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La République Ouverte

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 523 · 16/12/2024 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour376
  • Contre2
  • Abstentions0
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part257

379 positions exprimées sur 636 membres en exercice le 16/12/2024. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 376 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 2 au total

Position de chaque élu(e)

Pour376Afficher
Contre2Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher