l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 650 · 27/01/2025 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour113
- Contre1
- Abstentions0
- Non-votants2
- N'ont pas pris part512
116 positions exprimées sur 628 membres en exercice le 27/01/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
- Ensemble pour la République35
- Rassemblement National33
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire10
- Écologiste et Social7
- Non déclaré7
- Les Démocrates5
- Union des droites pour la République4
- Droite Républicaine3
- Horizons & Indépendants2
- Socialistes et apparentés2
- UNT2
- Gauche Démocrate et Républicaine1
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1
- Non inscrit1
Position de chaque élu(e)
Pour113Afficher
- Franck AllisioRassemblement National
- Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République · par délégation
- Gabriel AttalEnsemble pour la République
- Christophe BARTHÈSNon inscrit
- Delphine BathoÉcologiste et Social
- Lisa BellucoÉcologiste et Social · par délégation
- Thierry BenoitHorizons & Indépendants
- Christophe BentzRassemblement National
- Christophe BexLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie BlancRassemblement National
- Frédéric BoccalettiRassemblement National
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Éric BothorelEnsemble pour la République
- Anthony BoulogneRassemblement National · par délégation
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Danielle BruleboisEnsemble pour la République
- Stéphane BuchouEnsemble pour la République
- Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Eléonore CaroitNon inscrit
- Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Vincent CaureEnsemble pour la République
- Lionel CausseEnsemble pour la République
- Thomas CAZENAVENon inscrit
- Pierre CazeneuveEnsemble pour la République
- Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Bernard ChaixUnion des droites pour la République
- Roger ChudeauRassemblement National
- François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République
- Mickaël CossonLes Démocrates
- Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Romain DaubiéLes Démocrates
- Marc de FleurianRassemblement National
- Hervé de LépinauRassemblement National
- Julie DelpechEnsemble pour la République
- Jocelyn DessignyRassemblement National
- Edwige DiazUNT
- Julien DiveDroite Républicaine
- Sandrine Dogor-SuchRassemblement National
- Emmanuel DuplessyÉcologiste et Social
- Auguste EvrardRassemblement National
- Martine FrogerSocialistes et apparentés
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Anne GenetetEnsemble pour la République
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Olga GivernetEnsemble pour la République
- Antoine GolliotRassemblement National
- Daniel GrenonNon inscrit
- Jordan GuittonRassemblement National
- Marine HameletRassemblement National
- Emmanuelle HoffmanEnsemble pour la République
- Timothée HoussinRassemblement National
- Sébastien HumbertRassemblement National
- Jérémie IordanoffÉcologiste et Social
- Pascal JenftRassemblement National
- Sylvie JosserandUNT · par délégation
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés
- Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
- Brigitte KlinkertEnsemble pour la République
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République · par délégation
- Thomas LamHorizons & Indépendants
- Sandrine Le FeurEnsemble pour la République
- Pascal LecampLes Démocrates
- Jean-Paul LecoqGauche Démocrate et Républicaine
- Mathieu LefèvreNon inscrit
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Bartolomé LenoirUnion des droites pour la République
- Roland LESCURENon inscrit
- Pauline LevasseurNon inscrit
- Julien LimongiRassemblement National
- Brigitte LisoEnsemble pour la République
- David MagnierRassemblement National
- Sylvain MaillardEnsemble pour la République
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Matthieu MarchioRassemblement National · par délégation
- Bastien MarchiveEnsemble pour la République
- Christophe MarionEnsemble pour la République
- Pascal MarkowskyRassemblement National
- Sandra MarsaudEnsemble pour la République
- Marianne MaximiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nicolas MeizonnetRassemblement National
- Sophie MetteLes Démocrates
- Pierre MeurinRassemblement National · par délégation
- Éric MichouxUnion des droites pour la République
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Laure MillerEnsemble pour la République
- Hubert OttLes Démocrates
- Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- François PiquemalLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Natalia PouzyreffEnsemble pour la République
- Stéphane RambaudRassemblement National
- Angélique RancRassemblement National
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Sandra RegolÉcologiste et Social · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayUnion des droites pour la République
- Catherine RimbertRassemblement National
- Véronique RiottonEnsemble pour la République
- Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la République
- Anaïs SabatiniRassemblement National
- Emeric SalmonRassemblement National
- Arnaud SANVERTNon inscrit
- Anne SicardRassemblement National
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Violette SpilleboutEnsemble pour la République
- Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Liliana TanguyEnsemble pour la République · par délégation
- David TaupiacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Jean TerlierEnsemble pour la République
- Prisca ThevenotEnsemble pour la République
- Jean-Pierre VigierDroite Républicaine
- Corinne VignonEnsemble pour la République
Contre1Afficher
- Michel GuiniotRassemblement National
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
- Xavier BretonDroite Républicaine
