sur lamendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à larticle 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de luvre musicale et portant simplification de lexception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

Sénat · scrutin n° 299 · 10/06/2026

Pour118
Contre224
Abstentions0
Non-votants0

Position de chaque élu(e)

Pour117Afficher

Cathy Apourceau-PolyCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Viviane ArtigalasSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jérémy BacchiCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Pierre BarrosCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Alexandre BasquinCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Audrey BélimSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Guy BenarrocheÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Grégory BlancÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Florence Blatrix ContatSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Denis BouadSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Hussein BourgiSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Isabelle BriquetSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Ian BrossatCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Colombe BrosselSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Céline BrulinCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Bernard BuisNon inscrit
Frédéric BuvalRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Marion CanalèsSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Rémi CardonSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Marie-Arlette CarlottiSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Samantha CazebonneNon inscrit
Christophe ChaillouSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Yan ChantrelSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Catherine ConconneSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Hélène Conway-MouretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Evelyne Corbière NaminzoCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Jean-Pierre CorbisezCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Thierry CozicSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Karine DanielSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Jérôme DarrasSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Marie-Pierre de La GontrieSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Monique de MarcoNon inscrit
Gilbert-Luc DevinazNon inscrit
Thomas DossusÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Nicole DurantonNon inscrit
Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Sébastien FagnenSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Rémi FéraudSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Corinne FéretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jacques FerniqueNon inscrit
Jean-Luc FichetNon inscrit
Stéphane FouassinRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Fabien GayCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Hervé GilléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Guillaume GontardÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Michelle GréaumeCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Antoinette GuhlÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Laurence HarribeyNon inscrit
Nadège HavetRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Xavier IacovelliRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Olivier JacquinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Yannick JadotÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Éric JeansannetasNon inscrit
Patrice JolySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Bernard JomierÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Gisèle JourdaNon inscrit
Patrick KannerSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Éric KerroucheSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Mikaele KulimoetokeNon inscrit
Gérard LahellecCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Annie Le HouerouSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jean-Baptiste LemoyneRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Martin LévrierRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Audrey LinkenheldSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Monique LubinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Victorin LurelSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Marianne MargatéCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Didier MarieNon inscrit
Paulette MatraySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Akli MellouliÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Serge MérillouSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jean-Jacques MichauRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Marie-Pierre MonierNon inscrit
Franck MontaugéNon inscrit
Solanges NadilleRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Corinne NarassiguinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Mathilde OllivierÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Saïd Omar OiliSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Alexandre OuizilleSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Pierre OuzouliasCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Georges PatientNon inscrit
Marie-Laure Phinera-HorthNon inscrit
Sebastien PlaSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Raymonde Poncet MongeNon inscrit
Émilienne PoumirolNon inscrit
Didier RambaudRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Claude RaynalNon inscrit
Christian Redon-SarrazySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Sylvie RobertSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Teva RohfritschNon inscrit
Pierre-Alain RoironSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
David RosSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Laurence RossignolSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Daniel SalmonÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Pascal SavoldelliCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Patricia SchillingerNon inscrit
Ghislaine SenéeÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Silvana SilvaniCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Anne SouyrisÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Lucien StanzioneNon inscrit
Rachid TemalSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Dominique ThéophileRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Jean-Claude TissotSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Simon UzenatSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Mickaël ValletSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Marie-Claude VaraillasCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Jean-Marc Vayssouze-FaureSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Mélanie VogelÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Michaël WeberSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Robert Wienie XowieCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Adel ZianeSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)