l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 4525 · 04/12/2025 · scrutin public ordinaire

rejeté

Pour66
Contre97
Abstentions59
Non-votants2
N'ont pas pris part384

224 positions exprimées sur 608 membres en exercice le 04/12/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 66 au total

Ensemble pour la République31
Non déclaré10
Les Démocrates9
Horizons & Indépendants6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5
Écologiste et Social2
Non inscrit2
Droite Républicaine1

Les voix contre par groupe parlementaire · 97 au total

Position de chaque élu(e)

Pour66Afficher

Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République · par délégation
Antoine ARMANDNon inscrit
Jean-Pierre BatailleLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Béatrice BELLAMYNon inscrit
Thierry BenoitHorizons & Indépendants
Hervé BervilleNon inscrit · par délégation
Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
Éric BothorelEnsemble pour la République
Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
Danielle BruleboisEnsemble pour la République · par délégation
Stéphane BuchouEnsemble pour la République
Françoise BuffetEnsemble pour la République
Lionel CausseEnsemble pour la République
Thomas CAZENAVENon inscrit
Paul CHRISTOPHENon inscrit
Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants
Paul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République
Michel CriaudHorizons & Indépendants
Geneviève DarrieussecqLes Démocrates
Constance de PélichyLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
Vincent DescoeurDroite Républicaine
Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la République
Stella DupontNon inscrit · par délégation
Olivier FALORNINon inscrit
Yannick Favennec-BécotLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Jean-Marie FiévetEnsemble pour la République
Camille Galliard-MinierNon inscrit
Thomas GassilloudEnsemble pour la République
Anne GenetetEnsemble pour la République · par délégation
Olga GivernetEnsemble pour la République
Perrine GouletLes Démocrates
Sébastien HuygheEnsemble pour la République
Cyrille Isaac-SibilleLes Démocrates
Sandrine JossoLes Démocrates · par délégation
Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
Brigitte KlinkertEnsemble pour la République
Michel LauzzanaEnsemble pour la République
Didier Le GacEnsemble pour la République
Christine Le NabourHorizons & Indépendants
Marie LebecEnsemble pour la République
Lise MagnierHorizons & Indépendants · par délégation
Bastien MarchiveEnsemble pour la République
Christophe MarionEnsemble pour la République · par délégation
Sandra MarsaudEnsemble pour la République
Éric MartineauLes Démocrates
Stéphane MAZARSNon inscrit
Laurent MazauryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Graziella MelchiorEnsemble pour la République
Jean MOULLIERENon inscrit
Josy PoueytoLes Démocrates · par délégation
Véronique RiottonEnsemble pour la République · par délégation
Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la République
Sandrine RousseauÉcologiste et Social
Jean-François RoussetEnsemble pour la République
Sabrina SebaihiÉcologiste et Social · par délégation
Jean TerlierEnsemble pour la République
Prisca ThevenotEnsemble pour la République
Sabine ThillayeLes Démocrates
Nicolas TurquoisLes Démocrates
Annie VidalEnsemble pour la République
Philippe VigierLes Démocrates
Corinne VignonEnsemble pour la République
Lionel VuibertNon inscrit
Éric WoerthNon inscrit · par délégation