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La République Ouverte

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 7431 · 18/06/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour48
  • Contre0
  • Abstentions1
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part537

50 positions exprimées sur 587 membres en exercice le 18/06/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 48 au total

Position de chaque élu(e)

Pour48Afficher
Abstention1Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher