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La République Ouverte

l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 2139 · 28/05/2025 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour105
  • Contre97
  • Abstentions0
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part426

203 positions exprimées sur 629 membres en exercice le 28/05/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 105 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 97 au total

Position de chaque élu(e)

Pour105Afficher
Contre97Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher