
Gabriel Attal
Député · Hauts-de-Seine
Gabriel Attal est député (Hauts-de-Seine) depuis le 07/07/2024, inscrit au groupe Ensemble pour la République.
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) en mars 1989
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Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Vanvesdepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Hauts-de-Seine(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Hauts-de-Seinedu 18/06/2017 au 16/11/2018[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Hauts-de-Seinedu 19/06/2022 au 22/07/2022[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Siège n° 267 · Assemblée nationale [AN] · voir l'hémicycle complet
Finances de la commune · Vanves
Exercice 2024, en euros par habitant
948 €
comparables 986 €
373 €
comparables 438 €
164 €
comparables 211 €
29,34 %
comparables 40,27 %
Les 6 derniers exercices connus
| Exercice | Produits | Charges | Dette | Équipement | Population |
|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 615 € | 1 507 € | 401 € | 300 € | 28 148 |
| 2020 | 1 564 € | 1 447 € | 421 € | 216 € | 28 006 |
| 2021 | 1 589 € | 1 540 € | 429 € | 364 € | 27 744 |
| 2022 | 1 779 € | 1 721 € | 673 € | 622 € | 28 131 |
| 2023 | 1 840 € | 1 696 € | 783 € | 280 € | 28 157 |
| 2024 | 1 845 € | 1 756 € | 948 € | 373 € | 28 303 |
DGFiP, comptes individuels des collectivités : montants en euros par habitant, sauf la population. « Comparables » : moyenne des communes de taille comparable (strate démographique), calculée par la source elle-même.
Parcours public
- Ministre de l'Éducation nationale (2023 à 2024)
- Premier ministre français (2024)
- Ministre délégué chargé des Comptes publics (2022 à 2023)
- Député des Hauts-de-Seine (entrée en fonction en 2017)
Fonctions publiques recensées sur Wikidata, relevées le 26/10/2026, en complément des mandats issus des registres officiels ci-dessus.
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 24/01/2025).
* année civile incomplète (activité commencée ou terminée en cours d'année, ou déclaration déposée avant la fin de l'année) : montant non comparable aux années pleines.
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | 600 | 600 | 600 | 600 | 600 | 600 |
| Ministère de l'Education nationale et de la Jeunsse · Secrétaire d'Etat | 99 094 | 49 548 | ||||
| Secrétaire d'Etat Porte-parole du Gouvernement | 49 548 | 99 072 | 49 536 | |||
| Ministère des Comptes Publics · Ministre | 66 199 | 63 397 | ||||
| Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse · Ministre | 49 248 | 2 752 | ||||
| Premier ministre | 79 599 | |||||
| Total déclaré | 99 694 | 99 696 | 99 672 | 116 335 | 113 245 | 82 951 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles (3)
Fondation Faire Face (visant à lutter contre le harcèlement scolaire) (Co-président de la fondation) · Renaissance (Secrétaire général du parti "Renaissance") · Parti politique ENSEMBLE (Président)
Participations financières
SCI (Non)
Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Hauts-de-Seine(92))· déposée le 24/01/2025
Mandats électifs
Conseiller municipal · 01/2019 à 09/2024
Rémunération : 2019 : 600 € · 2020 : 600 € · 2021 : 600 € · 2022 : 600 € · 2023 : 600 € · 2024 : 600 €
Fonctions bénévoles
Fondation Faire Face (visant à lutter contre le harcèlement scolaire) · Activité : Co-président de la fondation
Renaissance · Activité : Secrétaire général du parti "Renaissance"
Parti politique ENSEMBLE · Activité : Président
Activités professionnelles (5 dernières années)
Ministère de l'Education nationale et de la Jeunsse · Description : Secrétaire d'Etat · 01/2019 à 06/2020
Rémunération : 2019 : 99 094 € · 2020 : 49 548 €
Secrétaire d'Etat Porte-parole du Gouvernement · 07/2020 à 05/2022
Rémunération : 2020 : 49 548 € · 2021 : 99 072 € · 2022 : 49 536 €
Ministère des Comptes Publics · Description : Ministre · 07/2022 à 07/2023
Rémunération : 2022 : 66 199 € · 2023 : 63 397 €
Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse · Description : Ministre · 07/2023 à 01/2024
Rémunération : 2023 : 49 248 € · 2024 : 2 752 €
Premier ministre · 01/2024 à 09/2024
Rémunération : 2024 : 79 599 €
Participations financières
SCI · Activité de conseil : Non · Capital détenu : 11 · Nombre de parts : 130000 · Évaluation : 130000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Hauts-de-Seine(92))· déposée le 09/09/2024
Mandats électifs
Conseiller municipal · 01/2019 à 09/2024
Rémunération : 2019 : 600 € · 2020 : 600 € · 2021 : 600 € · 2022 : 600 € · 2023 : 600 € · 2024 : 600 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
Ministère de l'Education nationale et de la Jeunsse · Description : Secrétaire d'Etat · 01/2019 à 06/2020
Rémunération : 2019 : 99 094 € · 2020 : 49 548 €
Secrétaire d'Etat Porte-parole du Gouvernement · 07/2020 à 05/2022
Rémunération : 2020 : 49 548 € · 2021 : 99 072 € · 2022 : 49 536 €
Ministère des Comptes Publics · Description : Ministre · 07/2022 à 07/2023
Rémunération : 2022 : 66 199 € · 2023 : 63 397 €
Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse · Description : Ministre · 07/2023 à 01/2024
Rémunération : 2023 : 49 248 € · 2024 : 2 752 €
Premier ministre · 01/2024 à 09/2024
Rémunération : 2024 : 79 599 €
Participations financières
SCI · Activité de conseil : Non · Capital détenu : 11 · Nombre de parts : 130000 · Évaluation : 130000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
3 %de présence en réunion de commission (6 présences sur 221 convocations au registre publié, dont 181 excusées)
0 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
19 %des 9 200 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
37 % des 574 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 23 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 572 (32 %) · contre 1 173 (66 %) · abstention 25 (1 %) · dont 43 par délégation
33amendements déposés comme auteur (17e législature)
677 cosignés (médiane : 3 252) · 140 693 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 13/10/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 13/10/2026pour (délég.)la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). · adopté
- 13/10/2026pour (délég.)la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · adopté
- 08/10/2026contrela proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature). Ce que ces chiffres comptent exactement.
Votes par thème
« Pour » et « contre » s'entendent du texte voté, jamais du thème : voter contre un texte sur les retraites n'est pas voter contre les retraites. Dépliez chaque thème pour lire les textes, un par un.
Dépenses publiques et fiscalité · impôts, taxes, budget de l'État, dette publiquesur 62 textes : 42 pour · 15 contre · 5 abstentions ▸▾
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 13/10/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · 05/05/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 07/04/2026 · adopté
- pourl'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). · 28/01/2026 · adopté
- pourl'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- pourl'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- contrel'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · rejeté
- pourl'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · adopté
- abstentionla première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- pourl'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 20/11/2025 · adopté
- pourl'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 20/11/2025 · rejeté
- pourl'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 19/11/2025 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- pourl'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · adopté
- pourl'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- pourl'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- pourl'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- pourl'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
- pourl'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · adopté
- pourl'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 31/10/2025 · adopté
- abstentionl'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 27/10/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · rejeté
- pourl'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
- abstentionl'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). · 10/06/2025 · adopté
- contrel'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). · 05/06/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). · 02/06/2025 · adopté
- contrel'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). · 20/02/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). · 20/02/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). · 04/12/2024 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). · 04/12/2024 · rejeté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · 19/11/2024 · rejeté
- contrela première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 12/11/2024 · rejeté
- pourl'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · rejeté
- pourl'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- contrel'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26/10/2024 · adopté
- pourl'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26/10/2024 · adopté
- contrel'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25/10/2024 · rejeté
- abstentionl'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25/10/2024 · rejeté
- pourl'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 22/10/2024 · adopté
- abstentionl'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 22/10/2024 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). · 15/10/2024 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). · 14/10/2024 · adopté
Sécurité et justice · police, justice, terrorisme, prisonssur 47 textes : 38 pour · 9 contre ▸▾
- pourla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). · 13/10/2026 · adopté
- contrela proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). · 08/10/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · 21/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 15/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · 16/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 05/05/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). · 13/04/2026 · rejeté
- pourl'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. · 22/01/2026 · adopté
- pourla déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). · 17/12/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). · 23/10/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 08/07/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 01/07/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). · 13/05/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). · 13/05/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · rejeté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- pourl'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- pourl'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- pourl'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20/03/2025 · adopté
- pourl'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 19/03/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18/03/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18/03/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). · 13/02/2025 · adopté
- contrel'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). · 13/02/2025 · rejeté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). · 12/02/2025 · rejeté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 10/02/2025 · rejeté
Institutions · Constitution, élections, fonctionnement des pouvoirs publicssur 28 textes : 23 pour · 5 contre ▸▾
- pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · 23/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 08/04/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 07/04/2026 · rejeté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 02/04/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). · 22/10/2025 · adopté
- pourla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). · 08/09/2025 · rejeté
- pourl’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). · 01/07/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 08/04/2025 · rejeté
- pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- contrela demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · rejeté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). · 10/02/2025 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). · 10/02/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
Retraites · âge de départ, montant des pensions, régimes de retraitesur 26 textes : 22 pour · 3 contre · 1 abstention ▸▾
- pourl'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · rejeté
- pourl'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourla deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · rejeté
- pourl'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourla première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourl'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- abstentionl'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- pourl'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- pourl'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 09/11/2025 · adopté
- pourla deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- pourl'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 04/11/2025 · rejeté
- pourl'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). · 04/11/2024 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · 31/10/2024 · rejeté
- pourl'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · 31/10/2024 · adopté
- pourl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). · 29/10/2024 · adopté
- pourl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). · 29/10/2024 · adopté
Économie et salaires · salaires, emploi, entreprises, pouvoir d'achatsur 26 textes : 17 pour · 7 contre · 2 abstentions ▸▾
- pourl'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · 02/06/2026 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). · 10/04/2026 · adopté
- contrela demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). · 10/04/2026 · rejeté
- contrel'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). · 11/12/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- contrel'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). · 15/10/2025 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 17/06/2025 · adopté
- pourl'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 30/04/2025 · adopté
- pourl'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 30/04/2025 · adopté
- pourl'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 30/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 11/04/2025 · adopté
- abstentionl'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 11/04/2025 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 10/04/2025 · adopté
- pourl’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). · 09/04/2025 · adopté
- pourl’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). · 31/03/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). · 17/03/2025 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). · 17/03/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). · 06/03/2025 · adopté
- pourl'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- contrel'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). · 07/11/2024 · adopté
Écologie et énergie · climat, environnement, agriculture, production d'énergiesur 18 textes : 13 pour · 5 contre ▸▾
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
- contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
- pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · 24/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · 17/06/2026 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · 11/06/2026 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 02/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · rejeté
- contrel'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). · 24/06/2025 · rejeté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). · 26/05/2025 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). · 19/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
Immigration · entrée et séjour des étrangers, asile, nationalitésur 5 textes : 3 pour · 2 contre ▸▾
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). · 08/04/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). · 08/04/2025 · rejeté
- pourl'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · 06/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · 06/02/2025 · adopté
- contrela demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · 06/02/2025 · rejeté
Union européenne · traités, institutions, budget et compétences de l'Unionsur 5 textes : 5 pour · 0 contre ▸▾
- pourl'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. · 30/01/2025 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. · 30/01/2025 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
- pourla déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). · 26/11/2024 · adopté
Votes exprimés sur les scrutins publics portant sur des textes entiers, classés automatiquement par sujet (référentiel identique aux positions des programmes). Les votes sur amendements et les scrutins procéduraux ou inclassables sont exclus de ces comptes. Aucun thème n'est affiché sous 5 votes exprimés.
Mentions dans la presse
138 article(s) · 65 source(s)
- 29/10/2026Présidentielle 2027 : après sa proposition d’une primaire aux contours flous, Gabriel Attal cible le « centre et la droite »Le Monde.fr
- 29/10/2026La « primaire » comme un aveu d’échec pour AttalParis Normandie
- 29/10/2026Édito. Gabriel Attal tente un nouveau « en même temps » sur les cendres du macronismeParis Normandie
- 29/10/2026"La France ne se relèverait pas d’avoir le RN à l’Élysée" : A Nîmes, Prisca Thevenot soutient l’appel à la primaire de Gabriel AttalMidi Libre
- 29/10/2026Face aux multiples scénarios de primaire au centre et à droite, le rassemblement « démocrate » de Gabriel Attal fait un flopLe Nouvel Obs
- 29/10/2026Présidentielle 2027. Primaire proposée par Gabriel Attal : Retailleau, de Villepin, Glucksmann… ils déclinent l'invitationLe Republicain Lorrain
- 29/10/2026Présidentielle 2027. Primaire proposée par Gabriel Attal : Retailleau, de Villepin, Glucksmann… ils déclinent l'invitationVosges Matin
- 29/10/2026Présidentielle 2027. Primaire proposée par Gabriel Attal : Retailleau, de Villepin, Glucksmann… ils déclinent l'invitationL'Est Républicain
- 29/10/2026Présidentielle 2027. Primaire proposée par Gabriel Attal : Retailleau, de Villepin, Glucksmann… ils déclinent l'invitationLe Progrès
- 29/10/2026Présidentielle 2027. Primaire proposée par Gabriel Attal : Retailleau, de Villepin, Glucksmann… ils déclinent l'invitationLe Dauphiné Libéré
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). Les articles sont listés par date, sans classement ni appréciation : nous indexons le titre, la source et la date, jamais le texte. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 06/05/2026Garantir le droit d’accès aux origines personnellesproposition cosignées
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 07/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition signées
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
- 21/01/2025Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesproposition cosignées
- 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 15/10/2024Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition signées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.
Les autres élus du même territoire
Listes établies à partir des seuls mandats en cours publiés par le Répertoire national des élus, l'Assemblée nationale et le Sénat. Ni classement ni sélection : l'ordre suit la fonction publiée par le registre, puis le nom.
Le conseil municipalVanves(34 autres élus)
- Bernard GAUDUCHEAUMaire
- Sandrine BOURG1er adjoint au Maire
- Pascal VERTANESSIAN2ème adjoint au Maire
- Xavière MARTIN3ème adjoint au Maire
- Erwan MARTIN4ème adjoint au Maire
- Anne-Laure MONDON5ème adjoint au Maire
- Kevin CORTES6ème adjoint au Maire
- Anne-Caroline CAHEN7ème adjoint au Maire
- Xavier LEMAIRE8ème adjoint au Maire
- Stéphanie GAZEL9ème adjoint au Maire
- Rami DAOUDI10ème adjoint au Maire
- Laetitia MALET11ème adjoint au Maire
- Boris AMOROZ
- Matthieu BORRAS
- Alexandre BROUARD
- Amel CADI
- François CHAUSSE
- Véronique DE LEONARDIS
- Boris DOUCHIN
- Séverine EDOU
- Sara FAHSI
- Adrien GUILLERM
- Ury ISRAEL
- Abdelfattah LAKHLIFI
- Camille LEMARCHAND
- Tom MOÏSE
- Jules MONTESTRUC
- Jean NAKACHE
- Alexia PESCREMINOZ
- Anna Agata POREBSKA
- Florence RATIER
- Virginie SAVI DE TOVÉ
- Isabelle SICART
- Cécile SOUBELET
Les parlementairesHauts-de-Seine(19 autres élus)
Céline CalvezAssemblée nationale
Pierre CazeneuveAssemblée nationale
Élisabeth de MaistreAssemblée nationale
Elsa FaucillonAssemblée nationale
Carole GuillermAssemblée nationale
Philippe JuvinAssemblée nationale
Thomas LamAssemblée nationale
Constance Le GripAssemblée nationale
Christophe MongardienAssemblée nationale
Aurélien SaintoulAssemblée nationale
Sabrina SebaihiAssemblée nationale
Prisca ThevenotAssemblée nationale
Marie-Do AeschlimannSénat
Isabelle FlorennesSénat
Xavier IacovelliSénat
Roger KaroutchiSénat
Christine LavardeSénat
Hervé MarseilleSénat
Pierre OuzouliasSénat