurance maladie maternité : Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladiequestion écrites
- 17/02/2026Collectivités territoriales : Maintien des compétences des syndicats d'énergiequestion écrites
- 03/02/2026Pollution : Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFASquestion écrites
- 03/02/2026Environnement : Pérennité du programme LIFEquestion écrites
- 27/01/2026Catastrophes naturelles : Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbièresquestion écrites
- 27/01/2026Catastrophes naturelles : Moyens de communication résilients en cas de crisequestion écrites
- 27/01/2026Pollution : Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuissonquestion écrites
- 13/01/2026Retraites : généralités : Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
- 13/01/2026Agriculture : Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interditsquestion écrites
- 02/12/2025Aide aux victimes : Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'applicationquestion écrites
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 18/11/2025Agriculture : Lutte contre le frelon asiatique : décret d'applicationquestion écrites
- 04/11/2025Chasse et pêche : Moratoire sur la pêche aux civellesquestion écrites
- 28/10/2025Santé : Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires rurauxquestion écrites
- 14/10/2025Aide aux victimes : Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèsequestion écrites
- 07/10/2025Pharmacie et médicaments : Prise en charge des victimes des fluoroquinolonesquestion écrites
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 30/09/2025Santé : Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophoniequestion écrites
- 30/09/2025Pharmacie et médicaments : Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition signées
- 22/07/2025Sports : Rétablissement du dispositif Pass'Sportquestion écrites
- 10/06/2025Professions de santé : Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDEquestion écrites
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 20/05/2025Agriculture : Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologiquequestion écrites
- 13/05/2025Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacancesproposition cosignées
- 06/05/2025Agriculture : Pacte en faveur de la haiequestion écrites
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 18/03/2025Consommation : Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salonsquestion écrites
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition signées
- 11/03/2025Maladies : Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénérativesquestion écrites
- 25/02/2025Énergie et carburants : Projet d'arrêté sur le photovoltaïquequestion écrites
- 25/02/2025Professions de santé : Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installationquestion écrites
- 25/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Compensation financière pour l'extension de la prime Ségurquestion écrites
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition signées
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 28/01/2025Santé : Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essurequestion écrites
- 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
- 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
- 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
- 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
- 26/11/2024Retraites : généralités : Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
- 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
- 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
- 22/10/2024Assurance maladie maternité : Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomiequestion écrites
- 22/10/2024Finances publiques : Fraude au dispositif MaPrimeRénov'question écrites
- 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
- 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 17/09/2024Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricoleproposition signées
- 17/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition signées
- 20/02/2024Protéger la population des risques liés PFASproposition cosignées
- 21/02/2023Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.