l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 4591 · 05/12/2025 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour196
- Contre111
- Abstentions5
- Non-votants1
- N'ont pas pris part295
313 positions exprimées sur 608 membres en exercice le 05/12/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour196Afficher
- Audrey Abadie-AmielLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Marie-José AllemandSocialistes et apparentés
- Pouria AmirshahiÉcologiste et Social · par délégation
- Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République · par délégation
- Gabriel AttalEnsemble pour la République
- Clémentine AutainÉcologiste et Social
- Joël AviragnetSocialistes et apparentés · par délégation
- Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social · par délégation
- Erwan BalanantLes Démocrates
- Géraldine BannierLes Démocrates
- Christian BaptisteSocialistes et apparentés · par délégation
- Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés · par délégation
- Jean-Pierre BatailleLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Delphine BathoÉcologiste et Social
- Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentés · par délégation
- Laurent BaumelSocialistes et apparentés
- Thibault BazinDroite Républicaine
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains · par délégation
- Belkhir BelhaddadSocialistes et apparentés
- Béatrice BELLAMYNon inscrit · par délégation
- Lisa BellucoÉcologiste et Social
- Karim Ben CheikhÉcologiste et Social
- Thierry BenoitHorizons & Indépendants
- Anne BergantzLes Démocrates
- Jean-Didier BERGERNon inscrit
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Philippe BOLONon inscrit
- Philippe BonnecarrèreNon inscrit
- Émilie BonnivardDroite Républicaine · par délégation
- Élisabeth BorneEnsemble pour la République
- Éric BothorelEnsemble pour la République
- Ian BoucardDroite Républicaine
- Florent BOUDIÉNon inscrit
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxDroite Républicaine
- Blandine BrocardLes Démocrates
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Danielle BruleboisEnsemble pour la République · par délégation
- Fabrice BrunDroite Républicaine
- Philippe BrunNon inscrit
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Stéphane BuchouEnsemble pour la République
- Françoise BuffetEnsemble pour la République
- Elie CaliferSocialistes et apparentés · par délégation
- Céline CalvezEnsemble pour la République
- Colette CapdevielleSocialistes et apparentés
- Vincent CaureEnsemble pour la République
- Cyrielle ChatelainÉcologiste et Social
- Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
- Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants
- Paul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Alexis CorbièreÉcologiste et Social
- François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République
- Mickaël CossonLes Démocrates
- Geneviève DarrieussecqLes Démocrates
- Hendrik DaviÉcologiste et Social
- Constance de PélichyLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
- Arthur DelaporteSocialistes et apparentés · par délégation
- Stéphane DelautretteSocialistes et apparentés
- Julie DelpechEnsemble pour la République
- Vincent DescoeurDroite Républicaine
- Dieynaba DiopSocialistes et apparentés
- Benjamin DirxEnsemble pour la République
- Fanny Dombre CosteSocialistes et apparentés · par délégation
- Peio DufauSocialistes et apparentés · par délégation
- Lionel DuparayDroite Républicaine
- Stella DupontNon inscrit · par délégation
- Iñaki EchanizSocialistes et apparentés
- Christine EngrandNon inscrit
- Romain EskenaziSocialistes et apparentés
- Olivier FaureSocialistes et apparentés
- Yannick Favennec-BécotLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Denis FégnéSocialistes et apparentés · par délégation
- Marc FerracciEnsemble pour la République
- Marc FesneauLes Démocrates
- Charles FournierÉcologiste et Social
- Martine FrogerSocialistes et apparentés · par délégation
- Alix FruchonDroite Républicaine
- Bruno FuchsLes Démocrates
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Camille Galliard-MinierNon inscrit
- Marie-Charlotte GarinÉcologiste et Social · par délégation
- Guillaume GarotSocialistes et apparentés
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Olga GivernetEnsemble pour la République
- Océane GodardSocialistes et apparentés
- Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la République
- Emmanuel GRÉGOIRENon inscrit
- Justine GruetDroite Républicaine
- Jérôme GuedjSocialistes et apparentés
- Steevy GustaveÉcologiste et Social
- David HabibLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
- Stéphane HablotSocialistes et apparentés · par délégation
- Ayda HadizadehSocialistes et apparentés
- Michel HerbillonDroite Républicaine
- Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés
- Céline HervieuSocialistes et apparentés
- Sacha HouliéSocialistes et apparentés · par délégation
- Harold HuwartNon inscrit
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Jean-Michel JacquesEnsemble pour la République
- François JolivetHorizons & Indépendants
- Sandrine JossoLes Démocrates · par délégation
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés
- Marietta KaramanliSocialistes et apparentés
- Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
- Fatiha Keloua HachiSocialistes et apparentés
- Brigitte KlinkertEnsemble pour la République
- Tristan LahaisÉcologiste et Social
- Sandrine LalanneEnsemble pour la République
- Benoît LarrouquisEnsemble pour la République
- Philippe LatombeLes Démocrates · par délégation
- Michel LauzzanaEnsemble pour la République
- Sandrine Le FeurEnsemble pour la République
- Constance Le GripEnsemble pour la République
- Annaïg Le MeurEnsemble pour la République
- Christine Le NabourHorizons & Indépendants
- Marie LebecEnsemble pour la République
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Gérard LeseulSocialistes et apparentés
- Laurent LharditSocialistes et apparentés
- Eric LiégeonDroite Républicaine
- Brigitte LisoEnsemble pour la République
- Emmanuel MandonLes Démocrates
- Christophe MarionEnsemble pour la République · par délégation
- Sandra MarsaudEnsemble pour la République
- Éric MartineauLes Démocrates
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Graziella MelchiorEnsemble pour la République
- Ludovic MendesEnsemble pour la République · par délégation
- Estelle MercierSocialistes et apparentés
- Sophie MetteLes Démocrates · par délégation
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Laure MillerEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Louise MorelLes Démocrates
- Jean MOULLIERENon inscrit
- Philippe NailletSocialistes et apparentés
- Yannick NeuderDroite Républicaine
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Jimmy PahunLes Démocrates
- Agnès Pannier-RunacherEnsemble pour la République
- Sophie PantelSocialistes et apparentés
- Marc PenaSocialistes et apparentés · par délégation
- Frédéric PetitLes Démocrates · par délégation
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés
- Béatrice PironHorizons & Indépendants
- Marie PochonÉcologiste et Social
- Dominique PotierSocialistes et apparentés
- Josy PoueytoLes Démocrates · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHorizons & Indépendants
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Christophe ProençaSocialistes et apparentés
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Marie RécaldeSocialistes et apparentés · par délégation
- Sandra RegolÉcologiste et Social
- Franck RIESTERNon inscrit
- Véronique RiottonEnsemble pour la République
- Charles RodwellEnsemble pour la République
- Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la République
- Valérie RossiSocialistes et apparentés
- Claudia RouauxSocialistes et apparentés
- Aurélien RousseauSocialistes et apparentés
- Sandrine RousseauÉcologiste et Social
- Fabrice RousselSocialistes et apparentés
- Jean-François RoussetEnsemble pour la République
- Sandrine RunelSocialistes et apparentés
- Isabelle SantiagoSocialistes et apparentés · par délégation
- Eva SasÉcologiste et Social
- Sabrina SebaihiÉcologiste et Social · par délégation
- Arnaud SimionSocialistes et apparentés
- Danielle SimonnetÉcologiste et Social
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Bertrand SorreEnsemble pour la République
- Thierry SotherSocialistes et apparentés
- Violette SpilleboutEnsemble pour la République
- Michèle TabarotDroite Républicaine
- Liliana TanguyEnsemble pour la République
- Jean TerlierEnsemble pour la République
- Prisca ThevenotEnsemble pour la République
- Vincent ThiébautHorizons & Indépendants
- Jean-Louis ThiériotDroite Républicaine
- Mélanie ThominSocialistes et apparentés
- Stéphane TravertEnsemble pour la République
- Nicolas TryznaDroite Républicaine
- Boris VallaudSocialistes et apparentés
- Frédéric ValletouxHorizons & Indépendants
- Roger VicotSocialistes et apparentés
- Annie VidalEnsemble pour la République
- Jean-Pierre VigierDroite Républicaine
- Corinne VignonEnsemble pour la République
- Anne-Cécile ViollandHorizons & Indépendants
- Lionel VuibertNon inscrit
- Laurent WauquiezDroite Républicaine
Contre111Afficher
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Maxime AmblardRassemblement National
- Ségolène AmiotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Farida AmraniLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Rodrigo ArenasLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Philippe BallardRassemblement National
- Christophe BentzRassemblement National
- Théo BernhardtRassemblement National
- Jorys BovetRassemblement National
- Louis BoyardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Pierre-Henri CarbonnelUnion des droites pour la République
- Aymeric CaronLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Eddy CastermanRassemblement National
- Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Éric CiottiUnion des droites pour la République
- Hadrien ClouetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Caroline ColombierRassemblement National
- Éric CoquerelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christelle D'IntorniUnion des droites pour la République · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRassemblement National · par délégation
- Marc de FleurianRassemblement National
- Jocelyn DessignyRassemblement National
- Aly DiouaraLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchRassemblement National
- Alexandre DufossetRassemblement National
- Alma DufourLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Gaëtan DussausayeRassemblement National
- Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Frédéric FalconRassemblement National
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Guillaume FlorquinRassemblement National
- Thierry FrappéRassemblement National
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jonathan GeryRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- José GonzalezRassemblement National
- Florence GouletRassemblement National
- Géraldine GrangierRassemblement National
- Monique GrisetiRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National
- Jordan GuittonRassemblement National
- Zahia HamdaneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marine HameletRassemblement National · par délégation
- Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Timothée HoussinRassemblement National
- Sébastien HumbertRassemblement National
- Pascal JenftRassemblement National · par délégation
- Alexis JollyRassemblement National · par délégation
- Sylvie JosserandUNT · par délégation
- Florence JoubertRassemblement National
- Andy KerbratLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Bastien LachaudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Maxime LaisneyLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Karine LebonGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
- Élise LeboucherLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nadine LechonRassemblement National
- Jean-Paul LecoqGauche Démocrate et Républicaine
- Jérôme LegavreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Gisèle LelouisRassemblement National
- Bartolomé LenoirUnion des droites pour la République
- Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Katiana LevavasseurRassemblement National · par délégation
- Julien LimongiRassemblement National
- Christine LoirRassemblement National
- Marie-France LorhoRassemblement National · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- David MagnierRassemblement National
- Matthieu MarchioRassemblement National
- Élisa MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Patrice MartinRassemblement National
- Damien MaudetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Joëlle MélinRassemblement National
- Thomas MénagéRassemblement National
- Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Pierre MeurinRassemblement National · par délégation
- Maxime MicheletUnion des droites pour la République
- Serge MullerRassemblement National
- Danièle ObonoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Thierry PerezRassemblement National
- Kévin PfefferRassemblement National
- Lisette PolletRassemblement National
- Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Stéphane RambaudRassemblement National · par délégation
- Julien RancouleRassemblement National
- Isabelle RauchHorizons & Indépendants
- Matthias RenaultRassemblement National
- Catherine RimbertRassemblement National · par délégation
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
- Alexandre SabatouRassemblement National · par délégation
- Arnaud Saint-MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Emeric SalmonRassemblement National
- Anne SicardRassemblement National
- Ersilia SoudaisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Lionel TivoliRassemblement National
- Vincent TrébuchetUnion des droites pour la République
- Aurélie TrouvéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Paul VannierLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
- Frédéric WeberRassemblement National
Abstention5Afficher
- Bertrand BouyxHorizons & Indépendants
- Agnès Firmin Le BodoHorizons & Indépendants
- François GernigonHorizons & Indépendants
- Loïc KervranLes Indépendants - République et Territoires
- Yannick MonnetGauche Démocrate et Républicaine
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
