Aller au contenu
La République Ouverte

sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Sénat · scrutin n° 296 · 09/06/2026

  • Pour118
  • Contre224
  • Abstentions0
  • Non-votants0

Position de chaque élu(e)

Pour117Afficher
Contre222Afficher
N'ont pas pris part au vote6Afficher