Delphine Batho

Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.

• 27/10/2026Assurance maladie maternité : Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladiequestion écrites
• 27/10/2026Énergie et carburants : Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collectivequestion écrites
• 20/10/2026Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaireproposition cosignées
• 06/10/2026Transports ferroviaires : Continuité des trajets ferroviaires avec un véloquestion écrites
• 06/10/2026Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatiqueproposition cosignées
• 22/09/2026Consommation : Signalement du démarchage téléphonique commercial abusifquestion écrites
• 15/09/2026Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaireproposition cosignées
• 15/09/2026Cours d'eau, étangs et lacs : Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglunquestion écrites
• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 30/08/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition cosignées
• 28/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendiesquestion écrites
• 28/07/2026Départements : Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)question écrites
• 28/07/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Merquestion écrites
• 23/06/2026Maladies : Dépistage national du cancer de la prostatequestion écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 26/05/2026Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipalesproposition signées
• 26/05/2026Consommation : Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennesquestion écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 14/04/2026Prestations familiales : Décalage de la majoration des allocations familialesquestion écrites
• 14/04/2026Produits dangereux : Traitement de céréales contaminées à la phosphinequestion écrites
• 14/04/2026Économie sociale et solidaire : Moyens des régies de quartierquestion écrites
• 07/04/2026Énergie et carburants : Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicilequestion écrites
• 31/03/2026Maladies : Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastomequestion écrites
• 24/03/2026Élections et référendums : Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitantsquestion écrites
• 24/02/2026Industrie : Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmellesquestion écrites
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 17/02/2026Assurance maladie maternité : Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladiequestion écrites
• 17/02/2026Industrie : Difficultés des fabricants d'ameublement made in Francequestion écrites
• 17/02/2026Collectivités territoriales : Maintien des compétences des syndicats d'énergiequestion écrites
• 03/02/2026Pollution : Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFASquestion écrites
• 03/02/2026Environnement : Pérennité du programme LIFEquestion écrites
• 27/01/2026Catastrophes naturelles : Moyens de communication résilients en cas de crisequestion écrites
• 27/01/2026Pollution : Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuissonquestion écrites
• 27/01/2026Catastrophes naturelles : Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbièresquestion écrites
• 13/01/2026Retraites : généralités : Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 13/01/2026Agriculture : Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interditsquestion écrites
• 02/12/2025Aide aux victimes : Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'applicationquestion écrites
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Agriculture : Lutte contre le frelon asiatique : décret d'applicationquestion écrites
• 04/11/2025Chasse et pêche : Moratoire sur la pêche aux civellesquestion écrites
• 28/10/2025Santé : Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires rurauxquestion écrites
• 14/10/2025Aide aux victimes : Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèsequestion écrites
• 07/10/2025Pharmacie et médicaments : Prise en charge des victimes des fluoroquinolonesquestion écrites
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 30/09/2025Santé : Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophoniequestion écrites
• 30/09/2025Pharmacie et médicaments : Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition signées
• 22/07/2025Sports : Rétablissement du dispositif Pass'Sportquestion écrites
• 10/06/2025Professions de santé : Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDEquestion écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 20/05/2025Agriculture : Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologiquequestion écrites
• 13/05/2025Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacancesproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 06/05/2025Agriculture : Pacte en faveur de la haiequestion écrites
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 18/03/2025Consommation : Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salonsquestion écrites
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition signées
• 11/03/2025Maladies : Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénérativesquestion écrites
• 25/02/2025Énergie et carburants : Projet d'arrêté sur le photovoltaïquequestion écrites
• 25/02/2025Professions de santé : Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installationquestion écrites
• 25/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Compensation financière pour l'extension de la prime Ségurquestion écrites
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition signées
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 28/01/2025Santé : Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essurequestion écrites
• 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
• 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
• 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
• 26/11/2024Retraites : généralités : Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 22/10/2024Finances publiques : Fraude au dispositif MaPrimeRénov'question écrites
• 22/10/2024Assurance maladie maternité : Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomiequestion écrites
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition signées
• 17/09/2024Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricoleproposition signées
• 20/02/2024Protéger la population des risques liés PFASproposition cosignées
• 21/02/2023Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.